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Déliberation - CM202628 Vote du Compte Financier Unique 2.25 du Budget Principal de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM202628 Vote du Compte Financier Unique 2.25 du Budget Principal de la commune)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
REÇU LE:
2 8 AVR. 2026
SOUS-PRÉFECTURE DE CÉRET
CM2026028
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orieniales
PALAU DEL VIRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2026028
Séance du 23 avril 2026
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE { Pyrénées-Orientales), régulièrement convoqué le dix avril deux mille vingt-six, s'est réuni dans la salle
du Conseil Municipal de la Maiïrie, sous la présidence de Madame Françoise
DARCHE, Première Adjointe au Maire.
PRESENTS (21): Françoise DARCHE, Sébastien GARRIGUE, Nadine BONAFE, José
BELTRI, Faustine DESCHAMPS, Marc SUNER, Belinda BEAUSAERT, Thierry BOUYSSOU, Florence BOUSCATEL, David THOMAS, Sophie FERTON, Guillaume CHAMPROY, Bruno ORMENO, Julie DAYDE, Laetitia SANSON, Julie BONINO, Vanessa LAMAS, Grégoire JONQUERES D'ORIOLA, Jean-Christophe DELMER, Giles ALBERTY, Jacques ROCHER.
REPRESENTES (1) : Laure VUILLEMIN {procuration à Jean-Christophe DELMER).
ABSENTS (1} : Bruno GALAN.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 21 QUORUM: 12 PROCURATIONS: 01
VOTANTS : 22 POUR : 19 CONTRE : 00 ABSTENTIONS : 03
À été nommée Secrétaire de Séance : Guillaume CHAMPROY
Monsieur le Maire, Bruno GALAN a quiffé la salle ef ne participe pas au vofe.
OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Ou l'exposé de Madame Françoise DARCHE, Présidenie de séance et
rapporieur,
Vu l'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales :
Vu les dispositions du Code générai des collectivités territoriales relatives à la
publicité des documents budgétaires ;
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 23 avril 2024 - Page 1 sur 2 CM2026028
ConsiDerANT que le Compte Financier Unique retroce l'ensemble des opérations budgétaires et comptables de l'exercice ;
ConsiDERANT qu'il se substitue au compte administratif et au compte de gestion :
ConsiDerANT qu'il appartient au Conseil municipal de l'arrêter :
ConsiDERANT que le Compte Financier Unique 2025 se présente comme SUIT :
Solde Résultat , , , Le ra Le Résultat de Restes à Résultat
d'exécution | antérieur x ee , , clôture 2025 réaliser cumulé
2025 reporté
Section de Dépenses | 2 290 560,81
|
. P — 344 490,95 140 962,69 485 453,64
0,00 485 453,64
fonctionnement | Recettes | 2776 014,45
RS nt en Du mnammeun ECA ODA 41%
: PÉLHUN DEPÉTIDCS JJ4s DOU, LL 346 058,52
7 247,76 338 810,76 _ 126 896.81 11 913,95
d'investissement | Recettes 890 666,87
TOTAL CUMULE 690 459,47 133 714,93 824 264,40 | - 126 896,81 697
367,59
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES AAEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
e DE PRENDRE ACTE de la présentation du Compte Financier Unique 2025 du
Budget Principal de la commune :
e D'ARRETER le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la
commune de Palau-del-Vidre ;
° D'AUTORISER la Présidente de séance à signer tout acie utile à l'exécution
de la présente délibération ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié
conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 23 avril 2026,
Présidente de Séance,
Hançoise DARCHE F1
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exéc aé dece acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un récours contentieux devant 1& Tibunal Administratif de Montpellier {par
courrier ou sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
{L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
identifiant de télétransmission : REÇU LE :
2 8 AVR. 2026
Commune de Palau-del-Vidre — Conseil Municipal du 23 avril 2026 - Page 2 Sur 2
À
SOUS-PRÉFECTURE
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1490n9 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
Sommaire
1 - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensembie
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
B3.1 - Liste des organismes de regroupement
B3.2 - Liste des établissements publics créés
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes
D - Bilan synthétique
E - Compte de résultat synthétique
F - Taux des contributions et produits afférents en N
11 - Exécution budgétaire
À - Modalités de vote du budget
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement
Aî.2 - Recettes d'investissement
A2.1 - Dépenses de fonctionnement
A2.2 - Recettes de fonctionnement
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement
B2 - Recettes d'investissement
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
D1 - Dépenses de fonctionnement
D2 - Recettes de fonctionnement
ILE - Etats financiers
À - Bitan
B - Compie de résultat
C - Annexe {uniquement pour les collectivités certifiables)
D - Balance des comptes
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
Ai - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
BL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
BL.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégaciés au cours de l'année N
BI.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
BI.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3 - Etat des provisions
B4.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B4.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B4.3 - Etat des emprunts garantis
B4.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B4.5 - Etat des contrats de crédit-bait
Bd.6 - Etat des marchés de partenariat
B4.7 - Etat des reccties grevées d'une affectation spéciale
B4.8 - Autres engagements donnés
B4.9 - Autres engagements reçus
B5 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
86 - Etat du personnel
B7 - Liste des organismes dans lesquels ia collectivité a pris un engagement financier
Page 2
19
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Sans Objet
Sans Objet
74
75
79
8
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Obiet
82
83
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86
87
Sans Objet
88
Sans Objet
Sans Objet
89 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
€ - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 97
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 98
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 99
C2.1 - Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
Di - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés on budget annexe Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D3.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement {2) Sans Objet
D3.2 - Etats des dépenses et reccttes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D4.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 101
V - Arrêté et signatures
102 À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans abjet.
Dans l'ensemble des lableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) À utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'arhoie L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-89 et avant l'adoption de son budget primitif. Si {a collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes Bt et B2 de la partie it apparaissent aiors dans
les états de la partie If! « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de Q
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simpie sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT}
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COMMUNAL
- Principal
- CFU
- 2025
1—
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
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PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
—
VUE
D'ENSEMBLE
Bi
Détermination
du
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la
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Fonctionnement
Total
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Prévision
budgétaire
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A
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578
615,00
3
854
200,06
Recettes
Recettes
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(1)
B
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2
635
051,76
3
525
718,63
Restes
à
réaliser
C
43
769,00
0,00
43
769,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
4
268
337,30
2719
577,69
3
987
914,99
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1}
E
544
608,35
2
290
560,81
2
835
169,16
Restes
à
réaliser
F
170
665,81
0,00
170
665,81
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
Solide
des
réalisations
de
l'exercice
{+/-}
G=B-E
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058,52
344
490,95
690
549,47
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
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140
362,69
133
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De
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résultat
de
LE
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G+H
338
810,76
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453,64
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Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-}
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896,81
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
{211913,95
485
453,64
697
367,59
{1}
Les
recetles
realisées
sl
les
dépenses
réalisées
concernent
les
opérations
réelles
et
les
opéralions
d'ordre
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INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
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ORGANISMES
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Autres
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14290N8 BUDGET
COMMUNAL
-Principal
- CFU
- 2025
1 —-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
Î
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISÉS
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
B3.3
Catégorie
de
services
{1}
Intitulé
/objet
du
service
Date
de
Date
de
N°
SIRET
Nature
de
TVA
création
délibération
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{SPICISPA)
Régie
à
seule
autonomie
financière
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non
Lotissement
<
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non
Service
social
et
médico-social
<
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non
{1}
Exemples
de
catégories
:régie
à
seule
autonomie
financière,
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d'aménagement,
service
social
et
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NV
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30
ANNNMOO
- 00019 61000
- COMMUNE
DE
PALAU
DEL
VIDRE
-
Exercice
2025
|
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
l
Compte
de
résultat
synthétique
(en
milliers
d'euros)
E
POSTES
Exercice
N
Exercice
N-1
PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT
9,00
0,00
PRODUITS
SANS
CONTREPARTIE
DIRECTE
(ou
subventions
et
produits
assimilés)
9,00
0,00
Dotations
de
l'état
575,70
579,01
Paricipations
5,20
21,40
Compensations,
autres
attributions
et
autres
participations
119,40
130,84
Dons
et
legs
0,00
0,06!
Impôts
et
taxes
1 606,53
1
552,30
PRODUITS
AVEC
CONTREPARTIE
DIRECTE
6,00
6,00
Ventes
de
biens
ou
prestations
de
services
186,57
118,62
Produits
des
cessions
d'actifs
0,70
0,00
Autres
produits
de
gestion
120,52
124,31
Production
stockée
et
immobilisée
0,00
0,00
AUTRES
PRODUITS
0,00
0,00
Reprises
sur
amortissement,
dépréciations,
provisions
et
transferts
de
charges
0,00
0,00
Reprises
du
financement
rattaché
à
un
actif
0,00
0,00
Neutralisation
des
amortissements,
dépréciations
et
provisions
0,00
0,00
Neutralisation
des
moins-values
de
cession
16,48
0,00
TOTAL
PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT(I)
2
631,11
2
526,49
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
0,09
Achats
et
charges
externes
734,23
644,61
Charges
de
personnel
1
154,18]
4.131,34
Indemnités
des
élus
{et
membres
du
CESR)
95,80
96,04
Autres
charges
de
fonctionnement
(dont
pertes
sur
créances
irrécouvrables)
6,66
0,04
Impôts
et
taxes
49,76)
66,52
Dotations
aux
amortissements,
dépréciations,
provisions
12,53
14,21
Valeurs
nettes
comptables
des
éléments
d'actifs
cédés
17,18]
0,00:
Neutralisation
des
dépréciations
et
provisions
0,00
0,09
Neutralisation
des
plus-values
de
cession
6,00
6,00
Page
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- 1-12
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SHHSOÏSI
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13
S31Y4AN39
SNOILVINUOANI—
I BUDGET
COMMUNAL.
- Principal
- CFU
-2025
1
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
ET
PRODUITS
AFFERENTS
EN
N
Libellés
Taux,
coefficient
ou
forfait
appliqués
Variation
du
taux
/
Produit
N
Variation
du
produit
par
décision
de
l’assemblée
N-1
1N-41
délibérante
(%)
te}
{%,
unité
ou
€}
Part
régionale
des
ressources
TICPE
(part
définie
à
l’art.
265
du
code
des
douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE
(majoration
définie
à
l’art.
265
À
bis
du
code
des
|
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
douanes)
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
les
permis
de
conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
les
certificats
d'immatriculation
des
véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
spéciale
de
consommation
de
produits
pétroliers
(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
le
transport
public
aérien
et
maritime
(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
relative
à
l'octroi
de
mer
(1}
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits
assimilés
au
droit
d'octroi
de
mer
auxquels
sont
soumis
les
rhums
et
spiritueux
(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Part
départementale
des
ressources
Taxe
d'aménagement
0,00
6,00
6,00
0,00
Taxe
de
publicité
foncière
et
droit
d'enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
les
remontées
mécaniques
des
zones
de
montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
Part
communale
des
ressources
TFPB
0,60
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
9,00
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
8,00
0,00
{1}
Taxes
perçues
par
les
collectivités
d'Ouire-mer,
(2)
Détailler
les
taxes
pour
lesquelles
la
collectivité
à
un
pouvoir
de
modulation.
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—
I
S202
- N49
-lediouud
- TYNNWNOO
1190N4 BUDGET
COMMUNAL
- Principal
- CFU
- 2025
11 —-
EXECUTION
BUDGETAIRE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
A1.1
Chapitre
intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Taux
de
réalisation
(b/a}
Restes
à
réaliser
au
{BP
+ DM
+ RAR
N-1}
{mandats
émis}
(b}
31/12
{1}
018
RSA
0,00
0,00
6,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
215
606,09
81
157,95
37,64
82
390,06
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobitisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
(2)
866
247,96
217
910,91
25,05
88
275,81
Total
des
dépenses
d'équipement
1
081
853,96
298
168,86
27,56
170
665,81
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
143
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
6,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
186
483,34
178
350,01
95,64
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BArégie)
0,00
6,00
0,00
5,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,09
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
186
483,34
178
350,01
95,64
0,00
45
|Charitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
réelles
d'investissement
À
268
337,30
476
518,87
37,57
170
665,81
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(4)
0,00
16
483,48
0,06
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
51.606,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
en
investissement
6,00
68
089,48
0,00
6,00
Total
des
dépenses
d'investissement
de
Pexercice
1 268
337,30
544
608,35
42,94
170
665,81
091
Solde
d'exécution
négatif
reporté
7
247,76
Total
des
dépenses
de
la
section
d'investissement
1275
585,06
544
608,35
170
665,81
{1j
Dépenses
engagées
non
mandatées.
