Compte-Rendu - 4. Compte Rendu du CM 02 fevrier 2023

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Compte-Rendu - 4. Compte Rendu du CM 02 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Porte des Pierres Dorées. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4. Compte Rendu du CM 02 fevrier 2023)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CR du Conseil Municipal du Jeudi 02 Février 2023 1

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 02 FEVRIER 2023

Le Conseil Municipal de Porte des Pierres Dorées s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 02 février 2023 à

19h00, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul GASQUET, Maire

Date de convocation : vendredi 27 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents :

M. BALANDRAS Franck, M. BRONGNIART Frédéric, M. BROUTIN Eric, Mme CATALA Marie-Claude, M.

CHAVANNE Alexandre, Mme COILLARD Sylvie, Mme DESSAINTJEAN Agnès, M. DURAND Brice, M. FLAUDER

Jean-Pascal, M. GASQUET Jean-Paul, Mme GAUTHIER-GUDIN Régine, M. GUYENNON Bernard, Mme

JEANNOT Céline, M. JULLIEN Thierry, M. LEROY Bertrand, Mme MARGAND Laura (arrivée à 19h39), Mme

MOREL Régine, Mme MORIAUD Monique, Mme SIMON Laurence, M. SOUMIREU-LARTIGUE Jean Henri, Mme

THOMASSON Sylvie, Mme TERNAUX Marie-Anne,

Absents excusés ayant donné un pouvoir :

M. AUJOGUE Yvan donne pouvoir à M. Bertrand LEROY, M. GAMBU David donne pouvoir à M. Bernard

GUYENNON, M. MINGEARD Jean-Louis donne pouvoir à M. Jean Henri SOUMIREU, Mme MONDELAIN

Corrine donne pouvoir à M. Eric BROUTIN, Mme RAYNAUD Evelyne donne pouvoir à Mme Sylvie

THOMASSON,

Absentes excusées : Mme FONTCOUBERTE Monique - Mme MONTAGNON Géraldine

Secrétaire de séance : M. JULLIEN Thierry

Président de séance : M. GASQUET Jean-Paul

Début de Séance : 19H10

Fin de Séance : 21H22CR du Conseil Municipal du Jeudi 02 Février 2023 2

Monsieur le Maire demande une minute de silence pour Xavier Pineau.

Monsieur le maire accueille Mme Régine Morel, nouvelle conseillère municipale et la remercie chaleureusement

d’avoir accepté.

Monsieur le maire demande à l’assemblée l’autorisation d’annuler le point 9, par manque de détails. Ce point sera

étudié ultérieurement. L’assemblée accepte.

Questions diverses du groupe minoritaire : M. Jean Henri Soumireu précise qu’elles pourront être vues en fin de

séance.

M. Eric Broutin souhaite aborder, avant la séance la panne de la chaudière de l’école de Liergues (sur la partie de

l’extension du bâtiment).

M. Thomas Faillebin explique que durant la nuit la chaudière est tombée en panne. A 08h00 le matin, la température

était très fraîche mais aucun service de la mairie n’a été contacté. C’est seulement à 08h29 que la représentante des

parents d’élèves a téléphoné au DGS pour lui expliquer que sa fille venait d’être renvoyée par l’école en lui indiquant

qu’il faisait trop froid dans les classes. Dès cet instant, des radiateurs d’appoint et des soufflants ont été installés dans

les classes. L’inspecteur de l’académie a été sollicité dès 08h00 pour cette question du chauffage par la Directrice

remplaçante et l’inspecteur lui a répondu que l’ensemble des enfants devait être accueillis car il existait aucun texte

de loi qui permettait de refuser un enfant pour un motif de cet ordre. Suite à un échange téléphonique entre M.

Thomas Faillebin et l’Inspecteur, ce dernier a transmis des consignes précises à l’équipe enseignante afin que les

parents ramènent leurs enfants à l’école et il a rappelé que la mairie devait être sollicitée pour de tels désagréments.

Un courrier a été rédigé aux parents d’élèves, à l’Inspecteur et à l’école pour faire un rappel des numéros de téléphone

et l’Inspecteur sera présent au prochain conseil d’école pour améliorer la fluidité des relations.

Mme Sylvie Thomasson précise que les élèves auraient pu être déplacés dans d’autres salles chauffées (2 Algecos et

la Grappe des Loisirs).

