unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3200 Budget annexe SPANC Vote du compte financier unique 2022

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3200 Budget annexe SPANC Vote du compte financier unique 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3200 Budget annexe SPANC Vote du compte financier unique 2022)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 19 juin 2023

BUDGET ANNEXE SPANC

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 juin 2023 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 8 juin 2023.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. Philippe SALA SC, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette

CUTANDA, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Jocelyne KUZNIAK, M.

David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry

MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose

MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe

LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme

Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine

BONNET, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence

QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-

Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel

REQUIRAND.

Mme Nicole MORERE a M. Philippe SALA SC, M. Pierre AMALOU a M.Jean-Claude CROS, M.Jean-Pierre

PUGENS a Mme Valerie BOUYSSOU, M. Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, Mme Roxane

MARC a Mme Christine SANCHEZ, Mme Monique GIBERT a M.Jean-Luc DARMANIN.

M.Jean-Fran~ois SOTO, Mme Beatrice FERNANDO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 38 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des colleetivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-31 et D.2342-1, applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunal par renvoi des articles L.1612-20 /, L.5211-36 et R.5211-/3;

VU la deliberation du conseil communautaire n° 2846 en date du 11 avril 2022 approuvant le budget de l'exercice 2022 du budget annexe du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SFANC) ; VU la deliberation du conseil communautaire n° 2994 en date du 24 octobre 2022 approuvant la decision modiftcative n° I du budget annexe 2022 du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SFANC) ; VU la deliberation du conseil communautaire n° 3048 en date du 12 decembre 2022 approuvant la decision modiftcative n°2 du budget annexe 2022 du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SFANC); VU /'instruction budgetaire et comptable M49 ;

VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 11 mai 2023 ;

CONSIDERANT que le compte financier unique retrace l'ensemble de l'execution en depenses et recettes du budget annexe SPANC entre le I er janvier et le 31 decembre, CONSIDERANT que le comptable public tient la comptabilite de l'ordonnateur selon le principe de la partie double et etablit le compte financier unique; et que le compte financier unique a ete etabli par le SGC Creur d'Herault en conformite avec la comptabilite de l'ordonnateur, CONSIDERANT que le compte financier unique rapproche les previsions ou autorisations inscrites au budget des realisations effectives en depenses (mandats) et recettes (titres) comme indique en annexe,

CONSIDERANT que la section d'exploitation du budget annexe SPANC 2022 s'eleve a : 66 K€ en depenses soit une realisation de 87,62 % par rapport au budget total 2022 ; 29 K€ en recettes soit une realisation de 23,70 % par rapport au budget total 2022 ; Le resultat d'execution 2022 de la section est de -36 K€ et le resultat de cl6ture de - 85 K€.CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe SPANC 2022 s'eleve a : 0 K€ en depenses soit une realisation de O % par rapport au budget total 2022 ; 7 K€ en recettes soit une realisation d'environ 99,97 % par rapport budget total 2022 ; Le resultat d'execution 2022 de la section d'investissement est de + 7 K€, et le resultat de cl6ture de 17 K€.

CONSIDERANT que les restes a realiser 2022 s'elevent a O € en depenses d'investissement et O K€ en recettes d'investissement,

CONSIDERANT que la section d'investissement ne presente donc aucun besoin de financement,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote.

- d'approuver le compte financier unique 2022 du budget annexe SPANC de la Communaute de communes Vallee de l'Herault transmis par le comptable public du SGC Creur d'Herault, - d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3200

Publication le 26 juin 2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 26 juin 2023

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230626-12791B-BF-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZBUDGET SPANC - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 - SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES

BP+BS+DM Realise

2022

002 Deficit reporte 48 920,06

011 Charges a caractere general 16 490,00 10 873,39

012 Charges de personnel 52 000,00 47 910,91

65 Charges de gestion courante 10,00 0,51

67 Charges exceptionnelles

042 Operations d'ordre entre sections 7810,00 7 807,31

023 Vir. a la section d'inv.

DEPENSES DE L'EXERCICE 125 230,06 66 592, 12

RECETTES

BP+BS+DM Realise

2022

002 Excedent reporte

013 Attenuation de charges 27 360,00

70 Prestations de services 125 230,06 150,68

75 Autres produits gestion courante 2 174,55

77 Produits exceptionnels

RECETTES DE L'EXERCICE 125 230,06 29 685,23

Resultat

anterieur reporte

Total

Atfectation en invt 2023 (art.1068)

