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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 31 2025T08 – Creation du musee de la faience et de la batellerie a Auvillar declaration sans suite MPT Document publié le Lundi 21 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 31 2025T08 – Creation du musee de la faience et de la batellerie a Auvillar declaration sans suite MPT)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Télécommunications et internet, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES DEUX RIVES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 21 JUILLET 2025

L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un juillet à dix sept heures, le Bureau

Communautaire légalement convoqué par courrier du quinze juillet deux mille vingt cinq,

s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la

présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes

des Deux Rives.

2025BC1 1 2 31

OBJET : 2025T08 — CRÉATION DU MUSÉE DE LA FAÏENCE ET DE LA

BATELLERIE À AUVILLAR

DÉCLARATION SANS SUITE D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Etaient présents :

Messieurs BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier,

DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE

CORRE Christiane, DUPUY Jean, Madame MAËRTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et

BOYER Serge.

Absents excusés :

Monsieur TERRENNE Jean Paul (a donné pouvoir à Bruno DOUSSON), Madame FILLATRE Francine.

Assistait à la réunion :

Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services

Guy MERIEL a été désigné secrétaire de séance

Le présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à

partir de la notification de décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa

publication, en vertu de l'arti 421-54 du Code de la justice Administrative.

|Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2025BC1 1 2_31

OBJET : 2025708 — CRÉATION DU MUSÉE DE LA FAÏENCE ET DE LA

BATELLERIE À AUVILLAR

DÉCLARATION SANS SUITE D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé

une consultation par voie de procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.

Cette consultation concerne la création du musée de la faïence et de la baïellerie à Auvillar, décomposées en plusieurs lots.

Le Bureau Communautaire en date des 18 avril et 27 Mai 2025 a attribué 15 lots, et

déclaré sans suite 5 lots sur le fondement de l'article R.2185-1 du Code de ia Commande publique destinés à être relancés.

Les lots attribués lors de ces instances sont les suivants :

- Traitement et façades

- Métallerie

- Menuiseries intérieures

- Cloisons/Doublages/Plafonds

- Mobilier

- Revêtement de sol/Carrelage/Faïence

- Peinture

- Nettoyage

- Chauffage/Ventilation/Plomberie

- Électricité

- Ascenseur

- VRD

- Agencement/vitrine et mobiliers standards

- Équipements et production multimédia

- Éclairage scénographiques

Une nouvelle consultation a alors été effectuée, avec une date de remise des offres

fixée au T° juillet 2025 à 12h00 pour les 5 lots suivants, déclarés précédemment sans suite : - lot1 - Gros œuvre/installation de chantier

- lot 2 - Charpente bois

- lot 3 - Charpente métallique

- lot 4 —- Couverture

- lot 5 —- Menuiseries extérieures

Les offres portant sur lesdits lots, hormis le lot 3 « Charpente métallique » pour lequel

aucune offre n'a été déposée, ont fait l'objet de demandes de précisions complémentaires

auprès des candidats, avec une date limite de réponse fixée au 11 juillet 2025 à 16h.À l'appui de ces éléments et après analyse des offres, il est prévu, conformément au

Règlement de la consultation en son article 8.3, d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés, pour chacun de ces lots.

Pour ce qui est du lot 3 « Charpente métallique », la Commission des Plis s'est réunie le 17 juillet 2025.

Il a été évoqué le fait qu'aucune offre n'a été déposée pour ce lot. Aussi, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, la procédure peut être déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.

La Commission des Plis propose ainsi de déclarer sans suite la procédure.

En conséquence, le Président propose :

- pour le lot 3 : CHARPENTE MÉTALLIQUE, de déclarer la procédure de passation sans suite

sur le fondement de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique, et de la relancer

ultérieurement si nécessaire.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- pour le lot 3 : CHARPENTE MÉTALLIQUE, de déclarer la procédure de passation sans suite sur le fondement de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, et de la relancer ultérieurement si nécessaire.

Fait à Valence d'Agen, le 21 juillet 2025

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

À Valence d'Agen, le 22 juillet 2025

Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de Gasques Communes des Deux Rives

SÉS7 > > j<ÉE

D S DEUX RIVLE

Guy MERIEL " ES n Michel BAYLET

Certifié exécutoire 298

Reçu en Préfecture le 28 JUL. 2523

Affiché sur le panneau des annonces légales le 2 8 JUL, 2825AR Préfecture

2025T08 – Création du musée de la faïence et de la batellerie à

Auvillar Déclaration sans suite d'un marché public de travaux

Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20250721- 2025BC1_1_2_31-DE

Numéro d'acte : 2025BC1_1_2_31

Date de décision : 21/07/2025

Nature : DELIBERATIONS

Code matière :

1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés

publics / marchés en procédure adaptée

(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de

mandat))

Fichier acte :

2025BC1_1_2_31 - 2025T08 – Creation du

musee de la faience et de la batellerie a

Auvillar declaration sans suite MPT.pdf

Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives

Acte transmis par : Chrystelle DABERNAT

Date d'envoi de l'acte : 28/07/2025 08:18:53

Date de réception de l'AR : 28/07/2025 08:19:13