M. Eric Broutin demande pourquoi cette chaudière tombe régulièrement en panne.

Mme Sylvie Thomasson dit que c’est la 2ème fois seulement, il s’agit d’une pièce défectueuse qui va être remplacée.

1. Désignation du secrétaire de séance (Délibération n°01-2023)

Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L 2121-15 précisant qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Vu l’article 11 du Règlement intérieur du Conseil Municipal,

Considérant que le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les

opérations de vote, le dépouillement des scrutins et que la responsabilité du procès-verbal de séance lui

revient,

Considérant que la désignation du secrétaire de séance n’a pas lieu de se tenir au scrutin secret,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- DÉSIGNE Monsieur Thierry JULLIEN en tant que secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 novembre 2022

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 novembre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (25 pour – 1 contre)

- APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 novembre 2022CR du Conseil Municipal du Jeudi 02 Février 2023 3

3. Election du Maire délégué de Liergues (Délibération n°02-2023)

Vu l’article L.2122-14 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2113-12-2 du CGCT,

Vu l’article L.2122-7 du CGCT,

Monsieur le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire délégué de la commune de Liergues.

Mme Régine Gauthier Gudin se propose comme candidate. Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres

candidats ? En l’absence d’autres propositions, il laisse la parole à Régine Gauthier Gudin qui prononce son

discours d’hommage à Xavier Pineau et de présentation de ses nouvelles fonctions (ci-dessous le discours de

Mme Régine Gauthier Gudin) :

« Bonsoir à tous,

J’aurai, tout d’abord, une pensée toute spéciale pour Xavier, avec qui j’ai travaillé en totale collaboration et entretenu d’excellents rapports pour gérer notre commune. Dès 2014, Monsieur le Maire nous avait proposé les 2 premiers postes d’adjoints pour l’épauler dans son travail. Une grande complicité s’était établie entre nous. Je n’oublierai jamais sa bonne humeur, son sens de la conciliation et de l’équité, qui faisait de lui le « sage de l’équipe ».

Dans cette situation pénible, j’ai compris que Monsieur le Maire reviendrait me chercher, mais depuis 9 ans, beaucoup de choses ont changé : le village de Liergues, avec ses 2 nouveaux quartiers : les Hauts de Liergues et le Clos

Perrin ; et la population de la commune qui est passée de 2000 habitants à près de 4000 habitants.

Après une courte réflexion, concernant l’organisation de ma vie professionnelle, j’ai accepté de me présenter pour 2 raisons :

- La première : en mémoire de Xavier car nous avions une vision très proche de la vie de notre village. Je ne

pouvais pas refuser. Et Monsieur le Maire, s’est engagé à vous faire, dès le 2 mars 2023, des propositions pour réorganiser l’équipe municipale, notamment au niveau de celles et ceux en charge des relations avec les associations de nos 3 villages, qui constituent le poumon essentiel de la vie communale. - La deuxième : je me suis sentie le devoir d’être proche de Jean-Paul.

J’espère que tous ensemble, nous pourrons le décharger au maximum de certaines tâches, qui à l’échelle de la commune nouvelle, pourraient vite devenir harassantes pour notre Maire. Il lui faut conserver son dynamisme et sa

fougue pour continuer à mener à bien les grands projets qui font évoluer nos 3 villages.

Si vous m’élisez au poste de Maire délégué de Liergues, je ferai mon possible pour être à la hauteur de cette mission. Pour cela, je souhaite continuer à travailler en équipe et chacun devra faire entendre sa voix et exprimer ses

sensibilités.

Pour ma part, je serai à votre écoute pour être aussi votre relais auprès du Maire. Je serai heureuse de travailler avec Mesdames Monique Moriaud et Agnès Dessaintjean, pour qu’ensemble, nous nous organisions au mieux dans notre action de terrain, dans ce rôle de premier contact entre l’administré et l’élu, face à leurs préoccupations et problèmes à régler.

Pour conclure, je m’engage à démissionner de ma fonction d’adjointe, si je suis élue au poste de Maire délégué de Liergues. »

Après un appel à candidature, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote

fermé sur papier blanc.CR du Conseil Municipal du Jeudi 02 Février 2023 4

Après dépouillement, en présence de deux assesseurs (Messieurs Eric Broutin et Franck Balandras) et d’une

secrétaire (Madame Agnès Dessaintjean) les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 26

- Bulletins blancs ou nuls : 05

- Suffrages exprimés : 21

- Majorité absolue : 11

A obtenu :

- Madame GAUTHIER GUDIN Régine : 21 voix (vingt et une voix)

Madame GAUTHIER GUDIN Régine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire Délégué de

Liergues.

