unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3198 Budget annexe eau potable AEP Vote du compte financier unique 2022

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 319

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 319

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 320

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 319

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 321

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 320

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 320

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 158

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 354

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 384

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3198 Budget annexe eau potable AEP Vote du compte financier unique 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3198 Budget annexe eau potable AEP Vote du compte financier unique 2022)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 19 juin 2023

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE (AEP)

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 juin 2023 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 8 juin 2023.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. Philippe SALA SC, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette

CUTANDA, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Jocelyne KUZNIAK, M.

David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry

MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose

MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe

LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme

Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine

BONNET, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence

QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-

Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel

REQUIRAND.

Mme Nicole MORERE a M. Philippe SALA SC, M. Pierre AMALOU a M.Jean-Claude CROS, M.Jean-Pierre

PUGENS a Mme Valerie BOUYSSOU, M. Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, Mme Roxane

MARC a Mme Christine SANCHEZ, Mme Monique GIBERT a M.Jean-Luc DARMANIN.

M.Jean-Fran~ois SOTO, Mme Beatrice FERNANDO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 38 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-31 et D.2342-1, applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunal par renvoi des articles L.1612-20 /, L.5211-36 et R.5211-/3;

VU la deliberation du conseil communautaire n° 2845 en date du 11 avril 2022 approuvant le budget de l'exercice 2022 du budget annexe eau potable (AEP) ;

VU la deliberation du conseil communautaire n° 2905 en date du 20 juin 2022 approuvant le budget supplementaire de l'exercice 2022 du budget annexe eau potable (AEP) ; VU la deliberation du conseil communautaire n° 2992 en date du 24 octobre 2022 approuvant la decision modiftcative n° I du budget annexe eau potable (AEP) 2022;

VU la deliberation du conseil communautaire n° 3046 en date du 12 decembre 2022 approuvant la decision modiftcative n°2 du budget annexe eau potable (AEP) 2022;

VU /'instruction budgetaire et comptable M49 ;

VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 11 mai 2023 ;

CONSIDERANT que le compte financier unique retrace l'ensemble de l'execution en depenses et recettes du budget annexe eau potable (AEP) entre le I er janvier et le 31 decembre, CONSIDERANT que le comptable public tient la comptabilite de l'ordonnateur selon le principe de la partie double et etablit le compte financier unique ; et que le compte financier unique a ete etabli par le SGC Creur d'Herault en conformite avec la comptabilite de l'ordonnateur, CONSIDERANT que le compte financier unique rapproche les previsions ou autorisations inscrites au budget des realisations effectives en depenses (mandats) et recettes (titres) comme indique en annexe,

CONSIDERANT que la section d'exploitation du budget annexe eau potableAEP 2022 s'eleve a: 4 883 K€ en depenses soit un taux de realisation de 97,21 % (hors report) ; 4 966 K€ en recettes soit un taux de realisation de 92,32 % (hors report) ; Le resultat d'execution 2022 de la section est de + 82 K€ et le resultat cumule de - 272 K€ (contre -514 K€ en 2021).CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe eau potableAEP 2022 s'eleve a: 3 405 K€ en depenses soit un taux de realisation de 68,81 % (hors report) ; 3 191 K€ en recettes soit un taux de realisation de 98, 16 % (hors report) ; Le resultat d'execution 2022 de la section d'investissement est de - 214 K€, et le resultat curnule de + 1 484 K€.

CONSIDERANT que les restes a realiser 2022 s'elevent a O € en depenses d'investissement et O € en recettes d'investissement,

CONSIDERANT que la section d'investissement ne presente donc aucun besoin de financement, CONSIDERANT les ratios budget eau potableAEP:

Le niveau d'epargne brute est de + 1 163 K€ (contre + 688 K€ en 2021 et - 259 K€ en 2020) et le niveau d'epargne nette + 838 K€ (contre + 387 K€ en 2021 et - 510 K€ en 2020). L'epargne brute permet donc de financer le remboursement de la dette et l'epargne nette permettra de rembourser le financement des investissements futurs.

