Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 MAI 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 MAI 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM mai 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 02 OCTOBRE 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM de Mars 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 24 JUILLET 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 MARS 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM mars 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 MAI 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 NOVEMBRE 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 MAI 2020 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 MAI 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité, MAIRIE DE VIVEROLS

Département du Puy-de-Dôme

Compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal

du VENDREDI 29 mai 2020 République Française

L'an deux mille vingt, le vingt neuf (29) mai, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VIVEROLS, se sont réunis à 20H30 à la salle des associations 63840 VIVEROLS ; sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Marc JOUBERT, le vingt-cinq (25) mai 2020, conformément à l'article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La réunion s 'est tenue sous la présidence de Monsieur le Maire Marc JOUBERT.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

BICHELONNE Pascale, BOSVERT Armelle, CHAUVE Robert, COUBLE Colette, DIBON Marc, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, MONNIER Gaétan, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, RICHARD Claire.

Secrétaire de Mairie : Secrétaires de séance : PELIN Florence RICHARD Claire et DIBON Marc

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination des secrétaires de séance pris dans le sein du Conseil.

RICHARD Claire et DIBON Marc sont désignés pour remplir cette fonction.

Informations diverses :

1/ Avancement de la salle des Fêtes :

Lors de la dernière réunion de chantier du mercredi 27 mai 2020 en présence des professionnels convoqués, le Maire, M. PORTENEUVE Fabien et Monsieur DIBON Marc ont constaté le bon avancement du chantier : il reste les travaux de finition : ponçage et vitrification des parquets (1° couche) , fin d'installation de l'appareillage électrique et sanitaire, l'installation du chauffage est terminée. Fin du chantier prévu à la fin du mois de juin.

2/ Réfection des réseaux d'eaux du centre bourg :

Une réunion s 'est tenue le vendredi 29 mai 2020 en présence du maître d’œuvre, du Maire, de Monsieur Gaétan MONNIER et de Monsieur Robert CHAUVE afin de poursuivre l'étude des divers réseaux existant dans le centre bourg : recensement des bouches d'égoûts, des évacuations... Un premier jet de l'étude doit être rendue courant juin 2020.

3/ Fauchage des abords des routes et des fossés sur la commune :

Notre prestataire a changé. A la place de Monsieur Yvon FRAISSE, Monsieur Eric PICARD est en charge de ce travail. Il a été prévu deux passages sur l'année pour le fauchage.4/ Loyers des logements de la commune :

Il n'y aura pas d'augmentation des loyers de nos logements sociaux et autres.

5/ CRISE SANITAIRE COVID 19 :

* Camping :

Il a été annoncé par le gouvernement une ré-ouverture des campings au 03 juin 2020. Il y a lieu de vérifier les modalités d'ouverture afin de respecter les consignes gouvernementales et préserver la sécurité sanitaire de nos campeurs.

* École :

Un seul sanitaire actuellement, à la demande des utilisateurs (maîtresse, personnel de la garderie) il y a lieu d'étudier une évolution du projet et d'envisager de créer un 2° sanitaire conforme PMR dans le couloir qui se trouve entre la salle de classe et la salle de garderie.

6/ INSEE : recensement de la population

Le recensement sur la commune doit avoir lieu en 2021 – entre le 21 janvier et le 20 février 2021. Mme BICHELONNE Pascale se propose d'être la référente sur la commune. Un agent recenseur sera désigné afin d'effectuer ce recensement.

Ordre du jour :

1/ Taux d’imposition – année 2020

Taux actuel des taxes foncières :

Bâti : 14,24 %

Non bâti: 75,67 %

Il est ici précisé que ces taux n'ont pas augmenté depuis 7 ans les hausses supportées sont uniquement le reflet de la hausse des bases d'imposition.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux d'imposition des taxes foncières pour cette année.

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette décision à l'unanimité.

2/ Tarif de l'eau – à compter du 01/08/2020

Tarif actuel de l'eau :

Abonnement : 40 euros / droit de branchement : 300 euros

De 0 à 120m3 d'eau consommée : 1,10 €

Au delà de 120m3 d'eau consommée : 0,75 €

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter cette année le tarif de l'eau.

Le conseil municipal après avoir délibéré, se prononce :

POUR : 10 CONTRE : 01 ABSTENTION : 0

3/ Tarif redevance assainissement au 01/08/2020

Tarif actuel de l'assainissement :

Abonnement : 50 euros / droit de branchement : 500 euros

De 0 à 120m3 d'eau consommée : 0,90 €

Au delà de 120m3 d'eau consommée : 0,60 €

Monsieur le Maire propose d'augmenter cette année le tarif de la redevance assainissement de 0,10 € pour une consommation de 0 à 120m3.