(2)
Voir
l'état
H-C1.1
pour
ie
délai
des
opérations
d'équipement.
{3)
Voir
Pétat
IV-B5
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{4}
DI
040
= RF
042
{5}
DI
041
=
RI
041
{6)
Le
chapitre
204
est
un
chapitre
giobalisé
qui
inclut
le
204
et
le
2324.
Page
17 “sejgeondde
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—
Il
S202
- N49
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119QN8 BUDGET
COMMUNAL
- Principal
- CFU
- 2025
ii —
EXECUTION
BUDGETAIRE
ll
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-—
VUE
D'ENSEMBLE
A2.
Chapitre
Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Rattachements
(c)
Total
réalisations
Taux
de
réalisation
{d/a)
Restes
à
réaliser
au
{BP
+ DM
+ RAR
N-1)
Mandats
émis
{d
=
b+c)
31712
{1}
011
Charges
à
caractère
général
(3)
787
615,00
751
189,03
11
856,81
763
045,84
96,88
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
4 230
000,00
1175
121,69
0,00
1175
121,69
95,54
0,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
3
940,00
3
940,00
0,00
3
940,00
100,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
288
000,00
275
972,91
0,00
275
972,91
95,82
0,00
courante
(sauf
6586)
6586
Frais
fonctionnement
des
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
2
309
555,00
2
206
223,63
11
856,81
2
218
080,44
96,04
0,00
services 66
Charges
financières
37
660,85
36
319,39
0,00
36
319,38
96,44
0,00
67
Charges
spécifiques
6
545,00
6
445,08
0,00
6
445,08
98,47
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
206,78
206,78
0,00
206,78
100,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
.
Totai
des
dépenses
réelles
et
mixtes
2
353
967,63
2
249
194,88
11
856,81
2
261
051,69
96,05
0,00
023
Virement
à
la
section
351
430,09
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
14
179,97
29
509,12
0,00
29
509,12
208,10
0,00
sections
(2)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
le
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
Total
des
dépenses
d'ordre
de
365
610,06
29
509,12
9,00
29
509,12
8,07
9,00
fonctionnement
{3}
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2
719
577,69
2
278
704,00
11
856,81
‘2
290
560,81
84,22
0,00
de
l'exercice
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
9,00
N-1 Total
des
dépenses
de
la
section
de
2
719
577,69
2
278
704,00
11
856,81
2
299
560,81
0,00
fonctionnement {1) Dépenses
engagées
non
mandatées.
{2)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collechvité
à
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglernentaires
applicables.
{3}
DF
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=
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139aN4 61000
- COMMUNE
DE
PALAU
DEL
VIDRE
-
Exercice
2025
i-
EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
il
Dépenses
d'investissement
- Vue
détaillée
B1
Chapitre
/
intitulé
Prévisions
(a)
Émissions
(b)
Annulations
(c)
Réalisations
notes
|
ER
ions
|
Article
(d=b-c)
(a-d)
total
chapitre
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total
chapitre
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
0,00
81
157,88
0,00
81
157,95
0,00
total
chapitre
21
Immobilisations
corporelles
164
060,00
81
157,95
0,00
81
157,95
82
842,05
total
chapitre
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
total
chapitre
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00!
2183101
Matériel
informatique
0,00
6
370,72
0,00
6
370,72
0,90
total
opération
n°
101
Opération
d'équipement
n°
101
6 420,00
6
370,72
0,00
6
370,72
49,28
2182105
Matériel
de
transport
6,00
5
006,00
0,00
5
000,00
0,00
2183106
Matériel
informatique
0,00
9118,11
0,00
9
118,11
0,06
2184105
Matériel
de
bureau
et
mobilier
0,00
2
065,80
0,00
2
065,80
0,00
21881085
Autres
0,00
20
864,07
0,00
20
864,07
0,00
total
opération
n°
105
Opération
d'équipement
n°
105
56
300,00
37
047,98
0,09
37
047,98
19
252,02
24221
Agencements
et
aménagements
de
terrains
0,00
12
116,50!
0,00!
12
116,50
0,00
total
opération
n°
21
Opération
d'équipement
n°
21
12
500,00
42
116,50
0,00
12
116,50
383,50
203210
Frais
dénudes.
de
lecherche
et de
développement
0,00
4 080,00!
0,00
4 080,00
0,00
231210
immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
37
081,91
0,00
37
081,91
0,00
total
opération
n°
210
Opération
d'équipement
n°
210
62
535,34
41
161,91
0,00
41
161,91
21
373,43
2158235
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
0,00
7
663,50
0,00
7
663,50
0,00
231235
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
24
109,02
6,00
24
109,02
0,00
total
opération
n°
235
Opération
d'équipement
n°
235
491
400,00
34
772,52.
0,00
31
772,52
459
627,48
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total
opération
n°
250
Opération
d'équipement
n°
250
75
100,00
44
760,00
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44
760,00
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EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Dépenses
d'investissement
- Vue
détaillée
B1
-
cat
Soide
prévisions
/
Chapitre
/
Intitulé
Prévisions
(a)
Émissions
(b)
Annulations
(c)
Réalisations
nettes
réalisations
Article
(d=b-c)
(a-d)
total
chapitre
041
Opérations
patrimoniales
51
606,00!
51
606,00
0,00)
51
606,00
0,00)
Total
des dépenses
d'ordre
68
089,48
68
089,48
0,00
68
089,48
0,00
en
investissement
Total
des
dépenses
d'investissement
de
1
284
820,78
544
608,35
0,00
544
608,35
740
212,43
l'exercice 001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
7
247,76
0,09
0,00
0,00
0,00
reporté Totai
des
dépenses
de
la
4 292
068,54
544
608,35
0,00
544
608,35
747
460,19
section
d'investissement
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EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Recettes
d'investissement
- Vue
détaillée
B2
.
Abou
Solde
prévisions
/
Chapitre
/
Intitulé
Prévisions
(a)
Émissions
(b)
Annulations
(c)
Réalisations
nettes
réalisations
Article
(d=b-c)
{a-d)
2804182
Bâtiments
et
installations
0,00
12
325,64)
0,00)
12
325,64
0,00)!
totai
chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
31
363,45]
29
509,12
0,00
29
509,72
1
854,33
a.
Frais
d'études,
de
recherche
et
de
développement
203
et
frais
d'insertion
0,00)
42
030,00
0,00
42
030,00
0,00
2328
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
9
576,00
0,00
9
576,00
0,00
total
chapitre
041
Opérations
patrimoniales
51
606,00
51
606,00
0,00
51
606,00!
0,00]
Total
des
recettes
d'ordre
en
investissement
434
399,54
81
115,12
@,00]
81
115,12
353
284,42
Total
des
recettes
d'investissement
de
1
292
968,54
890
666,87
0,00
890
666,87
401
403,67
l'exercice 001
Solide
d'exécution
de
la
section
d'investissement
0,00
0,09
0,00
0,69
0,00
reporté
:
Total
des
recettes
de
la
1 292
068,54
890
666,87
0,00
890
666,87
401
401,67
section
d'investissement
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— Il
Se02
- N19
-IedouHd
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119498 Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Recettes
Libellé
Prévisions
{a)
Réalisations
Taux
de
réalisation
(bla)
|
Restes
à
réaliser
au
31/12
|
Cumul
des
réalisations
{répartition)
Titres
émis
(b}
3)
{4)
{pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(5)
9,00
1
C
6,00
0,00
0,00
| D
9 419,73
Total
chapitre
13
Subventions
d'investissement
{reçues)
(sauf
le
138)
0,60
0,00
0,00
0,00
9
419,73
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
étabi,
nationaux
0,06
0,00
0,00
9
419,73
Total
chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(6)
0,06
0,00
0,90
0,00
9,00
Total
chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
6,06
0,00
0,06
6,00
8,00
Total
chapitre
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
8,00
0,00
0,00
9,00
Total
chapitre
21
immobilisations
corporelles
6,00
6,06
8,00
0,00
6,00
Total
chapitre
22
immobilisations
reçues
en
affectation
8,09
9,00
0,00
0,00
0,06
Total
chapitre
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(7)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—-
Dépenses
C-A
-6370,72
[D-B
-36
889,70
(5)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération
{2}
Détaer
les
articles
és
conformément
au
plan
de
comptes.
{3}
Dépenses
engagées
non
mandalées
ou
recelles
jusifiées
non
titrées.
{4}
Réalisations
antérieures
+
réalisations
de
l'exercice.
(5)
Exceptonnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandais
donnant
lieu
à
reversement.
(6)
Sauf
165,
166
et
16449,
{7)
Indiquer
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algébrique.
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SNOILVHAdO
341V1190N8
NOLLN93X3
— Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Recettes
Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations
Taux
de
réalisation
(bia)
|
Restes
à
réaliser
au
31/12
!
Cumul
des
réalisations
(répartition)
Titres
émis
{b)
(3)
{4)
{pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(5)
0,00
j
C
0,00
0,00
0,00
|
D
0,00
Total
chapitre
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
9,00
6,00
0,00
0,00
8,90
Total
chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(6)
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
Total
chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,06
_
6,00
8,00
0,00
0,00
Total
chapitre
204
Subventions
d'équipement
versées
6,90
0,00
0,00
0,08
0,00
Total
chapitre
21
Immobilisations
corporelles
0,90
0,90
|
0,00
0,00
8,00
Totat
chapitre
22
immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
chapitre
23
Immobilisations
en
cours
0,00
L.
0,00
0,00
0,00
6,00
Soide
du
financement
(7)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
-37
047,98
|
D-B
-111
179,97
(1j
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
{2}
Dét
(3)
Dépenses
engagées
non
mandatées
ou
recettes
justifiées
non
titrées,
+les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{4)
Réatisalions
antérieures
+
réalisations
de
l'exercice,
{5}
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandals
donnant
lieu
à reversement.
{6}
Sauf
165,
166
et
16449.
{7}
Indiquer
le
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algébrique.
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NOILN93X3
—
Il Eléments
afférents
à
l’exercice
Pour
mémoire
Recettes
Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations
Taux
de
réalisation
(b/a)
|
Restes
à
réaliser
au
31/12
|
Cumul
des
réalisations
(répartition)
Titres
émis
{b)
3)
{4)
{pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
{5}
8,00
|c
0,00
9,60
9,00
|
D
0,00
Total
chapitre
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Totai
chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(6)
6,09
0,00
6,00
0,00
8,00
Total
chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
chapitre
204
Subventions
s'équipement
versées
0,00
6,00
L
6,00
0,00
6,00
Total
chapitre
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,90
T
0,00
Total
chapitre
22
immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
|.
6,00
0,90
0,00
Total
chapitre
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,06
0,60
6,00
0,00
ee
Solde
du
financement
(7)
Pour
l’exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
12
116,50
|
D-B
-82
475,52
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
{2}
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comples.
{3}
Dépenses
engagées
non
mandatées
ou
recettes
justifiées
non
tirées.
