Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 8 AVENUE D AVIGNON
Arrêté - 8 AVENUE DE LA GRAVIERE
Arrêté - 8 CHEMIN DES PECHERS CHEMIN DES RAISINS CHMIN DES
Déliberation - N 8
Conseil Municipal - N 8
Déliberation - N 8
Conseil Municipal - 8
Conseil Municipal - N 8
Conseil Municipal - n 8
Déliberation - N 8
Conseil Municipal - 8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260420-Imc1X0100023e01-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026
8
ADMINISTRATION GENERALE : Commission de contrôle financier (CCF) - Désignation
des élus
M. GALZI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans le cadre du renouvellement général du conseil municipal, il convient de procéder à la
désignation de représentants de la Ville au sein de la Commission de Contrpole Financier
(CCF).
Conformément aux articles R.2222-1 à R.2222-6 du CGCT, la Ville est tenue de créer une
CCF.
Je vous propose de fixer le nombre de 7 membres en plus du Maire président ou de son
représentant en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluralisme des élus au sein de cette commission.
Je vous propose la liste suivante pour le groupe Le bon sens pour Avignon :
Michèle NESME
Philippe BRUEY
Corinne CHATRIOT
Claude LE ROY
Viviane SAVOYE
La liste présentée par Ensemble et Solidaires :
David FOURNIER
Marie-Anne BERTRAND
Fabrice TOCABENS
Maryline CROYET
Mouloud REZOUALI
Anne GAGNIARD
AR préfecture :
Date de télétransmission : 3
Date de réception en préfecture :Accusé de réception en préfecture
084-218400076-20260420-Imc1X0100028e01-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
La liste présentée par Avignon en avant! :
Anne-Sophie RIGAULT
Philippe GRIMAUD
Philippe CARLES
Murielle MAGDELEINE
Charline SAVREUX
La liste présentée par La nouvelle Avignon populaire :
Oukacha RTILI
Khalid EL YOUSOUFI
Remy BLANC
Mathilde LOUVAIN
Il vous est proposé, en application de lavant-dernier alinéa de l’article L.2121-21 du CGCT
de ne pas procéder au vote à scrutin secret pour la désignation des représentants de la Ville
appelés à siéger dans ces commissions.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.
2121-29, R.2222-1 à R.2222-6.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Le scrutin non secret n'ayant pas été accepté, il a été procédé à un scrutin secret qui a donné
les résultats suivants :
Nombre de votants : 53
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de bulletin blanc : 0
Nombre de bulletin nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 53
Nombre de suffrages obtenus par la liste "Le bons sens pour Avignon" : 38
Nombre de suffrages obtenus par la liste "Ensembles et solidaires" : 6
Nombre de suffrages obtenus par la liste "Avignon en avant !":5
Nombre de suffrages obtenus par la liste "La nouvelle Avignon populaire" : 4
AR préfecture :
Date de télétransmission : A
Date de réception en préfecture :Accusé da récaptien en préfeciure
C84-218400076-2026040C-Imc1XD*C002380*.5E
Date de tététransmisslon : 2684/2026
Date de réception pré‘aclure : 28/04/2026
- DESIGNE les élus suivants au sein de la CCF :
Michèle NESME, Philippe BRUEY, Corinne CHATRIOT, Claude LE ROY, Viviane SAVOYE,
David FOURNIER et Anne-Sophie RIGAULT
DESIGNE
Le Maire Le Secrétaire de Séance
M. Olivier GALZI Mme Amandine MARQUIS
PARVENU A LA PREFECTURE LE
ACTE PUBLIE LE
AR préfecture :
Date de télétransmission : 5
Date de réception en préfecture :
28/04/2026
28/05/2026