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Conseil Municipal - 96001
Conseil Municipal - 96967
Procès Verbal - CM 031212
Conseil Municipal - 96988
Conseil Municipal - 96610
Document publié le Vendredi 29 novembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96610)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 29 Novembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 16 Décembre 1996
SEANCE DU 13 décembre 1996
Centre de Formation de Football de Niort Rapport 1995/1996
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS,
Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie•Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Claire MINALI-BELLA
DELIBERATION D96443
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 1996
Observatoire des
Structures Extérieures
Centre de Formation de Football de Niort - Rapport
1995/1996 Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
L'association Centre de Formation de Football de Niort assure la formation des jeunes footballeurs en application des dispositions de la Charte du Football Professionnel - 18 jeunes sous contrats d'apprentis et de stagiaires pendant la saison 1995/96- ainsi que l'ensemble des activités amateurs des Chamois Niortais.
La subvention municipale pour la saison sportive1995/96 s'élève à 1.980.000 francs et représente 51% du total des subventions attribuées par les collectivités territoriales.
Globalement les charges de l'association ont connu une hausse sensible par rapport à l'année 1994/95 (masse salariale en particulier).
Le produit de la taxe d'apprentissage s'établit à 292.497 francs.
Une subvention du Comité d'Honneur des Chamois, d'un montant de 1.000.000 francs, permet au Centre de Formation de dégager un résultat équilibré (+ 5.292 francs).
Pour la saison sportive en cours et malgré l'évolution attendue des aides des collectivités territoriales, le rapport du cabinet Cergi Berton fait état d'un déficit prévisionnel de 415.000 francs environ. L'auteur conclut que "en l'absence de ressources supplémentaires, la pérennité du Centre n'est pas assurée".
Nous avons sollicité des compléments d'information du président de l'association les courriers échangés sont joints au dossier qui vous a été remis.
Au vu :
- de l'analyse financière réalisée par le cabinet Gabriel Poignant et Associés - du rapport du commissaire aux comptes de l'association
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver ce rapport et les comptes annuels 1995/96
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Alain BAUDIN
Ordre du jour