{4)
Réalisations
antérigures
+ réalisations
de
l'exercice,
{5)
Exceptionneilement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réeiles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement,
{6)
Sauf
165,
166
et
16440,
{7}
indiquer
le
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algébrique,
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SNOILVHAdO
441V1390N8
NOILLN9AXA
— Ii Eléments
afférents
à
l’exercice
Pour
mémoire
Recettes
Libellé
Prévisions
{a}
Réatisations
Taux
de
réalisation
(b/a)
{|
Restes
à
réaliser
au
31/12
|
Cumul
des
réalisations
(répartition)
Titres
émis
(b)
(3)
(4)
{pour
information}
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(5)
0,00
| c
0,00
0,00
0,00
10
723
289,60
Total
chapitre
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
0,00
0,00
0,00
6,00
224
039,60
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ,
nationaux
0,60
0,00
0,06
66
499,40
1323
Subv.
non
transf,
Départements
0,00
0,90
6,90
51
293,20
13251
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
0,00
0,00
0,00
106
247,00
Totai
chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(6)
6,00
9,00
6,00
0,06
499
250,09
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,09
:
0,00
499
250,00
Total
chapitre
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Fotat
chapitre
204
Subventions
d'équipement
versées
9,00
9,00
0,00
0,60
0,00
Total
chapitre
21
immobilisations
corporelles
6,00
0,00
6,00
9,00
0,00
Totai
chapitre
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,00
0,00
0,00
0,09
j_Total
chapitre
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
l
D
Solde
du
financement
(7}
Pour
l'exercice
:
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
41
461,97
|
D-B
666
337,04
{1}
Quvrir
une
page
par
chapitre
d'opérahon.
(2)
Détailter
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{3)
Dépenses
engagées
non
mandatées
ou
recettes
justifiées
non
litrées.
{4}
Réalisalions
antérieures
+
réalisations
de
l'exercice.
{5)
Exceplionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
16}
Sauf
165,
166
et
16449.
{7)
Indiquer
le
signe
algébrique.
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(L)S£2
:N
LANSNAdIND
1.0
SNOLLVHAdO
+9
SATOLLUV
LI
S34LidVH9
S3Q
1vV114Q
-
1NAN3diN01.0
SNOILVHIdO
34ivV1390an4
NOILN9X3
— Il Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Recettes
Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations
Taux
de
réalisation
(bla)
|
Restes
à
réaliser
au
31/12
|
Cumul
des
réalisations
{répartition}
Titres
émis
(b)
(3)
(à)
{pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(5)
0,00
|
c
0,00
0,00
0,00 |
D
0,00
Total
chapitre
13
Subventions
d'investissement
{reçues}
(sauf
le
138)
9,60
0,00
0,600
0,00
8,00
Total
chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{6)
0,00
9,00
0,06
0,00
0,00
Total
chapitre
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,09
0,00
9,00
0,00
0,00
Total
chapitre
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
8,00
6,00
Totat
chapitre
21
immobilisations
corporelles
0,09
6,00
6,00
0,00
0,00
Total
chapitre
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,99
0,09
0,00
6,00
0,00
Total
chapitre
23
Immobilisations
en
cours
0,08
6,00
0,09
0,00
6,00
Solde
du
financement
(7)
Pour
l'exercice
Enr
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
-34
772,52
|
D-B
45
380,16
{t)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
{2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comples.
{33
Dépenses
engagées
non
mandalées
ou
recettes
justifiées
non
tirées.
(4)
Réalisations
antérieures
+
réalisations
de
l'exercice.
{6}
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
28
sont
en
recettes
rêelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
dannant
lieu
à reversement,
(6)
Sauf
166,
166
et
16449.
{7)
Indiquer
le
signe
algésrique.
Page
385 gg
96e
Fo
o
090
000
000
000
|
SIno9
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SUCRES
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1810]
|
090
00'6
00'0
00'0
00'0
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SUON2SIIGOUUU
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09‘0
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00'6
69'0
000
sa/2104109
SUONLSHIQOULU
Le
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IBIOL
00'0
c0'0
a9'o
00‘0
59'0
5898104
juswiadinbs,p
SUOHUSAGNS
vor
side
IPJOL
00‘908
19
C0'088
62
_—
00'092
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SZ
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SJUSUWNIOP
UONESIE94
SIEI-A
AA
00'g08
19
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62
09'6S
00'094
tt
0000!
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00'908
19
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00092
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V |
00'001
54
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SNOILVHIdO
L9
SA191LNV
13
S3LIdVH9
S30
vV1120
-
LNAW3diNOI.Q
SNOILYVUAdO
il
341vV1190qn4
NOILN93X1
- NH Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Recettes
Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations
Taux
de
réalisation
(b/a)
|
Restes
à
réaliser
au
31/12
|
Cumul
des
réalisations
(répartition)
Titres
émis
(b)
(3
{4)
{pour
information}
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(5)
C
6,00
06,00
0,00 |
D
0,00
Total
chapitre
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Totat
chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
0,66
6,00
0,09
6,08
Total
chapitre
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
8,06
0,00
6,00
Total
chapitre
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
9,00
0,09
Total
chapitre
: 22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
chapitre
23
Immobilisations
en
cours
0,09
0,00
0,00
0,00
0.00
Soltie
du
financement
(7)
Pour
l’exercice
En
cumulé
Receites
-
Dépenses
C-A
-44
760,00
|
D-B
-61
866,00
{1)
Ouvrir
une
page
par
chagitre
d'opération,
(2}
Détai
{3}
Dépenses
engagées
non
mandatées
ou
receltes
juslifiées
non
tirées.
{4}
Réa
rles
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
tions
antérieures
+
réalisations
de
l'exercice,
{5)
Exceptionneliement,
les
comptes
20,
204,
24,
22
et
23
sont
en
recelles
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
heu
à
reversement.
{5}
Sauf
166,
166
et
16449.
{7}
Indiquer
le
signe
algébrique.
Page
37 ge
86ed
9S'8Sp
0G
00'0
89'SÈE
64
c9'02E
64
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SUOHESIJIQOLUUU
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1666
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64
29'02€
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SUOHESHIQUUEU
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00'0
00'0
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SUONESIHGOUEU
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60'0
09'0
00‘0
000
60‘0
Session
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SUGHUSAGNS
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000
00‘0
00'0
09'0
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3.
SNOILVHIdO
L9
SA1JILUV
13
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1130
-
INIW3dINDA.Q
SNOILY
4440
441V1490QN8
NOILN9IX3
—
I Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Recettes
Libellé
Frévisions
(a)
Réalisations
Taux
de
réalisation
{b/a)
|
Restes
à
réaliser
au
31/12
!
Cumul
des
réalisations
{répartition)
Titres
émis
(b)
{3}
(4)
{pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(5)
0,00
0,00
0,00
9,00
|
0
5 908,33
Total
chapitre
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
0,60
0,00
0,09
0,00
5
908,33
4321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ,
nationaux
0,00
0,00
0,00
5
908,33
Total
chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(6)
9,09
0,00
LAUUE
1
0,00
0,09
Total
chapitre
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,06
6,00
Total
chapitre
204
Subventions
d'équipement
versées
0,06
6,00
0,00
0,00
8,00
Total
chapitre
21
Immobilisations
corporelles
6,06
0,00
0,00
9,00
0,00
Totai
chapitre
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
chapitre
23
Immobilisations
en
cours
_
0,00
2001
0,06
2001
0,00
Solde
du
financement
(7}
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
-19315,68
|
D-B
44
550,23
{1}
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
és
conformément
au
plan
de
comples.
3)
Dépenses
engagées
non
mandalées
ou
recelles
justifiées
non
titrées.
4)
Réalisations
antérieures
+
réalisalions
de
l'exercice.
{5}
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204.
21,
22
et
23
sont
en
receltes
réeites
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
res
à
reversement.
(6)
Sauf
165,
166
et
16449.
{7)
indiquer
le
signe
algébrique.
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39 ov
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1V110
—
ININAdIN0O3.Q
SNOILVHAdO
441V1390N8
NOILN93X3
— Il Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Recettes
Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations
Yeux
de
réalisation
(bla)
|
Restes
à
réaliser
au
31/12
|!
Cumui
des
réalisations
(répartition)
Titres
émis
(b)
(3)
{4}
{pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(5)
43
895,00
Ï
C
0,00
0,00
13
895,00
|
D
9
825,00
Total
chapitre
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
13
895,09
9,00
0,00
13
895,00
9
925,00
4343
Subv.
transf.
Départements
13
895,09
0,00
13
895,00
9
925,00
Total
chapitre
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
{6)
6,09
0,00
0,06
0,00
6,00
Total
chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
Total
chapitre
204
Subventions
d'équipement
versées
0,09
0,00
0,09
0,00
6,00
Total
chapitre
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,60
9,00
0,00
Total
chapitre
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
chapitre
23
Immobilisations
en
cours
2]
9,00
0,00
6,06
0,00
Solde
du
financement
{7)
Pour
lPexercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
11
142,00
!
D
-B
16
385,00
(1)
Ouvor
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
tes
arlicies
utilisés
conformément
au
plan
de
comples.
(8)
Dépenses
engagées
non
mandatées
ou
recettes
justifiées
non
lilrées,
{à)
Réalisations
anlérieures
+
réalisations
de
l'exercice,
{5)
Exceplonnellement.
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recetles
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
{6}
Sauf
165,
166
et
16440,
(7)
Indiquer
te
signe
atgébri
que.
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13
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-
ININIdINOZ.A
SNOILVHAdO
3N1V1390n4
NOLLN9IX3
— Hi Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Recettes
Prévisions
(a)
Réalisations
‘Taux
de
réalisation
(b/a}
|
Restes
à
réaliser
au
31/12
|
Cumul
des
réalisations
{répartition)
Titres
émis
(b)}
(3)
{4)
{pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(5)
29
874,00
|
c
8& 882,00
29,73
29
874,00
|
D
8 882,00
Total
chapitre
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
te
138)
29
874,00
8
882,00
6,00
29
874,00
8
882,00
1311
Subv.
transf.
Etat
et
établi.
nationaux
21
874,09
8
882,00
0,00
8
882,00
1312
Subv.
transf,
Régions
8 000,00
0,00
29
874,00
0,00
Total
chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(6)
0,09
6,00
6,09
0,00
0,00
F Total
chapitre
20
Immobilisations
incorporelies
(sauf
204)
0,09
0,00
8,00
9,00
0,00
Total
chapitre
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
chapitre
21
Immobilisations
corporelles
0,00
6,06
0,00
9,00
0,600
Total
chapitre
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
Total
chapitre
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,60
0,06
9,00
EE
RE
Solde
du
financement
(7)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
-4
441,60
D-B
à
441,60
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
{2)
Détaitier
les
articles
utilisés
conformément
au
pian
de
comples.
(3)
Dépenses
engagées
non
mandatées
ou
recettes
justifiées
non
titrées.
{4}
Réalisations
anlérieures
+
réalisations
de
l'exercice.
{5}
Exccptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandals
donnant
lieu
à
reversement.
{E)
Sauf
165,
166
et
16449,
{7)
Indiquer
le
signe
aigébrique.
Page
43 vr
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40
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- 00019 I
- EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Dépenses
de
fonctionnement
- Vue
détaillée
D1
crue
!
intitulé
Prévisions
{a)
Émissions
(b)
Annulations
(c)
Re
Séalisations
!
{a-d)
626
Frais
postaux
et
frais
de
télécommunications
6,00
20
388,23
0,00
20
388,23
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés.
0,00
126,60
0,00
426,60
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations...)
0,00
2
410,95!
0,00
2
410,95
0,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
0,00
4
053,23
0,00
4
053,23
0,00
635
Édnin
le)
assimilés
0,00
18 473,56]
0,00
18
473,56
0,00
63711
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
0,00
11
703,80
0,00
11
703,80
0,00
6378
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
0,09
256,56!
256,56
0,00
0,00
total
chapitre
011
Charges
à
caractère
général
787
615,00]
783
283,65
20
237,81
763
045,84
24
569,16
6218
Autre
personnel
extérieur
0,00
4 360,00
|
0,00
1
360,00
0,00
cs
ane
06e
187820
ce
187820
200
6411
Personnel
titulaire
0,00
778
528,70|
0,00
778
528,70
0,00
6413
Personnel
non
titulaire
0,00
28
850,52
0,00
28
850,52
6,00
6450
Charges
de
sécurité
sociale
et
de
prévoyance
0,00
340
984,54
0,00
340
984,54
0,00
6470
Autres
charges
sociales
6,00
5
819,73)
0,00
5
819,73
0,00
total
chapitre
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1
230
000,00!
