Compte-Rendu - 4. CR CM du Jeudi 06 Avril 2023

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Compte-Rendu - 4. CR CM du Jeudi 06 Avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Porte des Pierres Dorées. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4. CR CM du Jeudi 06 Avril 2023)Thèmes du document : Logement, Budget, Démocratie, Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 1

3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 06 AVRIL 2023

Le Conseil Municipal de Porte des Pierres Dorées s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 06 Avril 2023 à

19h00, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul GASQUET, Maire

Date de convocation : vendredi 31 Mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents :

M. AUJOGUE Yvan, M. BALANDRAS Franck, M. BRONGNIART Frédéric, M. BROUTIN Eric, Mme CATALA Marie-Claude,

Mme COILLARD Sylvie, Mme DESSAINTJEAN Agnès, M. DURAND Brice, M. FLAUDER Jean-Pascal, M. GAMBU David, M.

GASQUET Jean-Paul, Mme GAUTHIER-GUDIN Régine, M. GUYENNON Bernard, Mme JEANNOT Céline, M. JULLIEN

Thierry, M. LEROY Bertrand, Mme MARGAND Laura, M. MINGEARD Jean-Louis, Mme MONDELAIN Corrine, Mme MOREL

Régine, Mme MORIAUD Monique, Mme SIMON Laurence, M. SOUMIREU Jean Henri, Mme TERNAUX Marie-Anne, Mme

THOMASSON Sylvie.

Absents excusés ayant donné un pouvoir :

M. CHAVANNE Alexandre donne pouvoir à Bernard Guyennon - Mme FONTCOUBERTE Monique donne pouvoir à

Corrine MONDELAIN, Mme MONTAGNON Géraldine donne pouvoir à Eric BROUTIN,

Absente : Mme RAYNAUD Evelyne

Secrétaire de séance : Mme CATALA Marie-Claude

Président de séance : M. GASQUET Jean-Paul

Début de Séance : 19H09

Fin de Séance : 22H11Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 2

1. Désignation du secrétaire de séance (Délibération n°19-2023)

Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L 2121-15 précisant qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Vu l’article 11 du Règlement intérieur du Conseil Municipal,

Considérant que le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les

opérations de vote, le dépouillement des scrutins et que la responsabilité du procès-verbal de séance lui

revient,

Considérant que la désignation du secrétaire de séance n’a pas lieu de se tenir au scrutin secret,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- DÉSIGNE Madame Marie-Claude CATALA, secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 02 février 2023

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 02 mars 2023

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023.

3. Approbation du compte de gestion du budget principal – Exercice 2022 (Information n°20-2023)

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit qu’avant l’approbation du compte administratif, il appartient à

l’Assemblée délibérante d’approuver les comptes de gestion de la collectivité. Le compte de gestion est le document

produit par le comptable public qui retrace l’ensemble de l’exécution budgétaire de la commune après

l’enregistrement de tous les mandats et titres émis par la commune.

Considérant que, pour le budget principal, le Compte Administratif 2022 a été rapproché du Compte de Gestion 2022

tenu par le comptable public et qu’ils sont rigoureusement identiques ;

Monsieur le Maire présente Madame Isabelle Babin qui travaille au Service Comptabilité-Finances depuis le 09 mai 2022. Auparavant, elle était à la Mairie de Morancé.

M. Brice Durand rappelle au conseil municipal que, comme chaque année, un point financier sera fait sur le réalisé de l’année écoulée et ensuite la commune votera le budget pour l’année 2023, ce qui permet de prendre connaissance de la situation financière de la commune et de mieux comprendre les marges de manœuvre pour investir ensuite. Il explique que le compte de gestion est réalisé par le comptable public et que la commune établit le compte administratif. Ces deux comptes sont ensuite rapprochés et doivent être identiques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- APPROUVE le compte de gestion du Budget principal 2022 présenté par le comptable publicCompte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 3

4. Approbation du compte de gestion du budget annexe de la Bascule – Exercice 2022 (Délibération

n°21-2023)

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit qu’avant l’approbation du compte administratif, il appartient à

l’Assemblée délibérante d’approuver les comptes de gestion de la collectivité. Le compte de gestion est le document

produit par le comptable public qui retrace l’ensemble de l’exécution budgétaire de la commune après

l’enregistrement de tous les mandats et titres émis par la commune.

Considérant que, pour le budget annexe de La Bascule, le Compte Administratif 2022 a été rapproché du Compte de

Gestion 2022 tenu par le comptable public et qu’ils sont rigoureusement identiques ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de la Bascule 2022 présenté par le comptable public.

5. Approbation du compte administratif 2022 : élection du Président (Délibération n°22-2023)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, le

conseil municipal doit procéder à l’élection d’un président dans les séances où le compte administratif est

débattu.

Considérant que la désignation du(de la) Président(e) de séance n’a pas lieu de se tenir au scrutin secret ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DESIGNE Monsieur Bertrand LEROY Président de séance pour l’approbation des comptes administratifs

2022.

6. Approbation du compte administratif 2022 – Budget principal (Délibération n°23-2023)

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1612-12 et L2121-14 régissant l’arrêt du compte administratif ;

Considérant que le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au

niveau du chapitre, selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives

en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis

par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote

avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 4Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 5

Monsieur le Maire explique que les dépenses réelles de 2019 à 2022 ne suivent pas le même rythme que les recettes réelles. Il y a un différentiel positif pour la commune.Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 6

Monsieur le Maire explique que les subventions apparaissent que lorsqu’elles ont été perçues.

Monsieur Brice Durand retrace l’épargne brute sur le graphique ci-dessus et la courbe de capacité de désendettement, c’est-à-dire la durée qu’il faudrait si la commune consacrait l’intégralité de son épargne brute au remboursement des emprunts. L’augmentation de l’épargne brute entraîne la diminution de la capacité de désendettement.