Le conseil municipal après en avoir voté à la majorité

- DECIDE D’ELIRE Madame Régine Gauthier Gudin, nouveau maire délégué de Liergues en remplacement de

Monsieur Xavier Pineau, décédé

4. Débat d’Orientation Budgétaire (Délibération n°03-2023)

Vu l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment,

Le Débat d’Orientation Budgétaire ou « DOB » est une étape obligatoire du cycle budgétaire des communes

de plus de 3 500 habitants. En cas d’absence de DOB, toute délibération relative au vote du budget primitif

serait illégale. Le DOB doit se tenir dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire, qui doit être communiqué aux Conseillers municipaux 5 jours avant la

réunion du Conseil Municipal, doit porter sur :

- les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes

(fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues

notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et

les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et un EPCI dont elle est

membre,

- les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une

prévision des recettes et des dépenses,

- la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en

précisant le profil de dette visé pour l’exercice.

Le DOB fait l’objet d’une délibération obligatoire qui doit prendre acte de sa tenue. Il doit être communiqué

sous 15 jours au Président de l’EPCI et mis à disposition du public. Il doit être mis en ligne sous 1 mois sur le

site internet de la commune (décret n° 2016-834 du 23 juin 2016).

Monsieur Brice Durand rappelle que l’objectif du DOB 2023 est de dresser, dans un premier temps, un

contexte économique international et national, puis la commune communique ses orientations pour 2023. Le

DOB doit être présenté avant le vote du budget 2023 qui se tiendra au conseil municipal du 06 avril.

- Situation économique mondiale : Inflation inédite depuis 40 ans due à l’explosion des cours des

matières premières et en particulier de l’énergie. Face à la baisse de l’offre, les banques centrales ontCR du Conseil Municipal du Jeudi 02 Février 2023 5

durci leurs conditions pour effectuer cet équilibre avec une hausse des taux directeurs. Afin de limiter le

ralentissement économique, l’état a mis en place entre autres, un bouclier énergétique.

- Au niveau de l’Europe : impact direct dû à la guerre en Ukraine puisque l’inflation a atteint 10.6 % en

octobre 2022. Un PIB qui ralentit à 0.8% sur le 2ème trimestre et à 0.3% sur le 3ème trimestre.

- Contexte en France : en moyenne, l’inflation française a été de +5.2% en 2022 contre +1.6 % pour 2021.

La Loi de finances (LFI) pour 2023 a été publiée au Journal Officiel le 30/12/2022 et elle engage la

responsabilité du gouvernement. Dans cette loi de finances, on retrouve les concours financiers de l’Etat qui

totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités locales ainsi que les

crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (RCT) et la R TVA

des régions.

- La situation Doréenne :

a) Les principales orientations du budget 2023 :

• La poursuite d’investissements structurants permettant l’adaptation de nos services publics et le

maintien de l’attractivité de notre commune.

• La poursuite d’un engagement fort dans le développement durable, à travers plusieurs projets.

• La poursuite des recherches de financements extérieurs et de solutions innovantes pour optimiser les

ressources de la commune.

• La stabilité des impôts directs.

• La maîtrise des coûts de fonctionnement pour préserver la capacité d’auto-financement de la

commune sur le long-terme (mise en concurrence renforcée sur les commandes publiques inférieures

à 40K€, passation de plusieurs marchés pour toutes les prestations récurrentes dépassant 40K€, mise

en œuvre du plan de sobriété énergétique avec plusieurs actions fortes…)

Concours financiers de l’Etat aux Collectivités locales : 55 Mds € (vs 52,8 Mds € en 2022)

DGF en hausse : 26,9 Mds €

Incitation aux investissements favorisant la transition écologique

Maintien du niveau de la DSR pour les communes nouvelles

PIB 2022 (p) : +2,5% (vs +4,2% prévu à l’origine)

Inflation 2022 (p) : +3,8% (+5,3 % en 11/2022)

Chômage 2022 (p) : 7%

Dette publique 2022 (p) : 111,2% du PIBCR du Conseil Municipal du Jeudi 02 Février 2023 6

b) Les investissements prévus en 2023 par opération (en milliers d’€) :

c) Principaux investissements prévus pour 2023

Monsieur le Maire remercie Brice Durand pour le travail effectué (présentation et graphiques)

M. Eric Broutin souhaite avoir des détails sur les travaux de sécurisation du cœur du village de Jarnioux.

Mme Agnès Dessaintjean répond qu’une réunion publique a eu lieu il y a 4 mois concernant ce projet :

- passer l’ensemble de la traversée du village en zone « priorité à droite »

- zone 30 km

- chicanes de stationnement en alternat pour ralentir les véhicules au cœur du village

- mise en place de barrières

Travaux exécutés sur le 1er semestre 2023.

