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Déliberation - CM202628 Vote du Compte Financier Unique 2.25 du B
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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3196 Budget principal Vote du compte financier unique 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3196 Budget principal Vote du compte financier unique 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 19 juin 2023
BUDGET PRINCIPAL
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 juin 2023 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 8 juin 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Philippe SALA SC, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette
CUTANDA, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Jocelyne KUZNIAK, M.
David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry
MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose
MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe
LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme
Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine
BONNET, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence
QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-
Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel
REQUIRAND.
Mme Nicole MORERE a M. Philippe SALA SC, M. Pierre AMALOU a M.Jean-Claude CROS, M.Jean-Pierre
PUGENS a Mme Valerie BOUYSSOU, M. Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, Mme Roxane
MARC a Mme Christine SANCHEZ, Mme Monique GIBERT a M.Jean-Luc DARMANIN.
M.Jean-Fran~ois SOTO, Mme Beatrice FERNANDO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 38 Votants :44 Pour :44 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des colleetivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales (CGC1), en particulier ses articles L. /6/2-/2; L 1612-13, L.2121-31 et D. 2342-1, applicables aux Etablissements publics de cooperation intercommunale par renvoi des articles L. 1612-20 /, L. 5211-36 et R. 5211-13 ;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 2843 en date du 11 avril 2022 approuvant le budget primitif 2022 du budget principal;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 2903 en date du 20 juin 2022 adoptant le budget supplementaire du budget principal 2022 ;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 2964 en date du 26 septembre 2022 approuvant la decision modiftcative n° I du budget principal 2022 ;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 3014 en date du 21 novembre 2022 approuvant la decision modiftcative n°2 du budget principal 2022;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 3016 en date du 21 novembre 2022 approuvant la decision de c/6ture du budget annexe Emile Carles au 31 decembre 2022 et la reprise du solde de c/6ture au budget principal;
VU la decision n°D2023-3 en date du 23 janvier 2023 portant virement de credit n° I /2022 du budget principal 2022 ;
VU /'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;
CONSIDERANT que le compte financier unique 2022 retrace l'ensemble de l'execution en depenses et recettes du budget principal entre le I er janvier et le 31 decembre ; CONSIDERANT que le comptable public tient la comptabilite de l'ordonnateur selon le principe de la partie double et etablit le compte financier unique ; que le compte financier unique soumis a approbation presente a la fois le Bilan et le Compte de Resultat de l'exercice; CONSIDERANT que le compte financier unique rapproche les previsions ou autorisations inscrites au budget des realisations effectives en depenses (mandats) et recettes (titres) comme indique en annexe; CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget principal 2022 s'eleve a : 24 799 K€ en depenses soit un taux de realisation de 96,54 % par rapport au total budgete en 2022 hors depenses irnprevues, virement entre section et solde d'execution anterieur
reporte.
26 718 K€ en recettes soit une realisation de 102,30 % par rapport au total budgete en 2022 hors solde d'execution anterieur reporte.
Le resultat d'execution 2022 de la section de fonctionnement s'etablit a + 1.918 K et le resultat curnule du report a nouveau est de + 9. 903 K€.
CONSIDERANT que la section d'investissement du budget principal 2022 s'eleve a : 4.377 K€ en depenses soit un taux de realisation de 40, 17 % par rapport au budget total 2022 hors solde d'execution anterieur reporte.
6.562 K€ en recettes soit un taux de realisation de 154,09 % par rapport au budget total 2022 hors solde d'execution anterieur reporte.
Le resultat d'execution 2022 de la section d'investissement est de + 2.184 K€, et le resultat cumule du report a nouveau est de + 409 K€.
CONSIDERANT qu'il n'existe pas de restes a realiser 2022 ni en depenses, ni en recettes d'i nvestissement,
CONSIDERANT que la section d'investissement ne presente donc pas de besoin de financement et il ne sera pas necessaire d'affecter une part du resultat de fonctionnement a la section d'investissement, CONSIDERANT les ratios budget principal 2022 :
Le niveau d'epargne brute est evalue a 3.342 K€ et le niveau d'epargne nette a 1.646 K€. Le taux d'epargne brute s'eleve a 12,51 % (contre 12,49% en 2021) et qui reste satisfaisant. La capacite de desendettement s'eleve a 7,3 ans (dette consolidee) inferieure au seuil d'alerte fixe a 10-12 ans.
L'endettement total au 31/12/2022 est de 24 063 K€ dont 15 639 K€ pour le seul budget principal. Pour information, les ratios des annexes budgetaires sont calcules sur la base du niveau de population du territoire de la communaute de communes au O 1/01/2022 soit 41 014 habitants.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
Le President quitte la seance au moment du vote.
- d'approuver le compte financier unique 2022 du budget principal de la Communaute de communes Vallee de l'Herault; le compte financier unique 2022 etabli par le comptable public du SGC Creur d'Herault, presente le bilan et le compte de resultat de l'annee 2022. - d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3196
Publication le 26 juin 2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 26 juin 2023
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230626-12790B-BF-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
L'article L 2313-1 du code general des collectivites territoriales prevoit qu'une presentation
breve et svnthetique retracant les informations financieres essentielles est jointe au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La presente note repond a cette obligation pour la Cornrnunaute de Communes de la Vallee
de l'Herault.
Le compte financier unique retrace l'ensemble de l'execution des depenses et des recettes
autorisees et prevues pour l'annee 2022 dans le cadre des credits budgetaires autorises.
Le compte financier unique rapproche les previsions ou autorisations inscrites au budget des
realisations effectives en depenses (mandats) et recettes (titres), sachant que le comptable
public tient la comptabilite de l'ordonnateur selon le principe de la partie double et etablit le
compte financier unique;
Le compte financier unique etabli par le comptable public du SGC Creur d'Herault presente
le bilan et le compte de resultat pour l'annee 2022.
1. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des depenses et des recettes necessaires
au fonctionnement courant et recurrent des services de l'intercommunalite.