Le conseil municipal décide de présenter les points 6 et 7 à la suite et de procéder aux deux votes ensuite.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs du compte administratif avec les

indications du compte de gestion, relatives au report, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 7

- ARRETE le compte administratif de l'exercice 2022 pour le budget principal tel que présenté dans le tableau

ci-dessous :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Réalisations

de l’exercice

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

2 446 598.94€ 2 041 799.04€ 2 650 941.02€ 3 436 795.07€

Résultat de

l’exercice - 404 799.90€ 785 854.05€

Résultat

antérieur 715 206.88€ 384 600.15€

Résultats

cumulés 310 406.98€ 1 170 454.20€

7. Approbation du compte administratif 2022 – budget annexe la Bascule (Délibération n°24-2023)

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1612-12 et L2121-14 régissant l’arrêt du compte administratif ;

Considérant que le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au

niveau du chapitre, selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives

en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis

par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant

le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 8

Monsieur le Maire quitte la séance pendant les votes des points 6 et 7.

Monsieur Bertrand LEROY, Président de séance, demande s’il y a des questions. Monsieur Éric Broutin demande, sur le différentiel d’investissement entre le BP 2022 et le réalisé 2022 sur la partie développement durable et patrimoine, quels sont les travaux qui n’ont pas pu être réalisés par rapport à ce qui était prévu au départ.

Monsieur Brice Durand répond le Viaduc.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs du compte administratif avec les

indications du compte de gestion, relatives au report, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;

- ARRETE le compte administratif de l'exercice 2022 pour le budget annexe de La Bascule tel que présenté

dans le tableau ci-dessous :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Opération

de l’exercice

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

29 520.57€ 60 416.34€ 46 464.50€ 62 672.99€

Résultat de

l’exercice

30 895.77€ 16 208.49€

Résultat

antérieur

- 57 005.25 € 18 606.93€

Résultats

cumulés

- 26 109.48€ 34 815.42€Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 9

Retour de Monsieur le Maire en salle du conseil.

Monsieur Bertrand Leroy dit à Monsieur le Maire que les membres du conseil ont approuvé à l’unanimité les comptes administratifs 2022 du budget principal et du budget annexe de la Bascule. Monsieur le Maire remercie les membres du conseil pour leur confiance avec le souhait des mêmes résultats pour 2023.

8. Affectation du résultat 2022 – Budget Principal (Délibération n° 25-2023)

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les articles L. 2311-5 et R. 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêt des comptes administratifs 2022 du budget principal précédemment évoqué,

L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit qu’après l’approbation du compte administratif, il appartient à

l’Assemblée délibérante d’affecter les résultats arrêtés pour l’exercice. Voici ci-dessous l’affectation proposée pour le

budget principal :

Monsieur Brice Durand rappelle au conseil municipal qu’on peut toujours descendre du résultat du fonctionnement vers l’investissement mais jamais l’inverse. Également, la commune ne peut pas contracter d’emprunt sur du fonctionnement. Le fonctionnement doit toujours être excédentaire. Sur les conseils du Trésorier, la commune a laissé une part importante soit 4/5ème du fonctionnement et 1/5ème en investissement pour les besoins du Budget 2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation ci-dessus détaillée pour le budget principal.Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 10

- AUTORISE le Maire à signer tout acte utile en la matière.

9. Affectation du résultat 2022 – Budget annexe de la Bascule (Délibération n°26-2023)

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les articles L. 2311-5 et R. 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêt des comptes administratifs 2022 du budget annexe de la Bascule précédemment évoqué,

L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit qu’après l’approbation du compte administratif, il appartient à

l’Assemblée délibérante d’affecter les résultats arrêtés pour l’exercice. Voici ci-dessous l’affectation proposée pour le

budget annexe de La Bascule :

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation ci-dessus détaillée pour le budget annexe de La Bascule.

- AUTORISE le Maire à signer tout acte utile en la matière.

10. Taux d’imposition pour l’exercice 2023 (Délibération n°27-2023)

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire pour 2023 qui s’est tenu lors du Conseil Municipal du 2 février 2023,

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales font connaître aux

services préfectoraux les décisions relatives aux taux et produits de fiscalité via la transmission d’un état de

notification 1259 avant le 15 avril 2023 ;Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 11

Considérant que la commune entend poursuivre son objectif de maîtrise fiscale, il est proposé de ne pas

augmenter les taux d’imposition 2023 par rapport à 2022 ;

Monsieur Brice Durand rappelle que la commune ne procèdera pas à l’augmentation des taux communaux (stable depuis 2019), mais cette année l’augmentation des bases des impôts fonciers par l’Etat sera conséquente puisqu’elle dépasserait les 7 %. Il peut aussi avoir un impact des taux des divers syndicats. Monsieur Thomas Faillebin donne l’exemple du Syder. En 2022, l’appel de charge s’élevait à 240 000 € répartis auprès de tous les contribuables de la commune et pour 2023, grâce au plan de sobriété (coupures d’électricité) voté en novembre 2022, l’appel de charge s’élève à 208 000 € intégrant : consommation, enfouissement, emprunt, maintenance, etc… soit une économie de 32 000 €. Ceci, malgré le fait que pour l’année 2023 le prix de l’électricité a doublé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- FIXE pour 2023 à 30.25% le taux de la taxe sur le foncier bâti.

- FIXE pour 2023 à 21.61% le taux de la taxe sur le foncier non bâti.

- FIXE pour 2023 à 14.30% le taux de la taxe d’habitation.