1175
121,69
|
6,00
1178
121,69
54
878,31
7301112
pégrement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
0,00
39
40,00|
0,00
3
940,00
0,00
total
chapitre
014
Atténuations
de
produits
3
940,00
3
940,00
0,00
3
940,00
0,00
65311
indemnités
de
fonction
0,00
83
211,00
8,00
83
211,00
0,00
65312
Frais
de
mission
et
de
déplacement
0,00
95,00
0,00
95,00
0,00
65313
Cotisations
de
retraite
0,00
3
527,89
9,00
3
527,89
0,06
65314
Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
0,00
7
900,32
9,09!
7
900,32
0,00
65315
Formation
0,00
1 065,22!
0,09
1
665,22
0,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
0,00
210,1
1
0,00
218,11
0,00
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EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Dépenses
de
fonctionnement
- Vue
détaillée
D1
Chapitre
/
Article
Intitulé
Prévisions
{a)
Émissions
(b)
Annulations
(c}
Réalisations
nettes
{d=b-c)
Solde
prévisions
/
réalisations
(a-d)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
382
795,54
29
509,172)
ü,00
29
509,12
353
284,42)
Totai
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice
2
736
761,17
2
310
798,62
20
237,81
2
290
560,81
446
200,36
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
2
736
761,17
2
310
798,62
20
237,81
2
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30
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- 0019 11
- EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Recettes
de
fonctionnement
- Vue
détaillée
D2
fonctionnement
reporté ;
bon
Solide
prévisions
/
Chapitre
/
Intitulé
Prévisions
(a)
Émissions
{b)
Annulations
(c)
Réalisations
nettes
réalisations
Article
{d=b-c}
(a-d)
7478
Autres
organismes
6,00
7
941,74
2
738,74
5
203,00
0,00
Compensation
pour
perte
de
taxe
additionnelle
aux
7482
droits
d'enregistrement
ou
la
taxe
de
publicité
0,50
99
626,04
6,00
99
626,04
0,00
foncière État
- compensation
au
titre
des
exonérations
de
74834
taxe
d'habitation
0,00
19
777.00
0,00
19
777,00
0,00
total
chapitre
74
Dotations
et
participations
730
000,00
703
045,30
2
738,74
700
306,56
29
693,44
752
Revenus
des
immeubles
6,00
95
543,268;
113,33
95
429,92
0,00
75888
Autres
0,00
25
091,96
0,00
25
091,99
0,00
total
chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
120
C60,00
120
635,24
113,33
420
521,91
-521,91
Total
des
recettes
de
gestion
2 578
615,00
2 624
354,74.
6 486,46
2 617
868,28
-39
253,28
des
services
total
chapitre
76
Produits
financiers
6,00
0,0
6,00
0,00
6,00
71751
Produit
des
cessions
d'immobilisations
{hors
ASA)
6,00
700,00:
6,00
700,06
0,09
total
chapitre
77
Produits
spécifiques
700,00
700,0C:
6,00
700,00
0,00
total
chapitre
78
Reprises
sur
provisions
0,00
0,001
0,00
0,00
0,00!
Totues
recettes
réelles
et
2 579
315,00
2 625
054,74
6 486,46
2 618
568,28
-39
253,28
Différences
sur
réalisations
(négatives)
reprises
au
,
7761
compte
de
résultat
0,00)
16
483,48
0,00!
16
483,48
0,00)
total
chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16
483,48]
16
483,4€
0,00
16
483,48
0,00
.
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
total
chapitre
043
fonctionnement
0,00)
à,00!
0,00]
0,00
0,00!
Total
des
recettes d'ordre
de
16
483,48
16
483,48
0,00!
16
483,48
0,00
fonctionnement Total
des
recettes
de
|
fonctionnement
de
l'exercice
2
595
708,48
2
641
538,22
6
486,46
2
635
051,76
-39
253,28
002
Résultat
de
140
962,69
o,0û
0,00
0,00
0,00
Page
49 06
s6ed
JUSWIOUUONOUOS
95
U01288)
| suoistagid
2plos
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ip'602
104
94160
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gpogr
8
27885
Lv9
2
LVLOL
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T
e] op
s8}6501
SP
1E1OL
(pre)
(-q=p)
ÉtbIi
suonesiip91
{o)
suonemuuy
(q}
suoissiurz
(e)
suoisiags4
apnpyut
Lenideys
ta
29jl2}9P
SNA
- AUSUISUUOHIUO,
9p
S0H0I8H
ANiV1390NS8
NOLLNIIXA
- H 61000
- COMMUNE
DE
PALAU
DEL
VIDRE
-
Exercice
2025
Ii
—
ÉTATS
FINANCIERS
Bilan
(en
euros)
A
Exercice
N
Exercice
N-1
ACTE
Note
BRUT
amortssements,
NET
NET
dépréciations
ACTIF
IMMOBILISÉ
0,00
0,09
0,00
0,00
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
0,00
0,00
6,09
0,00
Subventions
d'investissement
versées
318
812,35
143
837,17)
174
975,18
187
300,82
Autres
immobilisations
incorporelles
124
658,58
0,00
424
658,58
106
706,58
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0.00
0,00
0,90
9
576,00
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
Terrains
449
471,90
0,00
449
471,90
356
197,45
Constructions
7 643
794,18
0,00
7 643
794,18
7 546
550,48
Réseaux
et
installations
de
voirie
5
425
538,78)
9,00
5
425
538,78
5
264
684,42
Réseaux
divers
1 493
344,38)
9,09
1 493
344,38
1 441
738,38
installations
techniques,
agencements
et
matériel
746
697,83
0,00
746
697,83
756
217,81
Immobilisations
mises
en
concessions
ou
affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
659
015,23
0,00
659
015,23
602
272,93
Immobilisations
corporelles
en
cours
910
536,31
0,00
910
536,31
1
088
127,76
DROITS
DE
RETOUR
RELATIFS
AUX
BIENS
MIS
À
DISPOSITION
OÙ
AFFECTÉES
368
319,62
0,00
368
319,62
368
319,62
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
0,00
0,60
0,00
0,00
TOTAL
ACTIF
IMMOBILISÉ
{1}
18
140
189,16
143
837,17
17
996
351,99
17
727
692,25
ACTIF
CIRCULANT
9,00
0,00
6,00
0,00
STOCKS
6,00!
0,00
0,00
0,00
CRÉANCES
0,00
0,00
0,00
0,00
tente
des
entités
publiques,
des
organismes
internationaux
et
la
Commission
599,19
0,00
599,19
0,00
Créances
sur
les
redevables
et
comptes
rattachés
24
755,97
238,30
24
517,67
A6
204,37
Avances
et
acomptes
versés
par
la
collectivité
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances
correspondant
à
des
opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
9,00
0,06
9,00
Créances
sur
budgets
annexes
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances
sur
les
autres
débiteurs
0,00
0,00
0,00
274,04
Page
51 és
e6ea
tETEL
zo9
81
02296
#18
8L
Lv'S 20
pt
19°199
8E0
6
(A+
A4
HE
+
+ 1)
POHANSO
1VLOL
00‘0
00‘0
00‘
00‘0
(A)
ALLOY
NOISHSANOO
30
SLUVO3
94940
L
6/79
6
00'0
61719
6
(AI)
(suoneBgo
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ep
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jU0p)
NOLLVSINYINOI4
30
S3L4WOO
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978
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ÉMIS)
{1}
AWSHOSIUL
WWLOL
00‘
00‘0
00'0
000
Sa4inv
05588
078
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C0‘0
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SALTIGINOdSIQ
00‘0
60‘9
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00‘0
ENINSOV
Id
30
SAUATNION
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[00‘0
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HYAIMNOSIUL
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(1)
(GUANOSIUL
SUOH)
LNVINOMIS
ALLOY
1VIOL
00‘0
00‘0
000
00'0
AONVAV.G
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SAOUVHO
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13N
IN
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1nu8
SON
J1L9%
L-N
991048X17
N
991019X3
v
(soins
us)
uejig
SUSHONVNIS
SIVIS
—
(fl Hi
—
ÉTATS
FINANCIERS
il
Bilan
(en
euros)
A
FONDS
PROPRES
ET
PASSIF
Note
Exersice
N
Exercice
N-1
FONDS
PROPRES
0,00
0,00
APPORTS
NON
RATTACHÉS
A
UN
ACTIF
DÉTERMINÉ
0,09
0,00
Dotations
1 387
072,87
1387
072,87
Fonds
globalisés
3 991
605,12
3
948
833,37
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
0,00
0,00
Rattachées
à
un
actif
amortissable
8
882,00
11
189,00
Rattachées
à
un
actif
non
amortissable
3
262
273,52
3
233
586,52
NEUTRALISATIONS
ET
RÉGULARISATIONS
190
307,23
206
590,71
RÉSERVES
7799
121,78
7
049
121,78
REPORT
A
NOUVEAU
140
962,69
566
428,78
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
344
490,95
324
533,91
DROITS
DU
CONCÉDANT
ET
DE
L'AFFERMANT
0,00
0,00
DROITS
DE
L'AFFECTANT
ET
DU
REMETTANT
0,00
0,00
TOTAL
FONDS
PROPRES
{1}
17
114
516,16
16
727
356,94
PASSIF
0,00
0,00
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
0,00
0,00
PROVISIONS
POUR
RISQUES
0,00
0,00
PROVISIONS
POUR
CHARGES
9,00
0,00
TOTAL
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
f{1)
0,00
0,06
DETTES
FINANCIÈRES
0,90
0,90
EMPRUNTS
OBLIGATAIRES
0,00
0,00
EMPRUNTS
SOUSCRITS
AUPRÈS
DES
ÉTABLISSEMENTS
DE
CRÉDIT
1 698
177,40
1875
827,41
DETTES
FINANCIÈRES
ET
AUTRES
EMPRUNTS
7
922,83
8
222,83
TOTAL
DETTES
FINANCIÈRES
(2)
1
706
100,23
1
884
050,24
DETTES
NON
FINANCIÈRES
0,00
6,00
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
37
448,81
7
146,84
Dettes
fiscales
et
sociales
7
843,45
0,00
Avances
et
acompies
reçus
0,00
0,00
Deties
correspondant
à
des
opéraîions
pour
compte
de
tiers
0,00
6,00
Page
53 re
o6ed
ee'zEL
209
84
02'28S
v18
81
(Asie)
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V1
00'0
00‘0
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Ly'O£E
9
(1)
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2
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13
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(soins
ua)
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SHSHONVNIA
SIVLS
— fif 61000
- COMMUNE
DE
PALAU
DEL
VIDRE
-
Exercice
2025
Hi
-
ÉTATS
FINANCIERS
fil
Compte
de
résultat
(en
euros)
B
Note
Exercice
N
Exercice
N-1
Variation
PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
0,00
PRODUITS
SANS
CONTREPARTIE
DIRECTE
(ou
subventions
et
produits
assimilés)
0,09
0,00
0,00
Dotations
de
l'état
575
700,52
579
007,60
-3
307,08
Participations
5 203,00
21
403,76
-16
200,76
Compensations,
autres
attributions
et
autres
participations
119
403,04
130
843,18
-11
440,14
Dons
et
legs
0,00!
6,00
0,00
Impôts
et
taxes
4 606
530,90
1552
304,02
54
226,88
PRODUITS
AVEC
CONTREPARTIE
DIRECTE
0,00!
0,00
6,00
Ventes
de
biens
ou
prestations
de
services
186
568,91
118
617,83
67
951,08
Produits
des
cessions
d'actifs
700,00
0,00
700,00
Autres
produits
de
gestion
120
521,91
424
313,44
-3
791,53
Production
stockée
et
immobilisée
0,00
0,00
0,00
AUTRES
PRODUITS
0,00
0,00
6,00
Reprises
sur
amortissement,
dépréciations,
provisions
et
transferts
de
charges
0,00
0,00
0,00
Reprises
du
financement
rattaché
à
un
actif
0,00
0,00
0,00
Neutralisation
des
amortissements,
dépréciations
et
provisions
0,00!