CONSIDERANT que le capital restant dQ par le budget annexe eau potable AEP au 31/12/22 est de 7 995 K€ (contre 7 120 K€ en 2021 et 4 890 K€ en 2020),

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote.

- d'approuver le compte financier unique 2022 du budget annexe eau potable (AEP) de la Communaute de communes Vallee de l'Herault etabli par le comptable public du SGC Creur d'Herault,

- d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3198

Publication le 26 juin 2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 26 juin 2023

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230626-12792B-BF-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZBUDGET EAU POTABLE (AEP) - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 - SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES

BP+BS+DM Realise

2022

002 Resultat exploitation reporte 514 970

011 Charges a caractere general 1 275 964 1 237 746

012 Charges de personnel 1 871 700 1 865 775

014 Attenuation de produits 416 000 415 278

65 Autres charges de gestion courante 96 000 41 473

66 Charges financieres 140 000 140 000

67 Charges exceptionnelles 50 000 42 645

023 Virement de la section exploitation

042 Operations d'ordre entre sections 1 174 000 1 140 399

DEPENSES DE L'EXERCICE 5 538 634 4 883 315,83

Resultat 82 922,63

Anterieur reporte -355 686,07

Total -272 763,44

Affectation en invt 2023 (art.1068) 0,00

Excedent de fct. a reporter en 2023 -272 763,44

RECETTES

BP+BS+DM Realise

2022

002 Resultat exploitation reporte 159 284

013 Attenuation de charges 25 000 28 256

70 Produit de services 4 908 886 4 745 614

74 Dotations Subventions, 11 000 31 831

75 Autres produits gestion courante 300 000 66 221

77 Produits exceptionnels 60 000 34 937

78 Reprise sur provisions

042 Operations d'ordre entre sections 74 464 59 380

RECETTES DE L'EXERCICE 5 538 634 4 966 238,46

CFU 2022 AEPBUDGET EAU POTABLE (AEP) - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

BP+BS+DM Realise

2022 2022

10 Dotations et fonds divers

13 Subventions d'investissement

16 Remboursement emprunt 440 000 325 279

20 lmmobilisations incorporelles

21 lmmobilisations corporelles

23 lmmobilisation en cours

Operations d'equipernents 4 421 264 3 021 325

45 Op. pour compte de tiers 14 250

040 Operations d'ordre entre sections 74 464 59 380

DEPENSES DE L'EXERCICE 4 949 978 3 405 984,37

Resultat -214 232, 19

anterieur reporte 1 698 443,68

Total 1484211,49

RECETTES

BP+BS+DM Realise

2022 2022

001 Excedent reporte 1 698 444

13 Subventions d'investissement 725 728 851 353

16 Emprunts 1 337 556 1 200 000

20 lmmobilisations incorporelles

21 lmmobilisations corporelles

23 lmmobilisation en cours

Operations d'equipernents

45 Op. pour compte de tiers 14 250

040 Operations d'ordre entre sections 1 174 000 1 140 399

021 Virement de la section exploitation

RECETTES DE L'EXERCICE 4 949 978 3191 752,18

Restes a reetiser 2022 - deoenses

Restes a reetiser 2022 - recettes

Solde des RAR 2022

0,00

0,00

0,00

CFU 2022 AEP~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES

BUDGET EAU POTABLE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 - OPERATIONS

INVESTISSEMENT DEPENSES - VOTE PAR OPERATIONS

No BP+BS+DM Realise Denornination operation 2022 2022

2121020721111-7.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources 4 421 264 3 021 325

Total operations d'investissement 4 421 264 3 021 325CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - - 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus: CC VALLEE DE L'HERAULT (1)

(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL

Nurnero SIRET: 24340069400143

POSTE COMPTABLE: Clermont l'Herault

M. 49(4)

Compte financier unique

Vote par nature

BUDGET: BA EAU (AEP) (3)

ANNEE 2022

(1) lndiquer sort le nom de la collectivrte, soit le hbelle de l'etabhssernent, sort le nom du syndicat rruxte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.