11. Bilan et clôtures des Autorisations de Programme existantes (Délibération n°28-2023)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9

Considérant les travaux réalisés et se terminant en 2023,

Monsieur Brice Durand rappelle au conseil municipal qu’il convient de clôturer les deux autorisations de

programme présentées dans les tableaux ci-dessous :

REFECTION DU VIADUC DE JARNIOUX

Délibération du 18 février 2021 - n°2021-01

DEPENSES EN TTC

AP

N°2021-

1

AP

CP PREVISONNEL CP REALISES

2021 2022 2023 2021 2022

TOTAL 600 000,00 € 100 000,00 € 499 000,00 € 1 000,00 € - € 768,00 €

RENOVATION DES VESTIAIRES DU STADE PIERRE BERGER

Délibération du 8 avril 2021 - n°2021-02

DEPENSES EN TTC

AP

N°2021-

2

AP

CP PREVISONNEL CP REALISES

2021 2022 2023 2021 2022

TOTAL 300 000,00 € 80 000,00 € 120 000,00 € 100 000,00 € - € 77 579,12 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- SOLDE les autorisations de programme (AP) pour les travaux mentionnés ci-dessus

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 12

12. Création de 4 nouvelles Autorisations de Programme (AP) (Délibération n°29-2023)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9 Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment son tome II

Monsieur Brice Durand rappelle au conseil municipal que l’objectif des autorisations de programme (AP) est

de présenter à l’assemblée délibérante l’ensemble des projets d’investissement dont la réalisation s’effectuera

sur plusieurs années, en indiquant le total de chaque projet et son échéancier budgétaire prévisionnel de

réalisation. Il s’agit également de porter à la connaissance de l’assemblée l’ensemble des engagements

juridiques et financiers pluriannuels pris par l’établissement public pour la conduite de son programme

d’investissement.

Considérant que le budget primitif 2023 formalise une enveloppe pour les travaux ci-dessous,

Considérant que mode de gestion nécessite à ce que le Conseil municipal définisse l'enveloppe globale du

programme et ses crédits de paiements (CP) annuels afférents.

Pour ces derniers, la proposition est la suivante :

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que le parc paysager ne revient pas à 300 k€, mais, afin de percevoir les subventions, il a été rajouté dans cette enveloppe, la réfection du cimetière de Liergues et la réfection du cimetière de Pouilly. Concernant le cimetière de Pouilly, Monsieur le Maire, en accord avec Madame Monique Moriaud propose de faire poser du grillage plastifié avec la pelouse semée par-dessus (cf. les serres caladoises), ce qui serait une solution moins onéreuse et plus résistante. Il souhaite éviter au maximum l’enrobé.

2023 2024

900 000,00 € 400 000,00 € 500 000,00 €

DEPENSES EN TTC

AP N°2023-1 CP PREVISONNEL

Rénovation thermique de la Salle des Fêtes de Pouilly le Monial

2023 2024

300 000,00 € 100 000,00 € 200 000,00 €

DEPENSES EN TTC

AP N°2023-2 CP PREVISONNEL

Création d’un parc paysager sur la commune déléguée de Liergues

2023 2024

200 000,00 € 50 000,00 € 150 000,00 €

2023 2024

150 000,00 € 51 500,00 € 98 500,00 €

DEPENSES EN TTC

AP N°2023-4 CP PREVISONNEL

Création d’un skate-park - Pouilly

Aménagement de la Montée du Grillet - Liergues

DEPENSES EN TTC

AP N°2023-3 CP PREVISONNELCompte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 13

Monsieur Éric Broutin remercie le maire de prendre en compte le fait de limiter la bétonisation ou l’artificialisation des sols. Concernant le parc paysager, une étude avait été menée en 2018 pour le compte de Covébat avec des préconisations, un plan d’aménagement… il souhaite que la commune soit vigilante sur le choix des essences d’arbres car avec le réchauffement climatique, nombreux sont les arbres qui périclitent ➔ la commune peut se renseigner auprès du Céréma. Monsieur Eric Broutin veut savoir si, pour le parc paysager, il y a une prise en charge partielle de l’aménageur ?

Monsieur le Maire répond que l’aménageur, en compensation, a conclu un accord avec l’Opac du Rhône afin que la commune récupère la taxe d’aménagement, ce qui n’est pas le cas en général pour les logements sociaux.

Monsieur le Maire prend acte pour le sujet des essences et explique que la commune s’est rapprochée de la DREAL et que si la commune s’en tient aux essences d’arbres indiquées par la DREAL, elle sera limitée dans le choix des arbres (pas d’érable, pas de Cèdre du Liban). La DREAL privilégie les essences d’arbres français. Cette réflexion est à l’étude auprès d’un maître d’œuvre qui va se mettre en contact avec la DREAL. Monsieur le Maire pensait mettre l’aire de jeux sur ce parc, il va voir avec la DREAL. Elle pourra être installée sur le terrain initialement prévu pour l’extension du cimetière de Liergues. Quant à la mare, elle pourrait être sur le parc paysager.

Monsieur Éric Broutin demande si, pour les aménagements de voirie à la montée du Grillet, une convention a été signée entre l’aménageur et la commune pour une prise en charge partielle de ces aménagements, avant le dépôt du permis de construire ?