1.1 Les depenses de fonctionnement
Les depenses de fonctionnement sont constituees par les salaires du personnel de la
collectivite, l'entretien et la consommation des batiments communaux, les achats de
matieres premieres et de fournitures, les prestations de services effectuees, les subventions
versees aux associations et les interets des emprunts a payer. Les depenses reelles de fonctionnement 2022 s'elevent a 23 370 640 €, avec un taux de
reallsation par rapport aux credits ouverts de 96,33%. Les credits sont repartis ainsi :
Chapitres
011 - Charges a caractere general
012 - Charges de personnel
014 - Atteriuatlon de produits
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges flnnaclares
67 - Charges exceptionnelles
68 - Provisions
ITOTAL Depenses reelles
023 - Virement a la section d'investissement
042 - Oper ation d'ordre de transfert entre
sections
ITOTAL Depenses de fonctionnement
BP +BS+DM + Realisation CFU 2022 %CFU
vc 20 22 %
3 685 509 € 3 346 868 € 14,32% 90,81%
10 912 013 € 10 587 827 € 45,30% 97,03%
3 534 154 € 3 430 047 € 14,68% 97,05%
5473859€ 5 459 332 € 23,36% 99,73%
445 000 € 346 228 € 1,48% 77,80%
10 000 € 338 € 0,00% 3,38%
200 000 € 200 000 € 0,86% 100,00%
24 260 535 € 23 370 640 € 100,00% 96,33%1
8 412 134 € 0,00%
1 428 834 € 1428 834 € 5,76% 100,00%
34 10 1 50 3 € 24 799 474 € 100,00% 96,54%1
Les principaux postes de depense sont :
• Les charges de personnel (45,30%),
• Les autres charges de gestion courante (23,36%) ce poste comprend :
- contribution au SCH pour 4.016.326 €,
- contribution au SYDEL pour 368.674 €,
- subvention de fonctionnement Office de Tourisme pour 689.419 €,
- subventions aux associations pour 162.338 €,
- indernnites de fonction des elus pour 222 575 €
• Les attenuations de produit {14,68%) dont :
Prelevement FNGIR par l'Etat pour 1 829 498 €
Attribution de compensation versee aux communes pour 1 440 619 €
Reversement de la taxe de sejour a l'OTI pour 137.936 €
Degrevement fiscaux pour 21.994 €
• Les charges a caractere general {14,32%) selon la segmentation suivante :
BP + BS +
CFU 2022 %CFU Re a lisation DM+VC
2022 {%)
Achats de matie re s et fourniture s 1 003 306 € 874 685 € 26,13% 87,18%
Se rv ice s ex te rie urs (e ntre tie n, 1 760 883 € 1 578 978 € 47,18% 89,67%
ma inte na nce ... )
Autre s se rv ice s exte rie urs 866 320 € 838 432 € 25,05% 96,78%
lmots et taxe s ve rse s 55 000 € 54 773 € 1,64% 99,59%
ITOTAL 3 685 509 € 3 346 868 € 100,00% 90,81%1
Les consommations de fluides (eau, energie, electricite, chauffage et carburant) sont
compris dans la categorie Achats de matieres et fournitures. 1.2 Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissees au titre des
prestations fournies a la population (creches, ecole de musique, services rnutualises ... ), aux
irnpots locaux, aux dotations versees par l'Etat et a diverses subventions.
Les recettes reelles de fonctionnement 2022 s'elevent a 26 713 256 € avec un taux de
reallsation de 102,30 % par rapport aux credits ouverts. Elles sont reparties ainsi :
BP + BS + DM Realisation
CFU 20 22 %CFU
+VC 2022 %
013 - Atteriuatlon de charges 400 874 € 411664 € 1,54% 102,69%
70 - Produits des services 2 477 998 € 2 755 717 € 10,32% 111,21%
73 - lmpots et taxes 7 123 414 € 7291951€ 27,30% 102,37%
731 - Fiscalite 13 090 646 € 13 323 174 € 49,87% 101,78%
74 - Dotations et participations 2 828 946 € 2 772 538 € 10,38% 98,01%
75 - Produits de gestion courante 145 000 € 111204 € 0,42% 76,69%
76 - produits financiers 0,00% 0,00%
77 - Produits exceptionnels 20 000 € 47 008 € 0,18% 235,04%
78 - Reprise de Provisions 0,00% 0,00%
ITOTAL Recettes reelles 26 086 878 € 26 713 256 € 100,00% 102,40%1
042 - Operatlon d'ordre de transfert entre
30 000 € 4 875 € 16,25% 16,25% sections
ITOTAL Recettes de fonctionnement 26 116 878 € 26 718 131 € 100,00% 102,30%1
Les principaux postes de recette sont :
• La fiscalite (49,87%) : principalement le reversement par l'Etat d'une fraction de TVA
nationale en substitution a la TH, du FNGIR et de la taxe de sejour,
• Les lrnpots et taxes (27,30%) : principalement la taxe d'enlevement des ordures menageres
et les impots directs locaux (taxe d'habitation residences secondaires, taxes foncieres,
TASCOM, IFER, CFE)
• Les dotations et participations (10,38%) dont les dotations et compensations versees par
l'Etat {DGF)
• Les produits des services (10,32%) : refacturation de frais et d'agents aux budgets annexes,
recettes liees aux creches a l'ecole de musique, les redevances d'occupation du domaine
public....
• Les attenuations de charges {1,54%) : remboursement d'indemnites journalieres et autres
• Les autres produits de gestion courante {0,42%) : les revenus des immeubles et autres
11. La section d'investissement
2.1 Les depenses d'investissement Le volume des depenses d'equipement realise en 2022 est de 2,676 M€ avec un taux de
reallsation de 32,38 % par rapport aux credits ouverts. Elles sont reparties ainsi :
BP +BS+DM
CA 2022 %CFU
+VC 2022
20 - lmmobilisations incorporelles 0,00%
204 - Subventions d'equlperne nt versees 0,00%
21 - lmmobilisations corporelles 0,00%
23 - lmmobilisations en cours 0,00%
26 - Participations et creances ratt achee s 0,00%
27 - Autres lmmobilisations flnanclares 100 000 € 100 000 € 2,29%
45 - Operatlons pour compte de tiers 0,00%
Operatlons d'equlpernents 8 166 860 € 2 576 582 € 58,93%
ITOTAL Depenses d'equlpernents 8 266 860 € 2 676 58 2 € 61,22%
16 - Remboursement du capital de la dette 2 596 960 € 1 695 777 € 38,78%
ITOTAL Depenses reelles 10 863 820 € 4 372 359 € 100,00%
040 - Operatlons d'ordre de transfert entre section 31 874 € 4 875 € 0,11%
ITOTAL Depenses 10 895 694 € 4 377 234 € 100,00%
Realisation
%
100,00%
31,55%
32,38%1
65,30%
40,25%1
15,29%
40,17%1
En adequation avec le projet de territoire et le Plan Pluri annuel d'lnvestissement, les
operations d'equipements realise en 2022 est de 2,576 M€ avec un taux de realisation de
31,55% par rapport aux credits ouverts.