Passant le tarif de 0,90 € à 1,00 €. Aucune augmentation pour la tranche au delà des 120m3. Il est ici précisé, et ce à titre d'exemple que pour une consommation annuelle de 40m3 : le montant supplémentaire sur la facture sera de 4,00 €.

Le conseil municipal après avoir délibéré, se prononce :

POUR : 08 CONTRE : 03 ABSTENTION : 04/ Indemnité du Maire :

Monsieur le Maire fait part au Conseil de sa volonté de ne pas percevoir d'indemnité au titre de sa fonction au sein de la municipalité.

Le conseil municipal après avoir délibéré, se prononce :

POUR : 04 CONTRE : 0 ABSTENTION : 07

5/ Vote du Budget primitif 2020 :

Le Maire procède à la présentation du budget.

COMMUNE :

Budget de fonctionnement : 672 906,77 €

Budget d'investissement : 870 812,24 €

soit un total de 1 543 719,01 €

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette proposition de budget primitif.

EAU :

Budget de fonctionnement : 108 423,20 €

Budget d'investissement : 181 172,34 €

soit un total de 289 595,54 €

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette proposition de budget.

ASSAINISSEMENT :

Budget de fonctionnement : 81 100,13 €

Budget d'investissement : 86 775,92 €

soit un total de 167 876,05 €

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette proposition de budget.

6/ Délégation du conseil municipal du Maire :

Le Maire donne lecture des différentes délégations pouvant lui être attribuées. Monsieur le Maire propose que certaines compétences lui soit attribuées afin d’éviter des délibérations et de gagner du temps dans la gestion quotidienne de la municipalité.

Il s'agit principalement des tâches quotidiennes nécessaires dans la bonne gestion de la Mairie et permettant le bon fonctionnement administratif.

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette décision à l'unanimité.

7/ Nomination des commissions communales

Monsieur le Maire donne lecture des différentes commissions et soumet chacune d'entre elles aux membres du Conseil afin que chaque conseiller choisisse une ou plusieurs commissions.

BUDGET

JOUBERT Marc

RICHARD Claire

LES HAMEAUX

PICARD Eric

CHAUVE Robert

COUBLE Colette

SANTE

BOSVERT Armelle

BICHELONNE Pascale

JOUBERT MarcECOLE

RICHARD Claire

PORTENEUVE Fabien

HAUTEVILLE Cyril

VOIRIE – PERSONNEL COMMUNAL – URBANISME

JOUBERT Marc

DIBON Marc

HAUTEVILLE Cyril

PICARD Eric

JEUNESSE – TOURISME (gîtes et camping) – SPORT

DIBON Marc

COUBLE Colette

MONNIER Gaétan

ÉVÉNEMENTS FESTIFS ET CULTURELS – ASSOCIATIONS – COMMUNICATION ET SITE INTERNET RICHARD Claire

DIBON Marc

COUBLE Colette

ACTION ÉCONOMIQUE

BICHELONNE Pascale

BOSVERT Armelle

AGRICULTURE – SYNDICAT PARGRELE – FORETS

PICARD Eric

PORTENEUVE Fabien

CHAUVE Robert

EAU – ASSAINISSEMENT – BÂTIMENT – LE BOURG

DIBON Marc

HAUTEVILLE Cyril

MONNIER Gaétan

CHAUVE Robert

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve ces nominations.

8/ SIEG – Désignation des délégués

Monsieur le Maire présente le SIEG (Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz). Ce syndicat assure pour les communes (et autres) les études et le suivi des chantiers des réseaux électriques basse tension, des réseaux d'éclairage public. Il participe financièrement à la réalisation de ces travaux . Pour ce syndicat, il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un suppléant. Titulaire : HAUTEVILLE Cyril

Suppléant : MONNIER Gaétan

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette décision à l'unanimité.

9/ FNCOFOR - Désignation des délégués

Monsieur le Maire présente la FNCOFOR (Fédération nationale des Communes forestières ). Pour cette fédération, il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un suppléant. Titulaire : CHAUVE Robert

Suppléant : PORTENEUVE Fabien

Le conseil Municipal après avoir délibéré, approuve cette décision à l'unanimité.10/ Maison de retraite Pierre HERBECQ – Désignation des délégués

Monsieur le Maire précise qu il y a lieu de désigner 3 représentants de la commune devant assister aux réunions du Conseil d'Administration de la maison de retraite. Le Maire siège de droit. Les représentants de la commune seront :

JOUBERT Marc

BICHELONNE Pascale

BOSVERT Armelle

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette décision à l'unanimité.