Monsieur le Maire répond que le clos Perrin apporte peu de nuisances en matière de circulation et de ce fait, n’est pas impliqué dans l’élargissement de la Montée du Grillet. En effet, la circulation est due aux écoles et à l’arrivée des 200 habitants des Hauts de Liergues. Il s’agit de la 1ère tranche des travaux envisagés dans le centre de Liergues, en lien avec le nouveau quartier des Hauts de Liergues, afin d’assurer une continuité piétonne entre la montée St Eloi / rue de la Combe et les Hauts de Liergues. Concrètement, ces travaux correspondent à la création d’un trottoir sur environ 200m, l’installation de deux plateaux surélevés pour la traversée piétonne et la création d’une chicane pour réduire la vitesse des véhicules motorisés. Une modification du PC a été demandée pour l’entrée de la résidence du Clos Perrin pour la reculer de 5 m, car l’entrée était trop proche de la voie avec un risque de gêne pour la circulation. Madame Sylvie Thomasson rajoute que ce sera bien en termes de sécurité, pour les 8 enfants qui prennent le pédibus à la Combe.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la création des autorisations de programme (AP) pour les travaux mentionnés ci-dessus

- ADOPTE les montants et la répartition des crédits de paiement tels que présentés dans les tableaux ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux

crédits de paiement mentionnés ci-dessus.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023

Monsieur Alexandre Chavanne arrive à 20h24

13. Subventions aux associations (Délibération n°30-2023)

Vu l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales

Vu le travail d’analyse et les propositions émises lors de la commission associations du 8 mars 2023,

Madame Sylvie Coillard rappelle au Conseil Municipal que l’attribution des subventions donne lieu à une

délibération distincte du vote du Budget. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les

propositions des subventions présentées ci-dessous :Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 14

Monsieur Bertrand Leroy et Madame Corrine Mondelain quittent la séance étant membres de l’exécutif dans des associations, ils ne prennent pas part au vote.

Monsieur Jean Henri Soumireu, suite à la question posée sur l’association PouillyPhonies par la minorité, comprend que la municipalité n’accorde pas de subventions aux Classes des conscrits, mais il précise que l’association PouillyPhonies organise une manifestation à vocation culturelle, qui se distingue des manifestations traditionnelles organisées par les classes pour financer leur année de conscrits. Cette manifestation est organisée afin de créer de la vie dans le village et dégage peu de bénéfices. Quelle réflexion peut être apportée afin que cette manifestation puisse perdurer et pour que la mairie puisse lui apporter une aide.

Madame Sylvie Coillard répond que dans le règlement des subventions, il est indiqué que la commune ne finance pas les conscrits et dans le Cerfa transmis par l’association PouillyPhonies, il était noté que l’objet de la subvention était de financer leurs conscrits. Madame Sylvie Coillard dit que la règle est la même pour toutes les Classes et leur propose la solution suivante : que la classe créée une nouvelle association, spécifique à cette activité culturelle, qui n’aurait pas de lien avec les conscrits et pourrait bénéficier d’une subvention. Monsieur Alexandre Chavanne dit que la commune pourrait prendre en charge au moins les frais de SACEM qui sont élevés.

Association

Montant

Compte

6574

Montant

Compte

6745

Objet du financement

1, 2, 3 Pouilly s'éveille 0,00 € 400,00 € projet pédagogique

Société Pêche Pis Morgon Merloup AFF 350,00 € alevinage

Amicale Boule de Liergues 500,00 € frais de fonctionnement

Anciens combattants Jarnioux - ADR CATM 120,00 € achat gerbe de fleurs

Anciens combattants Liergues et Pouilly 300,00 € achat gerbe de fleurs

A l'Ombre du Chène AOC 300,00 € frais de fonctionnement

Association des familles de Liergues 500,00 € frais de fonctionnement

Chorale à tous vents 950,00 € frais de fonctionnement

Classe en 3 Liergues 0,00 € 1 000,00 € participation exceptionnelle fête des conscrits

Classe en 3 Pouilly 0,00 € 410,00 € participation securité pour les conscrits

Club de Tennis de Liergues 300,00 € frais de fonctionnement

Comité des fêtes de Liergues 1 000,00 € 1 500,00 € achat matériel pour location associations

Le souvenir français comité de Anse 100,00 € frais de fonctionnement

Etoile Sportive Lierguoise 2 500,00 € frais de fonctionnement

Les z'illuminés 200,00 € location matériel

Matin copains 250,00 € 750,00 € Sortie et achat matériel pédagogique

Ombre des mots 1 500,00 € salon du livre

Patrimoine et initiatives Doréennes 3 000,00 € blues à Jarnioux

Pouilly Ensemble 800,00 € Téléthon

Protège ton pote 500,00 € journée du non harcèlement

Sou des écoles de Jarnioux 800,00 € frais de fonctionnement

Sou des écoles de Liergues 2 600,00 € 5 300,00 € frais de fonctionnement et classe verte

Sou des écoles de Pouilly 2 000,00 € frais de fonctionnement

UCAD 0,00 € 1 000,00 € achat matériel informatique

MFR de Montluel 90,00 € 1 élève scolarisé

MFR de Villié-Morgon 90,00 € 1 élève scolarisé

BTP CFA AIN 90,00 € 1 élève scolarisé

Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône 90,00 € 1 élève scolarisé

SUBVENTIONS COMMUNALES 2023Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 15

Madame Sylvie Coillard lui répond non car la commune, afin d’être équitable, se devra prendre en charge chaque soirée organisée par les classes et le règlement est bien précis à ce sujet.

Monsieur Éric Broutin demande qu’un rappel des critères d’attribution des subventions soit fait. Monsieur le Maire cite les critères d’attribution :

- Le dossier Cerfa de demande de subvention doit être complété,

- Les pièces demandées doivent être fournies telles que le compte rendu de l'Assemblée Générale,

- Le bilan financier,

- Le RIB,

- L'état des comptes (certaines associations ne le fournissent jamais),

- Il doit également y avoir un projet explicite pour les subventions exceptionnelles,

- La municipalité ne finance pas la fête des conscrits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (pour 26 – M. Bertrand Leroy et Mme Corrine

Mondelain ne prenant pas part au vote)

- D’APPROUVER les subventions aux Associations pour l’exercice 2023 telles que définies dans le

tableau ci-dessus dans la condition où l’objet du financement est réalisé.

- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux versements des sommes votées prévues au Budget.

14. Subventions au Centre Communal d’Action Sociale (Délibération n°31-2023)

Vu l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales

Madame Marie-Claude CATALA rappelle au Conseil Municipal que le CCAS est un établissement public avec

sa propre personne juridique. Toutefois, il ne dégage pas un volume de recettes propres suffisant pour

équilibrer son budget. Il est donc nécessaire que la commune participe à cet équilibre pour toutes les mesures

sociales mise en œuvre pour la structure.

Considérant le montant de la subvention au CCAS en 2022 de 10 000 €,

Considérant la volonté de la commune de doter le CCAS de plus de capacités d’interventions, à la fois pour

l’accompagnement social et également pour de nouvelles animations sociales et familiales,

Monsieur le Maire explique que le CCAS fait un énorme travail auprès des séniors, mais de plus en plus de familles rencontrent des problèmes. Il est important que le CCAS puissent se pencher sur les difficultés financières de certaines familles. Concernant la cantine également, il ne souhaite pas que des enfants par manque de moyen des parents, ne puissent plus manger à la cantine mais n’aient rien à manger chez eux non plus.

Monsieur Jean-Louis Mingeard remercie le maire pour son écoute sur le souhait de la minorité de doubler le budget du CCAS.

Monsieur le Maire propose de faire prochainement une réunion sur les besoins du CCAS. Madame Marie-Anne Ternaux explique qu’au-delà de cet aspect financier, il y a aussi de plus en plus de familles isolées (avec handicap ou non) et il y a une réflexion à tenir de la part du CCAS. Monsieur le Maire est d’accord sur ce point et cite la période de la canicule. Il précise qu’aux Hauts de Liergues, une salle « de rencontre » est mise à disposition des personnes âgées. Il remercie Madame Ternaux et son équipe pour leur travail sur les décorations de Pâques.

Monsieur Brice Durand rajoute que le Budget du CCAS sera voté avec un montant de 15 000 €, mais si des besoins s’en font ressentir, une décision modificative (DM) pourra être prise.Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 16

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention au CCAS pour un montant de 15 000 €.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux versements des sommes votées prévues au Budget.

15. Approbation du budget primitif du budget principal – Exercice 2023 (Délibération n°32-2023)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son livre III relatif aux finances communales Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Vu la délibération n° 003-2023 du 02 février 2023 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires 2023 Vu le travail d’analyse et d’explications réalisé lors des deux commissions des finances en début d’année 2023

Il est proposé à l'agrément du Conseil municipal le budget primitif du budget principal 2023. Les documents présentés

reprennent les résultats 2022 arrêtés et affectés selon les propositions vues ci-avant. Il reprend également les restes à

réaliser 2022 constatés au compte administratif 2022.

Considérant que le Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, et des opérations pour

la section d’investissement.

1 – Section de Fonctionnement

Dépenses :

Chapitres Libellés BP 2023

011 Charges à caractère général 770 000,00 €

012 Charges de personnel 1 520 000,00 €

022 Dépenses imprévues 15 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 1 360 263,36 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 117 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 292 600.00 €

66 Charges financières 48 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 13 500.00 €

TOTAL 4 136 363,36 €

Recettes :

Chapitres Libellés BP 2023

002 Résultat de fonctionnement reporté 936 363,36 €

13 Atténuation de charges 10 000,00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 387 671,18 €

73 Impôts et taxes 1 636 631,40 €

74 Dotations, subventions et participations 1 010 434,00 €

75 Autres produits de gestion courant 155 263,42 €Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 17

77 Produits exceptionnels

TOTAUX 4 136 363,36 €

2 – Section d’investissement

Dépenses :

Chapitre/opération Reports 2022 BP 2023 Total BP 2023

041 – Opérations patrimoniales 200 000,00 € 200 000,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 319 000,00 € 319 000,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 25 000,00 € 25 000,00 €

TOTAL HORS OPERATIONS - € 544 000,00 € 544 000,00 €

11 - Bâtiments hors écoles 5 787,71 € 1 315 820,80 € 1 321 608,51 €

12 - Aménagements & réseaux 26 657,00 € 496 170,00 € 522 827,00 €

13 - Développement Durable & Patrimoine 528 627,12 € 359 658,00 € 888 285,12 €

14 - Ecoles 20 930,48 € 138 316,00 € 159 246,48 €

15 - Sports & Loisirs 220 343,80 € 80 300,00 € 300 643,80 €

16 - Culture, Communication & Salles des

Fêtes

-

€ 20 600,00 € 20 600,00 €

17 - Matériels administratifs & techniques - € 83 687,00 € 83 687,00 €

TOTAL OPERATIONS 802 346,11 € 2 494 551,80 € 3 296 897,91 €

TOTAUX 802 346,11 € 3 038 551,80 € 3 840 897,91 €

Recettes :

Chapitre Reports 2022 BP 2023 Total BP 2023

001 - Résultat reporté 310 406,98 € 310 406,98 €

021 - Virement de la section de

fonctionnement 1 360 263,36 € 1 360 263,36 €

024 - Produits de cessions 1 000,00 € 1 000,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 117 000,00 € 117 000,00 €

041 – Opérations patrimoniales 200 000,00 € 200 000,00 €

10 - Réserves 234 090,84 € 234 090,84 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 540 773,18 € 775 363,55 € 1 316 136,73 €

13 - Subventions d'investissement 300 000,00 € 300 000,00 €

165 - Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 € 2 000,00 €

TOTAUX 540 773,18 € 3 300 124,73 € 3 840 897,91 €

Monsieur Jean Henri Soumireu demande si le budget de la voie douce a été prévisionné. Monsieur Thomas Faillebin répond qu’il est dans le chapitre développement durable pour un montant de 5000 €. Monsieur Alexandre Chavanne dit que la commission finances est une commission très intéressante et demande si en dehors les membres, d’autres personnes pourraient y participer ?

