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Déliberation - N 8
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
DCM_2024 05 _08
REPUBLIQUE FRANCAISE : EXTRAIT
————— Du REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE . DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 28 SEPTEMBRE —— 2024
DIRECTION DES AFFAIRES :
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, .
M. Fabrice . TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAQOU, M. David FOURNIER, :
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M... Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine. LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD,.
M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND,
M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Syivie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN,
Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET,
Mme Kamila BOUMASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Amaud RENOUARD, Mme Carole MONTAGNAC,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIÈRE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIERE
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM
M. Thierry VALLEJOS par Mme Marie-Anne BERTRAND
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI. par Mme Carole MONTAGNAC
M. Paul RUAT par Mme Anne-Sophie RIGAULT |
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
Mme Murielle MAGDELEINE par M. Arnaud RENOUARD
AR préfeciure : 084-218400075-20240928-Imc1X0100019f82-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024 | ‘
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X0100019f82-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2024
8
DOMAINE PUBLIC : Désaffectation et déclassement d’une fraction du domaine public
communal non cadastrée - Parvis de la gare centre situé avenue Monclar.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La ville d'Avignon et la SNCF travaillent depüis:de nombreuses années à la revalorisation
de l’esplanade de la gare Centre et améliorent l'expérience gare pour les voyageurs.
Les nouveaux aménagements ont amené une reconfiguration totale du site qui a nécessité
le déplacement d’un certain nombre d'équipements fonctionnels dont l'ancien local poubelle
de l'Hôtel IBIS.
En parallèle, la rénovation totale de l'esplanade a eu pour conséquence la suppression de
l'ancien escalier représentant une superficie d'environ 27 m?, avant arpentage, sis avenue
Monclar à Avignon.
Cette emprise foncière n'ayant plus d'utilité dans le cadre du réaménagement du parvis de
la gare centre, il convient par conséquent de désaffecter et de déclasser du domaine public
cette emprise foncière d'environ 27 m?, avant arpentage, en vue de son intégration dans le
domaine privé communal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article
L.2141-1,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Développement territorial et urbain
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X0100019f82-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024 3
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE la désaffectation et le déclassement d'une fraction de domaine public
communal d'une superficie d'environ 27 m°, avant arpentage, sise avenue Monclar à
Avignon ; ‘
- DÉCIDE son intrégation dans le domaine privé communal ; |
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Le Maire L Le Secrétaire de Séance
Mme Cécile HELLE Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 2 OCTOBRE 2024
ACTE PUBLIE LE 9 4 OCT. 204
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X0100019f82-DE
Date de téiétransmission : 02-10-2024 ‘ . | 4
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024