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Procès Verbal - PV CM 22.02.2024 vf
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.02.2024 vf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Famille,
Nos imprimés sent praduits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Moi. 540330 -09/10 Monréguo duo
M m
mu 20240015
# Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 29 mars 2024
E 6 Département d'ille-et-Vilaine
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8 8 PROCES-VERBAL
SA de la séance du Conseil Municipal # 4
u du 22 février 2024
som L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à vingt heures, le Conseil Municipal de la mm commune de POCÉ-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, B 4 sous la présidence de M. Frédéric MARTIN, Maire.
E
8 a Date de la convocation : le 16 février 2024
s Nombre de membres en exercice : 14 i
5 4 Nombre de membres présents ou représentés : 10
& & Nombre d’absents et non représentés : 4 | 8 #
& Étaient présent{e}s: M. Frédéric MARTIN (Maire) - Mme Christine HAIGRON (12° Adjointe) - | = M. David BERTIER (2È" Adjoint) - Mme Nadine BRARD (3è"® Adjointe) - M. Jean-François BORDAIS | a {4è" Adjoint) - Mme Danielle DROUYER - M. Raboana RANAIVO - M. Christian BELLIER - : u Mme Fabienne FROMONT - Mme Aurélie HAILLOT.
& m Étaient absents et excusés : M. Thierry MONTENAT - M. Kévin BEAUGRAND.
su Étaient absents : Mme Dorothée du PONTAVICE - M. Albéric JOHANET. # :
Fe Le quorum étant atteint, M. Frédéric MARTIN, Maire de Pocé-les-Bois, déclare la séance ouverte à
nu 20h00. # |
ms # Les membres du Conseil Municipal désignent M. David BERTIER, comme secrétaire de la présente # séance.
&
ge Le Maire soumet ensuite à l’approbation de l'assemblée, les procès-verbaux des séances du é e 25 janvier 2024 et 14 février 2024 adressés à l'ensemble des élus. Aucune observation n’est _— formulée.
Ur Ces derniers sont adoptés à l’unanimité et signés par le Président et le Secrétaire desdites # à séances.
8 & |
æ | # Ordre du jour: |
a 1° DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS ;
Su 2° COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL; |
E 3° COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL ; l
CE] 4° AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 DU BUDGET PRINCIPAL ; :
8 5° SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS:
m “Vote des crédits 2024; |
# # Lee | Eu 6 ess L |
& & a | = TT !
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i 20240016
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 29 mars 2024
Département d'ille-et-Vilaine
6° BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE :
"Proposition de budget 2024 ;
"Rapport d'activités 2023 :
7° BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2024 :
“ Dépense nouvelle ;
8° TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT TECHNIQUE COMMUNAL SITUÉ DANS LA ZONE ARTISANALE DE LA GANDONNIERE :
"Avenant au marché du lot n°10 Serrurerie ;
9° QUESTIONS DIVERSES.
OBIET n°1 _:. INFORMATION. DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR M. FREDERIC MARTIN, MAIRE, EN VERTU DE SA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE (délibération. du
Conseil Municipal du 28 mai 2020) (Délibération n°06-2024)
COMMANDE PUBLIQUE :
M. le Maire informe le Conseil Municipal, en application de l’article L2122-22 du CGCT, des
décisions suivantes prises dans le cadre de sa délégation de compétence relatives à la signature des marchés (travaux, fournitures et services) dans la limite de 90 000 € HT :
Objet Attributaire Montant HT | Date de la notifié notification
Contrat de nettoyage et de dégraissage
du circuit d'extraction de la cuisine de la : : : AIR + NET OUEST salle multifonctions et contrat de mise 35500 POCE LES BOIS 938.00 € 12/01/2024
en propreté et désinfection des réseaux
de ventilation de la salle polyvalente
ENTREPRISE INDIVIDUELLE
BRETAGNE PAYSAGE 2350.00€ | 02/02/2024
35450 DOURDAIN
Travaux d’élagage (Chemin vert, rue du
Petit Morin, lotissement du Chêne)
Contrat d'entretien des équipements SARL MCBP35 — APPLIC FROID frigorifiques et de cuisson 35130 LA GUERCHE DE 517.60 € 02/02/2024
gorrq BRETAGNE
Commande pour les massifs et grandes VERALIA
jardinières (salle multifonctions, rue de 25760 ST GREGOIRE 1432.00€ | 02/02/2024 vitré, café)
Commande d’un robinet presto (salle RUBION
des sports) 35500 VITRE 123.52 € 16/02/2024
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire, en vertu de sa délégation de compétence, relatives à la signature des marchés (travaux, fournitures et services) dans la limite de 90 000 € HT. E
€
EE
=
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Commune de Pocé-les-Bois
Département d’Ille-et-Vilaine
Publié sur httos- Dole Pets Ê Dai 2024
URBANISME :
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'aucun dossier de déclaration d'intention d’aliéner n’a
été reçu en mairie depuis la séance du 25 janvier 2024.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette décision.