Monsieur le Maire répond que si parmi les membres du conseil municipal, certains souhaitent assister à la commission finances, l’année prochaine, il ne s’y oppose pas.Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 18

Madame Corrine Mondelain remercie Brice Durand pour les schémas projetés qui rendent les explications beaucoup plus claires.

Monsieur Jean Henri Soumireu confirme ce point et demande si pour l’année prochaine, les schémas ne pourraient pas être insérés dans les documents préparatifs.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2023 tel que présenté ci-dessus

16. Approbation du budget annexe de la Bascule – Exercice 2023 (Délibération n°33-2023)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son livre III relatif aux finances communales Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Vu la délibération n° 003-2023 du 02 février 2023 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires 2023 Vu le travail d’analyse et d’explications réalisé lors des deux commissions des finances en début d’année 2023

Il est proposé à l'agrément du Conseil municipal le budget annexe de la Bascule. Les documents présentés reprennent

les résultats 2022 arrêtés et affectés selon les propositions vues ci-avant. Il reprend également les restes à réaliser 2022

constatés au compte administratif 2022.

Considérant que le Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et

d’investissement.

1 – Section de Fonctionnement

Dépenses :

Chapitre Libellé BP 2023

011 Charges à caractère général 18 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 41 190,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 500,00 €

65 Autres charges de gestion courante 10,00 €

66 Charges financières 18 500,00 €

TOTAUX 80 200,00 €

Recettes :

Chapitre Libellé BP 2023

002 Résultat de fonctionnement reporté 4 435,94 €

70 Produits service et vente divers 12 000,00 €

75 Autres produits de gestion courant 63 764,06 €

TOTAUX 80 200,00 €

2 – Section d’investissement

Dépenses :

Chapitre Chapitre BP 2023Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 19

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 26 109.48 €

16 Emprunts et dettes assimilées 34 580.00 €

21 Immobilisations corporelles 8 000,00 €

23 Construction 6 270,00 €

TOTAUX 74 959,48 €

Recettes :

Chapitre Chapitre BP 2023

10 Dotations, fonds divers et réserves 30 379,48 €

16 Emprunts et dettes assimilées 890,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 41 190,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 500,00 €

TOTAUX 74 959,48 €

Monsieur le maire remercie Franck Balandras qui a permis à la commune d’équilibrer le budget de la Bascule en négociant le devis de travaux du restaurant la Bascule suite au montant très élevé. Par ailleurs, une économie de 5000 € a pu être réalisée. Certains travaux d’écoulement des eaux de nettoyage de la cuisine ayant été réalisés par Franck Balandras.

Monsieur Brice Durand remercie vivement Isabelle Babin et tient à souligner l’immense travail qu’elle a effectué depuis son arrivée. Son travail a permis de rattraper des loyers non facturés, de réactualiser des loyers, des garanties d’emprunts qui n’étaient plus à jour, des régularisations de charges locatives sur la Bascules et bien d’autres encore… Viendra ensuite le passage à la nomenclature M57.

Monsieur le Maire est d’accord. Il remercie aussi Brice Durand pour son travail.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le budget annexe de La Bascule pour l’exercice 2023 tel que présenté ci-dessus.

17. Marché de travaux du Viaduc : avenant Lot 1 (Délibération n°34-2023)

Vu la délibération n°044-2022 relative à l’attribution du marché de travaux de restauration et sécurisation du Viaduc de Jarnioux,

Vu les articles R2194-2 et R2194-3 du code de la commande publique

Considérant que l’entreprise COMTE est titulaire du Lot 01 : maçonnerie, échafaudage, pierres de taille

Considérant le nombre plus important de pierres à changer (celles-ci n’étant pas accessibles et visibles sans

échafaudage),

Considérant que l’enveloppe globale affectée à ce projet (600 000 € HT) est respectée, tout en intégrant ces

travaux supplémentaires non prévus au marché initial,

Monsieur Bertrand Leroy rappelle au conseil municipal qu’un avenant doit être établi avec l’Entreprise COMTE

pour un montant de 114 507.94 €HT correspondant à des travaux supplémentaires.

Monsieur le Maire précise que le mauvais état des pierres de couronnement a pu être constaté une fois l’échafaudage monté.Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 20

Monsieur Jean Henri Soumireu demande si les montants, initial et final, du Viaduc peuvent être communiqués ?

Monsieur Brice Durand dit que le montant du Viaduc avec l’avenant est de 785 000 € TTC. Monsieur Thomas Faillebin précise qu’il y a un montant de 100 000 € qui correspond à la création d’un chemin PMR au chemin d’accès entre le Viaduc, l’ouvrage d’art et la montée de la Creuse sur 200 m de long. Ce sont des travaux qui ne sont pas directement liés à la réfection du Viaduc.

Monsieur Bertrand Leroy explique que le maitre d’œuvre a procédé à une vérification pierres par pierres afin de voir s’il fallait changer les pierres ou si, seule, une réparation pouvait suffire, afin de réduire le coût. Le devis des garde-corps a été validé. Les anciens garde-corps qui ne sont pas aux normes actuelles en termes de sécurité pour les enfants sont conservés et l’entreprise vient plaquer un 2ème garde-corps par-dessus qui va rehausser de 10 cm plus haut et couvrir le bas. Cet ensemble va s’intégrer sur l’ancien garde-corps comme s’il y en avait qu’un seul. La fixation de l’ancien garde-corps est conservée. Monsieur Bertrand Leroy propose aux élus une visite du Viaduc. La visite initialement prévue le samedi 22 avril est remplacée par le samedi 29 avril 2023 à 10h00 : rendez-vous à l’entrée du chantier, Montée de la Creuse à Jarnioux (un mail sera adressé au conseil municipal).