BP+BS+ Rea lisation
Operation De nomination DM+VC CFU 2022
2022 (%)
0121010101 1-1.Developper une agriculture durable de qualite 110000 108 0,10% ...
0121010201
1-2.Construire un ecosysteme local favorable au developpement 706 330 330 613 46,81%
des entreprises et a l'emploi
~121010301 1-3.Proteger et developper le commerce de proximite 200 000 91 304 45,65%
~121010401 1-4.Developper une economie touristique de qualite 217 180 11 452 5,27%
~121010501 -
11-5.Planifier et maltriser le developpement urbain 1 188 096 216401 18,21% ... - -
0121010601
11-6.Agir pour la preservation de tous les patrimoines et de la 412 647 110 141 26,69%
biodiversite
... - 0121010701 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources 526 000 469 280 89,22% ... - 0121010801 111-8.Renforcer l'accueil du jeune enfant 50 000 0 0,00% ... - - 0121011201 111-12.Proposer des mobilites douces, adaptees a tous les usages 1 132 975 48 548 4,28%
~121011301 111-13.Soutenir et promouvoir les activites sportives 1 100 000 600 000 54,55%
~121011401 IV-14.Equilibrer l'implantation territoriale de l'action culturelle 30 000 14 985 49,95%
~121011501 IV-15.Renforcer, developper et elargir les publics de la lecture 178 870 90 172 50,41% ...
0121011601
IV-16.Experimenter innover et creer un developpement artistique 984 000 92 903 9,44%
et culturel ancre dans le 21 siecle
~121011701 -
V-17.Reseaux et partenariats 660 000 105 623 16,00%
~121011801 Vl-18.Moyens communautaires 670 762 395 053 58,90%
1 Total operations d'investisseme nt 8 16 6 860 2 576 582 31,55% 2.2 Les recettes d'investissement
Les recettes reelles d'investissement s'elevent a 5,133 M€ pour 2022 avec un taux de
reallsation de 51,79% par rapport aux credits ouverts. Elles sont reparties ainsi:
ITOTAL Recettes reelles 2 831 784 € 5 133 375 €
Realisation %CFU
(%)
2,50% 48,05%
34,58% 100,00%
0,11%
58,44% 595,67%
4,37% 78,44%
0,00%
0,00%
100,00% 181,28%1
BP + BS +
DM+VC CFU 2022
2022
266 874€ 128 222 €
1775184€ 1775184€
5569€
503 638€ 3 000000€
286088€ 224401€
10 - Dotations, fonds et reserves
1068 - Excederit de fonctionnement capitallse
13 - Subventions d'investissement recues
16 - Emrunts et dettes
Operatlons d'equlpernents
45 - Operations pour compte de tiers
024- Produit de cession des immobilisations
Chapitres
021- Virement de la section de
fonctionnement
040 - Operations d'ordre de transfert entre
section
8412134€
1 426 960 € 1 428 834 € 21,77% 100,13%
ITOTAL Depenses 12 670 878 € 6 562 209 € 100,00% 51,79%1
Les principaux postes sont :
• Les emprunts, le FCTVA, et l'excedent de fonctionnement capltalise : 4,908 M€
• Les subventions d'investissement versees {Europe, Etat, Reglon, Departement ... ) sur les
operations d'equipements: 0,224 M€
111. Etat de la dette
Un nouvel emprunt a ete mobilise en 2022 sur le budget principal pour 3 M€.
L'encours de dette supporte au budget principal au 31 decembre 2022 est de 17,58 M €, ce
qui represente un encours de 437 € par habitant.
En cours au Nombre Duree de vie Duree de vie
31/12/2022 d'emprunts Taux moyen residuelle moyenne
16945093€ 30 2,10% 7 ans 19 ans et 7 mois
L'ensemble de l'encours de dette est securise et ne comporte aucun emprunt « toxique ». IV. Les budgets annexes
4.1 Les budgets annexe des ZAE
Les Budgets Annexe des ZAE ont ete mis en place dans le cadre des operation
d'arnenagernent et de commercialisation de ces zones.
Les budgets annexes ZAE s'equllibrent en fonctionnement a hauteur de 2.708.984€.
1 FONCTI ONNEM ENT St Andre de St Le Pouget Aniane Montarnaud Gignac Sanzonis Paraoir'e
1
PAETrois PAE les PAE la PAE ZA CLa
Depenses Fontaines Garrigues PAEla Tour Garrigue ECarles Croix (extens ion)
011 Charges a caractere general 130 132 € 1573 € 500 000€ 261 853 € ,..
224400€ 41 550€ 500 000€ 507 813 € 322 871 € 042 Variation en cours produc. Biens
66 Interet s des emprunts 3 157€ 368€ 215 266€ .. ,. ... ,.. .. ..
Total 130 132 € 224 400 € 46 281 € 1 000 368 € 507 813 € 799 990 €
PAETrois PAE les PAE la PAE ZA CLa
Recettes Fontaines Garrigues PAEla Tour Garrigue ECarles Croix (extens ion) ,.