OBJET n°2 : COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL {Délibération r°07-2024)
Monsieur le Maire expose :
Mme Gislaine LEHARS, Trésorière Municipale, nous a adressé le compte de gestion 2023 du
budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le-Receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont justifiées :
- 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2023 au 31 décembre
2023,
- 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
- 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
A l'unanimité des votants, DÉCLARE que le compte de gestion du budget principal de la commune,
dressé par le comptable, pour l'exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 obrégue mo Commune de Pocé-les-Bois
Département d'Ille-et-Vilaine
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2024 0018
OBJET n°3 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL (Délibération n°08-2024)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Nadine BRARD, 3è"° Adjointe, délibérant
sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Frédéric MARTIN, Maire, s'étant
retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT, après s'être fait présenter
le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui DONNE ACTE de la présentation du compte administratif du budget principal 2023
de la commune ci-dessous :
Compte administratif 2023 du budget principal
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES | RECETTES DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
opralens de 76013828€ | o12400,38€ | 675902,32€ | 49858821€ | 1436 120,60 €| 1405 907,59 €
152 271,10 € | 182 404,11 € 30 133,01€
Résultats reportés 50 000,00 € 425 293,10 € 475 293,10 € 2022
ture de 202 271,10 € 242 888,99 € 445 160,09 € on
pu
Restes à réaliser 410063,01 € | 146754,91€ | 263308,10€ 2023
TOTAUXCUMULÉS | 76013828€| se240938€ | 1086055,33 € | 1065 636,22 € | 1 846 193,61 € | 2028 045,60 €
RÉSULTATS Denis EP TEROE E OL CRUE RC ALES
2° CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications
du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
4° ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des votants :
> d'APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal de la
commune, qui laisse apparaître :
- un excédent de clôture de fonctionnement de 202 27110 € ;
- un excédent de clôture d'investissement de 242 888.99 € sur réalisations
{hors restes à réaliser) ;
= un solde de restes à réaliser de — 263 308.10 € (R.A.R. dépenses - RAR. recettes) ;
- un besoin de financement de 20 419.11 €. 20240019
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur hitos://pocelesbois.fr/ le 29 mars 2024
Département d'Ille-et-Vilaine
OBJET n°4 ; AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 DU BUDGET PRINCIPAL {Délibération n°09-2024)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Les articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du code général des collectivités territoriales {CGCT)
fixent les règles de l'affectation des résultats.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement doit faire l'objet d’une délibération.
L’affectation de résultat décidée par le conseil municipal doit au moins couvrir le besoin de
financement de la section d'investissement n-1, tel qu’il apparaît au compte administratif.
Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture (déficit ou excédent : DO01 ou R 001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou
excédent).
Nos imprimés sont produits par Fubrègne imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 640330 - 09/10 Fbwegue du
& i
su À défaut de besoin de financement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au u compte administratif est repris à cette section sauf volonté contraire du Conseil Municipal. i CR i
8 Le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal de la commune, laisse apparaître #“ um un résultat définitif global excédentaire (fonctionnement et investissement) et fait ressortir un » 8 besoin de financement de la section d'investissement d’un montant égal à 20419.11 €
u » (affectation à l’article 1068).
8
Æ Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif du budget principal de la
e & commune au titre de l'exercice 2023, et compte tenu des projets d'investissement envisagés par
” la commune pour 2024, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'affectation du résultat
a de la section de fonctionnement de l'exercice 2023, d’un montant de 202 271,10 € comme suit :
&
8 & Résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2023 à affecter 202 27110 €
8 œ Pour mémoire : excédent antérieur reporté de fonctionnement 2022 50 000 €
8 # u
a Solde d'exécution d'investissement de clôture 2023 242 888.99 €
" Solde des restes à réaliser d'investissement 2023 -263 308.10 € &
: ä
BESOIN DE FINANCEMENT 20 419.11 € !
# DÉCISION D’AFFECTATION : ' CR
a Affectation en réserve en section d'investissement (C/R 1068) 152 271.10 €
Affectation à l’excédent reporté en section de fonctionnement {C/R 002) 50 000.00 € mu &
& :
Es Le Conseil municipal,
CR |
ü Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57, |
u # Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités l
me Territoriales, |
“ Vu le compte administratif 2023 du budget principal, j
& |
# Î
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E & | E
| 20240020
Commune de Pacé-les-Bois Publié sur https://oacelesbois.fr/ le 29 mars 2024
Département d’Ille-et-Vilaine
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimités des votants :
> d'APPROUVER l'affectation des résultats 2023 telle que proposée ci-dessus.
