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Arrêté - 18.01.2002Installation panneau prioritaire CD59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Arrêté - 18.01.2002Installation panneau prioritaire CD59)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
canton
de
Valenciennes
Sud
COMMUNE
D'ARTRES
Le
Maire
de
la
Commune
d’ARTRES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
rotamment
les
Articles
L
2212,
L
2213,
L
2213.5
et
L
2512.3,
"Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'avis
du
Représentant
du
Conseil
Général,
Considérant
que
l’ouvrage
de
franchissement
de
“La
Rhônelle”
situé
sur
la
Route
Départementale
N°
59
à
l’intérieur
de
l'agglomérat'on
présente
un
rétrécissement
de
chaussée
préjudiciable
à
la
sécurité
des
usagers
de
cette
voie
ct
qu
‘il
convient
en
conséquence
d'instaurer
un
régime
de
priorité.
ARRETE
Î
Article
1
:Priorité
est
donnée
aux
véhicules
circulant
sur
la
Route
Dépaitern
ae:
et
se
dirigeant
vers
PRESEAU
ou
MARESCHES.
Article
2 : Ce
régime
de
priorité
sera
matérialisé
par
l'installation
d’un
panneau
B15
“céder
le
passage”
du
côté
où
la
circulation
n'est
pas
PHOHEAE
et
C18
destiné
à
la
circulation
dans
l’autre
sens.
Article
3
:Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
date
de
signature
du
présent
Arrêté
et
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
à l’Article
2.
Article
4
:Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
là
Loi.
7
rue
de
La
Fabrique
- 59269
ARTRES
Téléphone
:03.27.27.14.17
-
Fax
:03.27.27.29.30
P S5269
/
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
la
Commune
d’'ARTRES
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
Arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
. Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES,
. Monsieur
le Chef
de Brigade
de
Gendarmerie
de THIANT,
. Monsieur
le
Représentant
de
la
Subdivision
Territoriale
du
Conseil
Général,
. Monsieur
l’Ingénieur
des
T.P.E.
Chef
de
Bureau
d'Ingénierie
VALENCIENNES
EST.
ARTRES,
ic
18
Janvier
2002.