(2) L1bellee du budget pnncipal s'rl s'ag,t d'un budget annexe

(3) lnd1quer le budget concerne : budget princ,pal ou libelle du budget annexe.

(4) Preciser le plan de comptes: M4, M41, M42, M43, M44 ou M49

Page 1CC VALLEE DE L'HERAULT- BA EAU (AEP) - - 2022

1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETI UES

PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A

Determination du resultat cumule a la fin de l'exercice N

lnvestissement Exploitation Total curnule

Prevision budqetaire totale A 3 251 534,32 5 379 350,07 8 630 884,39

Recettes Recettes reallsees (1) B 3 191 752 18 4 966 238 46 8 157 990 64

Restes a realiser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budqetaire totale D 4 949 978,00 5 023 664,00 9 973 642,00

Depenses Deoenses realisees (1 l E 3 405 984 37 4 883 315 83 8 289 300 20

Restes a realiser F 0,00 0,00 0,00

Differences entre les titres et les Solde des realisations de l'exercice G = B- E -214 232,19 82 922,63 -131 309,56 mandats (+/-)

Resultats anterieurs reportes Resultats anterieurs reoortes (+/-) H 1698443 68 -355 686 07 1 342 757 61

Solde (investissement) ou resultat de Excedent /deficit G+H 1484211,49 -272 763,44 1 211 448,05 cl6ture (exoloitation)

Difference entre les restes a realiser Restes a realiser (+!-l 1 = C- F 0 00 0 00 0 00

Resultat cumule Excedent /deficit G + H + 1 1484211 49 -272 763 44 1 21144805

(1) Les recettes realisees et les depenses realisees concernent les operations reelles et les operations d'ordre

Page 4CC VALLEE DE L'HERAULT- BA EAU (AEP) - -2022

1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETI UES

DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L'EXERCICE B

Section d'exnloitation Montant A Solde des realisations de l'exercice N precsde du signe + 82 922,63 (excedent) ou - (deficit)

B Resultat anterieur reporte ligne 002 du compte financier N -355 686,07 Precede du siane + (excedentl ou - (deflcit)

C Ri>c:, iltat ciP. di\hirP. ciP. la sactlnn d' (:ci\ A+B -272 763 ;l;l

Section d'investissement

D Solde des realisations de l'exercice N precede du signe + -214 232,19 lexcedentl ou - ldeficitl

E Resultat anterieur reporte ligne 001 du compte financier N 1698443,68 Precede du siane + lexcedenfl ou - /deficitl

F Solde d'execution de la section d'investissement N F = D+E, 1484211,49 nrecede de + ou

G Solde des restes a realiser d'investissement N /b) 0 00 H Solde cumule de la section d'investissement H (=F+G) 1484211,49 NB : en cas de solde negatif, il s'agit d'un besoin de financement a

couvrir obliaatoirement oar l'affectation du resultat d'exoloitation

1 Pli 1s-v:cili - - .., ,s cl'P.IP.mP.nls cl'<>rlif (r.\ n nn

(a) en cas de def1c1t reporte de la sect,on d'explo,tat,on, 11 n'y a pas d'affectat,on, en cas d'excedent, 11 est affecte en pnonte au f,nancement des ,nvest,ssements (recette sur le compte 1064)

pour le m ontant des plus-values nettes sur cessions d'81€m ents d'actif.

(b) le solde des restes a real,ser de la sect,on d'explo,tat,on n'est pas pns en compte pour l'affectat,on du resultat d'explo,tat,on, Le solde est reporte au budget de repnse du resultat de

l'exercice apres le vote du compte financ1er.