130 132 € 4 731 € 368€ 477 119 € 042 Variation de stocks - -
70 Ventes terrains amenages 224400€ 41 550€ 1000000 € 54 326€ 124 988 € -
74 Subventions 197 495 €
77 Produit exceptionnel 388€
Total 130 132 € 224 400 € 46 281 € 1 000 368 € 54 326 € 799 990 €
1
-
INVESTISSEMENT Le Pouget Aniane Montarnaud St Andre de St Gignac Sanzonis Paraoire
1
PAETrois PAE les PAE la PAE ZA CLa
Depenses Fontaines Garrigues PAEla Tour Garrigue ECarles Croix (extens ion)
040 Stock (33 .. Ou 3555) 130 132 € 4 731 € 368€ 477 119 € - --
16 Rbt emprunts 121 140 € 88 895 € 134 867€ 617 905 € --
Total 130 132 € 121140 € 93 625 € 135 235 € 0€ 1 095 025 €
1
PAETrois PAE les PAE la PAE ZA CLa
Recettes Fontaines Garrigues PAEla Tour Garrigue ECarles Croix (extens ion) ,.. -
040 Stock (33 .. Ou 3555) 224400€ 41 550€ 500 000€ 507 813 € 322 871 € --
16 Emprunts -
Total 0€ 224 400 € 41 550 € 500 000 € 507 813 € 322 871 €
Au 31 decembre 2022, la dette de ces budgets se presentera ainsi :
En cours au Nombre Duree de vie Duree de vie
31/12/2022 d'emprunts Taux moyen residuelle moyenne
4ans et 1 10 ans et 6 mois 7460629€ 12 2,85%
mois 4.2 Les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement et GEMAPI
Depuis 2018, ces budgets sont de la cornpetence intercommunale. 11 s'agit notamment des
cornpetences liees a l'alimentation en eau potable {AEP), a l'assainissement des eaux usee,
ou encore la Gestion des eaux et des milieux aquatiques (GEMAPI}.
t'equilibre de ces budgets est assure par le prix du service rendu pour l'eau et
l'assainissement et une taxe dediee pour la GEMAPI.
V. Les resultats de cloture des exercices budgetaires 2022
Le resultat de l'execution budgetaire 2022 en depenses et recettes d'investissement et de
fonctionnement, degage les resultats suivants par budget :
Realisations de l'annee 2022 (en €) Depenses Resultats
Recettes
cumules
Budget principal 31246199 41 559 272 10 313 072
Budget GEMAPI 478 830 868 214 389 384
Budget ZAE I a tour 139 906 87 831 - 52 075
BudgetZAE la garrigue 1135 603 1 500 368 364 765
Budget ZAE I es trei 11 es 345 540 448 800 103 260
Budget ZAE Emiles Carles 507 813 562 139 54 326
Budget ZAE I a croi x 1 895 015 1122 861 - 772 154
Budget ZAE 3 fonta i nes 260 264 130 132 - 130 132
Total Services Publics Administratifs 36 009 170 46 279 616 ,. 10 270 4461
Budget assainissement (EU) 8 413 606 11280 176 2 866 570
Budget eau potable (AEP) 8 804 270 10 015 718 1 211 448
Budget SPANC 115 512 47 638 - 67 874
Total Services Publics lndustriels et Commerciaux 17 333 388 21 34 3 533 4 010 14 5
Total tous budgets 53 342 558 67 623 149 14 280 591 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP+BS+DM 2022 Realise
002 Solde d'execution fct reporte 130 777,43
011 Charges a caractere qeneral 3 685 509,00 3 346 867,81
012 Charges de personnel 10 912 013,00 10 587 827,47
014 Attenuation de produits 3 534 154,00 3 430 047,36
65 Autres charges de gestion courante 5 473 859,00 5 459 331,79
66 Charges financieres 445 000,00 346 228,01
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 337,60
68 Dotations provisions 200 000,00 200 000,00
023 Vir. a la section d'inv. 8 412 134,02
042 Operations d'ordre entre sections 1 426 960,00 1 428 833,89
DEPENSES DE L'EXERCICE 34 230 406,45 24 799 473,93
25 687 495,00
0,00%
97,03%
97,05%
99,73%
77,80%
3,38%
100,00%
100, 13%
72,45%
96,54%
RECETTES
BP+BS+DM 2022 Realise
002 Solde d'execution fct reporte 8 115 402,45
013 Attenuation de charges 399 000,00 411 663,89
70 Produit de services 2 477 998,00 2 755 716,76
73 1 m p6ts et taxes 7123414,00 7 291 950,91
731 Fiscalite Locale 13 090 646,00 13 323 174,31
74 Dotations Subventions, 2 828 946,00 2 772 537,87
75 Autres produits gestion courante 145 000,00 111 203,50
77 Produits exceptionnels 20 000,00 47 008,26
78 Reprise sur provision
042 Operations d'ordre entre sections 30 000,00 4 875,00
RECETTES DE L'EXERCICE 34 230 406,45 26 718 130,50
26 115 004,00
0,00%
111,21%
102,37%
101,78%
98,01%
76,69%
235,04%
16,25%
78,05%
102,31%
Resultat
anterieur reporte BP
anterieur reporte E. CARLES
Total
Affectation en invt 2023 (art.1068)
Excedent de fct. a reporter en 2023
solde d'execution reporte en recette (002)
solde d'execution reporte en depenses (002)
1 918 656,57
7 984 625,02
-453 486,30
9 449 795,29
0,00
9449 795,29
9 903 281,59
-453 486,30 CFU 2022 BP BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP+BS+DM Realise
2022 2022
001 Solde d'execution d'invt reporte 1 938 713,16
16 Remboursement emprunt 2 596 960,00 1 695 777,47
20 lmmobilisations incorporelles
204 Subventions d'equlpernent
21 lmmobilisations corporelles
23 lmmobilisation en cours
27 Participations flnancieres 100 000,00 100 000,00
Operations d'equlpernents 8 166 860,00 2 576 582,30
45 Op. pour compte de tiers
040 Operations d'ordre entre sections 30 000,00 4 875,00
DEPENSES DE L'EXERCICE 12 832 533 16 4 377 234 77
10 893 820,00
Resultat 2 184 974,44
anterieur BP -1775183,81
Total a reporter 409 790,63
65,30%
100,00%
31,55%
16,25%
34,11%
40,18%
RECETTES
BP+BS+DM Realise
2022 2022
001 Solde d'execution d'invt reporte 163 529,35
10 Dotations, fonds divers, reserves 265 000,00 128221,74
1068 Reserves 1775183,81 1 775 183,81
13 Subvention d'investissement 286 088,00 229 969,77
16 Emprunts 503 637,98 3 000 000,00