Deficit de fct. a reporter en 2023

-36 906,89

-48 920,06

-85 826,95

-85 826,95

CFU 2022 SPANCBUDGET SPANC - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

BP+BS+DM Realise

2022 2022

20 lmmobilisations incorporelles 2310,00

21 lmmobilisations corporelles 5 500,00

001 Resultat reporte

020 Depenses irnprevues 10145,88

DEPENSES DE L'EXERCICE 17 955,88 0,00

Resultat 7 807,31

anterieur reporte 10 145,88

Total 17 953,19

Restes a reetiser 2022 - deoenses o, oo

Restes a reetiser 2022 - recettes 0, 00

Solde des RAR 2022 0, 00

RECETTES

BP+BS+DM Realise

2022 2022

001 Excedent reporte 10145,88

021 Virement section de fonct.

10 Dotations fonds divers

040 Operations d'ordre entre sections 7810,00 7 807,31

RECETTES DE L'EXERCICE 17 955,88 7 807,31

CFU 2022 SPANCCC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus: CC VALLEE DE L'HERAULT (1)

(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL

Nurnero SIRET: 24340069400085

POSTE COMPTABLE: Clermont l'Herault

M. 49(4)

Compte financier unique

Vote par nature

BUDGET : BA SPANC (3)

ANNEE 2022

(1) lndiquer sort le nom de la collectivrte, soit le hbelle de l'etabhssernent, sort le nom du syndicat rruxte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.

(2) L1bellee du budget pnncipal s'rl s'ag,t d'un budget annexe

(3) lnd1quer le budget concerne : budget princ,pal ou libelle du budget annexe.

(4) Preciser le plan de comptes: M4, M41, M42, M43, M44 ou M49

Page 1CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2022

1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETI UES

PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A

Determination du resultat cumule a la fin de l'exercice N

lnvestissement Exploitation Total curnule

Prevision budqetaire totale A 7 810,00 125 230,06 133 040,06

Recettes Recettes reallsees (1) B 7 807 31 29 685 23 37 492 54

Restes a realiser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budqetaire totale D 17 955,88 76 310,00 94 265,88

Depenses Deoenses realisees (1 l E 0 00 66 59212 66 59212

Restes a realiser F 0,00 0,00 0,00

Differences entre les titres et les Solde des realisations de l'exercice G = B- E 7 807,31 -36 906,89 -29 099,58 mandats (+/-)

Resultats anterieurs reportes Resultats anterieurs reoortes (+/-) H 10 145 88 -48 920 06 -38 77418

Solde (investissement) ou resultat de Excedent /deficit G+H 17 953,19 -85 826,95 -67 873,76 cl6ture (exoloitation)

Difference entre les restes a realiser Restes a realiser (+!-l 1 = C- F 0 00 0 00 0 00

Resultat cumule Excedent /deficit G + H + 1 17 953 19 -85 826 95 -67 873 76

(1) Les recettes realisees et les depenses realisees concernent les operations reelles et les operations d'ordre

Page 4CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2022

1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETI UES

DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L'EXERCICE B

Section d'exnloitation Montant A Solde des realisations de l'exercice N precsde du signe + -36 906,89 (excedent) ou - (deficit)

B Resultat anterieur reporte ligne 002 du compte financier N -48 920,06 Precede du siane + (excedentl ou - (deflcit)

C Ri>c:, iltat ciP. di\hirP. ciP. la sactlnn d' (:ci\ A+B ."~ n..,,,. ni::

Section d'investissement

D Solde des realisations de l'exercice N precede du signe + 7 807,31 lexcedentl ou - ldeficitl

E Resultat anterieur reporte ligne 001 du compte financier N 10 145,88 Precede du siane + lexcedenfl ou - /deficitl

