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Procès Verbal - pv et cr cm du 08 04 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv et cr cm du 08 04 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Le 09 avril 2021
MAUSSANE
LES ALPILLES
PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2021
Séance ouverte à 17h00 Séance clôturée à 17h30
Le huit avril deux mil vingt et un à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le deux avril, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire. Conformément à la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée par la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, dans le cadre de l'épidémie de covid-19, le conseil municipal est déplacé en salle Agora Alpilles, afin d'assurer la sécurité sanitaire des participants.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, REYNOUD Henri, FUSAT Marc, LAFFITTE Patrick, JUGLARET Laurent, ARSAC Fanny,
WATS Alexandre, DAVID Delphine, SAMUEL Bernadette, GERMAIN Emilie, CITI Fabienne, STEKELOROM Dominique, CALLET Marie- Pierre, METOUDI Gérard et CHAIX Alain.
Pouvoirs : Mathieu BONARD et FABRE Thierry ont donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ
Absentes excusées : Christine GARCIN-GOURILLON et NARDT Sylvie
Secrétaire de séance : Marie-Pierre CALLET
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Maire.
Les membres présents approuvent à l'unanimité, le compte rendu et procès-verbal de la séance du vingt-cinq mars deux mil vingt et un.
Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions prises.
Pas de décision municipale
1. Convention entre la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) et la commune de Maussane-les-Alpilles concernant la mise à disposition du service commande publique.
Rapporteur : Alexandre WAJS
Monsieur le Rapporteur informe l'assemblée que la Commune a besoin d'un renfort, ponctuel, dans le domaine de la gestion de la commande publique.
Monsieur le Rapporteur précise que la CCVBA, dans le cadre de sa compétence « assistance aux communes », a fait parvenir un projet de convention dans le cadre de la mise à disposition de son service commande publique afin de réaliser une activité de conseil et remédier aux problématiques rencontrées par la commune.
Monsieur le Rapporteur précise que cette mise à disposition porte sur l'intervention d'un agent de la CCVBA, pour une demi-journée au maximum, par quinzaine. Cette convention serait conclue pour une durée de six (6) mois reconductible une fois de manière expresse par accord écrit des parties.
Le cout correspondra aux frais de fonctionnement engagés par le service mis à disposition sur présentation annuelle par la commune du bilan des heures réalisées et d'un titre de recettes à l'issue de la période de renfort, correspondant au remboursement du salaire de l'agent + 10% correspondants aux frais annexes (assurance, aides mutuelle et prévoyance, tickets restaurant, matériel informatique...)
Monsieur le Rapporteur donne donc lecture des grandes lignes de cette convention à intervenir entre la commune et la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, CCVBA, dans le cadre de la mise à disposition du service commande publique.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avis du comité finances et moyens généraux en date du O7 avril 2021,
Vu la saisine des comités techniques de la commune et de la CCVBA
Vu le projet de convention à intervenir entre la Commune et la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles,
Ts ADOPTE le contenu de cette convention de mise à disposition du service commande publique de la CCVBA
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération
Ê 2. Modification du tableau des effectifs communaux.
Rapporteur : Alexandre WAIJS
Monsieur le Rapporteur indique à l'assemblée que la Commune souhaite procéder au recrutement d'un collaborateur du directeur général des services à temps complet. Ce recrutement permettra de renforcer l'effectif des services administratifs, plus particulièrement dans le domaine de la gestion de la commande publique, de la mise en œuvre des orientations et projets municipaux, ainsi que dans le suivi de l'exécution financière des marchés publics qui, jusqu'à ce jour, était assuré par le Directeur Général des Services.
La complexité de l'élaboration des dossiers de marchés publics notamment, engendre une surcharge considérable de travail pour le directeur général des services et nécessite une évolution de la gestion générale des services dans un certain nombre de domaines. C'est pourquoi, il s'avère nécessaire de recruter un collaborateur qui pourra prendre en charge un certain nombre de missions incombant au DGS telles que les procédures de marchés publics notamment.
Monsieur le Rapporteur propose donc de créer au tableau des effectifs communaux un poste d'attaché principal à temps complet, afin de permettre le recrutement d'un agent.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avis du comité finances et moyens généraux en date du O7 avril 2021,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, APPROUVE la création d'un poste permanent d'attaché principal à temps complet. FIXE le tableau des effectifs communaux tel qu'annexé à la présente délibération. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Jean-Christophe CARRE
élai et voie de recours : le présent PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELTBERATIONS ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2021 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvc
evant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.