024 Produits des cessions
45 Op. pour compte de tiers
021 Virement section de fonct. 8 412 134,02
040 Operations d'ordre entre sections 1 426 960,00 1 428 833,89
RECETTES DE L'EXERCICE 12 832 533,16 6 562 209,21
4 256 869,79
48,39%
100,00%
80,38%
595,67%
100, 13%
51,14%
154,16%
CFU 2022 BP ~ E DE rHl:RAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 - OPERATIONS
INVESTISSEMENT DEPENSES - VOTE PAR OPERATIONS
No BP+BS+DM Denornination Realise operation 2022
0121010101 l-LDevelopper une agriculture durable de qualite 110 000 108
0121010201 1-2.Construire un ecosysterne local favorable au developpernent des entreprises et a l'emploi 706 330 330 613
0121010301 1-3.Proteger et developper le commerce de proximite 200 000 91 304
0121010401 1-4.Developper une economie touristique de qualite 217 180 11 452
0121010501 11-5.Planifier et rnaitriser le developpernent urbain 1 188 096 216 401
0121010601 11-6.Agir pour la preservation de tous les patrimoines et de la biodiversite 412 647 110 141
0121010701 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources 526 000 469 280
0121010801 111-8.Renforcer l'accueil du jeune enfant 50 000 0
0121010901 111-9.Poursuivre l'implication aux cotes des acteurs de l'enfance et la jeunesse
0121011001 111-1 0.Accompagner la parentalite
0121011101 lll-l l.Perenniser et diversifier l'offre de soins
0121011201 111-12.Proposer des mobilites douces, adaptees a tous les usages 1 132 975 48 548
0121011301 111-13.Soutenir et promouvoir les activites sportives 1 100 000 600 000
0121011401 IV-14.Equilibrer l'implantation territoriale de l'action culturelle 30 000 14 985
0121011501 IV-15.Renforcer, developper et elargir les publics de la lecture 178 870 90 172
0121011601 IV-16.Experimenter innover et creer un developpement artistique et culturel ancre dans le 21 siecle 984 000 92 903
0121011701 V-17.Reseaux et partenariats 660 000 105 623
0121011801 Vl-18.Moyens communautaires 670 762 395 053
Total operations d'investissement 8 166 860 2 576 582 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus: CC VALLEE DE L'HERAULT (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Nurnero SIRET: 24340069400127
POSTE COMPTABLE: Clermont l'Herault
M. 57
Compte financier unique
Vote par nature
BUDGET: BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) lndiquer sort le nom de la colle ctivrte, soit le hbelle de l'etabhssernent, sort le nom du syndicat rruxte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) L1bellee du budget pnncipal s'rl s'ag,t d'un budget annexe
(3) lnd1quer le budget concerne : budget princ,pal ou libelle du budget annexe.
Page 1 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETI UES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Determination du resultat cumule a la fin de l'exercice N
lnvestissement Fonctionnement Total curnule
Prevision budqetaire totale A 12 669 003,81 26 115 004,00 38 784 007,81
Recettes Recettes realisees ( 1) B 6 562 209,21 26 718 130,50 33 280 339,71
Restes a realiser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budqetaire totale D 10 893 820,00 34 099 629,02 44 993 449,02
Depenses Depenses realisees (1) E 4 377 234,77 24 799 473,93 29 176 708, 70
Restes a realiser F 0,00 0,00 0,00
Differences entre les titres et les mandats Solde des realisations de l'exercice (+/-) G=B- E 2 184 974,44 1 918 656,57 4 103 631,01
Resultats anterieurs reportes Resultats anterieurs reportes (+/-) H -1775183,81 7 984 625,02 6 209 441,21
Solde (investissement) ou resultat de Excedent /deficit G+H 409 790,63 9 903 281,59 10 313 072,22 cloture (fonctionnement)
Difference entre les restes a realiser Restes a realiser (+/-) 1 = C- F 0,00 0,00 0,00
Resultat cumule Excedent /deficit G + H + 1 409 790,63 9 903 281,59 10 313 072,22
(1) Les recettes r6al1s8es et les dE!penses r8al1s8es concernent les op8rations r8elles et les op8rations d'ordre
Page 5 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETI UES
DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L'EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des realisations de l'exercice N 1 918 656,57 precede du signe + (excedent) ou - (deflcit)
BResultats anterieurs reportes 7 984 625,02 Ligne 002 du compte financier N
Precede du signe + (excedent) ou - (deficit)
CResultat de cloture de la section de fonctionnement (a) 9 903 281,59 = A+B
Section d'investissement
DSolde des realisations de l'exercice N 2 184 974,44 precede du signe + (excedent) ou - (deficit)
EResultats anterieurs reportes -1 775 183,81 Ligne 001 du compte financier N
Precede du signe + (excedent) ou - (deficit)
FSolde d'execution de la section d'investissement N 409 790,63 F = D+E, precede de + ou -
GSolde des restes a realiser d'investissement N (b) 0,00
HSolde cumule de la section d'investissement H (=F+G) 409 790,63 NB : en cas de solde negatif, il s'agit d'un besoin de financement a couvrir obligatoirement par l'affectation du resultat de fonctionnement
(a) en cas de def1c1t reporte de la sect,on de fonctionnement, 11 n'y a pas d'affectat ,on
(b) le solde des restes a r€aliser de la sect1on de fonctionnem ent n'est pas pris en com pte pour l'affectation du resultat de fonctionnem ent. Le solde est reporte au budget de repnse apres le vote du com pte financ1er.
