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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DCM_ 2024 04 08 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ————— . DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL . Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 18 JUILLET 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ” ETAIENT PRESENT(E)S : © Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAGUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabeile LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIÈERE, . Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mrne Murielle MAGDELEINE, M. Jéan-Piérre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIÈRE, Mme Florence ROCHELEMAGNE Mme Laure MINSSEN par M. Christian ROCCI M. Eric DESHAYES par M. Paul-Roger GONTARD M. Kader BELHADJ par Mme Martine CLAVEL Mme Anne GAGNIARD par Mme Zinèbe HADDAOUI Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Loïc QUENNESSON M: Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Kamila BOUHASSANE M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT M.Arnaud RENOUARD par Mme Murielle MAGDELEINE M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Ghislaine PERSIA M. Paul RUAT Mme Martine BAREL Mme Carole MONTAGNAC AR préféciure : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b77-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b77-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024 8 RESTAURATION SCOLAIRE : Tarification de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2024. M. PEYRE Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Lors du Conseil municipal du 30 avril 2022 a été adoptée la délibération portant refonte des grilles tarifaires de la restauration scolaire pour une prise en charge équitable et sociale. Cette refonte a marqué une nouvelle étape dans le projet global autour de la restauration collective que la municipalité a entrepris depuis 2015 et la reprise en direct de la gestion de la Cuisine centrale et de la régie de la restauration scolaire. En effet, après l'amélioration de la qualité des menus proposés et les efforts qui se poursuivent en ce sens, mais à l'issue également d’une période difficile pour les budgets des familles en raison des crises sanitaire et économique, il est apparu nécessaire d'améliorer encore l'accès à la cantine pour le plus grand nombre de familles en procédant à la modification du mode de calcul du tarif de restauration. En 2022, nous avons prévu d'appliquer un nouveau mode de calcul basé non plus sur 5 tranches de quotient familial (système appliqué depuis plus de 20 ans) mais sur un coefficient multiplicateur (ou "taux d'effort") appliqué au coefficient CAF (quotient familial). Ce nouveau mode de calcul a permis de garantir une tarification personnalisée à chaque famille en fonction de son coefficient CAF et donc de ses revenus. Ainsi, si les familles avignonnaises ont bénéficié dès la rentrée 2022 d'une tarification adaptée et progressive, nous avons également poursuivi les efforts pour garantir un haut niveau de qualité du service pour nos usagers, avec l'accomplissement du projet de refonte complète du mode de conditionnement et de livraison des repas, initié en 2022 avec le passage des barquettes plastiques jetables aux contenants inox lavables et réutilisables. C'est grâce à cette nouvelle organisation que la Cuisine centrale, à partir de 2023, a pu étoffer la gamme de préparations issues directement de sa production, et servir en plus grand nombre des produits locaux de qualité. Par ailleurs, une expérimentation d’une livraison des AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b77-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 3 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 cantines en modes doux (vélo cargo) a été lancée sur quelques écoles. depuis plusieurs semaines. | H paraît aujourd'hui nécessaire de poursuivre la baisse des tarifs de la restauration scolaire pour les familles avignonnaises au vu du contexte des difficultés sociales accrues pour les familles, en raison d'une inflation qui se maintient ainsi que des nouvelles conditions d'indemnisation chômage ou minimas sociaux. En conséquence, il vous est proposé d’acter l'application d'un taux multiplicateur de 0,001 99 à compter du 1er septembre 2024. Les autres conditions d'application du mode de caloul de ces taux d'efforts restent ‘inchangées par rapport à la délibération précitée du 30 avril 2022 à savoir : - plancher à 0€ pour toutes les familles disposant d'un coefficient CAF inférieur ou égal à 3090 ; ‘ - plafond à 2,95 € (sans modification depuis 2015); - tarif de 4,07 € pour les familles non avignonnaises (sans modification depuis 2015 également). | Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu la délibération n°8 du 30 avrit 2022, Vu la délibération n°10 du 24 juin 2023, Considérant l'avis favorable de la ou des : | Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - CONFIRME le mode de calcul des tarifs de la restauration scolaire selon un taux d'effort basé sur le coefficient CAF des familles avignonnaises; - FIXE le taux multiplicateur pour les familles avignonnaises pour la restauration scolaire de la Ville d'Avignon à 0,00198 à compter du er septembre 2024; - IMPUTE les recettes au chapitre 70 du budget annexe de la restauration scolaire; - AUTORISE le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à- signer toute pièce à intervenir. ADOPTE Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b77-DE : Date de télétransmission : 25-07-2024 ‘ : 4 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 Le Secrétaire de Séance M. Christian ROCCI Le Maire Mme Cécile HELLE PARVENU À LA PREFECTURE LE 25 JUILLET 2024 ACTE PUBLIELE 26 JUIL 202 AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b77-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024