(c) d1ff€rence entre le m ontant des titres E!m is sur le com pte 775 et celui des m andats emis sur le com pte 675

Page 5CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - - 2022

11 - EXECUTION BUDGETAIRE

DEPENSES D'EXPLOITATION -VUE D'ENSEMBLE

11

A1.1

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chapitre lntitule Previslons Realisations Rattachements Total Taux de Restes a (a) Mandats (c) realtsatlons realtsatlon reallser emis (b) (d = b+c) (d/a) (1)

Chapitre Charges a caractere general 1 275 964,00 1 121 985,25 115 760,91 1237746,16 97,00 0,00

011

Chapitre Charges de personnel, frais assirniles 1 871 700,00 1 865 774,90 0,00 1 865 774,90 99,68 0,00

012

Chapitre Attenuations de produits 416 000,00 415 278,00 0,00 415 278,00 99,83 0,00

014

Chapitre Autres charges de gestion courante 96 000,00 41 472,86 0,00 41 472,86 43,20 0,00

65

Total des depenses de gestion courante 3 659 664,00 3 444 511,01 115 760,91 3 560 271,92 97,28 0 00

Chaprtre Charges financteres 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 100,00 0,00

66

Chapitre Charges exceptionnelles 50 000,00 42 644,63 0,00 42 644,63 85,29 0,00

67

Chapitre Dotations aux provisions et depreciat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68

Chapitre lmp6ts sur les benences et asslmusstz) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

69

Chapitre Dspenses imprevues 0,00 022

Total des deoenses reelles d'exoloitation 3 849 664 00 3 627 155 64 11576091 3 742 916 55 97 23 0 00

Chapitre Virement a la section d'investissement 0,00

023

Chapitre Operat0ordre transfert entre sections 1 174 000,00 1 140 399,28 0,00 1 140 399,28 97, 14 0,00

042 (3)

Chapitre Operat0ordre interieur de /a section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043

Total des deoenses d'ordre d'exo/oitation 1174 000 00 1140 399 28 000 1140 399 28 9714 000

Total des depenses d'exploitation de 5 023 664,00 4 767 554,92 115 760,91 4 883 315,83 97,21 0,00 I'

002 Resultat d'exploitation reporte 514 969,95

Total des depenses de la section 5 538 633,95 4 767 554,92 115 760,91 4 883 315,83 97,21 0,00 d'exoloitation

(1) d€penses engagees non mandatees

(2) ce chapitre n'existe pas en M49

(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043

Page 10CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - - 2022

11 - EXECUTION BUDGETAIRE

RECETTES D'EXPLOITATION -VUE D'ENSEMBLE

11

A1.2

Chapitre lntitula

Prevlslons Realisations Rattachements Total Taux de Restes a (a) Titres emis (c) realisations realisation realiser (1) (b) (d = b+c) (d/a)

Chapitre Attenuations de charges 25 000,00 28 256,31 0,00 28 256,31 113,03 0,00

013

Chapitre Ventes produits fabriques, prestations 4 908 886,07 4 596 129,75 149 483,79 4 745 613,54 96,67 0,00

70

Chapitre Produits issus de la flscalitetz) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73

Chapitre Subventions d'exploitation 11 000,00 31 831,00 0,00 31 831,00 289,37 0,00

74

Chapitre Autres produits de gestion courante 300 000,00 66 220,88 0,00 66 220,88 22,07 0,00

75

Total des recettes de aestion courante 5 244 886,07 4 722 437,94 149 483 79 4 871 921 73 92 89 0 00

Chapitre Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76

Chapitre Produits exceptionnels 60 000,00 34 936,73 0,00 34 936,73 58,23 0,00

77

Chapitre Reprises sur provisions et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 depreciations

Total des recettes reelles d'exploitation 5 304 886,07 4 757 374,67 149 483 79 4 906 858 46 92 50 0,00

Chapitre operet: ordre transfert entre sections 74 464,00 59 380,00 0,00 59 380,00 79,74 0,00

042 (3)

Chapitre Operet" ordre intetieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043

= on ~ 0 "" /; (I .'?80 00 79.74 000

Total des recettes d'exploitation de 5 379 350,07 4 816 754,67 149 483,79 4 966 238,46 92,32 0,00

l'exercice

002 Resultat d'exploitation reporte 159 283,88

Total des recettes de la section 5 538 633,95 4 816 754,67 149 483,79 4 966 238,46 92,32 0,00 d'exoloitation