OBJET n°5 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — Vote des crédits 2024 {Délibération n°10-2024}
Le Conseil Municipal,
Après avoir eu lecture des propositions de la Commission « Finances » réunie en séance le 15
février 2024, sur les montants de subvention à attribuer aux différentes associations et aux
organismes demandeurs, au titre de l’année 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des votants :
> d'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 21380 € ‘à Association
Intercommunale d'Animation de la Jeunesse (AIAJ) au titre de l'accueil de loisirs ; elle sera
versée en deux parts égales, fin mars et fin juillet 2024 ;
> d'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 3233 € à l'Association
Intercommunale d'Animation de la Jeunesse (AIAJ) au titre de l'animation du territoire à
verser en une seule fois ;
> d'ATTRIBUER une subvention de 11 000 € à l'Organisme de Gestion de l'Enseignement
Catholique (OGEC) de l’école Saint-Augustin, à verser en une seule fois, afin d’absorber le
déficit constaté sur le poste de garderie/cantine scolaire ;
> d'ATTRIBUER une subvention pédagogique de 5 000 € à l'Organisme de Gestion de
l'Enseignement Catholique (OGEC) de l’école Saint-Augustin, à verser en une seule fais ;
> d’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l’Organisme de Gestion de
l'Enseignement Catholique (OGEC) de l’école Saint-Augustin, à verser en une seule fois,
afin de pallier la baisse des effectifs de l’école et par conséquent de la participation
communale aux charges de fonctionnement ;
> d’ATTRIBUER les montants des subventions ci-après et d'inscrire les crédits suivants au
budget primitif 2024 au titre des subventions aux associations et autres arganismes : Commune de Pocé-les-Bois
Département d'Ille-et-Vilaine
20240021
Publié sur https://pacelesbois. fr/ le 29 mars 2024
ÉTAT DES SUBVENTIONS - ANNÉE 2024
ASSOCIATIONS / ORGANISMES AYANT SOLLICITÉ UNE Pour
mémoire Montants à inscrire SUBVENTION
subventions 2023 votées au budget 2024
APEL
1 000 € 1
OGEC (participation cantine et garderie)
10000€ 11 000 €
OGEC {subvention pédagogique)
5000 € 5 000€
OGEC (compensation perte forfait communal)
/ 4000 €
ASSOCIATIONS DES ANCIENS COMBATTANTS
200 € 200€
CLUB DES BONS AMIS
50€ 90€
AIAJ (partie CLSH)
19932€ 21380€
AIAI (complément poste animation)
1000 € 3233€
ASSOCIATION POCEENNE MULTISPORTS {APM)
200 € 200€
ASSOCIATION TAN SOA WING KUNG FU
200 € Î
ASSOCIATION BULLE D'EVEIL
0€ 1
ASSOCIATION L'ESPERANCE POCE-LES-BOIS
1500€ 1500€
ASSOCIATION POCE LES BOIS BASKET 1000 € 1500 €
ASSOCIATION BODY RENFO POCE
150 € 150€
ASSOCIATION VTT POCE LES BOIS
100€ 50€
ASSOCIATION POCEVENT
200€ 200 € FGDON
800€ 800 € ASSOCIATION REGIONALE DES LARYNGECTOMISES
ET MUTILES 0€ / DE
LA VOIX DE BRETAGNE
RÊVES DE CLOWN 50€
50€ EAUX & RIVIERES DE BRETAGNE
0€ 0€ ASSOCIATION FRANÇAISE DES SCLEROSES
EN PLAQUES (AFSEP} 0€ 0€
ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE SECTION DU PAYS DE
VITRE (FNATH)
100€ 100 € ALCOOL ASSISTANCE 35
50€ 50€ SOLIDARITE PAYSANS BRETAGNE
0€ 0€ AMICALE DES DONNEURS DE SANG
BENEVOLES 0€
0€ RESTAURANTS DU CŒUR (Relais du cœur d'Ille-et-Vilaine)
150€ Î FRANCE ADOT 35
0€ 0€ ' _ nm DM SERVICES - COMPETENTS
ET SOLIDAIRES BRETAGNE 100€
100€
ADMR MULTISERVICES DE VITRE
200€ 200 € EPISOL (SOLIDARITE VITREENNE)
—VITRE /
150€ ADSPV
0€ {Association du Développement Sanitaire du Pays de
Vitré}
CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et
: /
0€ des familles) 35
CLOE (Courage liens organisation espoir)
/ 0€ GYM DE L'AURORE DE VITRE
/ 0€ ASSOCIATION PREVENTION
ROUTIERE - COMITE 35 / 0€
TOTAL 41 982 € 49953 €
Conformément à l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux membres d'associations
ayant sollicité une subvention auprès de la mairie, ont quitté
la salle et n’ont pris part ni au débat ni au vote portant sur leur association.