0,00
0,00
Neutratisation
des
moins-values
de
cession
16
483,48
0,00
16
483,48
TOTAL
PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT
(1)
2631
111,76
2
526
489,83
104
621,93
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
0,00
Achats
et
charges
externes
734
228,48
644
611,09
89
617,39
Charges
de
personnel
1
154
183,49
4131
343,24
22
840,25
Dont
salaires,
traitements
et
rémunérations
diverses
807
379,22
810
737,52
-3
358,30
Dont
charges
sociales
346
804,27
320
605,72
26
198,55
Indemnités
des
élus
(et
membres
du
CESR)
95
799,43
96
037,33
-237,90
Autres
charges
de
fonctionnement
(dont
pertes
sur
créances
irrécouvrables)
6657,19
41,11
6
616,08:
Impôts
et
taxes
49
755,56
66
523,30
-16
767,74
Dotations
aux
amortissements,
dépréciations,
provisions
12
532,42
14
211,49
-1
679,07
Vateurs
neltes
comptables
des
éléments
d'actifs
cédés
17
183,48
0,00
17
183,48
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Compte
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DE
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2025
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ÉTATS
FINANCIERS
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Balance
des
comptes
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Numéro
Balance
d'entrée
Opérations
non
budgétaires
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budgétaires
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Soldes
de
Libellé
du
compte
compte
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Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
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888,53
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Taxe
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0,00
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0,00
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0,00
289
748,38
40228
Autres
fonds
d'investissement
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0,00
0.00
6,00
0,00
1515
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Sous
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compte
1022
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0,00
0,00
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0,00
3 991
605,12
10251
Dons
et legs
en
capital
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0,00
0,00
0,00
0,00
38,11
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38,11
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compte
1025
0,00
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0,00
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0,00
38,11
0,00
38,11
Sous
Total
compte
102
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0,00
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0,00
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de
fonctionnement
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compte
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compte
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compte
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324
533,91
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533,91
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Sous
Total
compte
12
0,00
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324
533,91
0,00
0,00
0,00
324 533,91
324
533,91
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0,00
111
Etat
et établissements
nationaux
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
8 882,00
0,00
8 882,00
0,00
8 882,00
1313
Départements
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189,00
14
189,00
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0,00
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11
189,00
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0,00
Sous
Total
compte
131
0,00
41
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14
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13
189,00
20
071,00
0,00
8 882,00
1321
Etat
et établissements
nationaux
0,00
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0,00
0,00
6,00
0,00
510
950,70
0,00
510
950,70
1322
Régions
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0,00
0.00
6,00
0,00
451
323,91
0,00
451
323,91
1323
Départements
0,00
736
550,51
0,00
11
189,00
0,00
a.cù
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du
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compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
202
Frais d'études, d'élaboration, de
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0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
78 071,60
0.00
203
Frais datudes,
de recherche et
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6,00
0,00
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204182
Bâtiments et installations
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318 812,38
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Sous Total compte 2041
328 997,85
0,00
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10 485,50
0,00
0,00
328 997,85
10 185,50
318 812,35
9,00
Sous Total compte 204
328 997,85
0,90
0,00
10 185,50
0,00
0,09
328 997,85
10 185,50
318 812,35
0,00
2051
Concessions et draits similaires
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 196.98
0,00
16 196,98
0,00
Sous Totat compte 205
16 196,98
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
16 196,98
0,00
16 196,98
5,00
Sous Total compte 20
435 704,43
0,00
0,00
40 185,50
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PTE
Terrains nus
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0,00
0,00
0.00
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0,00
175 491,82
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2112
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2113
Ferains
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ans
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58 108,43
0,00
2116
Cimetière
37 426,12
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
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0,00
37 426,12
0,00
2117
Bois et forêts
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0,00
0,00
0,00
0.00
17,68
0,00
17.68
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0,00
0,00
gi 157,95
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0,00
37à 115,25
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212
posncenents
et aménagements
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0,00
0,00
6,00
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0,00
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0,00
75 356,65
0,00
2131
Bâtiments publics
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0,00
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0,00
0,00
000!
6 824 746,55
0,00!
6824 746,55
0,00
2132
Bâtiments privés
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 798,34
0,00
165 798,34
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2135
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278 329,93
0,00
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0,00
0,00
0.00
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0,00
350 484,03
0,00
2138
Autres constructions
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0.00
302 765,26
0,00
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0,00
0,00
000!
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0,00!
7643 794,18
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compte
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Sous
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compte
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FINANCIERS
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des
comptes
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Numéro
Baïance
d’entrée
Opérations
non
budgétaires
Opérations
budgétaires
Total
Soides
de
Libellé
du
compte
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Créait
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous
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compte
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18
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19
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0,00
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2 085,00
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compte
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2 085,00
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Dépenses
0,00
0,00
18
000,00
18
000,00
0,00
0,00
18
000,00
48
000,00
0,00
0,00
Sous
Total
compte
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48
00,00
0,00
0,00
18
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18
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Sous
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compte
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0,00
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0,00
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178,88
133
579,69
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446
Agences
de
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0,00
0,00
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0,00
0,00
4 376,80
11
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447
Auires
impôts,
taxes
et
0,00
0,00
11
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11
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Sous
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compte
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0,00
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474
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0,00
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626,82
474
354,63
0,00
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4821
CHÉANOBE
Sur
CESSIONS
0,00
0,00
700,00
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8,00
0.c0
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compte
462
9,00
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0,00
0,00
700,00
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0,00
466
Excédents
de
versement
0,00
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4708,00
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Autres
comptes
créditeurs
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0,00
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288,16
143
288,16
0,00
0,00
143
288,16
143
288,16
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0,00
Sous
Total
compte
4671
0,00
0,00
143
288,16
143
288,16
0,00
0,00
143
288,16
143
288,16
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8,00
46721
Débiteurs
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-Amisbie
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40
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46
475,62
40
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0,00
Sous
Total
compte
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0.00
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Sous
Totai
compte
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7 142,21
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0,00
Sous
Total
compte
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0,00
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190
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0,00
190
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190
905,99
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0,00
4686
Charges
à payer
0,00
0,00
0,00
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0.00
0,00
0,00
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1795,08
Sous
Total
compte
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0,00
0,00
1 795,08
5,00
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1795,08
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1 795,08
Sous
Totai
compte
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192
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195
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0,00
6,00
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budgétaires
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budgétaires
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de
Libellé
du
compte
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous
Total
compte
49
0,00
31,52
9,00
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0,00
0,00
0,00
238,30
0,00
238,30
Total
classe
4
64
107,79
7278,36|
5490464,99|
5575
868,58
0,00
0,00
5 563
972,78
5 583
146,94
35
029,95
54
204,11
5115
pertes
bancaires
à
0,00
0,00
30
026,52
30
026,52
0,00
0,00
30
026,52
30
026,52
0,00
0,00
51178
Autres
valeurs
impayées
0,00
9,00
697,00
697,00
0,09
0,00
697,00
697,90
9,00
0,00
Sous
Total
compte
5117
0,00
9,00
697,00
697,00
0,00
9,00
697,00
697,00
0,00
0,00
5118
Autres
valeurs
à l'encaissement
4 404,20
0,06
57
434,62
61
838,82
0,00
0,00
61
838,82
61
838,82
9,00
0,00
Sous
Total
compte
511
4 404,20
0,00
88
158,14
92
562,34
0,00
0,00
92
562,34
92
562,34
9,00
0,00
515
Compte
au
Trésor
822
081,30
0,00f
2734098981
2713
141,72
0,00
000!
3556180286]
2713
141,72
843
038,56
0,00
Sous
Total
compte
51
826
485,50
0,00!
2822
257,12
2 805
704,06
0,00
2,00
3 648
742,62
2 805
704,06
843
038,56
0,00
5412
Reg
D.
s de
receités
(fonde
de
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,C0
400,00
0,00
400,00
0,00
Sous
Total
compte 54
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
400,60
0,00
400,00
0,00
Sous
Total
compte
54
400,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
400,00
0,00
400,00
0,00
580
Opérations
d'ordre
budgétaires
6,00
9,00
97
598,60
97
598,60
0,00
0.00
87
598,60
87
598,60
0,00
G.,00
584
a
orrent
par
lecture
0,00
0,00
12
402,88
12
402,88
0,00
0,00
12
402.88
12
402,88
0,00
0,00
5872
Compis
PIvot-
Admission
en
non
0.00
0,00
210,11
210,11
0,00
0,00
210,11
210,11
0,00
0.00
Sous
Total
compte
587
0,00
0,00
218,11
210,11
0,00
0,00
210,11
210,11
0,00
0,00
588
Autres
virements
internes
8,00
0,00
3
997,00
3
997,00
0,00
0,00
3
997,00
3
997,00
0,00
0,00
Sous
Total
compte
58
0,00
0,00
114
208,59
114
208,59
0,00
0,00
444
208,59
114
208,59
0,60
0,00
Total
classe
5
826
885,50
0,00!
2936
465,71
2 919
912,65
0,00
0,00
3 763
351,21
2 919
912,65
843
438,56
0,00
60611
Eau
et
assainissement
0,00
0,00
0,00
9,00
9
281,85
6,05
9281,85
0,00
9
281,85
0,00
60612
Energie
- Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
150
969,54
0,00
150
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Sous
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des
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non
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Opérations
budgétaires
Total
Soldes
de
Libellé
du
compte
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
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0,00
0,00
0,00
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31
473,42
0,00
31
473,42
0,00
6156
Maintenance
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0,00
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0,00
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0,00
54
157,86
0,00
54
157,86
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Sous
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compte
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0,00
0,60
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15
020,00
159
699,71
15
020,00
144
679,71
6,00
6161
Muitirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
20
232,18
0,00
20
232,18
0,00
20
232,18
0,00
Sous
Totai
compte
616
0,00
0,00
0,00
6,00
20
232,18
0,00
20
232,18
0,00
20
232,18
0,00
618
Divers
9,00
0,00
0,00
0,00
10
179,18
0,00
10
179,15
0,00
10
179,15
0,00
Sous
Total
compte
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0,00
0,00
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349
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18
476,92
349
008,59
48
476,92
330
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0,00
6218
Autre
personnel
extérieur
9,06
0,00
0,00
0.00
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G,00
1360,00
0,00
1
360,00
0,00
Sous
Total
compte
621
0.00
0,00
8,00
0,00
4 360,60
0,00
1 360,00
0,00
+ 360,00
0,00
622
RE nnneratons
intermédiaires
0,00
0,00
0,00
0,00
25
258,08
0,00
25
258,08
0,00
25
258,08
0,00
623
Pub
é publications,
relations
0,00
0,00
0,00
0,00
88
678.22
464,04
88
678,22
464,04
88
214,18
0.00
624
Frinsports
de
biens
et transports
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0,00
0,06
0,00
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0,00
5 187,75
0,00
5 187,75
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626
Le
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0,00
0,00
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0,00
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388,23
0.00
20
388,23
0,00
20
388,23
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés.
