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Déliberation - 2025 020 Droits Entree Carriere Parc 3 6
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 020 Droits Entree Carriere Parc 3 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 16
Pouvoirs 9
Exprimés 25
AA
OBJET
CARRIERE DU PARC
EN PLACE D'UN
Bo Mo SERIES NS
(ee ST A à 7
Le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
NJOZAY | Ÿ Une volomté pour l'asene
2025/020
3.6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 7 février 2025, s'est réuni le 13 février 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de
LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN (arrivé à 20h55), Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Nicolas BESNIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
Mme Catherine FOUGERE a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Sonia RICHARD
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
M. Pierre-Yves HABAY a donné pouvoir à M. Nicolas ROBIN
Mme Cindy BOUILLARD a donné pouvoir à Mme Céline HAY
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
> M. Rémy GOURDON a été élu secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge de la vie locale, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'association ASPHAN est chargée de la mise en tourisme de la Carrière du Parc et organise les visites guidées.
L'ASPHAN propose que les visites guidées des groupes soient payantes pour certaines catégories de visiteurs.
Les recettes seront perçues par l'ASPHAN afin de rémunérer les guides.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ AUTORISE l'ASPHAN à percevoir des recettes lors de la visite de la
Carrière du Parc par les groupes, dans les conditions déterminées ci-
dessus,
> PRECISE que toute modification devra faire l'objet d'un accord express
préalable de la commune, propriétaire du site,
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication , Soit de sa notification.
Acte publié le es | 0 | Le €
Au registre sont les signatures.
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250213-2025-020-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025