Arrêté - Arrete G2019 051 Fete de la musique 2019

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Arrêté - Arrete G2019 051 Fete de la musique 2019 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2019 051 Fete de la musique 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT N° G2019/051 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAURENS,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les

régions et l'état ;

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25, R417-1, R 417-10 à R417-12,

L325-1 ;

VU le code pénal, et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;

VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L2125-1 ; VU l'arrêté préfectoral n°2016-I-DEB-I portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de

l'Hérault ;

VU l'arrêté préfectoral n° 90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif à la lutte contre le bruit, modifié par l'arrêté préfectoral n° 90-I- 2153 du 12 juillet 1990 ;

VU l'arrêté municipal G0066/2008 créant un sens unique de circulation rue de la république ;

VU l'installation d’une scène sur la place du 14 juillet ;

CONSIDERANT que pour permettre la préparation et le bon déroulement de la Fête de la Musique, Vendredi 21 Juin 2019, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur le domaine public et de prendre des mesures visant à

garantir le respect de l’ordre public ;

ARRETE

ARTICLE ji : Afin de permettre l’organisation de la FÊTE DE LA MUSIQUE, le Vendredi 21 juin 2019, les dispositions suivantes devront être respectées.

- La circulation publique et le stationnement de tout véhicule sera interdit du Vendredi 21 juin 2019 à 13h00 au Samedi 22 juin 2019 à 12h00, sur la place du 14 juillet depuis l'intersection avec la grand rue et le pont de la rocade agricole

par la mise en place de barrières Vauban.

Cette place sera réservée afin de permettre à la municipalité et aux participants à La FETE DE LA MUSIQUE d'installer une scène, des tables et des chaises sur le domaine public communal.

ARTICLE 2 : Pendant ces horaires, la circulation des véhicules sera temporairement déviée par la grand rue, le chemin des près

lasses bas et la rocade agricole. La rue de la république sera temporairement à double sens et le panneau de sens interdit situé à l’intersection avec la rue des granges sera masqué.

ARTICLE 3 : Les interdictions ci-dessus énoncées pourront être levées dans le cas du passage éventuel des services de secours et sécurité qui seraient amenés à devoir intervenir en urgence. En conséquence, le matériel installé devra pouvoir être déplacé

rapidement.

ARTICLE 4 : Une dérogation aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 90-I-2153 du 12 juillet 1990 susvisés est

accordée aux participants de cette manifestation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et sur les lieux de la manifestation.

ARTICLE 6 : Recours

Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER — 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Madame la Directrice Générale des Services de la commune de IAURENS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dé l'exécution du présent arrêté.

Fait à Laurens, le 05 juin 2019