6,00
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0,06
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9,00
126,60
6,60
126,60
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6281
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divers
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0,00
6,00
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0,00
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410,95
0,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
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4
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0.00
4
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0,00
4
053,23
0,00
Sous
Total
compte
628
0,00
0,00
0,00
0,00
6 464,18
0,00
6 464,18
0,00
6 464,18
0,00
Sous
Total
compte
62
0,00
0,00
0,00
0,00
147
463,06
464,04
147
463,06
464,04
146
999,02
0,00
633
mp
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St versements
0,00
0,00
0,00
0.00
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0,00
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0,00
18
473,56
0,00
63711
Redevance
pour
prélèvement
sur
0,00
9,00
0,00
0,00
13
703,80
0,00
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Libellé
du
compte
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
65568
Autres
contributions
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0,00
0,00
0,00
4 310,98
0,00
1310,98
0,00
4
310,98
0,00
Sous
Total
compte
6558
0,06
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0,00
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6,09
1 310,98
0,00
4
310,98
0,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
0,00
6,60
0,00
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2
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Sous
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compte
655
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657351
GFP
de
rattachement
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0,00
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Sous
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compte
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7
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CCAS/CIAS
0,00
0,00
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0,00
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0,00
18
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compte
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L'AE
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18
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18
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0,00
Sous
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compte
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9,00
9,00
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0,00
25
649,31
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25
649,31
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Autres
personnes
de
droit
privé
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6,00
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0,00
62
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0,00
62
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62
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Sous
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compte
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0,00
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62
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62
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Sous
Total
compte
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0,60
8,060
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0,00
88
546,01
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38
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Autres
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0,00
0,00
2,00
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2,00
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2,00
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compte
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Totat
compte
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275
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intérêts
réglés
à
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compte
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36
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compte
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36
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36
319,39
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Sous
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compte
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6,00
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319,39
0,0
36
319,39
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0,00
673
Denannulés
(Sur
exercices
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0,00
6 445,08
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6 445,08
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6751
Mau
RompiabIe
des
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0,00
17
183,48
0,00
17
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Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
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directs
locaux
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0,00
0,00
0,00!
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Sous
Total
compte
7311
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045,00
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73141
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635,90
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Total
compte
7314
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635,90
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Total
compte
731
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73211
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compte
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29
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Sous
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compte
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compte
73911
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compte
7391
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3 940,00
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compte
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compte
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394000]
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74111
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forfaitaire
des
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282
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282
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DS
des
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162
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compte
74112
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292
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Sous
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compte
7411
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575
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Sous
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compte
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G0'424
64
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000
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00'0
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«
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00‘0
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GISUNN
a
Sadu09
Sop
soue|eg
il
SUHONVNIS
SiVI1S
—
il BUDGET
COMMUNAL
- Principal
- CFU
- 2025
IV
—
ÉTATS
ANNEXÉS
IV
B
—
ÉTATS
ANNEXES
PATRIMONIAUX
-
ETAT
DE
LA
DETTE
—
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
B1.1
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
Nature
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
nurnére
de
contrat}
Date
de
la
décision
de
réaliser
la
ligne
de
trésorerie
(2)
Montant
maximum
autorisé
au
01/01/N
Montant
des
tirages
N
Montant
des
remboursements
N
intérêts
(3)
Remboursement
du
tirage
Encours
restant
dû
au
31/12/N
5191
Avances
du
Trésor
5192
Avances
de
trésorerie
51931
Lignes
de
trésorerie
51932
Lignes
de
trésorerie
liées
à un
emprunt
6194
Billets
de
trésorerie
5198
Autres
crédits
de trésorerie
519
Crédits
de
trésorerie
(Total)
0,00
8,90
0,00
9,08
0,06
{1}
Circutaire
n°
NOR
:INTB89090071C
du
22/02/1989.
{2}
Indiquer
la
date
de
ta
délibération
de
l'assembiée
autorisant
la
figne
de
trésorerie
ou
la
date
de
la
décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la
(3j
HU s'agit
des
miérêéts
comptabilisés
au
compte
6615.
Page
75 ne de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
aulorisé
par
l'organe
délibérant
(article
M.
4221-65
du
CGCT). 9,
sôea
Getor)
8H9:0884
8p
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139QN8 Emprunts
et
dettes
à
f'origine
du
contrat
Nature
Date
Taux
initial
Possibilité
.
Date
du
Type
de
{Pour
chaque
ligne,
Organisme
d'émission
|
Yp
Pério-
dicité
des
de
Caté-
gorie
indiquer
le
numéro
L
Date
de
premier
.
taux
Niveau
.
tembour-
Inoiquer
1e
TU
prêteur
où
chef
.
ou
date
de
Nominal
(2)
ne
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
sements
|
Profil
d'amor-
tissement
(7)
d'em-
prunt
.
signature
.
rembour-
d'intérêt
de
taux
sement
de
contrat)
de
file
mobilisation
actuariel
6)
(8)
&
sement
3)
(5)
anticipé
CIN
165
Dépôts
et
0,06
cautionrrements reçus
{Total}
187
Emprunts
et
0,00
dettes
assortis
de
conditions particulières {Total} 468
Emprunts
et
|
0,00
dettes
assimilés
|
{Total} 1681
Autres
6,00
emprunts
(iotal)
(9)
1687
Auires
dettes
0,00
fotal} Total
général
3 270
060,00
u
à
plusieurs
mobilisations,
{1}
Si
un
emprunt
donne
iquer
la
date
de
la
première
moi
sation.
{2}
Norminai
: montant
emprunté
à
l'origine.
(3)
Type
de
taux
d'intérêt
: F
: fixe
; V
: variable
simple
; C
: complexe
; R:
prétixé
{c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
définis
comme
ja
simple
addition
d'un
taux
usuet
de
référence
el
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{4}
Mentionner
le ou
les
{ypes
d'index
(ex
: Euribor
3
mois).
15)
Indiquer
le niveau
de
taux
à l'origine
du contral,
{6}
Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
: A
: annuelle,
B :
bimesirieile,
T
: trimestrielle,
X
autre.
{7)
Indiquer
C
pour
gmorüissement
constant,
P
pour
amorlissement
progressif,
F
pour
in
fine,
X
pour
autres
à
préciser.
{8)
Catégorie
d'emprunt
à
l'origine.
Exemple
A1
(cf.
la
classification
des
emprunis
suivant
la typologie
de
la
circuiaire
10CB1015077C
du
25
juin
2040
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités territoriales).
{8) Y
compris
les avances
remboursables
consenties
au
litre de
l'article 26 de
la foi n°2020-035
du
30 juillet 2020
de finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur les recettes fiscales
prévues
aux
articles
1504
A et
1595
du
code
général
des
impôts
Page
77 84
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31130
V1
10
LV13
-
STIVINONIALVd
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—
à
A
S3IXANNY
—
AI Emprunts
et
dettes
au
31/12/N
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
Nature
.
.
(Pour
chaque
ligne,
Couverture
Catègorie
Durée
Niveau
de
;
3
7
d'emprunt
après
Capital
restant
dû
résiduelie
ta
intérêt
indiquer
le
numéro
Montant
couvert
Type
de
taux
ux
Charges
d'intéré
NOTES
perçus
ICNE
de
n
érêt
e
l'exercice
de
contrat}
ON
couverture
au
41/12/N
{en
7e
13
index
{14}
d'inténèt
au
Capitat
s
üle
cas
échéant)
{tt}
éventuelle
(12}
années)
(13)
SAMSUN
116}
(17)
(15)
168
Ernprunis
et
0,00
0,05
0,00
0,00
6,90
0,06
dettes
assimilés
{Fotat) 1681
Autres
9,00
0,00
0,00
9,00
6,00
6,00
emprunts
{total}
(9)
1687
Autres
dettes
0.00
6,00
0,00
6,00
0.00
0,00
{total}
Tofai
générai
8,00
1
682
260,78
185
283,34
37
660,85
0,00
6,00
(10j
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
il
faut
faire
ressortir
le
remboursement
du
capita!
de
la
dette
prévue
pour
19)
femprunt
est
soumis
à
couverture,
convient
de
compléter
fe
tableau
«
détail
des
opérations
de
couverture
».
erGice
correspondant
au
véritable
endetiæment.
(12j
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10C81015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
ccflectiutés
territoriales).
{13}
Type
de
taux
d'intérét
après
opérations
de
couverture
:F
:fixe
;V
:variable
simple
;C
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
Simple
addition
d'un
faux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{14}
Mentionner
l'index
en
cours
au
31/12/N
après
opérations
de
couveriure.
(15)
Taux
après
opérations
de
couverture
évenluelles.
Pour
les
emprunts
à
taux
variable,
indiquer
le
niveau
moyen
du
faux
constaté
sur
l'année.
{16}
s'agit
des
intérêts
dus
au
fütre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à l'article
66111
«Intérêts
réglés
à l'échéance
» (intérêts
dé
(17)
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
litre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
compta
Page
79
sés)
ei
intérêts
éventuels
dus
au
litre
du
contrai
d'échange
éventuel
et
compta
és
à l'articte
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les
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au
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du
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initial
et
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à
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des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
el
comptabilisés
à
l'article
868.
és
au
768.
{43}
Indiquer
les
intérêts
reçus
au
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du
contrat
d'échange
et
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COMMUNAL
- Principal
- CFU
- 2025
IV —
ÉTATS
ANNEXÉS
IV
B
-
ÉTATS
ANNEXES
PATRIMONIAUX
—
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
B2
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
Procédure
d'amortissement
(linéaire,
dégressif,
variable)
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur-
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
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s’amortissent
sur
un
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Catégories
de
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0,00
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6,00
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6,06
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PROVISIONS
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0,06
0,06
9,00
(8
Provision
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d'une
provision
déjà
constituée.
{2}
A
renseigner
selon
que
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires
ou
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
légisiatives
et
régiementaires
afférentes.
{3)
Indiquer
l'objet
de
la
provision
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de
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COMMUNAL
-Principal
-CFU
- 2025
IV
—-
ÉTATS
ANNEXÉS
IV
B
- ÉTATS
ANNEXÉS
PATRIMONIAUX
-
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B4.2
ETAT
SYNTHETIQUE
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
(1)
Article
Créance
en
capital
à
l’origine
Créance
en
capital
au
33/12/N
Annuité
reçue
au
cours
de
l'exercice
8026
Redevance
de
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à
recevoir
(crédit-bail
immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention
à
recevoir
par
annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres
engagements
reçus
|
Recette
grevée
d'affectation
spéciale
(2)
:
|
0,00
_
0,00
Engagements
reçus
des
entreprises
…
G,00
0,00
0,00
A
l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
{1j
A
remplir
depuis
l'état
relatif
aux
autres
engagements
reçus.
{2}
À
remphr
depuis
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87
stat
relatif
aux
recettes
grevées
d'affectation
spéciale,
Le
montant
de
la
créance
en
capital
au
31/12/N
correspond
au
reste
à
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au
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COMMUNAL
- Principal
- CFU
- 2025
B
- ÉTATS
ANNEXES
PATRIMONIAUX
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B4.5
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
RESTANT
A
COURIR
(MOBILIER
ET
IMMOBILIER)
Montant
des
redevances
restant
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courir
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Montant
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Désignation
du
Durée
du
contrat
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restant
ayant
fait l'objet du
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du
contrat |
crédit
bailleur
{en
mois)
redevance
de
redevance
sur
la
.
contrat
#
l'exercice
totalité
du
contrat
Nr
N+2
N38
N+4
{exercice
N+$
et
Total
{1}
suivants}
Crédits-bails
mobiliers
0,96
0,00
6,00
6,00
0,09
6,00
0,00
Crédits-hails
immobiliers
3 922,56
28
155,56
3 922,56
1
978,44
9,00
6,09
5 501,90
41
802,00
mobilier
2022
KUBOTA
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3
922,56
20
155,56
3
922,56
1
978,44
0,00
0,00
5 001,00
11
802,00
FINANCE
Total
3 922,56
20
155,56
3 922,56
1
278,44
0,00
0,00
5 201,00
11
892,00
(4)
Totat
=
(M4,
N+2,
N+3,
N+4}
+
cumul
restant.
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1390N4 BUDGET
COMMUNAL
- Principal
- CFU
- 2025
IV
—
ÉTATS
ANNEXÉS
IV
B
- ÉTATS
ANNEXÉS
PATRIMONIAUX
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B4.9
AUTRES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
en
|
Périodicité
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
d'origine
années
Porigine
au
31/12/N
cours
de
l'exercice
TOTAL
0,00
6,00
0,00
8026
Redevance
de
crédit-bail
restant
à
recevoir
{crédit-bail
immobilier)
0,00
0,00
6,00
l'8027
Subventions
à
recevoir
par
annuités
{annuités
restant
à
recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028
Autres
engagements
reçus
0,00
0,00
0,00
A
l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements
reçus
des
entreprises
1
0,00
0,00
6,00
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des
bénéficiaires
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
la
subvention
(numéraire)
Prestations
en
nature
Communes
18
960,00
MAIRIE
DE
PALAU
DEL
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COMMUNE
DE
PALAU
DEL
VID
18
000,00
|
SUBVENTION
Etablissements
publics
(EPCI,
EPA,
ERIC...)
