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Conseil Municipal - Virement n°14
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Virement n°14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
En. * Reçu en préfecture le 05/11/2024 SL
Publié le 06/11/2024 CF
Fe ) ID : 057-215706318-20241105-DF34NOV24-BF
sarreguemines
Virement de crédits n°14 du Budget principal 2024
Le Maire de la Ville de SARREGUEMINES,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif de la Ville de SARREGUEMINES pour l'exercice 2024 voté en séance du
Conseil Municipal du 25 mars 2024,
Considérant que lors du vote du budget primitif, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à
procéder à des virements de chapitre à chapitre pour les budgets soumis à l'instruction M57, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant les ajustements de crédits nécessaires,
DECIDE
De procéder aux virements de crédits suivants :
Chapitre | Fonction Nature Antenne Montant du Date du virement virement
Helios
011 028 6068 - _5000,-€
65 024 65748 + 5 000,-€ 20 020 2051 - 15 882,-€ 204 020 2041511 + 15 882,-€ js
21 551 21351 - 4 363,20 €
23 311 2315 2315GTCCCM + 4 363,20 €
A ce jour, le montant cumulé des virements de crédits des dépenses réelles représente :
> 3,43 % pour la section d'investissement
> 0,39 % pour la section de fonctionnement
SARREGUEMINES, le 65 N0Y. 2074
Maire, Pour|
sé aux Finances db
nm-Marc SCHWARTZ
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr