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Conseil Municipal - 2023 077 Convention Locaux Pour le Sieg 3.5.2
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 077 Convention Locaux Pour le Sieg 3.5.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023
2023/077
3.5.2
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 2 juin 2023, s‘est réuni le 9 juin 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER (arrivé à 20h00), M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h30), M. Dominique CHARTIER, Mme Cindy BOUILLARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Céline HAY, M. Pierre-Yves HABAY, M. Ludovic CROCHARD, Mme Pauline RAGUET.
Mme Céline HAY a donné pouvoir à M. Sonia RICHARD
M. Pierre-Yves HABAY a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Ludovic CROCHARD a donné pouvoir à M. Nicolas BESNIER
Mme Pauline RAGUET a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE
M. Dominique CHARTIER a été élu secrétaire de séance.
Catherine FOUGERE, adjointe en charge de l’enfance et de la jeunesse, rappelle que les activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) organisées dans le cadre du SIEG (Service d’Intérêt Economique Général) par le centre socio-culturel LaMano, ont lieu dans les locaux municipaux.
Compte tenu de la construction de l’Espace Enfance, la mise à disposition des locaux a été modifiée.
Il convient, par conséquent, de mettre à jour la convention réglant cette mise à disposition, en concertation avec LaMano, attributaire du SIEG et la Communauté de Communes de Nozay.
Après lecture de la convention (transmise à chaque conseiller en accompagnement de la note de synthèse), Mme l’adjointe propose d’accepter les termes de la convention et d’autoriser M. le Maire à procéder à sa signature.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➔ ACCEPTE la convention de mise à disposition de moyens et de locaux pour
le SIEG relatif aux activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH),
➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision, en particulier ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 6 juillet 2023
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 21
Pouvoirs 4
Exprimés 25
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
C O N V E N T I O N D E M I S E A
D I S P O S I T I O N D E M O Y E N S
E T D E L O C A U X P O U R L E
S I E G
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230609-2023-077-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023