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Arrêté - a2024 778 occupation du domaine public beton de mouen 29 rue emile heroult le 15 avril 2024 et le 16 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 778 occupation du domaine public beton de mouen 29 rue emile heroult le 15 avril 2024 et le 16 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-278
Co UrsSeu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE _ PUBLIC
LE 15 AVRIL 2024 ET LE 16 AVRIL 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise ATELIER XYZ, en date du 08 avril 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de livraison de matériaux ainsi que d'un coulage béton, part l'entreprise BETON DE MOUEN -— 105 chemin des
Carrières — 14790 MOUEN,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise BETON DE MOUEN est autorisée à occuper le domaine
public afin d'assurer la livraison de matériaux ainsi qu'un coulage béton,
au 29 rue Emile Héroult, le 15 avril 2024 de 09h00 à 15h00 et le 16
avril 2024 de 09h00 à 15h00.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf les véhicules de
l'entreprise BETON DE MOUEN) sur la chaussée située devant le 29 de
la rue Emile Héroult, le 15 avril 2024 de 09h00 à 15h00 et le 16 avril
2024 de 09h00 à 15h00.
ARTICLE 3: La CIRCULATION se fera sur chaussée rétrécie et par feux d’alternats,
au niveau du 29 rue Emile Héroult, le 15 avril 2024 de 09h00 à 15h00
et le 16 avril 2024 de 09h00 à 15h00.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.comARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 6: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 08/04/2024
Signé le 42/0G1ZÙ
Publié le 44/o4] Zü
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAIS
Page 2 de l'arrêté A2024-278
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com