11/ EPF SMAF – Désignation des délégués

Monsieur le Maire présente le EPF SMAF (Établissement Public Foncier) (Syndicat Mixte d'Action Foncière) Auvergne.

Cet établissement aide les collectivités dans leurs actions ou opérations d’aménagement qui ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de permettre le renouvellement urbain, ect

Pour cet établissement, il y a lieu de désigner deux délégués :

JOUBERT Marc

PORTENEUVE Fabien

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette décision à l'unanimité.

12/ SIVOM de la Vallée de l'Ance – Désignation des délégués

Monsieur le Maire présente le SIVOM de la Vallée de l'Ance (Syndicat intercommunal à vocation multiple). Il y a lieu de désigner deux titulaires dont un siégeant au bureau et un suppléant. Titulaire siégeant au bureau : BICHELONNE Pascale

Titulaire : PORTENEUVE Fabien

Suppléant : COUBLE Colette

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette décision à l'unanimité.

13/ Syndicat des Eaux Hauteville Lavalette – Désignation des délégués

Monsieur le Maire présente le Syndicat des eaux Hauteville Lavalette.

Il s'agit de l'exploitant du réseau de distribution d'eau potable sur les communes de SAILLANT et sur une partie de VIVEROLS. Le SIAEP d'Hauteville-La Valette gère le réseau, la relève des compteurs et la facturation. Pour ce syndicat, il y a lieu de désigner trois délégués :

HAUTEVILLE Cyril

MONNIER Gaétan

PICARD Eric

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette décision à l'unanimité.

14/ Correspondant Défense

Monsieur le Maire explique le rôle du correspondant : en tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque Conseil Municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. Il y a lieu de désigner un correspondant:

JOUBERT Marc

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette décision à l'unanimité.15/ CNAS – Désignation du délégué

Monsieur le Maire présente le CNAS (Comité National d'Action Sociale)

Présentation du CNAS : il s'agit d'une association à laquelle les élus des collectivités territoriales et les responsables de leurs établissements publics peuvent adhérer pour faire bénéficier leurs salariés de prestations et d'aides dans le cadre de l'action sociale.

Pour ce comité, il y a lieu de désigner un délégué communal :

PICARD Eric

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette décision à l'unanimité.

Le représentant du personnel étant Me PELIN Florence

16/ Parc Naturel Régional Livradois Forez – Désignation du délégué

Monsieur le Maire présente le Parc Naturel Régional Livradois Forez.

Précision est ici faite que les collectivités territoriales, communes, communautés de communes, départements et régions désignent leurs délégués au Syndicat mixte du Parc.

Les délégués des communes forment un collège important de sorte que les statuts prévoient une assemblée générale permettant de désigner ceux qui siègeront au comité syndical du Parc. L’ensemble des délégués participent volontairement aux commissions de travail et contribuent ainsi à la définition des politiques du Parc, ils ont également un rôle très important d’information des élus des collectivités qu’ils représentent.

Il y a lieu de désigner un délégué :

MONNIER Gaétan

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette décision à l'unanimité.

17/ Commission d'appel d'offres

Monsieur le Maire présente la commission d'appel d'offres.

La commission d'appel d'offres est chargée d'examiner les candidatures et les offres et de faire des propositions d'attribution des marchés.

Monsieur Le Maire fait automatiquement partie de cette commission mais il y a lieu de désigner trois titulaires et trois suppléants.

Titulaires : PORTENEUVE Fabien, HAUTEVILLE Cyril, PICARD Eric

Suppléants : DIBON Marc, MONNIER Gaétan, CHAUVE Robert

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette décision à l'unanimité.

18/ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2019 Monsieur le Maire explique ce rapport a l'assemblée.

Ce rapport fait état de la gestion de l'unité de distribution de l'eau potable (captages, réseaux, volume d'eau captée, volume d'eau facturée, recettes, dépenses de travaux, ect). Il donne une vue d'ensemble de l'état du réseau, de son rendement., de son coût.

Ce rapport est à la disposition du public en Mairie et sur le site de l'observatoire de l'eau. Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve ce rapport à l'unanimité.

19/ Avenant travaux de voiries forestières

Les travaux de voiries forestières programmés en 2019 sont maintenant terminés. Le coût des travaux s’élève à la somme de 78 000 € (pour rappel subvention demandée pour une enveloppe de 110 000 €)

Des travaux supplémentaires d'empierrement ont du être réalisés cette année pour un montant total de 11 338,00 €.