Monsieur le Maire précise :
- le versement des subventions est conditionnée à la signature
d'un « contrat d'engagement républicain
», par lequel les associations s'engagent «à respecter les
principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité à la Personne humaine, ainsi que
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERTS Mos, 540330 - 09/10 Eéaroguo du 20240022
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur httos://pacelesbois.fr/
le 29 mars 2024
Département d'Ille-et-Vilaine
les symboles de la République », « à ne pas remettre en cause le caractère
laïque de la
République » et «à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre
public »,
conformément aux dispositions du décret n° 2021-1947 du 31 décembre
2021 ;
- - les associations pocéennes qui ont sollicité une subvention ont déjà signé
ce contrat.
Intervention de Nadine BRARD : normalement on doit attribuer une subvention
si l'association a
fait une assemblée générale. La Commune doit pouvoir voir les comptes.
Réponse de Frédéric MARTIN à Nadine BRARD : c'est ce que je demande. Le monde
associatif doit
présenter à la mairie, un budget, un programme d'activité pour l’année à
venir et Justifler ses
comptes. La Commune n’est pas là pour permettre la création de bénéfices dans
les associations.
La subvention communale est faite pour équilibrer les comptes des
associations. Chaque
association a des droits mais aussi des devoirs, notamment l'obligation d'organiser
chaque année
une assemblée générale.
Intervention de Nadine BRARD : est-ce qu'il ne faudrait pas pour les prochaines
années, adresser
un courrier à l’ensemble des associations pocéennes en leur demandant de
détailler l'objet de leur
demande de subvention et de préciser l'usage qu'il en sera fait ?
Réponse de Frédéric MARTIN à Nadine BRARD :certaines le font déjà depuis des
années mais pas
toutes notamment les plus petites qui ne « vivent » que de la subvention de la
mairie. Aujourd’hui,
ceux à qui on donne, ont justifié un certain nombre de choses.
Concernant les associations « Pacé-les-Bois Basket », « VTT Pocé-les-Bois
» et « l'Espérance », ma
suggestion est d'adresser un courrier aux présidents de ces associations afin
de leur expliquer la
décision du Conseil de leur attribuer une subvention inférieure à leur demande
:
- Concernant le VTT, l'association est invitée à justifier ses comptes.
- Concernant le basket, l'association est invitée à aller chercher d'autres
sources de financement
comme la recherche de sponsors parmi les entreprises pocéennes notamment
ou l'organisation
d'activités rémunératrices à l'instar de ce qui était pratiqué par le club les années
passées.
- Concernant l'Espérance, l'association dispose d'une trésorerie suffisante
aujourd'hui pour
financer ses investissements en matériel et avancer des frais pour le
vide-greniers. Dans
l'éventualité où le vide-greniers du mois de mai était un échec, bien entendu
que la mairie mettrait
en place une subvention exceptionnelle à l'Espérance. Ma volonté est de les
aider au maximum.
L'Espérance est un outil indispensable à la vie de la commune.
OBJET n°6 : BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE — Proposition de budget 2024
et rapport d'activités
2023 (Délibération n°11-2024)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Les responsables de la bibliothèque municipale ont fait des propositions en matière
d'acquisition
d'ouvrages ainsi que dans le cadre de l'animation à la bibliothèque municipale. un 20240023 5 E
= 6 Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le
29 mars 2024 & Département d'Ille-et-Vilaine
CE
sn a) ACQUISITION D'OUVRAGES H Æ
E En 2023, la bibliothèque comptait 464 lecteurs actifs (441 en 2020, 449 en 2021, 469 en 2022) soit Es 33.70 % (31.84%
en 2020, 32.70% en 2021, 34.05 % en 2022) de la population totale de la
Œ commune. La moyenne en Ille-et-Vilaine était d'environ 23.01% (19.87 % en 2022) et la moyenne
8 uw dans les collectivités de moins de 2 000 habitants était de 19.21% (14.74% en 2022).
