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Arrêté - a2024 503 occupation du domaine public sarl paul marie 21 rue emile heroult 03 juillet 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 503 occupation du domaine public sarl paul marie 21 rue emile heroult 03 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-503
Co U Fse U [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
2 PUBLIC La station bien-être SU r-Mer 21 RUE EMILE HEROULT
03 JUILLET 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise SARL PAUL MARIE, en date du 18 juin 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait stationnement d'une toupie de béton part l'entreprise SARL PAUL MARIE — 21 Route de Reviers — 14470 -COURSEULLES- SUR-MER,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SARL PAUL MARIE est autorisée à occuper le domaine public, au niveau du 21 rue Emile Héroult, afin de permettre le stationnement d’une toupie de béton, le 03 juillet 2024 de 08h00 à 10h00.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf les véhicules de l'entreprise SARL PAUL MARIE) sur la chaussée située devant le 21 de
la rue Emile Héroult, le 03 juillet 2024 de 08h00 à 10h00.
ARTICLE 3: La CIRCULATION se fera sur chaussée rétrécie et par feux d’alternats,
au niveau du 21 rue Emile Héroult, le 03 juillet 2024 de 08h00 à 10h00.
ARTICLE 4: Le pétitionnaire aura la charge de matérialiser les dispositions citées
dans l’articles 3 par des moyens réglementaires.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 7: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 18/06/2024
Signé le ZE /06[(Zù
Publié le o410
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2024-503
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com