Budget total des voiries forestières : 89 959,60 €

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cet avenant à l'unanimité.20/ Avenant des travaux de réhabilitation de la salle de fêtes

Afin de respecter les normes coupe-feu dans la chaufferie de la salle des fêtes, des travaux de flocage du plafond ont été nécessaires pour une facture s'élevant à la somme de :

1 408,00 €.

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cet avenant à l'unanimité.

21/ Exonération de l’impôt sur les spectacles – année 2021

Explication de Monsieur le Maire sur cet impôt : L'assiette de l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements prévu aux articles 1559 et 1560 du code général des impôts, dans leur version en vigueur au 31 décembre 2014, recouvrait deux composantes : cette imposition s'appliquait, d'une part, aux recettes brutes générées par les réunions sportives et, d'autre part, aux gains bruts des cercles et maisons de jeux. Dans notre secteur : Est concernée par cet impôt la course de côte.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l’exonération de l’impôt sur l'année 2021. Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette décision à l'unanimité.

22/ Liste des affouagistes de la section GORCE-BOUTEYRAS et LE MOULINET Monsieur le Maire expose que conformément à l'article 56 de la loi du 5 avril 1984, il appartient au conseil municipal d'établir la liste affouagiste des habitants des hameaux concernés, remplissant ou paraissant remplir les conditions suivantes pour participer au bénéfice de l'affouage :

– le partage de l'affouage se fera par feu c'est à dire par chef de famille ou de ménage ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle,

– la résidence du bénéficiaire doit être effective et continue dans les hameaux concernés pendant une durée de 6 mois par an.

Liste des affouagistes pour les villages de Gorce, Bouteyras et le Moulinet: Mesdames, Messieurs BRAVARD Nicole, ALLARD Marie, ESTRADE Germaine, PORTENEUVE René, PORTENEUVE Daniel, BILLOUD Marie, CELINGANT Léo, CORSINI Mireille et HANGST Jean-François

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette décision à l'unanimité.

23/ Liste des affouagistes de la section LES MAS

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article 56 de la loi du 5 avril 1984, il appartient au conseil municipal d'établir la liste affouagiste des habitants des hameaux concernés, remplissant ou paraissant remplir les conditions suivantes pour participer au bénéfice de l'affouage :

– le partage de l'affouage se fera par feu c'est à dire par chef de famille ou de ménage ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle,

– la résidence du bénéficiaire doit être effective et continue dans les hameaux concernés pendant une durée de 6 mois par an.

Liste des affouagistes pour le village de Les Mas : Mesdames, Messieurs DAURELLE Christian, GAYARD Alphonsine, MATICHARD Gilles, BABY Gilbert, MICHEL Robert, VALENTIN Fabrice, COLOMBET Christiane, MONNIER Gaétan,

Afin d'exploiter la parcelle boisée section B numéro 943

Le conseil municipal après avoir délibéré, se prononce :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1Monsieur le Maire souhaite rajouter à l’ordre du jour deux délibérations supplémentaires :

Après accord du conseil municipal :

24/ Location de l'appartement type T3 - ancienne gendarmerie

Monsieur Le Maire expose qu'il a récemment rencontré un jeune coupe de saisonnier venant travailler sur le secteur et souhaitant se loger dans notre commune.

Un appartement situé dans l'ancienne gendarmerie type T3 au 2ème étage a été proposé pour un loyer mensuel de 290 € et ce pour une durée de 3 mois.

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette décision à l'unanimité.

25/ Location de l'appartement type T4 - ancienne gendarmerie

Monsieur Le Maire a également rencontré une personne souhaitant se loger dans notre commune. Cette personne est intéressée par l'appartement situé dans l'ancienne gendarmerie type T4 dans le bâtiment en pierre.

Loyer mensuel de 389 € + 30 € pour la location du garage et ce pour une durée indéterminée. Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette décision à l'unanimité.

Questions diverses :

L'un des conseillers municipaux a relevé quelques points et souhaite en faire part à l'assemblée : • mise en place d'un carnet de bord pour les véhicules de la commune,

• il manque une personne au sein des employés communaux chargés de l'entretien des espaces verts – beaucoup trop d'espaces délaissés et en manque d'entretien (ex : tonte et fleurissement), • le parking situé vers l'ancienne gendarmerie est en très mauvais état et certains véhicules sont immobilisés depuis plusieurs mois,

• le carrefour situé vers le monument aux morts est très dangereux : il faut réfléchir rapidement à une solution efficace afin d’éviter tout accident : par exemple, la mise en place d'un feu tricolore avec radar de vitesse, ralentisseurs...

• Reprise des lignes de marquage au sol vers le carrefour de l’école car très abîmées.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30

Le Maire