Madame Marie-Anne Ternaux demande si l’éclairage va être changé afin de mettre en valeur le Viaduc. Monsieur Bertrand Leroy lui répond que ce point sera vu avec le Syder afin de l’optimiser en Led. Monsieur le Maire précise, en conclusion, que le montant de 785 000 €TTC comprend la plus-value sur les travaux propres au Viaduc + la création d’un chemin PMR.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE l’avenant pour un montant de 114 507.94 €HT représentant les travaux supplémentaires

- AUTORISE le maire à signer tout document s’y rapportant

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023

18. Marché de travaux du Skate-Park (Délibération n°35-2023)

Dans la cadre de sa politique jeunesse et afin de répondre aux attentes de ses usagers, la commune de Porte

des Pierres Dorées a mené une concertation avec les jeunes et les élus dans le cadre d’un groupe de travail

qui s’est réuni en 2020 et 2021 autour de ce projet de skate-park.

L’objectif est d’obtenir un nouvel espace de glisse cohérent avec différentes pratiques distinctes mais qui

peuvent être complémentaires et se résumer en un espace de glisse pour les Skate – Trottinette – Rollers. Le

public visé sont les 3 – 20 ans, avec les niveaux cibles suivants : 40% débutant, 40% intermédiaire, 20% expert.

Cet espace de glisse doit s’inscrire entre la RD116 et le stade de Pouilly le Monial.

Cet équipement doit être pensé comme un espace de loisirs ouvert à tous : pratiquants, familles, visiteurs,

curieux… Il doit être conçu comme un espace convivial et agréable permettant à tous les publics de pratiquer

les activités autorisées ou de regarder les personnes qui évoluent dans l’équipement.Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 21

La conception de l’espace de glisse sur une emprise de 1800m² (abords compris) devra s’insérer dans un

espace d’une surface de plus de 13 350 m² intégrant le terrain de football et vestiaires.

L’insertion environnementale devra être cohérente.

Considérant la consultation en procédure adaptée lancée le 03 mars 2023,

Considérant les 3 offres reçues dans les délais,

Considérant l’analyse des offres en cours,

Madame Céline Jeannot rappelle au conseil municipal que sur les 3 offres, une offre était trop chère et ne répondait pas au cahier des charges et 2 offres étaient dans le prix et ont donc été analysées. Monsieur Jean Henri Soumireu demande si la commune a prévu des trottoirs afin de sécuriser les enfants, le long de la route de Liergues, qui vont se rendre au skate-park ?

Monsieur le Maire répond non car la commune n’a pas le budget pour l’instant et qu’un trottoir va déjà ldu village de Pouilly au stade.

Madame Laura Margand demande si un éclairage est prévu.

Monsieur le Maire répond non.

Monsieur Jean Henri Soumireu dit que dans la note de synthèse, il est noté « Considérant qu’une seule offre est recevable car restant dans l’enveloppe financière maximale affectée à ce projet (200 000 € TTC) ». L’offre retenue est très bien, mais ne rentre pas dans l’enveloppe indiquée.

Monsieur Thomas Faillebin explique que lorsque la commune a reçu les offres, il y avait qu’une seule offre recevable car PRO URBA était à 250 000 €. Une négociation a eu lieu avec l’entreprise E2S (non retenue) et PRO URBA qui a fait un gros effort financier en précisant des points qui posaient questions et dans les deux cas, après négociation et en intégrant les deux options : E2S arrive à un montant de 219 000 €TTC et PRO URBA à 224 559.60 €TTC. Les deux offres sont recevables juridiquement mais auront une mauvaise note financière puisque dans le cahier des charges, elles sont jugées sur le fait que ces deux entreprises doivent respecter un montant de travaux de 200 000 €TTC. Le vote sera effectué sur le montant de 224 559.60 €TTC. Monsieur Alexandre Chavanne est ravi que ce projet de skate-park aboutisse et ce, pour les enfants.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- RETIENT l’entreprise PRO URBA située à Rillieux-la-Pape pour un montant de 224 559.60 € TTC,

intégrant les deux options.

- APPROUVE les termes du marché à intervenir,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles et prendre toutes dispositions ou décisions

relatives à l’exécution de ce marché.

19. Coworking de Liergues (pas de délibération)

Monsieur Bertrand Leroy a présenté en séance les plans réalisés par l’architecte missionné sur ce projet et

l’ensemble des éléments de discussion suite aux réunions du groupe de travail « coworking », ainsi qu’un

calendrier de réalisation.Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 22

Monsieur Bertrand Leroy explique que l’ancienne salle de conseil de Liergues servira de salle de réunion/conférences pour les entreprises pour une trentaine de personnes et la salle familiale sera aménagée en salle de convivialité (cuisine, café).

Monsieur le Maire précise que la salle familiale ne subira pas de transformation car elle est réservée pour accueillir (à titre gratuit) les associations et plus particulièrement les conscrits lors des assemblées générales les vendredis soir.Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 23

Il précise que le syndicat Pont Sollières reste dans les locaux. Une discussion sur le loyer est en cours avec Monsieur Christian Vivier Merle.

Monsieur Alexandre Chavanne dit qu’il faut garder l’esprit pépinière d’entreprises avec un accueil de petites structures qui s’installent avec de faibles moyens donc de petits loyers afin qu’elles puissent démarrer leur activité économique.