8
580,00
COOPERATIVE
SCOLAIRE
7
340,00
|
SUBVENTION
ECOLE
MATERNELLE
COOPE
SCOLAIRE
1.240,00
;
SUBVENTION
Autres
6,00
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13901N8 CATEGORIES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1}
(2)
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
PERMANENTS
EMPLOIS
PERMANENTS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
À
TEMPS
COMPLET
À
TEMPS
NON
TITULAIRES
NON
COMPLET
TITULAIRES
FILIERE
POLICE
()
3,00
0,00
3,00
9,00
0,00
0,00
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
€
1,00
6,00
1,00
0,00
0,00
8,00
CHEF
DE
SERVICE
B
1,00
6,00
1,00
0,00
0,00
8,00
GARDHEN-BRIGADIER
DE
POLICE
C
1,00
0,00
1,00
9,09
0,00
0,00
MUNICIPALE FILIERE
SAPEURS-POMPIERS
(k)
0,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS
NON
CITES
(1)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+re+f+
26,00
0,00
26,00
6,00
0,00
0,00
gth+it+i+k+1
1)
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à
la
circulaire
n°
NOR
:INTB9500102C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
égaiement
comptabilisés
dans
leur
fiisre
d'ongine.
4 À (2)
Catégories
: À,
B
ou
C
[3}
Ernplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante.
Les
emplois
permanents
à
temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
urité,
les
emplois
à
temps
non
complet
sont
comptabilisés
à
hauteur
de
la
quotité
de
travail
prévue
par
la
délibération
créant
l'emploi,
{4}
Equivaient
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à
l'activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travail
et
par
leur
période
d'activité
sur
fannés
:
ETPT
+
Eflectifs
physiques
*quotité
de
temps
de
travait
*période
d'activité
dans
l'année
Exemple
:un
agent
à
temps
plein
(quotité
de
travail
=
100
%)}
présent
toute
l'année
correspond
à
+
ETPT
;un
agent
à
temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
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toute
l'année
correspond
à
0,8
ETPT
;un
agent
à
temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%}
présent
la
moitié
de
l'année
{ex
:CDD
de
6
mois,
recrutement
à
mi-année)
correspond
à
0,4
ETPT
(0,8
*8
/12).
{5}
Emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à un
cadre
d'emploi
existant.
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- CFU
- 2025
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- ÉTATS
ANNEXÉS
IV
B -
ÉTATS
ANNEXÉS
PATRIMONIAUX
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITÉ
À
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
B7
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITÉ
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication
à
ses
frais.
Nature
de
Fengagement
(2)
Nom
de
l’organisme
Raison
sociale
de
organisme
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Délégation
de
service
public
(3)
(4)
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DEPANNAGE
|
{
0,00
Détention
d’une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d’un
emprunt
Subventions
supérieures
à
75
000
€
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme
Autres {1} Hôtet
de
la
collectivité
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autres
Heux
publics
désignés
par
la
collectivité.
{2}
Indiquer
ta date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
{3}
Préciser
la
nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
inléressée…}.
{4)
Les
délégations
pour
lesquels
un
engagement
hars
bilan
est
constalé
font
l'objet
d’une
reprise
dans
l'état
retatif
aux
autres
engagements
donnés.
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COMMUNAL
-Principal
- CFU
- 2026
IV — ÉTATS
ANNEXÉS
C
—
ÉTATS
ANNEXÉS
BUDGÉTAIRES
—
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
l'exercice
Art.
(1
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PP
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Libellé
{1}
{BP
+
BS
+
DM
+
RAR
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Réalisations
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
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110,06 |
Hi
55
097,39
Ressources
propres
externes
de
l’année
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000,00
42773,75
10222
FCTVA
20
000,00
30
073,05
10226
Taxe
d'aménagement
(2)
44
000,00
12
698,70
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
9,00
0,00
13146
Atiributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
9,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
6,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
6,00
26..
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
366
110,06
12
325,64
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2804182
Autres
org
pub
- Bât.
et
installations
14
179,97
12
325,64
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
{et
fournitures}
(4)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(4)
35...
Stocks
de
produits
(4)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
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des
contrôles
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la
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la
concordance
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l'exécution
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ANANMO
- 00019 BUDGET COMMUNAL - Principal - CA - 2025
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 94
Nombre de suffrages exprimés : Lea
VOTES :
Pour 49
Contre : 0
Abstentions : 03
Date de convocation : 10/04/2026
Présenté par Monsieur GALAN Bruno (1),
A PALAU DEL VIDRE, le 23/04/2026
Délibéré par l'assemblée de la Commune de Palau del Vidre (2), réunie en session ordinaire
A PALAU DEL VIDRE, le 23/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante de la Commune de Palau del Vidre (2),(3),
REÇU LE :
2 8 AVR. 2076
SOUS-PRÉFECTURE
DE CÉRET
Bclinda BEAUSAERT
Bruno GALAN
Bruno ORMENO
David TFHOMAS
Faustine DESCHAMPS
Florence BOUSCATEL
Françoise DARCHE
Gilles ALBERTY
Grégoire JONQUERES D'ORIOLA
Guillaume CHAMPROY
Jacques ROCHER.
Jean-Christophe DELMER
José BELTRI
Julie BONINO
Julie DAYDE
Lactitia SANSON
Laure VUILLEMIN
Marc SUNER V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES À
Nadine BONAFE
Saphie FERTON
Sébastien GARRIGUE
Thierry BOUYSSOU
Vanessa LAMAS
Certifié exécutoire par Monsieur GALAN Bruno (1), compte tenu de la transinission en préfecture, le 27/04/2026, et de la publication le 27/04/2026
À PALAU DEL VIDRE, le 27/04/2026
LE Indiquer «li présidente » ou « Le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée détibérante : du conseil régional de …., de lu Collectivité territoriale unique de …, de ki métropole de …, du Conseil syndical de …
{3) L'ajout des signataires st désormans facultatif. Nois de présentation CFU 2025 At L. 1612-35 IV CGCT
Exercice clos au 31 décembre 2025
Le compte financier unique (CFU) est le nouveau document de reddition des comptes des collectivités locales. Il se substitue au compte administratif, produit par l'ordonnateur (le maire), et au compte de gestion, produit par le comptabie public (receveur municipal de la DGFiP), qui constituaient jusqu'à présent deux documents
distincts rendant compte de la même réalité financière.
Le CFU est élaboré conjointement par le maire, ordonnateur, et le comptable public. Il retrace de manière unifiée les opérations budgétaires effectivement réalisées au cours de l'exercice, les données patrimoniales et comptables de la collectivité, ainsi que les résultats financiers de l'année.
Son adoption par le conseil municipal doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'äannée suivant l'exercice concerné. || constitue l'arrêté des comptes de la collectivité pour l'exercice 2025.
La commune de Palau-del-Vidre produit un compte financier unique sur les comptes de l'exercice 2025,
conformément aux dispositions suivantes :
Article L.2313-1 du CGCT : obligation de joindre une note de présentation brève et synthétique au CFU ;
Article L. 2121-12 du CGCT : obligation de mise en ligne sur le site internet de la commune après adoption ;
Article L. 1612-12 du CGCT (dans sa version applicable) : arrêté des comptes de la collectivité :
Instruction budgétaire et comptable M57 abrégée (communes de moins de 3 500 habitants), référentiel applicable à Palau-del-Vidre ;
Ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du CFU : le CFU devient obligatoire pour l'ensemble des collectivités à compter des comptes de l'exercice 2026. La présente note accompagne le CFU 2025, produit dans le cadre de l'expérimentation, dont le bilan a été jugé positif par la DGFiP.
Commune de Palau-del-Vidre — Compte Financier Unique 2025 — Page 1/7 Par rapport à l'ancien compte administratif, le CFU apporte plusieurs avantages :
— Un document unique partagé entre ordonnateur et comptable, supprimant les risques de divergence entre les deux comptes ;
— Une présentation enrichie intégrant, aux côtés des données budgétaires, des éléments de comptabilité patrimoniale (bilan simplifié, compte de résultat) permettant une meilleure appréhension de la situation financière réelle de la commune ;
- De nouveaux ratios financiers et indicateurs facilitant l'analyse de la gestion ;
_— Une dématérialisation des documents budgétaires au format XML, améliorant la transmission aux autorités de contrôle.
Le CFU 2025 de la commune comprend deux sections :
_ La section de fonctionnement, qui retrace les opérations courantes de recettes et de dépenses liées à la gestion des services communaux au cours de l'exercice 2025 ;
_ La section d'investissement, qui retrace les opérations d'équipement et leur financement réalisés sur l'exercice 2025.
Il intègre également les restes à réaliser (RAR), c'est-à-dire les dépenses engagées et non mandatées, et les recettes certaines non encaissées au 31 décembre 2025, qui seront reportées sur le budget 2026.
Pour Palau-del-Vidre, le CFU 2025 fait donc apparaître un excédent global de clôture de 824 264,40 €,
composé d'un excédent de fonctionnement de 485 453,64 € et d'un excédent d'investissement de 338
810,76 €.
Section Dépenses réalisées (€) Recettes réalisées (€) Résultat 2025 (€)
Fonctionnement 2 290 560,81 2776 014,45 + 485 453,64
Investissement 551 856,11 890 666,87 + 338 810,76
Total 2842 416,92 3 666 681,32 + 824 264,40
La commune clôture l'exercice 2025 avec deux sections excédentaires.
Le fonctionnement dégage un niveau d'épargne satisfaisant et l'investissement présente un excédent de réalisation important, dans un contexte de consommation partielle des crédits d'équipement ouverts sur l'exercice.
Commune de Palau-del-Vidre — Compte Financier Unique 2025 — Page 2/7 Noie de présentation CFU 2025 Ait L. 1612-35 IV CGCT
La section de fonctionnement retrace l'ensemble des dépenses de gestion courante des services communaux et les recettes qui les financent. Le taux de réalisation global s'élève à 84,2 % en dépenses et 102 % en
recettes par rapport aux prévisions du BP 2025 ajusté.
Les dépenses réelles de fonctionnement réalisées s'élèvent à 2 290 560,81 €, pour un budget prévu de 2 719 577,69 €, soit un taux d'exécution de 84,2 %. Elles se composent de 2 261 051,69 € de dépenses réelles et de 29 509,12 € d'opérations d'ordre. Ce niveau d'exécution traduit une gestion maîtrisée et prudente des crédits ouverts.
Charges à caractère général (chap. 011) — réalisé : 763 045,84 €
Les charges courantes de fonctionnement (énergie, entretien, fournitures, prestations de services} s'établissent à 763 045,84 € pour un budget de 787 615 €, soit un taux d'exécution élevé des dépenses courantes de 97 %. La gestion serrée de ces dépenses confirme la maîtrise des charges pilotables.
Charges de personnel (chap. 012} — réalisé : 1 175 121,69 €
Les dépenses de personnel demeurent le premier poste de dépense (environ 52 % des dépenses réelles) et s'élèvent à 1 175 121,69 € pour un budget de 1 230 000 €, soit 96 % d'exécution. L'écart de 54 878 € par rapport aux prévisions s'explique par des vacances de postes et le décalage de certains recrutements en cours d'exercice.
Autres charges de gestion courante (chap. 65} — réalisé : 275 972,91 €
Les subventions aux associations et contributions diverses s'établissent à 275 972,91 € pour un budget de 288 000 €, taux d'exécution de 96 %, reflétant le maintien du soutien aux acteurs associatifs locaux.
