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Arrêté - a2024 263 occupation du domaine public teim 33 37 rue emile heroult du 16 avril 2024 au 05 mai 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 263 occupation du domaine public teim 33 37 rue emile heroult du 16 avril 2024 au 05 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-263
Co urseu [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE
a PUBLIC Lastation bien-être SU r-Mer 33-37 RUE EMILE HEROULT
DU 16 AVRIL 2024 AU 05 MAI 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise TEIM, en date du 27 mars 2024,
Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 29 mars 2024,
Vu la consultation du Directeur des Services Techniques,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de raccordement par l’entreprise TEIM- ZI Est — Avenue de Bischwiller — 14501 VIRE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise TEIM est autorisée à occuper le domaine public, entre le n°33 et le n°37 de la rue Emile Héroult afin de procéder à des travaux de raccordement, du 16 avril 2024 au 05 mai 2024.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tous véhicules (sauf ceux de l’entreprise TEIM) sera interdit entre le n°33 et le n°37 de la rue Emile Hérouit du 16 avril 2024 au 05 mai 2024
ARTICLE 3: La CIRCULATION de tous véhicule se fera sur chaussée rétrécie et par feux d’alternats entre le n°33 et le n°37 de la rue Emile Héroult dans les deux sens de circulation, du 16 avril 2024 au 05 mai 2024.
ARTICLE 4: La VITESSE de circulation sera limitée à 30 km/h entre le n°33 et le
n°37 de la rue Emile Héroult du 16 avril 2024 au 05 mai 2024.
ARTICLE 5: Une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
L'entreprise TEIM aura la charge d'assurer la signalisation de son chantier.
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8%" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise.
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 28/03/2024
Signé le Z$/03/Z4
Publié lk©%1eUul2Zû
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
} y
Francis NICAISE
Page 2 de l’arrêté A2024-263
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com