Monsieur le Maire répond que si la commune investit 200 000 € dans ce projet, il veut un retour sur investissement dans les 7 ans maximum. Pour exemple, il demande à Bertrand Leroy combien il loue son bureau dans l’espace coworking chez Scribes à Villefranche-sur-Saône.

Monsieur Bertrand Leroy répond 400 € pour 10 m².

Monsieur Jean-Louis Mingeard dit que l’espace coworking n’est pas à considérer comme une pépinière d’entreprises, cela peut concerner un public plus large. Il fait référence aux personnes en télétravail, cela peut permettre un partage de connaissances, un temps d’échanges avec d’autres acteurs économiques sur le territoire.

Monsieur le Maire demande comment se gère un coworking.

Monsieur Bertrand Leroy répond que c’est la commune. Il explique que le but du coworking est dans un premier temps de mutualiser les personnes dans un même lieu pour partager leur expérience et éviter l’isolement et dans un deuxième temps, éviter qu’ils fassent trop de kilomètres. Monsieur Éric Broutin demande si la commune a une estimation des besoins sur le territoire avec un environnement comparable.

Monsieur Bertrand Leroy fait une comparaison avec le Val l’Oingt qui compte 4 bureaux actuellement mais cherche à s’agrandir. Il connait surtout le coworking de Scribes qui compte 80 personnes provenant de toutes les communes avoisinantes. Suite à un sondage effectué, sur 53 réponses avec des besoins qui allaient d’1 journée à 1 semaine, 7 personnes ont répondu qu’elles viendraient toute la semaine. Il y a donc un réel besoin.Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 24

20. Fixation du loyer pour le local commercial situé au 1er étage du Pôle la Bascule (Délibération

n°36-2023)

Madame Monique Moriaud rappelle au conseil municipal que le local commercial situé au 1er étage du Pôle

la Bascule à Pouilly-le-Monial sera vacant au 1er mai 2023. Monsieur le Maire demande que soit réévalué le

montant du loyer qui sera appliqué, afin de se rapprocher des prix du marché.

Considérant le souhait de la commune de revaloriser le loyer du local commercial sis 16 route de Theizé – Pouilly-le-

Monial – 69400 Porte des Pierres Dorées, peu élevé au vu de la superficie,

Considérant les caractéristiques de ce local commercial : 54,50 m² - loyer actuel 349.86 €HT,

Considérant l’avis donné par la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées sur le tarif à appliquer au m²

pour ce local commercial,

Madame Monique Moriaud informe l’assemblée qu’il convient de se prononcer quant à l’augmentation de ce loyer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (pour : 27 - abstention : 1)

- FIXE le loyer mensuel du local commercial sis 16 route de Theizé – Pouilly-le-Monial – 69400 Porte des Pierres

Dorées à la somme de 540 € par mois, hors charges

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout bail se rapportant à ce dossier.

21. Dénomination « Salle Xavier Pineau » pour la nouvelle maison des associations (Délibération

n°37-2023)

En hommage à Xavier Pineau, Madame Régine Gauthier Gudin rappelle aux membres du conseil municipal le

souhait de la commune de renommer la Maison des associations située dans la nouvelle mairie « Salle Xavier

Pineau ».

Considérant l’investissement de monsieur Xavier Pineau auprès des associations au sein de la commune

déléguée de Liergues,

Considérant son engagement au sein du conseil municipal en 2014 en tant que 2ème adjoint durant lequel il

a occupé de nombreuses fonctions (vie culturelle, sportive et associative, membre de la commission

urbanisme, communication et information, membre du CCAS et Syndicat des Collèges), puis à partir de 2020

comme Maire délégué de Liergues, suite à la fusion des communes,

Monsieur Éric Broutin remercie Monsieur le Maire pour cet hommage à Monsieur Xavier Pineau.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE la dénomination de la maison des associations de la nouvelle mairie : « Salle Xavier Pineau ».

22. Dénomination « Parc Marcel Berger » à Pouilly-le-Monial (Délibération n°38-2023)

Considérant la volonté de la commune et de la famille Berger (Philippe et Michel) de dénommer le parc situé

entre la mairie et l’école (parcelle A0804)

Considérant le souhait de faire poser une plaque avec la mention « Marcel Berger, Maire de Pouilly de 1971

à 1988 ».

Monsieur le Maire explique que cette demande est tardive car Madame Berger, son épouse, ne souhaitait pas le faire de son vivant.Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 25

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE la dénomination de ce parc public tel que présenté

- ACCEPTE la pose d’une plaque commémorative « Parc Marcel Berger, maire de Pouilly de 1971 à

1988 »

23. Décision du Maire prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

DM N°2023-010 : Acquisition d’une concession dans le cimetière au nom de Mireille Lapierre- Bessy

DM N°2023-011 : Renouvellement d’une concession dans le cimetière pour Mme et M. Antoine Minot

DM N°2023-012 : Renouvellement d’une concession dans le cimetière au nom de Robert Bidaut

DM N°2023-013 : Acquisition d’une concession dans le cimetière pour Mme et M. Colette et Jean Mitton

DM N°2023-014 : Attribution d’un logement communal à Monsieur Gaggiano Clément (T1 pôle La Bascule)

DM N°2023-015 : Attribution d’un logement communal à Monsieur Meyrieux Olivier (T3 pôle La Bascule)

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour les

interventions et échanges et précise que le prochain Conseil Municipal se tiendra le Jeudi 15 juin 2023 à

19h00 à la Salle du Conseil de la nouvelle mairie.

Fait à Porte des Pierres Dorées,

Marie-Claude CATALA Jean-Paul GASQUET Secrétaire de Séance Maire de Porte des Pierres Dorées