Page 6 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
11- EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A1.1
Chapitre lntitule Previslons (a) Realisations Taux de realisatlon (b/a) Restes a realiser au IBP + DM + RAR N-1\ lmandats ernis) (b) 31/1211\
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opsrations d'equipernent (2) 8 166 860,00 2 576 582,30 31,55 0,00
Total des de aanses d'equlpernent 8 166 860,00 2 576 582,30 31,55 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non budqetaire) 2 596 960,00 1 695 777,47 65,30 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 100 000,00 100 000,00 100 00 0,00
Total des depenses financieres 2 696 960,00 1795777,47 66,59 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses reelles d'investissement 10 863 820,00 4 372 359,77 40,25 0,00
040 Operations ordre transf. entre sections (4) 30 000,00 4 875,00 16,25 0,00
041 Operations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre en investissement 30 000,00 4 875,00 16,25 0,00
Total des depenses d'investissement de l'exercice 10 893 820,00 4 377 234,77 40,18 0,00
001 Solde d'execution negatif reporte 1938713,16
Total des depenses de la section d'investissement 12 832 533,16 4 377 234,77 0,00 0,00
(1) Depenses engagees non mandatees.
(2) Voir l'etat II-C1 .1 pour le deta,I des operat,ons d"equ1pement.
(3) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.
(4) 0/ 040 = RF 042
(5) 0/ 041 = RI 041
Page 14 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
11- EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A1.2
Chapitre lntitule Previslons (a) Realisations Taux de realisatlon (b/a) Restes a realiser au IBP + DM + RAR N-1\ ltitres ernis) (b) 31/12 111
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 286 088,00 229 969,77 80,38 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 503 637,98 3 000 000,00 595,67 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 2 040 183,81 1 903 405,55 93,30 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations flnancieres 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles d'investissement 2 829 909,79 5133 375,32 181,40 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 8 412 134,02
040 Operettons ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1426960,00 1428833,89 100, 13 0,00
041 Operations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 9 839 094,02 1 428 833,89 14,52 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 12 669 003,81 6 562 209,21 51,80 0,00
001 Solde d'execution positif reporte 163 529,35
Total des recettes de la section d'investissement 12 832 533,16 6 562 209,21 0,00 0,00
(1) Recettes justif1ees non t,trees.
(2) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.
(3) Pour memo1re, c rE!dits ouv erts au budget ma1s ne fa1sant pas l'objet d'E!m1s s 1on de t1tres (op€rat1ons s ans rE!al1s at1on).
(4) 0/ 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuventfigurer dans le detail du chapitre sI la collectivite a opte pour le regime des provisions budgetaires, conformement aux d1spositions leg,slat ives et reglementaires applicables.
(6) Aucune prevision budg€taire ne doit f1gurer a l'article 192 (cf. chapitre 024 « produ1t des cessions d'immobilisations » ).
(7) 0/ 041 = RI 041
Page 15 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
11- EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
Chapitre lntitule Prevlslons (a) Realisations Rattachements (c) Total reallsatlons Taux de reallsatlon (d/a) Restes a reallser au
(BP + DM + RAR N-1) Mandats emis (d = b+c) 31/12 (1)
011 Charges a caractere qeneral (3) 3 685 509,00 3 118 272,62 228 595,19 3 346 867,81 90,81 0,00
012 Charges de personnel et frais 10 912 013,00 10 587 827,47 0,00 10 587 827,47 97,03 0,00 assirniles (3)
014 Attenuations de produits 3 534 154,00 3 430 047,36 0,00 3 430 047,36 97,05 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 5 473 859,00 5 364 738,55 94 593,24 5 459 331,79 99,73 0,00 courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 crouoes d'elus
Total des depenses de gestion des 23 605 535,00 22 500 886,00 323 188,43 22 824 074,43 96,69 0,00 services
66 Charges financleres 445 000,00 346 228,01 0,00 346 228,01 77,80 0,00
67 Charges specifiques 10 000,00 337,60 0,00 337,60 3,38 0,00
68 Dotations aux provisions, 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 100,00 0,00 deoreeiations (serni-budqetaires}
Total des depenses reelles et mixtes 24 260 535,00 23 047 451,61 323 188,43 23 370 640,04 96,33 0,00
023 Virement a la section 8 412 134,02
d'investissement
042 Operations ordre transf. entre 1 426 960,00 1428833,89 0,00 1428833,89 100, 13 0,00 sections (2)
043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des depenses d'ordre de 9 839 094,02 1428833,89 0,00 1 428 833,89 14,52 0,00 fonctionnement 131
Total des depenses de fonctionnement 34 099 629,02 24 476 285,50 323 188,43 24 799 473,93 72,73 0,00 de l'exercice
002 Deficit de fonctionnement reporte de 130 777,43
N-1
Total des depenses de la section de 24 799 473,93 0,00
fonctionnement 34 230 406,45 24 476 285,50 323 188,43 0,00
(1) Depenses engagees non mandatees.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le deta,I du chap,tre si la collect1v1te a opte pour le reg,me des provIsIons budgetaires. conformement aux dispos,tions legislatives et reglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Page 16 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
11- EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
Chapitre lntltule Previsions (a) Realisations Rattachements (c) Total reallsatlons Taux de Restes a reallser au
(BP + DM + RAR N-1) Titres emis (b) (d = b+c] reallsatlon (d/a) 31/12 (1)
013 Attenuations de charges 399 000,00 411 663,89 0,00 411 663,89 103, 17 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 477 998,00 2 755 716,76 0,00 2 755 716,76 111,21 0,00 73 lmp6ts et taxes (sauf731) 7 123 414,00 7 291 950,91 0,00 7 291 950,91 102,37 0,00 731 Fiscalite locale 13 090 646,00 13 323 174,31 0,00 13 323 174,31 101,78 0,00 74 Dotations et participations 2 828 946,00 2 772 537,87 0,00 2 772 537,87 98,01 0,00 75 Autres oroduits de qestion courante 145 000,00 111 203,50 0,00 111 203,50 76,69 0,00
Total des recettes de gestion des services 26 065 004,00 26 666 247,24 0,00 26 666 247,24 102,31 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits specifiques 20 000,00 47 008,26 0,00 47 008,26 235,04 0,00 78 Reprises amort., depreciatlons, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (semi-budqetaires)
Total des recettes reelles et mixtes 26 085 004,00 26 713 255,50 0,00 26 713 255,50 102,41 0,00
042 Operetions ordre transf. entre sections (2) 30 000,00 4 875,00 0,00 4 875,00 16,25 0,00 043 Ooereiions ordre interieur de la section 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Total des recettes d'ordre (3) 30 000,00 4 875,00 0,00 4 875,00 16,25 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 26 115 004,00 26 718 130,50 0,00 26 718 130,50 102,31 0,00
002 Excedent de fonctionnement reporte de N-1 8 115 402,45
Total des recettes de la section de fonctionnement 34 230 406,45 26 718 130,50 0,00 26 718 130,50 0,00 0,00
(1) Recettes justif,ees non t,trees.