M. Bertrand Leroy rajoute que pour les priorités à droite, les trottoirs montants seront agrandis pour accentuer

les virages afin que les conducteurs ne puissent pas couper les carrefours du village de Jarnioux. Pour tourner,

ils devront donc ralentir. Il explique que la réunion publique s’est très bien passée et les administrés ont

approuvé ce choix de sécurisation. Cependant, il faut rester vigilant car pour le sujet de la sécurisation, à

chaque fois que la commune entreprend des travaux, les administrés veulent tous des dos d’ânes devant chez

eux pour ralentir la circulation.

Monsieur le Maire dit que la commune de Porte des Pierres Dorées a reçu 41 demandes de dos d’ânes.

M. Eric Broutin demande si sur les 41 demandes, elles sont priorisées en fonction du niveau de dangerosité ?

Étiquettes de lignes RAR 2022 BP 2023 TOTAL BUDGETE

11. Bâtiments (hors écoles) 68,6 1 247,5 1 316,1

12. Aménagements & réseaux 26,7 731,1 757,8

13. Développement Durable &

Patrimoine 528,6 286,2 814,8

14. Ecoles 20,9 136,9 157,8

15. Sports & Loisirs 220,3 226,8 447,1

16. Culture, Communication &

Salles des Fêtes 18,6 18,6

17. Matériels administratifs &

techniques 74,7 74,7

Total général 865,2 2 721,8 3 586,9

BP 2023

Opération Nature dépenses Commune Total

11. Bâtiments (hors écoles) Réhabilitation salle des fêtes Pouilly Pouilly 500 000

Achat maison Combes Liergues 374 500

Aménagement espace coworking Liergues 150 000

Réhabilitation logement ex-Zacharuk Jarnioux 80 000

Total 11. Bâtiments (hors écoles) 1 104 500

12. Aménagements & réseaux Parc paysager Liergues Liergues 250 000

Montée du Grillet (convention avec CCBPD) + chicane RD76 Liergues 150 000

Sécurisation cœur village Jarnioux Jarnioux 70 000

Total 12. Aménagements & réseaux 470 000

13. Développement Durable & Patrimoine Réfection Viaduc Jarnioux Jarnioux 120 000

Isolation école Pouilly Pouilly 70 000

Total 13. Développement Durable & Patrimoine 190 000

15. Sports & Loisirs Projet skateparc Pouilly 200 000

Total 15. Sports & Loisirs 200 000

Total général 1 964 500CR du Conseil Municipal du Jeudi 02 Février 2023 7

Monsieur le Maire dit qu’il y a les projets d’en faire sur Liergues, dans un premier temps, Montée du Grillet

au Clos Perrin et à l’entrée de Liergues sur la D76 direction Lacenas. Et à Jarnioux : 2 dos d’âne ont été faits

au Pilon.

M. Alexandre Chavanne remercie le maire pour le budget alloué au skate-park. Il précise toutefois que le

skate-park de la commune de Porte des Pierres Dorées devra être complémentaire à celui créé par

Villefranche-sur-Saône. Quant au parc paysagé de Liergues, est-ce bien un espace de jeux pour enfants ?

Monsieur le Maire répond qu’il a vocation à être parc, mais la commune étudiera la possibilité d’intégrer

l’espace des jeux pour enfants qui se trouve actuellement à côté du tennis.

M. Alexandre Chavanne demande, avant que la subvention de 20 000 € des Jardins partagés soit rendue, si

la commune a le souhait en définitif de maintenir les Jardins Partagés.

Monsieur le Maire répond qu’ils reparleront tous les deux ce point ultérieurement, mais sans illusion !

M. Eric Broutin demande si la médiathèque ne pouvait pas être installée dans l’ancienne mairie de Liergues

en la rénovant, voire en construisant une extension sur l’arrière.

