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Déliberation - liste deliberations du Conseil Municipal du 20 10 2022 publication sur site internet et affichage le 25 10 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du Conseil Municipal du 20 10 2022 publication sur site internet et affichage le 25 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES
LISTE DES DELIBERATIONS
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 20 OCTOBRE 2022 à 18h30
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, MAIRE.
-MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît
COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin
GOYET Aurélie - LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre -
ROL Nelly - TOGNET André -
-MEMBRE ABSENT : NEANT
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 14
-PRESENTS : 14
-VOTANTS :14
-Mme COMBET-BLANC Françoise a étéélue Secrétaire de Séance
-Date de la CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17/10/2022
-Date de l’affichage de la LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du
20/10/2022 et dela publication sur le SITE INTERNET de la Commune : 25/10/2022
-APPROBATION du PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 07/09/2022
par 14 voix POUR.
La liste des délibérations est la suivante :
-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDEC POUR ENROBE ROUTE DES COTES
Délibération du Conseil Municipal N° 69 /2022
VOTE: 14 voix POUR -VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE
Délibération du Conseil Municipal N° 70/2022
VOTE: 14 voix POUR
-DESIGNATION D'UN REFERENT MOUSTIQUES TIGRES
Délibération du Conseil Municipal N° 71/2022
VOTE :13 voix POUR
1 NON VOTANT : M. ROCHETTE Pierre, qui se présente, ne prend pas part au vote.
-DESIGNATION D'UN ELU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Délibération du Conseil Municipal N° 72/2022
VOTE :13 voix POUR
1 NON VOTANT : M. CLAPPIER Yves, qui se présente, ne prend pas part au vote.
-DEMANDE D'UN PARTICULIER POUR TRAVAUX LOTISSEMENT « LE CLOS DES LUNES »
Délibération du Conseil Municipal N° 73/2022
VOTE: 14 voix POUR
-PASSAGE A LA M57 AU 1° JANVIER 2023
Délibération du Conseil Municipal N° 74/2022
VOTE: 14 voix POUR -DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Délibération du Conseil Municipal N° 75/2022 — D.M. N° 1
VOTE: 14 voix POUR
Délibération du Conseil Municipal N° 76 /2022 - D.M. N° 2
VOTE: 14 voix POUR
Délibération du Conseil Municipal N° 77 /2022 - D.M. N°3
VOTE: 14 voix POUR
Délibération du Conseil Municipal N° 78 /2022 - D.M. N° 4
VOTE: 14 voix POUR
-DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES _BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT
Délibération du Conseil Municipal N° 79 /2022 — D.M. N° 1
VOTE: 14 voix POUR
Délibération du Conseil Municipal N° 80 /2022 - D.M. N° 2
VOTE: 14 voix POUR
Délibération du Conseil Municipal N° 81 /2022 — D.M. N° 3
VOTE: 14 voix POUR -PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES BUDGET COMMUNE
Délibération du Conseil Municipal N° 82 /2022
VOTE: 14 voix POUR
-PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT
Délibération du Conseil Municipal N° 83/2022
VOTE: 14 voix POUR
-ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES EAUX
DU SECTEUR DE SERVION
Délibération du Conseil Municipal N° 84/2022
VOTE :13 voix CONTRE
1 ABSTENTION : Mme LEMAIRE-LEVY Florence.
La raison de cette abstention est la suivante : ne connait pas assez le dossier,
éclaircissements à apporter.
-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE SAVOIE BIBLIO POUR MATERIEL INFORMATIQUE
DE LA BIBLIOTHEQUE
Délibération du Conseil Municipal N° 85/2022
VOTE: 14 voix POUR -VENTE PARCELLE SECTION C N° 110 LIEUDIT « LE JET »
Délibération du Conseil Municipal N° 86 /2022
VOTE: 14 voix POUR
-INFORMATIONS CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE
Délibération du Conseil Municipal N°87 /2022
VOTE: 14 voix POUR
La présente LISTE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 20/10/2022, vue par
Nous, M. LAZZARO Dominique, MAIRE de la Commune de ST-ETIENNE-DE-CUINES,
Et par Mme COMBET-BLANC Françoise, SECRETAIRE DE SEANCE
pour être mise en ligne sur le SITE INTERNET de notre Commune et affichée à la porte de
la Mairie le 25/10/2022, conformément à l’Ordonnance N° 2021-1310 et au Décret
N°2021-1311 du 07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de publicité des actes avec
une entrée en vigueur le 01/07/2022.
Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 25 OCTOBRE 2022
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES SECRETAIRE DE SEANCE