(2) Les comptes 78 peuventf1gurer dans le d€ta1I du chap1tre si la c ollec t1v 1te a opte pour le r€g1me des pro v 1s 1ons budg€taires, c onformement aux dispos1t 1ons 1€gislatives et r€glementa1res appl1cables.
(3) RF 042 = DI 040
Page 17 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
IV - ETATS ANNEXES
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
IV
SECTION Prevlslons Realisations - mandats ou titres Restes a realiser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 832 533,16 4 377 234,77 0,00 8 455 298,39 RECETTES 12 832 533 16 6 562 209 21 0 00 6 270 323 95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 34 230 406,45 24 799 473,93 0,00 9 430 932,52 RECETTES 34 230 406 45 26 718 130 50 0 00 7 512 275 95
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ===ZAE E.CARLES ST PARGOIRE CLOTURE/ N°SIRET : 24340069400077
SECTION Previsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 015 625,44 0,00 0,00 1 015 625,44 RECETTES 1015625 44 507 812 72 0 00 507 812 72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 015 625,44 507 812,72 0,00 507 812,72 RECETTES 1 015 625,44 54 326,42 0,00 961 299,02
BUDGET ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE/ N°SIRET : 24340069400051
SECTION Previsions Reallsetlons - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 505 341,72 135 235,03 0,00 1 370 106,69 RECETTES 1 505 341 72 500 000 00 0 00 1005341 72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2006541,72 1000368,35 0,00 1 006 173,37 RECETTES 2 006 541 72 1000368 35 0 00 1006173 37
BUDGET ZAE LA TOUR MONTARNAUD/ N°SIRET: 24340069400044
SECTION
1 1
Realisations - mandats ou titres 1 Prevlslons Restes a realiser au 31/12 (1)
Page 53
1
Credits sans emploi CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
BUDGET ZAE LA TOUR MONTARNAUD/ N°SIRET: 24340069400044
SECTION Prevlsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 053 823,82 93 625,39 0,00 960 198,43 RECETTES 1 053 823 82 4155000 0 00 1 012 273 82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 466 523,82 46 280,75 0,00 1420243,07
RECETTES 1 466 523 82 46 280 75 0 00 1420243 07
BUDGET ZAE LES TREILLES ANIANE/ N°SIRET : 24340069400069
SECTION Previsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 751 488,52 121140,00 0,00 630 348,52 RECETTES 751 488 52 224 400 00 0 00 527 088 52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 847 848,52 224 400,00 0,00 623 448,52
RECETTES 847 848 52 224 400 00 0 00 623 448 52
BUDGET BA ZAC LA CROIX GIGNAC/ N°SIRET : 24340069400093
SECTION Prevlslons Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 392 881,61 1095024,73 0,00 11 297 856,88
RECETTES 12 392 881 61 322 870 88 0 00 12 070 010 73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 799 881,61 799 990,16 0,00 11 999 891,45
RECETTES 12 799 881 61 799 990 16 0 00 11 999 891 45
BUDGET BA SPANC/ N°SIRET: 24340069400085
SECTION Previsions Realisations - mandats ou titres Restes a realiser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 955,88 0,00 0,00 17 955,88
RECETTES 17 955 88 7 807 31 0 00 10 148 57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 125 230,06 66 592,12 0,00 58 637,94 RECETTES 125 230 06 29 685 23 0 00 95 544 83
Page 54 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
BUDGET BA EAU IAEPl/ N°SIRET: 24340069400143
SECTION Previsions Realisations - mandats ou titres Restes a realiser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 949 978,00 3 405 984,37 0,00 1 543 993,63 RECETTES 4 949 978 00 3 19175218 0 00 1 758 225 82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 538 633,95 4 883 315,83 0,00 655 318,12 RECETTES 5 538 633 95 4 966 238 46 0 00 572 395 49
BUDGET BA ASSAINISSEMENT IEU\/ N°SIRET: 24340069400168
SECTION Previsions Realisations - mandats ou titres Restes a realiser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 254 336,00 3 613 864,04 0,00 2 640 471,96
RECETTES 6 254 336 00 5 075 357 43 0 00 1 178 978 57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 007 552,33 3 756 677,28 0,00 1 250 875,05 RECETTES 5 007 552 33 4 060 089 54 0 00 947 462 79
BUDGET BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET/ N°SIRET: 24340069400119
SECTION Previsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 717 405,21 130 131,95 0,00 587 273,26 RECETTES 717 405 21 0 00 0 00 717 405 21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 197 405,21 130 131,95 0,00 1 067 273,26 RECETTES 119740521 130 131 95 0 00 1 067 273 26
BUDGET BA GEMAPI/ N°SIRET: 24340069400184
SECTION Previsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 637 514,00 233 822,00 0,00 403 692,00 RECETTES 637 514 00 30194772 0 00 335 566 28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 572 430,07 245 007,89 0,00 327 422, 18
Page 55 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
BUDGET BA GEMAPI/ N°SIRET: 24340069400184
SECTION Prevlsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
RECETTES 572 430 07 332 938 95 0 00 239 491 12
(1) Y compris les rattachements.
3- PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux reciprcques)
SECTION Previsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 42 128 883,36 13 206 062,28 0,00 28 922 821,08 RECETTES 42 128 883 36 16 735 707 45 0 00 25 393 175 91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 64 808 079, 18 36 460 050,98 0,00 28 348 028,20 RECETTES 64 808 079 18 38 362 580 31 0 00 26 445 498 87
(1) Y compris les rattachements.