Monsieur le Maire répond que c’est une question pertinente mais pour créer la médiathèque, il faut une

superficie de 250 m² pour bénéficier de 50 % de subventions de l’Etat. L’espace développé à l’ancienne

mairie de Liergues est seulement de 100 m². Pour réaliser ce projet, il faut donc faire une extension de 150

m², qui abîmerait l’ancienne mairie en venant toucher la salle familiale. Il est plus adapté d’acheter la maison

de la famille Combes (projet qui pourrait être autofinancé par la vente des deux plateaux des niveaux 2 et 3

du bâtiment de la Poste). La maison Combes sera démolie ; la nouvelle construction comportera la

médiathèque au rez-de-chaussée et 5 logements sur 2 niveaux (dont 3 logements à caractère social). Il faut

savoir que la commune de Porte des Pierres Dorées est dans une zone de sensibilisation, la commune devra

acheter du terrain avec des bâtiments existants, les écrouler pour reconstruire dessus. Dans le cadre de

l’artificialisation des sols, la commune ne pourra plus acheter du terrain vierge pour faire des constructions.

M. Jean Henri Soumireu demande la date de réalisation de la médiathèque ?

Monsieur le Maire répond lors de la prochaine mandature, mais l’étude pourrait être faite avant la fin de cette

mandature. En attendant la réalisation du projet, la maison de la famille Combes va être louée, car elle est en

bon état.

M. Alexandre Chavanne pense que l’achat de la Maison Combes est du gaspillage, car à ce jour, on raisonne

en commune nouvelle et non plus en commune de Liergues. Tôt au tard, le Centre du village va se décaler

pour se situer autour de la salle omnisports (projet qui est prévu pour la fin de la mandature).

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- PREND ACTE du Débat d’Orientation Budgétaire de l’exercice 2023 sur la base du Rapport

d’Orientation Budgétaire annexé.

Annexe 1 : Rapport en vue du Débat d’Orientation Budgétaire

5. Fixation du loyer pour l’appartement conventionné n°6035 à La Bascule (Délibération n°04- 2023)

Vu le bail signé le 01 mars 2010, contracté avec Madame Collier Bernadette,

Vu l’article R353-16 du Code de la construction et de l’habitation,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement communal situé au 16 route de Theizé – Pouilly-le-

Monial – 69400 Porte des Pierres Dorées est vacant.

Considérant le souhait de la commune de revaloriser le loyer de l’appartement sis 16 route de Theizé – Pouilly-le-

Monial – 69400 Porte des Pierres Dorées, peu élevé au vu de la superficie,

Considérant l’indice de référence des loyers conventionnés,CR du Conseil Municipal du Jeudi 02 Février 2023 8

Considérant les caractéristiques de ce logement : T3 – 68.50 m² - loyer actuel 345.74 €,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de se prononcer quant à l’augmentation de ce loyer.

Mme Marie-Claude Catala rappelle à l’assemblée que le calcul de revalorisation du loyer s’est effectué en tenant

compte de l’indice de référence des loyers conventionnés : 8.50 €/m².

M. Jean Henri Soumireu demande dans quel l’état est l’appartement ?

Mme Marie-Claude Catala répond : état très correct

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- FIXE le loyer mensuel du logement conventionné sis 16 Route de Theizé – Pouilly-le-Monial – 69400 Porte

des Pierres Dorées à la somme de 582.25 € / mois.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout bail se rapportant à ce dossier.

6. Désaffectation et déclassement appartement école de Pouilly (Délibération n°05-2023)

Vu les articles L 2111-1, L 2141-1 et L 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’un appartement situé 190 route

de Theizé – Pouilly-le-Monial – 69400 Porte des Pierres Dorées, cadastré A491. Cet appartement, au-dessus de l’école

de Pouilly, était réservé jusqu’à présent aux instituteurs travaillant sur notre commune.

Cet appartement n’ayant plus sa vocation initiale, il convient de procéder maintenant à son déclassement du domaine

public communal afin de le transférer dans le domaine privé de la commune.

M. Jean Henri Soumireu précise que la désaffectation aurait pu être votée depuis longtemps déjà. Réponse du DGS :

oui, il s’agit d’une régularisation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- CONSTATE la désaffectation de ce logement du domaine public,

- PRONONCE le déclassement de ce logement des instituteurs attaché à l’école de Pouilly,

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes correspondants.

7. Fixation du loyer pour l’appartement de l’école de Pouilly (Délibération n°06-2023)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement communal situé au 190 Route de Theizé – Pouilly-

le-Monial – 69400 Porte des Pierres Dorées est vacant. Monsieur le Maire demande que soit réévalué le montant du

loyer qui sera appliqué, afin de se rapprocher des prix du marché.