(1) recettes Just,fiees non titrees

(2) ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44

(3) RE 042 = DI 040

Page 11CC VALLEE DE L'HERAULT- BA EAU (AEP) - -2022

11 - EXECUTION BUDGETAIRE

DEPENSESD'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

11

A2.1

lntitule Previsions (a) Realisations Taux de Restes a raaliser Chapitre Mandats emis (b) realisation (b/a) (1)

Chapitre 20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chaprtre 22 lmmobilisatrons recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des operations d'equipernent (2) 4 421 264,00 3 021 325,07 68,34 0,00

Total des depenses d'equlpernent 4 421 264,00 3 021 325,07 68,34 0,00

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilees 440 000,00 325 279,30 73,93 0,00

Chapitre 18 Compte de liaison: affectat" (BA,regie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Chaprtre 26 PartIcIpat0 et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre Depenses imprevues 0,00

020

Total des depenses financieres 440 000,00 325 279,30 73,93 0,00

Total Chapitres d'operations pour compte de tiers 14 250,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des depenses reelles d'investissement 4 875 514,00 3 346 604,37 68,64 0,00

Chapitre Operat0ordre transfert entre sections (5) 74 464,00 59 380,00 79,74 0,00

040

Chapitre Operations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

041

Total des depenses d'ordre d'investissement 74 464,00 59 380,00 79,74 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 4 949 978,00 3 405 984,37 68,81 0,00

L'EXERCICE

001 Solde d'execution de la section 0,00

d'investissement reporte

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION 4 949 978,00 3 405 984,37 68,81 0,00

D'INVESTISSEMENT

(1) d€penses engagees non mandatees

(2) voir l'etat II-D1 pour le detail des operations d'equipement

(3) A servir uniquement, en d€pense, lorsque la r€gie effectue une dotation init1ale en especes au profit d'un service public non personnalis€ qu'elle cree. (4) voir l'etat IV-B5 pour le detail des operat,ons pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 041

Page 12CC VALLEE DE L'HERAULT- BA EAU (AEP) - -2022

11 - EXECUTION BUDGETAIRE

RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

11

A2.2

Chapitre lntitule Previsions (a) Realisations Taux de reallsatlon (b/a) Restes a

Titres emis (b) realiser (1)

Chapitre Subventions d'investissement 725 728,00 851 352,90 117,31 0,00

13

Chaprtre Emprunts et dettes assmulees 1 337 556,32 1 200 000,00 89,72 0,00

16

Chapitre lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

20

Chapitre lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21

Chapitre lmmobilisations rec;:ues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

22

Chapitre lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

23

Chapitre Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00

10

Chapitre Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00

18 (BA,regie)(2)

Chapitre Participat" et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00

26

Chapitre Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00

27

Total Chapitres d'operatlons pour 14 250,00 0,00 0,00 0,00

compte de tiers (3)

Total des recettes reelles 2 077 534,32 2 051 352,90 98,74 0,00

d'investissement

Chapitre Virement de la section d'exploitation 0,00

021 (4)

Chapitre ooerer ordre transfert entre sections 1 174 000,00 1 140 399,28 97, 14 0,00

040 (5)

Chapitre Operations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

041

Total des recettes d'ordre 1174 000,00 1140 399,28 97, 14 0,00

d'investissement

TOTAL DES RECETTES 3 251 534,32 3 191 752,18 98,16 0,00

D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

001 Solde d'execution de la section 1 698 443,68

d'investissement reporte

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 4 949 978,00 3 191 752,18 98,16 0,00

D'INVESTISSEMENT

(1) recettes Just,fiees non titrees

(2) A serv,r uniquement, en recettes, lorsque le serv,ce non personnallse re90It une dotation en especes de la part de sa collect,v,te de rattachement. (3) voir l'etat IV-B5 pour le detail des operat,ons pour compte de t,ers (4) pour memoire, credits ouverts au budget ma,s ne fa,sant pas l'obJet d'em,ss,on de titres (operat,ons sans real,sat,on) (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 041

Page 13CC VALLEE DE L'HERAULT- BA EAU (AEP) - -2022

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2121020701 (1)

LIBELLE : AGIR POUR UNE GESTION DURABLE - MODERNISATION AEP

Pour vote

11

D

Elements afferents a l'exercice Pour mernoire

Previsions (a) Realisations - Taux de Restes a Cumul des Chap./Art.