Page 56 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
IV- ETATS ANNEXES
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
IV
DEPENSES (1)
Article (2) 1 Llbelle (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes asslmilees 83 333,32
1641 1 EMPRUNTS EN EUROS 83 333,32
Acquisitions d'immobilisations 0,00
Operations d'equlpernent (1 ligne par operation) 473 053,36
Operation d'equlpernent n° 0121020701 469 280,20 Operation d'equlpement n° 0121061801 3 773,16
Autres depenses eventuelles 0,00
Operations pour compte de tiers (1 ligne par operation) 0,00
Total des depenses reelles 556 386,68
040 1 Operations ordre transf. entre sections 0,00
041 1 Operations patrimoniales 0,00
Total des depenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 556 386,68
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Llbelle (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes asstmtlees 0,00
Dotations et subventions re~ues 17 575,47
0121020701 AGIR POUR UNE GESTION DURABLE - COLL. DECH. MENAG. 2 893,67 0121061801 MOYENS COMMUNAUTAIRES 163,37 10222 F.C.T.V.A. 4 058,36
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 10 460,07 1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00
Autres recettes eventuelles 0,00
Operations pour compte de tiers (1 ligne par operation) 0,00
Total des recettes reelles 17 575,47
040 Operations ordre transf. entre sections 277 278,49
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 4 680,00 28033 FRAIS D'INSERTION 324,00 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 8 588,00
281828 AUTRES MATER/ELS DE TRANSPORT 114 857,36 281838 AUTRE MATERIEL INFORMA TIQUE 2 367,00 28188 AUTRES 146 462, 13
041 Operations patrimoniales 0,00
Page 109 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
RECETTES (1)
Article (2) 1 Libelle (2) Montant
Total des recettes d'ordre 277 278,49
TOTAL GENERAL 294 853,96
(1) Depenses et recettes, directes et indirectes, aff8rentes a l'exercice de la cornpetence visee a l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Detailler les chaprtres budg€taires par article conforrnernent au plan de comptes applique par la collectrvite ou l'etablissement.
Page 110 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
IV- ETATS ANNEXES
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
IV
011
60611
60612
60622
60623
60628
60631
60632
60636
6064
6068
611
61358
615221
61551
61558
6156
6161
6184
62268
6227
6231
6234
6236
6241
6251
6262
6281
6283
62872
6355
637
012
6215
6331
6332
Article (2) Llbelle (2)
Charges a caractere general
EAU ET ASSAINISSEMENT
ENERGIE - ELECTRICITE
CARBURANTS
ALIMENTATION
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
FOURNITURES D'ENTRETIEN
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
VETEMENTS DE TRAVAIL
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES
BATIMENTS PUBLICS
MATERIEL ROULANT
AUTRES BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
MULTIRISQUES
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
AUTRES HONORAIRES,CONSEILS ...
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
ANNONCES ET INSERTIONS
RECEPTIONS
CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS
TRANSPORTS DE BIENS
FRAIS DE DEPLACEMENT AUTRES
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ... )
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR
Charges de personnel et frais asstmiles
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH.
VERSEMENT DE TRANSPORT
COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
Page 111
Montant
645 876,12
0,00
10 371,06
279 060,40
152,00
52 693,73
0,00
2 020,23
9 444,10
831,78
50 204,78
104 693,06
3 688,69
1 800,74
95 450,66
3,60
4 467,09
15 478,94
2 877,60
2 016,00
0,00
0,00
149, 11
0,00
355,27
864,60
934,01
603,60
1 005,50
5 244,00
1 240,00
225,57
1 841 312,40
118 878,55
5 090,03
5 088,56 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
DEPENSES (1)
Article (2) t.lbelle (2) Montant
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 2 489,77
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 673 156,65
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 10 407,56
64113 NBI 1 651,00
64114 PERSONNEL TITULAIRE - INDEMNITE INFLATION 2 900,01
64118 AUTRES INDEMNITES 109 196,77
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 365 973,30
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 5 278,77
64134 PERSONNEL NON TITULAIRE- INDEMNITE INFLATION 1 600,00
64138 AUTRES INDEMNITES 3 638,45
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 214 842,74
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 235 871,08
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 15 208,66
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 41 379,49
64731 VERSEES DIRECTEMENT 12 745,80
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 10 585,29
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 5 329,92
65 Autres charges de gestion courante 3 920 672,40
6573644 AUX SYNDICATS EXPLOITANT UN SPIC 3 919 770,00
65811 DROITS DUTILISATION INFORMATIQUE EN NUAGE 902,40
66 Charges flnancleres 5 834,06
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 3 532,18
66112 INTERETS- RATTACHEMENT DES ICNE 2 301,88
67 Charges specifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, depreciatlons (3) 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00
Total des depenses reelles 6 413 694,98
042 Operations ordre transf. entre sections 277 278,49
6761 O/FFERENCES SUR REALISAT.(POSIT/VES) TRANSFEREES E 4 680,00
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 272 598,49
043 Operations ordre interieur de la section 0,00
Total des depenses d'ordre 277 278,49
TOTAL GENERAL 6 690 973,47
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) 1 Libelle (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 6 434 940,00
73133 1 TAXE D'ENLEVEMENT DES OORDUMES MENAGERES ET ASSIMI 6 434 940,00
Page 112 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
RECETTES (1)
Article (2) t.lbelle (2) Montant
Dotations et participations recues 0,00
Autres recettes de fonctionnement eventuelles 266 100,90
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 31 693,72
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES 27 567,54
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET 4 126,18
75 Autres produits de gestion courante 13 782,47
75888 AUTRES 13 782,47
76 Produits financiers 0,00
77 Produits speclflques 4 680,00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4 680,00
78 Reprises amort., depreciations, prov. (3) 0,00
013 Attenuations de charges 215 944,71
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 215 944,71
Total des recettes reelles 6 701 040,90
042 Operations ordre transf. entre sections 0,00
043 Operations ordre interieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 701 040,90
(1) Depenses et recettes, directes et lndrrectes, afterentes a l'exercice de la cornpetence visee a l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Deta,ller les chaprtras budqataires par art,cle conformement au plan de comptes appl,que par la collect,vite ou l'etabl,ssement.
(3) s, la collectivite ou l'etabl1ssement appl1que les provisions semi-budgetaires.
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