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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_03_08
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 JUIN 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO,
Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET,
M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
Mme Lilou QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND,
Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Frédérique CORCORAL par Mme Cécile HELLE
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
M. Cyril BEYNET par M. David FOURNIER
M. Arnaud PETITBOULANGER par M. Joël PEYRE
M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
Mme Annick WALDER par M. Christian ROCCI
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Laurence ABEL RODET
Mme Kamila BOUHASSANE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e68e-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
8
FINANCES : V. Compte Administratif 2024 Budget Locations Commerciales
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le
compte administratif du Budget Annexe des Locations Commerciales.
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS COMMERCIALES
Pour rappel, la gestion des locaux commerciaux des halles centrales a été reprise en
régie le 1er mars 2019 et permet d’améliorer l’accueil des commerçants et de leurs clients,
notamment par la réalisation d’importants travaux de rénovation, sans augmentation des
loyers.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e68e-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
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Il s’établit en hors taxes et toutes sections confondues à :
• en recettes : 488 246,14 €
• en dépenses : 692 946,21 €
A. Section d’exploitation
Les recettes d’exploitation de l’exercice s’élèvent à 464 328,45 € et sont notamment
composées des revenus des immeubles pour 361 839,17 € pour la gestion des baux, les
loyers encaissés et la refacturation de charges sur les Halles centrales.
Les dépenses d’exploitation sont de 585 918,44 €, représentées notamment par les
charges à caractère général (335 727,87 €) dont, spécifiquement pour le marché des halles,
152 102,04 € pour l’électricité et l’eau, 100 108,49 € de nettoyage des locaux et 83 517,34
€ pour les prestations de gardiennage, de traitements des déchets, de désinsectisation, etc.
Enfin, les frais de personnel représentent 231 221,99 €.
La section de fonctionnement 2024 affiche ainsi un déficit de gestion de 121 589,99 €.
Après la reprise du résultat antérieur de 2023 de 487 628,71 €, le résultat cumulé de
fonctionnement, fin 2024, présente un excédent de 366 038,72 €.
B. Section d’investissement
Les recettes s’établissent à 23 917,69 € et correspondant notamment à des dépôts et
cautionnements (6 994,48 €) et aux opérations d’ordre (16 923,21 €).
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 107 027,77 €, pour des travaux de maintenance,
d’entretiens et de mise à niveau.
Pour cette section, le solde de gestion 2024 affiche ainsi un déficit de 83 110,08 €.
Après reprise du résultat antérieur de 2023 (184 535,56 €), le résultat d’investissement
cumulé, fin 2024, présente un excédent de 101 425,48 €.
C. Les résultats cumulés 2024
Compte tenu de la reprise des résultats antérieurs, un excédent de 467 464,20 € est
constaté toutes sections confondues :
• Résultat d’investissement + 101 425,48 €
• Résultat de fonctionnement + 366 038,72 €
Ce budget ne présente pas de restes à réaliser au 31/12/2024.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e68e-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
5
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-12,
L. 1612-13, L. 2121-29 et L. 2121-31,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l’Administration Générale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe des Locations Commerciales ;
- DÉCLARE les opérations de l’exercice 2024 définitivement closes ;
- DÉCLARE que les crédits non consommés et non engagés à la clôture de l’exercice sont
annulés ;
- PRÉCISE que les soldes d’exécution seront repris dans le cadre d’une Décision
modificative n°1 sur l’exercice 2025.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL,
M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE,
Mme Florence ROCHELEMAGNE
Mme Cécile HELLE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 02/07/2025
ACTE PUBLIE LE 03/07/2025
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/07/2025