Charges financières (chap. 66) — réalisé : 36 319,39 €
Les intérêts de la dette s'élèvent à 36 319,39 €, conformes aux prévisions (taux d'exécution 96 %), confirmant
la trajectoire de maîtrise du coût de la dette.
Chapitre Budget 2025 (€) Réalisé 2025 (€) Taux d'exécution
011 - Charges à caractère général 787 615,00 763 045,84 86,9 %
0172 - Charges de personnel 1 230 000,00 1175121,69 95,5 %
65 - Autres charges de gestion courante 288 000,00 275 972,91 95,8 %
66 - Charges financières 37 660,85 36 319,39 96,4 %
67 - Charges spécifiques 6 545,00 6 445,08 98,5 %
68 - Dotations aux amortissements 206,78 206,78 100,0 %
Dépenses réelles 2353 967,63 2 261 051,69 96,1 %
Dépenses d'ordre 365 610,06 29 509,12 8,1%
Total fonctionnement 2719577,69 2 290 560,81 84,2 %
Le faible taux de réalisation des dépenses d'ordre (8 %) s'explique par la non-consommation du virement prévisionnel à la section d'investissement (art. 023), les investissements ayant été financés par d'autres ressources.
SEY Commune de Palau-del-Vidre — Compte Financier Unique 2025 — Page 3/7 cn Noise de présentation CFU 202 Ait. L. 1612-35 IV CGCT
Les recettes réelles de fonctionnement réalisées s'élèvent à 2 759 530,97 €, dépassant légèrement les prévisions initiales de 2 719 577,69 € (taux d'exécution 102 %).
Fiscalité directe (chap. 731) — réalisé : 1 580 680,90 €
Les produits de la fiscalité directe locale (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'habitation sur les résidences secondaires) restent la première ressource de la commune et s'établissent à 1 580 680,90 € pour un budget de 1 608 515 € avec un taux d'exécution de 98 %, conformément aux bases d'imposition notifiées.
Dotations et participations (chap. 74) —— réalisé : 700 306,56 €
Les dotations de l'État (dont DGF) et les participations diverses s'établissent à 700 306,56 € pour un budget de 730 000 €, soit 96 % des prévisions. Cette légère sous-exécution reflète les ajustements de péréquation constatés en fin d'exercice.
Produits des services (chap. 70) — réalisé : 186 568,91 €
Les recettes des services communaux (redevances, locations, cantine.) s'établissent à 186 568,91 € pour un budget de 119 000 €, soit un dépassement de 57 % principalement dû à la sous-évaluation des recettes de cantine qui n'avaient pas d’antériorité annuelle de référence au moment de la prévision budgétaire.
Excédent de fonctionnement reporté (art. 002) — réalisé : 140 962,69 €
L'excédent de fonctionnement de l'exercice 2024, reporté en 2025, s'est élevé à 140 962,69 €, conformément aux inscriptions budgétaires.
Chapitre Budget 2025 (€) Réalisé 2025 (£) Taux d'exécution
70 - Produits des services 119 000,00 186 568,91 156,8 %
73 -impôts ettaxes 1 000,90 29 790,00 >100%
731 - Impositions directes 1608 515,00 1 580 680,90 98,3 %
74 - Dotations et participations 730 000,00 700 306,56 85,9 %
75 - Autres produits de gestion courante 120 600,00 120 521,91 100,4 %
77 - Produits spécifiques - 700,90 -
002 - Excédent reporté 140 962,69 140 962,69 100,0 %
Recettes réelles 2719577,69 2759 530,97 101,5 %
Recettes d'ordre - 16 455,45 -
Total fonctionnement 2719577,69 2776014,45 102,1 %
Commune de Palau-del-Vidre — Compte Financier Unique 2025 — Page 4/7 1612-35 F/ CGCT
RER Re
La section d'investissement retrace les opérations d'équipement réalisées au cours de l'exercice 2025 et leur financement. Le taux de réalisation des dépenses s'établit à 43 % du budget initial, traduisant un fort report de programmes sur 2026.
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 551 856,11 € pour un budget de 1 275 585,06 €, soit 43,3% des prévisions. Les opérations d'équipement proprement dites ont été réalisées à hauteur de 217 010,91€, auxquelles s'ajoutent 202 081,25 € de remboursement en capital de la dette et des opérations d'ordre.
Les principales réalisations concernent notamment l'urbanisme pour 44 760,00 €, la voirie et les parkings
communaux pour 41 161,91 €, les mobiliers communaux pour 37 047,98 €, les bâtiments communaux pour
31 772,52 € ainsi que l'acquisition de terrains nus pour 81 157,95 € hors opérations individualisées.
Nature des dépenses Budget 2025 (6) Réalisé 20925 (€) Chservations
Dépenses d'équipement (20, 21, 1 081 853,96 349 774,86 Réalisation partiette des
23) programmes ouverts
4 . & Le Dont capital de dette :
S 81 Dépenses financières et assimilées 193 731,10 202 081,25 177 650,01 €
Total investissement 1275 585,06 551 856,11 Taux d'exécution global : 43,3 %
Le faible taux de réalisation global (25 % sur les opérations) s'explique principalement par le report des travaux Sur les bâtiments communaux (op. 235, qui représente à elle seule 459 627 € de solde non réalisé) et les équipements sportifs. Ces restes à réaliser sont intégrés au budget primitif 2026, ces opérations étant en voie de démarrer.
Remboursement du capital de la dette
Le remboursement en capital de la dette s'établit à 177 650,01 € réalisé. Ce montant correspond à la dette contractée antérieurement et constitue une dépense obligatoire.
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 890 666,87 € pour un budget de 1 275 585,06 €, soit 69,8 % des prévisions. L'essentiel de l'écart est lié à la non-mobilisation de certaines subventions en raison du report des opérations correspondantes. Elles se composent de 809 551,75 € de recettes réelles et de 81 115,12 € de recettes d'ordre.
Le financement repose principalement sur le chapitre 10, qui totalise 792 771,75 € de réalisations, comprenant 750 000,00 € d'excédents de fonctionnement capitalisés, 30 073,05 € de FCTVA et 12 698,70 € de taxe d'aménagement.
Nature des recettes Budget 2025 (€) Réatisé 2025 (€) Observations
Recettes réelles hors opérations 866 206,00 800 669,75 Dont chapitre 10 : 792 771,75€
Recettes affectées aux opérations 43 769,00 8 882,00 Subventions encaissées sur
opérations
Recettes d'ordre 365 610,06 81 115,12 Amortissements et écritures
d'ordre
Total investissement 1275 585,06 890 666,87 Taux de réalisation : 69,8 %
Commune de Palau-del-Vidre — Compte Financier Unique 2025 — 5 COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE : Note de présentation CFU 2025: Art. L 1612-35 IV CGCT
Résultat de la section d'investissement 2025
Dépenses totales réalisées (réel + ordre) : 551 856,11 €
Recettes totales réalisées (réel + ordre) : 890 666,87 €
Excédent d'investissement de l'exercice 2025 : + 338 810,76 €
Cet excédent, correspondant aux crédits non consommés et aux ressources mobilisées, est reporté sur le budget primitif 2026 au titre de l'art. 001 — Excédent d'investissement reporté. Il finance en priorité la poursuite des opérations engagées non réalisées (restes à réaliser).
Restes à réaliser (RAR) au 31 décembre 2025
Les restes à réaliser représentent les dépenses engagées avant le 31 décembre 2025 mais non mandatées, et les recettes certaines non encaissées à cette date. Conformément aux règles comptables de la M57, ils sont intégrés au budget 2026.
IV. Analyse de la situation financière
4.1 La capacité d'autofinancement brute
La capacité d'autofinancement (CAF) brute est égale à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle mesure la capacité de la commune à dégager des ressources propres pour financer ses investissements.
La CAF brute 2025 s'établit à 468 970 €, en nette amélioration par rapport à 2023. La CAF nette (épargne nette), après déduction du remboursement en capital de la dette, est positive à 291 320 €, confirmant la bonne santé financière structurelle de la commune.
4.2 La dette communale
La dette communale présente une trajectoire maîtrisée. Le remboursement en capital de 177 650 € réalisé en 2025 s'inscrit dans le remboursement normal de la dette. Les charges financières annuelles (intérêts) de 36 319 € représentent un poids limité dans les charges de fonctionnement (moins de 1,6 % des dépenses réelles).
L'encours de dette au 31 décembre 2025 est stable et la capacité de désendettement de la commune reste à un niveau confortable, bien en deçà des seuils d'aierte habitueis pour des communes de cette strate.
4.3 Évolution pluriannuelle — fonctionnement
Dépenses réelles de rnctünnement 2023 2024 2025 BP 2026
| o11- Charges à caractère général 775706€ 669332€ 763046€ | 870 000€
012 — Charges de personnel 1114436€ 1153432€ 1175122€ 1260 000€
65 — Autres charges de gestion 293 863 € 302 822 € 275 973 € 310 800 €
66 — Charges financières 46 999 € 42 405 € 36 319 € 34 103 €
Total dépenses réelles 2231946€ 2203026€ 2290561€ 2484947 €
La progression des dépenses réelles de fonctionnement entre 2024 et 2025 (+3,9 %) reste dans des limites maîtrisées, tirée principalement par les charges de personnel et la reprise des charges courantes après une année 2024 atypiquement basse.
Commune de Palau-del-Vidre — Compte Financier Unique 2025 — Page 6/7 Note de présentation CFU 2625 Ait. L. 1612-35 {V CGCF
Au terme de l'exercice 2025, la commune présente une situation financière saine avec un résultat global cumulé de 824 264,40 €. Le fonctionnement demeure excédentaire, ce qui permet de soutenir le financement de l'investissement sans dégradation de l'équilibre budgétaire.
L'excédent de fonctionnement 2025, d'un montant de 485 453,64 €, doit être affecté par délibération du conseil municipal, préalablement au vote du budget primitif 2026. Conformément aux règles de la M57, son affectation sera la suivante :
— Une part capitalisée en réserves (art. 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés), utilisée pour financer les investissements 2026. Le BP 2026 a inscrit 320 000 € à ce titre ;
— Le solde reporté en excédent de fonctionnement (art. 002 du BP 2026), inscrit pour 165 453,64 € au
budget primitif 2026.
Résultat 2025 Montant (€) Reprise au BP 2026
Excédent de fonctionnement + 485 453,64 1068 : 320 000,00 € / 002 : 165 453,64€
Excédent d'investissement +338 810,76 0901:338810,76€
Résultat global cumulé + 824 264,40 Repris selon l'affectation votée
L'excédent d'investissement 2025, d'un montant de 338 810,76 €, est intégralement reporté sur la section d'investissement du budget primitif 2026 à l'article 001 — Excédent d'investissement reporté. I constitue la principale ressource de financement des restes à réaliser intégrés en budget 2026.
Résultat 2025 Montant (€) Affectation au BP 2026
Excédent fonctionnement (art. 002 + +485 453,64 320 000 € (1068) + 165 454 € (002) 1068)
Excédent investissement (art. 001) +338 810,76 338 811 € (001) BP 2026
Résultat global 2025 +824 264,40 Intégraitement reporté sur BP 2026
Conformément aux articles L. 1612-35 IV et L. 2313-1 du CGCT, la présente note de présentation brève et Synthétique sera mise en ligne sur le site internet de la commune de Palau-del-Vidre après adoption du compte
financier unique 2025 par le conseil municipal.
L'ensemble des documents composant le CFU 2025 (vues d'ensemble fonctionnement et investissement, tableaux synthétiques, états des restes à réaliser, annexes patrimoniales et comptables) est disponible en mairie sur demande et annexé à la délibération d'adoption du compte financier unique.
Le cycle budgétaire complet de la commune comprend : le budget primitif, les décisions modificatives éventuelles, et le compte financier unique. Ces documents, ainsi que les notes de présentation correspondantes, sont consultables à la mairie de Palau-del-Vidre et accessibles sur le site internet de la commune après leur adoption par le conseil municipal.
gs.
Lomraune de Palau-delVidre — Compte Fir