Considérant les caractéristiques du logement : T4 – 89,50m² et 20 m² de cave – loyer actuel 521.50 €,

M. Alexandre Chavanne demande si la commune a fait une demande auprès de l’école pour connaître leur besoin

éventuel sur cet espace.

Monsieur le Maire répond oui mais l’école n’a pas besoin de cet espace.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- FIXE le loyer mensuel du logement situé au 190 Route de Theizé – Pouilly-le-Monial – 69400 Porte des Pierres

Dorées à la somme de 760.75 € / mois + 80 € de charges / mois.

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes correspondants.CR du Conseil Municipal du Jeudi 02 Février 2023 9

8. Transfert à la commune de l’éclairage public du Lotissement Graveton - Jarnioux (Délibération n°07-2023)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les installations d’éclairage du Lotissement « Graveton » ont fait

l’objet d’un contrôle et les anomalies relevées ont été reprises par les colotis.

Le SYDER devra alors demander au fournisseur d’électricité le transfert du contrat d’alimentation électrique à son nom.

Monsieur le Maire précise que pour répondre à la question posée par la minorité, les 2 villages de Liergues et Pouilly

avaient la même politique avant la fusion, c’est-à-dire d’accepter le moins possible les demandes de transferts de

voiries et réseaux souterrains. Mais la loi interdit à une commune de refuser la rétrocession.

M. Eric Broutin demande si cette rétrocession englobe les candélabres, la consommation d’électricité et veut savoir si

ce sont des Leds, s’il y a des horloges, etc...

M. Brice Durand répond qu’il y a 5 points lumineux, des horloges et toute la conformité d’électricité a été refaite.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (26 voix pour – 1 voix, Brice Durand, ne prend pas

part au vote étant résidant du Lotissement)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce transfert.

9. Achat maison consorts Combes (Délibération n°08-2023)

Vu l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales qui indique que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. [...] Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le maire est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière d’achat et de vente, Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale estimée à 351 000 €,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a la volonté d’acheter la maison de la famille

Combes sise 556 Montée Saint Eloi (parcelle AL41), dans le cadre d'un projet de réalisation d'une « médiathèque » en

centre bourg, avec possiblement 4 logements à l’étage d'un bâtiment à construire. Le bien est contigu à l’ancienne

mairie de Liergues et au stade Pierre Berger.

Considérant qu’il est proposé d’acheter ce bien pour une somme de 350 000 €.CR du Conseil Municipal du Jeudi 02 Février 2023 10

M. Eric Broutin rappelle que Monsieur le Maire a évoqué, pour le projet de la médiathèque, une superficie de 250 m²

minimum, ne serait-ce pas pour obtenir une subvention ?

M. Bertrand Leroy confirme que pour une médiathèque, il faut une superficie de 250 m² pour obtenir une subvention

de l’Etat à hauteur de 50 % et précise que le Département nous versera également une subvention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (26 voix pour – 1 voix contre)

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente selon les conditions décrites ci-avant avec les consorts

Combes,

- AUTORISE le maire à signer tout acte utile en la matière,

- IMPUTE la dépense au Budget principal de la commune,

10. Création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique (Délibération n°09- 2023)

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction

publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : agent technique polyvalent espaces verts -voirie,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la création d’un emploi d’agent technique à temps complet

à compter du 01/03/2023, pour assurer le poste d’agent technique polyvalent espaces vert - voirie.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de catégorie C.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale

d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14

du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée

au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement

pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du

Code Général de la Fonction publique :

L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions

correspondantes ;

L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera

les fonctions définies précédemment.

M. Jean Henri Soumireu demande ce qui motive la création de ce poste ?

Monsieur le Maire répond le remplacement d’un agent des services techniques

M. Thomas Faillebin explique que cet agent occupe encore le poste administrativement puisqu’il est en

invalidité et il va l’occuper encore quelques mois le temps que la procédure de mise à la retraite soit finalisée.

Si la commune veut recruter une personne pour le remplacer, puisque l’agent n’occupe plus ses fonctions de

manière opérationnelle, il faut recréer un poste. Ce n’est pas un poste budgétaire en plus.CR du Conseil Municipal du Jeudi 02 Février 2023 11

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- AUTORISE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet relevant du grade

d’adjoint technique pour effectuer les fonctions suivantes : agent technique espaces verts – voirie à

compter du 01/01/2023,

- FIXE la rémunération selon la grille indiciaire des cadres d’emplois de catégorie C, échelle C1, à

laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.

11. Modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents (Délibération n°10-2023)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’avis à venir du Comité Social Territorial du 20 février 2023,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la

possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé et

prévoyance de leurs agents.

En outre, la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ouvre la possibilité

aux employeurs publics de participer financièrement aux garanties de protection sociale complémentaire

souscrites par leurs agents.

Dans la fonction publique territoriale, cette participation financière est actée par le décret n°2011-1174 du 8

novembre 2011. Le décret prévoit deux dispositifs de participation aux contrats des agents publics, à savoir :

- La labellisation, qui permet à l’employeur de participer au financement de la protection sociale

complémentaire des agents s’ils ont souscrit un contrat dont le caractère solidaire aura été

préalablement vérifié au niveau national.

- La convention de participation, qui se traduit par une mise en concurrence effectuée par la collectivité

permettant de sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les

conditions de solidarité prévues par la loi. L’offre de l’opérateur sélectionné sera proposée à l’adhésion

individuelle et facultative des agents de la collectivité.

Sont bénéficiaires de cette participation financière, les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents

contractuels de droit public ainsi que les agents contractuels de droit privé (contrats aidés, apprentis, etc.).

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis

du Comité Social Territorial.

Récemment, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique instaure une obligation pour les employeurs publics territoriaux de financer :CR du Conseil Municipal du Jeudi 02 Février 2023 12

- Dès le 1er janvier 2025, la couverture du risque « prévoyance » à hauteur d’au moins 20% d’un montant

de référence fixé par décret en Conseil d’Etat (35 €, soit 7 € au minimum).

- Dès le 1er janvier 2026, la couverture du risque « santé » à hauteur d’au moins 50% d’un montant de

référence fixé par décret en Conseil d’Etat (30 €, soit 15 € au minimum).

M. Eric Broutin, se fait confirmer ce point : mise en place de la participation de 20€ cette année et dès 2025

et 2026, il y aura de nouvelles conditions qui s’appliqueront ?

M. Brice Durand répond oui.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- PARTICIPE au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour le

risque santé.

- DECIDE DE RETENIR l’outil de la labellisation pour cette participation

- FIXE le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er

mars 2023, pour le risque santé, à 20 €.

12. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

DECISIONS 2022

Décision 2022-037 : renouvellement d’une concession dans le cimetière communal : Mme et M. Charleux

Décision 2022-038 : renouvellement d’une concession dans le cimetière communal : Mme et M. BURDIAT

Décision 2022-039 : acquisition d’une cellule de columbarium dans le cimetière : Mme et M. Kiroff

Décision 2022-040 : acquisition d’une concession dans le cimetière communal : Mme et M. Mathieu

Décision 2022-041 : acquisition d’une concession dans le cimetière communal : Mme et M. Forestier

Décision 2022-042 : demande d’octroi d’une subvention d’investissement pour la rénovation et la mise en

accessibilité des vestiaires Foot de Liergues

Décision 2022-043 : renouvellement d’une concession dans le cimetière communal : Mme et M. Auray

Décision 2022-044 : renouvellement d’une cellule columbarium dans le cimetière : Mme et M. Mandrillon

Décision 2022-045 : renouvellement d’une concession dans le cimetière communal : Mme Meunier

Décision 2022-046 : renouvellement d’une concession dans le cimetière communal : M. Aucourt

Décision 2022-047 : Demande d’octroi d’une subvention pour le diagnostic patrimonial et les études avant

travaux portant sur la chapelle des Prébendiers à Jarnioux

Décision 2022-048 : Attribution des contrats d’assurances pour les 5 lots

DECISIONS 2023

Décision 2023-001 : acquisition de la cellule du columbarium dans le cimetière : Mme Jomain

Décision 2023-002 : renouvellement d’une concession dans le cimetière communal : Mme et M. Mendez

Décision 2023-003 : acquisition d’une cellule de columbarium dans le cimetière : Mme Négrillo

Décision 2023-004 : renouvellement d’une concession dans le cimetière communal : Mme et M. Brette

Décision 2023-005 : acquisition d’une concession dans le cimetière communal : Mme Pineau

Décision 2023-006 : renouvellement d’une concession dans le cimetière communal : Mme et M. Gallot

13. Questions diverses

- Le long de la route de tarare et de la voie du tacot, avant la caserne des pompiers, un terrain a été déboisé,

savez-vous pourquoi ? Il a été défriché par le prioritaire, ce terrain étant constructible au PLU, uniquement

pour des activités de type artisanales.CR du Conseil Municipal du Jeudi 02 Février 2023 13

- Quand aurons-nous le compte-rendu de la réunion PLU du 25 novembre dernier ? Diffusion début janvier,

oubli de deux destinataires, corrigé.