F Solde d'execution de la section d'investissement N F = D+E, 17 953,19 nrecede de + ou

G Solde des restes a realiser d'investissement N /b) 0 00 H Solde cumule de la section d'investissement H (=F+G) 17 953,19 NB : en cas de solde negatif, il s'agit d'un besoin de financement a

couvrir obliaatoirement oar l'affectation du resultat d'exoloitation

1 Pli 1s-v:cili - - .., ,s cl'P.IP.mP.nls cl'<>rlif (r.\ n nn

(a) en cas de def1c1t reporte de la sect,on d'explo,tat,on, 11 n'y a pas d'affectat,on, en cas d'excedent, 11 est affecte en pnonte au f,nancement des ,nvest,ssements (recette sur le compte 1064)

pour le m ontant des plus-values nettes sur cessions d'81€m ents d'actif.

(b) le solde des restes a real,ser de la sect,on d'explo,tat,on n'est pas pns en compte pour l'affectat,on du resultat d'explo,tat,on, Le solde est reporte au budget de repnse du resultat de

l'exercice apres le vote du compte financ1er.

(c) d1ff€rence entre le m ontant des titres E!m is sur le com pte 775 et celui des m andats emis sur le com pte 675

Page 5CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2022

11 - EXECUTION BUDGETAIRE

DEPENSES D'EXPLOITATION -VUE D'ENSEMBLE

11

A1.1

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chapitre lntitule Previslons Realisations Rattachements Total Taux de Restes a (a) Mandats (c) realtsatlons realtsatlon reallser emis (b) (d = b+c) (d/a) (1)

Chapitre Charges a caractere general 16 490,00 9 328,39 1 545,00 10 873,39 65,94 0,00

011

Chapitre Charges de personnel, frais assirniles 52 000,00 47 910,91 0,00 47 910,91 92,14 0,00

012

Chapitre Attenuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014

Chapitre Autres charges de gestion courante 10,00 0,51 0,00 0,51 5,10 0,00

65

Total des depenses de gestion courante 68 500,00 57 239,81 1 545,00 58 784,81 85,82 0 00

Chaprtre Charges financteres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66

Chapitre Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67

Chapitre Dotations aux provisions et depreciat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68

Chapitre lmp6ts sur les benences et asslmusstz) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

69

Chapitre Dspenses imprevues 0,00 022

Total des deoenses reelles d'exoloitation 68 500 00 57 239 81 1 545 00 58 784 81 85 82 0 00

Chapitre Virement a la section d'investissement 0,00

023

Chapitre Operat0ordre transfert entre sections 7 810,00 7 807,31 0,00 7 807,31 99,97 0,00

042 (3)

Chapitre Operat0ordre interieur de /a section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043

Total des deoenses d'ordre d'exo/oitation 7 810 00 7 807 31 0 00 7 807 31 99 97 0 00

Total des depenses d'exploitation de 76 310,00 65047,12 1 545,00 66 592,12 87,27 0,00 I'

002 Resultat d'exploitation reporte 48 920,06

Total des depenses de la section 125 230,06 65 047,12 1 545,00 66 592,12 87,27 0,00 d'exoloitation

(1) d€penses engagees non mandatees

(2) ce chapitre n'existe pas en M49

(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043

Page 10CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2022

11 - EXECUTION BUDGETAIRE

RECETTES D'EXPLOITATION -VUE D'ENSEMBLE

11

A1.2

Chapitre lntitula

Prevlslons Realisations Rattachements Total Taux de Restes a (a) Titres emis (c) realisations realisation realiser (1) (b) {d = b+c) (d/a)

Chapitre Attenuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013

Chapitre Ventes produits fabriques, prestations 125 230,06 27 360,00 0,00 27 360,00 21,85 0,00

70

Chapitre Produits issus de la flscalitetz) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73

Chapitre Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74

Chapitre Autres produits de gestion courante 0,00 150,68 0,00 150,68 0,00 0,00

75

Total des recettes de aestion courante 125 230,06 27 510,68 0 00 27 510 68 21 97 0 00

