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Déliberation - d2026 40 convention de deneigement de travaux de terrassement et autres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 40 convention de deneigement de travaux de terrassement et autres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
Pubiéle
2 1 MAI
20%
ID
: 045-214502155-20260518-D2026 _40-DE
RépuBLiQuE FRANÇAISE Déparremenr
pu Lomer
ARRONDISSEMENT DE
Prruviers
Canrox
De Maesuerges
MAIRIE
DE
MONTLIARD
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
Mai
2026
Nombre
de membres
L’an
2026,
le
18
Mai
à
18:30,
le Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Montliard
s’est
réuni
à
Qui ont
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Afférents |
Présents | pris part
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
Are
explicatives
éventuelles
ont
été
transmises
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
11
10
11
11/05/2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie
le
11/05/2026.
EE
Présents: M.
FAZILLEAU
Philippe,
Maire,
Mme
GUILLET
Martine,
M.
MENEAU
A 'inaninité
Gilles,
Mme
BERTHAULT
Ségolène,
Mme
BERTRAND
Carole,
Mme
DRIARD
Odile,
Pour:
11
Mme
GERVAIS
Françoise,
Mme
JACQUAT-ANDRUSEVIZ
Magali,
M.
LECARDEUR
Contre :
0
:
Ne
0
Jean-François,
M.
MONTIER
Tanguy
Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
DEJARDIN
Mathieu
à M.
MENEAU
Gilles
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Loiret
Secrétaire
de
séance
: M.
MONTIER
Tanguy
D2026 40
— Convention
de
déneigement,
de
travaux
de
terrassement
et autres
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
Mr
Thierry
PEGUY
et
Mr
Jean-Louis
SEVIN
avaient
été
autorisés
par
délibération
du
24
avril
2014
puis
du
19
octobre
2020
pour
réaliser
certains
travaux,
notamment
le
décapage
de
chemins,
le transport
de
matériaux,
certains
travaux
d’assainissement,
etc.
Il précise
également
qu’en
prévision
des
intempéries,
Mr
SEVIN
Jean-Louis
et Mr
PÉGUY
Thierry,
agriculteurs,
avaient
été
autorisés
par
délibération
du
03
mai
2018
et
du
19
octobre
2020
pour
procéder
au
déneigement
des
voies
communales
et
des
routes
empruntées
par
le
car
scolaire
(RD
44)
avec
leur
tracteur
et
la
lame
de
la
commune. Il
précise
que
ces
2
autorisations
prennent
fin
avec
le
mandat
du
Conseil
Municipal.
Il
sollicite
alors
l’avis
de
l'assemblée
pour
les
renouveler.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
continuer
à proposer
la prise
en
charge
du
déneigement
et
de
certains
travaux
aux
agriculteurs,
notamment
le
décapage
de
chemins,
le
transport
de
matériaux,
certains
travaux
d’assainissement,
etc.,
afin
d'offrir
à la population
le meilleur
service.
Il
invite
alors
l'assemblée
à
donner
son
avis
et
à
fixer
les
conditions
d'indemnisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
—
accepte
que
Mr
SEVIN
Jean-Louis
et
Mr
PÉGUY
Thierry,
agriculteurs,
se
chargent
du
déneigement
des
routes
avec
leur
tracteur
et
la lame
de
la commune
et d’effectuer
divers
travaux
de
terrassement
et autres
pour
le
compte
de
la commune.
—
fixe
le montant
de
l'indemnité
de
déneigement,
de
travaux
de
terrassement
et autres
à hauteur
de
50
€/l'heure,
—
charge
le Maire
de
rédiger
une
convention
globale
avec
chaque
agriculteur
et l'autorise
à la signer.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 20/05/2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
FAZILLEAU
Philippe
M.
MONTIER
Tangüy
Délibération
D2026_40