- Concernant le centre administratif, est-il possible de poser des films opaques sur les fenêtres de la salle de

repos et repas du personnel qui donne sur les fenêtres des chambres de M. Christian Marchet ? Il s’agit d’une

question d’ordre privé (mairie – propriétaire mitoyen) : monsieur le Maire rencontrera M. Christian Marchet à ce sujet.

- A-t-on des informations sur un repreneur éventuel de l'auberge de Liergues ? Etude des candidatures en

cours, plusieurs rendez-vous réalisés. Seconde série de rendez-vous dans les jours à venir. - Pouvez-vous nous en dire plus sur l'utilisation du stade de foot Claudius Aujogue. M. Jean Henri Soumireu revient sur l’utilisation du Stade Claudius Aujogue et indique que le stade n’a pas été utilisé depuis le début de l’année et plus personne ne l’utilise en semaine non plus. En effet nous avons plusieurs retours nous disant qu'il n'est pratiquement plus utilisé par l'ESL ? l’ESL n’utilise plus le stade actuellement, du fait de son revêtement difficilement praticable, hiver comme été. M. Bernard Guyennon propose une solution d’un stade en gore éventuellement ce qui reviendrait moins cher qu’un stade synthétique et ceci dans l’attente d’un projet en synthétique.

- Nous souhaiterions l'organisation d'une réunion avec les associations de Pouilly le Monial pour leur

présenter le projet de rénovation de la salle des fêtes (Dates des travaux, solution de replis en terme de salle,

etc...). Et les consulter sur leurs besoins. Etudes des candidatures pour la maîtrise d’œuvre en cours, lancement

du projet avec le groupe de travail constitué et avec le maître d’œuvre retenu dans les semaines à venir. Puis dans une 2ème étape, présentation du projet de l’architecte aux élus de Pouilly le Monial, et après nous associerons les utilisateurs (associations) comme nous l’avons toujours fait jusqu’à présent sur les autres projets.

- En sait-on plus sur l'enquête publique concernant le changement de siège de la mairie ? Procédure toujours

en attente côté Préfecture, pas de date connue à ce jour pour l’enquête publique. - Pourquoi une telle augmentation du loyer de la Bascule ? Jusqu’à présent, les appartements de la bascule étaient des logements sociaux. Dans ce cadre-là le loyer ne doit pas dépasser 30% du salaire. Pour quelqu’un qui touche le smic, cela ne semble pas dans les clous. Les loyers de certains logements communaux (conventionnés ou non) sont pour certains très en deçà des prix actuels du marché, un rattrapage sera désormais opéré à chaque modification de bail, qu’il s’agisse de logements ou baux commerciaux. Des précisions seront apportées en séance par Mme Marie-Claude Catala, en charge du dossier. - Transfert de l’éclairage public du lotissement ==> quelle en est la raison ? Attention de nombreux lotissements (entre autres à Pouilly) sont du domaine privé. Cela ne fera-t-il pas jurisprudence au risque d’être obligé de faire passer tous les lotissements dans le domaine public ? Quel coût cela représenterait-il ? Cela a-t-il été anticipé ? Que répondrons-nous aux autres lotissements qui feraient la même demande ? Le Maire ne souhaite pas revenir sur le principe acté des rétrocessions : uniquement éclairage. C’est bien le principe qui est systématiquement retenu depuis plusieurs années : rétrocession uniquement des éclairages publics des lotissements lorsqu’ils sont conformes au cahier des charges du SYDER et en cas de demande des colotis. Cette double condition est réunie pour le lotissement des Graveton. Par contre, pas de reprise envisagée des voiries, réseaux et espaces verts. Incidence financière négligeable au regard d’un parc d’éclairage public de plus de 800 points lumineux.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour les interventions et

échanges et précise que le prochain Conseil Municipal se tiendra le Jeudi 02 mars 2023 à 19h00 à la Salle du Conseil de la nouvelle mairie.

Fait à Porte des Pierres Dorées,

Le Maire, Jean-Paul GASQUET