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Déliberation - DEL 25 107
Déliberation - DEL 25 41
Déliberation - DEL 25 52
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 52)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrélles Vivre enséml
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exe: 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne k
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée parle Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Teritoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI- Mme CZURKA -M. AMAR - Mme MORBELLI - M.
MERSAUL- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M.
MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY -
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - Mme ROVARINO - - M.
MATHON — M. JESNE - M. SAURA — M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUT — M. LICCIA - M. BOCCIA -- M. ALLIOTTE- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET - M. BORELLT
Pouvoirs : M. DE SOUZA à M. SAURA / Mme CHAUVIN à Mme MICHEL/Mme SAHUN à M. ALLIOTTE / M, WAHARTE à M. SANCHEZ
Absents :
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
CONVENTION DE PRET D'UN ENSEMBLE DE SPECIMENS CONSERVES AU MUSEUM D'AIX-EN-
PROVENCE, POUR UNE MANIFESTATION LE 17 MAI 2025 SUR LE THEME DES
DINOSAURES SUR LA COMMUNE DE VITROLLES
N° Acte : 8.9
Délibération n°25-52
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville souhaite organiser une manifestation le 17 mai 2025 sur le thème des dinosaures, et exposerà cette occasion de nombreux spécimens de fossiles, ossements et œufs de dinosaures mis au
our à Vitrolles et dans ses alentours,
Considérant que ces fossiles sont actuellement conservés au Museum d’Aix-en-Provence, il convient
d'établir une convention de prêt pour répondre aux exigences administratives et juridiques sur le mouvement des œuvres paléontologiques,
Considérant que les objets concemés par le prêt sont détaillés dans l'annexe de cette convention et qu'une attestation d'assurance est également jointe à ces documents. Les crédits inhérents à cette assurance sont
prévus au budget primitif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - van viroles fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
APPROUVE les termes de la convention
AUTORISE Monsieurle Maire ou son représentant à signer la convention, ses avenants et tous les actes
techniques associé. à procéder à sa signature.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le
P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
Le Secrétaire de Séance
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 0D - viols 13.fr Page 2/2 10}EU8A091,p 10}EU8A091V,p 10}EU8A091ÿ 10JEU8A091ÿ 10JEU8A091ÿ 1ojeu8A021| J0de112019A xuedoeu2sy,p smeubosdwuog 40}dE1AOP einesol|y,P
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—
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrolles Vivre ensemble
CONVENTION DE PRET D'UN ENSEMBLE DE SPECIMENS CONSERVES AU MUSEUM
D'AIX-EN-PROVENCE, POUR UNE MANIFESTATION LE 17 MAI 2025 SUR LE
THEME DES DINOSAURES SUR LA COMMUNE DE VITROLLES
La Ville d'Aix-en-Provence, représentée par le Maire, Madame Sophie JOISSAINS, ci-
après dénommée la Ville, d'une part,
ET La Commune de Vitrolles représentée par le Maire, Monsieur Loïc GACHON, ci-après
dénommé l'emprunteur, d'autre part,
PRÉAMBULE Le Muséum d'Histoire Naturelle de la Ville d'Aix-en-Provence a été sollicité
par La Ville de Vitrolles pour le prêt d'un ensemble de spécimens mis au jour en
Provence, pour la manifestation « Vitrolles, terre de dinosaures » qui se tiendra au
Domaine de Fontblanche, 4 allée des artistes, 13127 Vitrolles, le 17 mai 2025.
Afin que les conditions de prêt répondent aux exigences administratives (informations sur
le mouvement des œuvres) et juridiques (sécurité, assurance et conservation), il
convient d'établir, entre les deux collectivités, une convention fixant les modalités du prêt.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Le Muséum d'Histoire Naturelle d'Aix-en-
Provence prête à titre gracieux à l'emprunteur l'ensemble de spécimens dont la liste est annexée à la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles est réalisé le
prêt.
ARTICLE 2 - LIEU DE L'EXPOSITION L'exposition « Vitrolles terre de dinosaure » se
tiendra au Domaine de Fontblanche, 4 allée des artistes, 13127 Vitrolles, le 17 mai
2025.
ARTICLE 3 - DURÉE DU PRÊT Le prêt s'effectue du 5 au 20 mai 2025. Le contrat sera en vigueur de sa date de notification jusqu'au retour des œuvres, après constat contradictoire.
ARTICLE 4 - ASSURANCE L'emprunteur doit faire assurer l'objet prêté de clou à clou par
son assurance. L'attestation d'assurance doit inclure la garantie casse. Ladite attestation
d'assurance doit être libellée à l'adresse des réserves du Muséum, lieu d'enlèvement des
objets : 140 rue Marcelle Isoard - 13290 Aix-en-Provence. L'emprunteur doit faire
parvenir un exemplaire de ce contrat signé et accompagné de l'attestation d'assurance
15 jours avant la prise de l'objet prêté à l'adresse suivante : Mairie d'Aix-en-Provence
Service Muséum d'Histoire Naturelle - CS 30715 - 13616 Aix-en-Provence Cedex 1.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ Le transport et le conditionnement de l'objet prêté sont à la charge pleine et entière de la Ville d'Aix-en-Provence. L'emprunteur s'engage à informer le Muséum d'Histoire Naturelle d'Aix-en-Provence du jour de l'enlèvement de l'objet ainsi que du jour de son retour.
ARTICLE 6 - ÉTAT DES ŒUVRES L'état de l'œuvre prêtée fera l'objet d'un constat contradictoire (fiche ci-jointe) avant emballage et remise au transporteur, et à leur retour après déballage.
1
Hôtel de Ville - BP 30 102 - 13743 VITROLLES Cédex - Tél : 0442779000 -
Fax : 0442779050 ETES REPUBLIQUE FRANCAISE
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR - COMMUNICATION L'emprunteur
s'engage à notifier le nom du Muséum d'Histoire Naturelle d'Aix-en-Provence sur les
cartels de l'exposition ainsi que sur tous supports ou publications ayant trait à
l'exposition. Les publications pour lesquelles l'objet prêté a servi de matériel d'étude
doivent mentionner le nom du Muséum d'Histoire Naturelle d'Aix-en-Provence.
L'emprunteur s'engage à prendre soin de l'objet prêté. Les éventuels dégâts et/ou
modifications porté à cet objet doivent être immédiatement indiqués au prêteur.
ARTICLE 8 - RÉSILIATION Le non-respect d'une de ces clauses entraînerait la résiliation de la présente convention.
ARTICLE 9 - ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION La présente convention signée par les parties entrera en vigueur à partir de la date de sa notification aux intéressés.
ARTICLE 10 - LITIGE En cas de litige sur l'application des termes de la convention, la
partie la plus diligente saisira le Tribunal Administratif de Marseille. Toutefois, les parties,
d'un commun accord, s'engagent à privilégier la voie de la négociation, de la conciliation
ou de la transaction pour essayer de régler entre elles tout différend qui pourrait survenir
à l'occasion de la convention.
Fait ... à 1 le ...
Le maire d'Aix en Provence, Le Maire de Vitrolles
(ou son représentant) (ou son représentant)
Mme Sophie JOISSAINS Loïc GACHON
Hôtel de Ville - BP 30 102 - 13743 VITROLLES Cédex - Tél : 0442779600 -
Fax : 0442779050