Chapitre Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76

Chapitre Produits exceptionnels 0,00 2 174,55 0,00 2174,55 0,00 0,00

77

Chapitre Reprises sur provisions et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 depreciations

Total des recettes reelles d'exploitation 125 230,06 29 685,23 0 00 29 685 23 23 70 0,00

Chapitre operet: ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 (3)

Chapitre Operet" ordre intetieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043

= on n nn 000 o nn 0 00 0 00 0 00

Total des recettes d'exploitation de 125 230,06 29 685,23 0,00 29 685,23 23,70 0,00

l'exercice

002 Resultat d'exploitation reporte 0,00

Total des recettes de la section 125 230,06 29 685,23 0,00 29 685,23 23,70 0,00 d'exoloitation

(1) recettes Just,fiees non titrees

(2) ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44

(3) RE 042 = DI 040

Page 11CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2022

11 - EXECUTION BUDGETAIRE

DEPENSESD'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

11

A2.1

lntitule Previsions (a) Realisations Taux de Restes a raaliser Chapitre Mandats emis (b) realisation (b/a) (1)

Chapitre 20 lmmobilisations incorporelles 2 310,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 21 lmmobilisations corporelles 5 500,00 0,00 0,00 0,00

Chaprtre 22 lmmobilisatrons recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des operations d'equipernent (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses d'equlpernent 7 810,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilees 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 18 Compte de liaison: affectat" (BA,regie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Chaprtre 26 PartIcIpat0 et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre Depenses imprevues 10 145,88

020

Total des depenses financieres 10 145,88 0,00 0,00 0,00

Total Chapitres d'operations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des depenses reelles d'investissement 17 955,88 0,00 0,00 0,00

Chapitre Operat0ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

040

Chapitre Operations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

041

Total des depenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 17 955,88 0,00 0,00 0,00

L'EXERCICE

001 Solde d'execution de la section 0,00

d'investissement reporte

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION 17 955,88 0,00 0,00 0,00

D'INVESTISSEMENT

(1) d€penses engagees non mandatees

(2) voir l'etat II-D1 pour le detail des operations d'equipement

(3) A servir uniquement, en d€pense, lorsque la r€gie effectue une dotation init1ale en especes au profit d'un service public non personnalis€ qu'elle cree. (4) voir l'etat IV-B5 pour le detail des operat,ons pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 041

Page 12CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2022

11 - EXECUTION BUDGETAIRE

RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

11

A2.2

Chapitre lntitule Previsions (a) Realisations Taux de reallsatlon (b/a) Restes a

Titres emis (b) realiser (1)

Chapitre Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

13

Chaprtre Emprunts et dettes assmulees 0,00 0,00 0,00 0,00

16

Chapitre lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

20

Chapitre lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21

Chapitre lmmobilisations rec;:ues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

22

Chapitre lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

23

Chapitre Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00

10

Chapitre Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00

18 (BA,regie)(2)

Chapitre Participat" et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00

26

Chapitre Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00

27

Total Chapitres d'operatlons pour 0,00 0,00 0,00 0,00

compte de tiers (3)

Total des recettes reelles 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

Chapitre Virement de la section d'exploitation 0,00

021 (4)

Chapitre ooerer ordre transfert entre sections 7 810,00 7 807,31 99,97 0,00

040 (5)

Chapitre Operations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

041

Total des recettes d'ordre 7 810,00 7 807,31 99,97 0,00

d'investissement

TOTAL DES RECETTES 7 810,00 7 807,31 99,97 0,00

D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

001 Solde d'execution de la section 10 145,88

d'investissement reporte

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 17 955,88 7 807,31 99,97 0,00

D'INVESTISSEMENT

(1) recettes Just,fiees non titrees

(2) A serv,r uniquement, en recettes, lorsque le serv,ce non personnallse re90It une dotation en especes de la part de sa collect,v,te de rattachement. (3) voir l'etat IV-B5 pour le detail des operat,ons pour compte de t,ers (4) pour memoire, credits ouverts au budget ma,s ne fa,sant pas l'obJet d'em,ss,on de titres (operat,ons sans real,sat,on) (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 041

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