Libelle mandats emis reallsatlon realiser (3) realisations (4) (2) (b) (b/a)

DEPENSES 4 421 264,00 A 3 021 325,07 0,00 0,00 B 3 021 325,07

Total lmmobilisations incorporelles 348 485,22 94 530,96 0,00 0,00 94 530,96

chapitre 20

2031 Frais d'etudes 263 485,22 92 377,96 0,00 92 377,96

2033 Frais d'insertion 0,00 270,00 0,00 270,00

2051 Concessions et droits assirniles 85 000,00 1 883,00 0,00 1 883,00

Total lmmobilisations corporelles 581 183,20 529 369,76 0,00 0,00 529 369,76

chapitre 21

2111 Terrains nus 67 600,00 60 890,70 0,00 60 890,70

21351 Amenagement Batiments 55 000,00 0,00 0,00 0,00

d'exploitation

2151 lnstallations complexes 0,00 1 720,00 0,00 1 720,00

specralisees

21531 Reseaux d'adduction d'eau 180 000,00 140 653,23 0,00 140 653,23

2155 Outillage industriel 0,00 6 064,95 0,00 6 064,95

21561 Service de distribution d'eau 220 698,00 260 647,77 0,00 260 647,77

2157 Arnenaqernents rnateriels 0,00 1 045,73 0,00 1 045,73

industriels

2181 lnstallat" generales, agencements 4 898,00 4 898,00 0,00 4 898,00

2183 Materiel de bureau et informatique 27 194,00 17 345,91 0,00 17 345,91

2184 Mobilier 23 821,86 26 869,61 0,00 26 869,61

2188 Autres immobilisations corporelles 1 971,34 9 233,86 0,00 9 233,86

Total lmmobilisations re<;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

chapitre 22 affectation

Total lmmobilisations en cours 3 491 595,58 2 397 424,35 0,00 0,00 2 397 424,35

chapitre 23

2312 Terrains 788,00 788,00 0,00 788,00

2313 Constructions 62 864,00 47 863,00 0,00 47 863,00

2315 lnstallat', materiel et outillage 3 427 943,58 2 348 773,35 0,00 2 348 773,35

techni

Elements afferents a l'exercice Pour memoire

Recettes Libelle Previsions (a) Realisations - Taux de Restes a Cumul des (repartition) titres emis (b) realisation realiser (3) realisations (pour information) (b/a) (4)

RECETTES 0 00 C 0 00 0 00 0 00 D 851 352 90

Total Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 851 352,90

chapitre 13

13111 Subv. equipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 588 011,00

13118 Autres Subv. Equipt Etat 0,00 0,00 0,00 54 000,00

1313 Subv. equipt Departements 0,00 0,00 0,00 209 341,90

Total Emprunts et dettes assimilees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

chapitre 16

Total lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

chapitre 20

Total lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

chapitre 21

Page 14CC VALLEE DE L'HERAULT- BA EAU (AEP) - -2022

Elements afferents a l'exercice Pour memolre

Recettes Libelle Previsions (a) Realisations - Taux de Restes a Cumul des (repartltlon) titres emis (b) reallsation realiser (3) reallsations (pour information) (b/a) (4)

Total lmmobilisations recuas en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

chapitre 22 affectation

Total lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

chapitre 23

(1) Ouvrir une page par chapitre d'operatron.

(2) Datarller les articles utilises conformament au plan de comptes.

(3) Depenses enqaqees non mandatees ou recettes Just1f1ees non t,trees.

(4) RE!alis ations antE!neures + rE!alis at1ons de l'ex erc 1c e.

(5) lndiquer le signe algebrique.

C-A

Pour l'exercice

-3 021 325 07 D-B

Page 15

En curnule

-2 169 972 17