E 4
8 & A ce titre, la bibliothèque aimerait se voir octroyer au titre de l’année 2024, un crédit de 4 675 € = 0 pour l'acquisition d'ouvrages pour la bibliothèque municipale, soit 3,40 € x 1375 habitants {pas un d'augmentation du forfait par rapport à 2022) ;
#4 Îlest proposé au Conseil Municipal :
5 } d'INSCRIRE un crédit de 4 675 € pour lacquisition d'ouvrages pour la bibliothèque
mm municipale, en section de fonctionnement {c/6065) du budget principal de la commune. 5
& b) ANIMATIONS
E
Les responsables de la bibliothèque proposent la mise en place des animations suivantes pour un " budget annuel de 1 500 € : des animations avec intervenants, du matériel d'animation {comme
° par exemple la malle tactipaf, des vinyles.….), des kamishibaïs et marionnettes ainsi que du 3 matériel décoration
pour une exposition sur « Alice au Pays des Merveilles ».
!
Ilest proposé au Conseil Municipal :
Ÿ de DONNER SON ACCORD sur la mise en place de ces animations,
À d'INSCRIRE un crédit de 1 500 € pour les animations, en section de fonctionnement
{c/622).
c) MOBILIER
L'acquisition de boites de rangement et de serre-livres, meuble à vinyles, plantes artificielles pour
exposition à hauteur de 500 €.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
À De DONNER SON ACCORD sur l'acquisition du mobilier proposé,
> INSCRIRE un crédit de 500€ pour le mobilier, en section de fonctionnement.
d) BOITE A LIVRES
Un budget n’est pas indispensable. La récupération de matériaux, les chantiers participatifs participent à la non-monétarisation des boîtes à livres. Ce projet est à l'initiative de deux Pocéens (un papa et son fils), prêts à donner de leur temps pour ce projet. Néanmoins, une ligne
budgétaire serait à prévoir en cas d'insuffisance de matériaux de récupération.
#
8
E
m
#5
&
“
! “ 9 Il'est proposé au Conseil Municipal : | # > d'INSCRIRE un crédit de 500
€ pour l'achat éventuel de fournitures ou de matériaux è 8 nécessaires à la réalisation de la boîte à livres, en section de fonctionnement.
&
5
a
5
E
æ
C
=
: e) JEUX DE SOCIÉTÉ
s Des jeux de société pourraient être achetés pour soutenir le Conseil Municipal des Jeunes (CM). | ä Les jeux pourraient être choisis par les membres
du CMJ {action déjà proposée en 2022 et 2023). A
x LT
© #
TT
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERTS Mod. 540330 - 09/10 Mabraguo due 20240024
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur httos://pocelesbois.fr/ le 29 mars
2024
Département d’Ille-et-Vilaine
ll est proposé au Conseil Municipal :
> de DONNER SON ACCORD sur l'acquisition de jeux de société,
> d'INSCRIRE un crédit de 300 € en section de fonctionnement.
> Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des votants, APPROUVE l’ensemble des propositions détaillées ci-dessus.
f} RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023
Monsieur le Maire expose :
- Le rapport d'activités 2023 de la bibliothèque permet de constater la très bonne
fréquentation de cet équipement (augmentation importante du nombre de prêts de
documents en 2023 : 25 535 prêts contre 18 103 prêts en 2022).
- La bibliothèque de Pocé-les-Bois arrive en 5ème position après Vitré, Chateaubourg, La
Guerche de Bretagne et Argentré du Plessis en termes de nombre de prêts de documents
en 2023.
> Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d'activités 2023 de la bibliothèque municipale et remercie les actions des agents ainsi que des bénévoles,
OBJET n°7 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2024 - Dépense nouvelle {Délibération n°12-2024)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que :
« L'article L1612.1 du CGCT prévoit que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, « l'exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
e Ces crédits sont repris au budget lors de son adoption. Les crédits ouverts au budget
principal 2023 de la commune représentent un montant de 393 497.70 €.
* Ce montant s'obtient en déduisant des dépenses réelles d'investissement 2023 votées (1211 616.38 €) hors opérations d'ordre (chapitres 040 et 041}: les emprunts 2023
(131 520.00 €}, les restes à réaliser 2022 (686 598.68 €), les dépenses imprévues 2023
(0.00 €) et le déficit d'investissement 2022 si existant (0.00 €).
° Le montant maximal de dépenses nouvelles d'investissement pouvant ainsi être engagé, liquidé et mandaté sur l’exercice 2024, dans l'attente du vote du budget principal 2024, en
application de cet article L1612.1, s'élève à un montant de 98 374,43 € (393 497.70 €/4).
* Par délibération n°01-2024 en date du 25 janvier 2024 et afin de ne pas bloquer
l'avancement des opérations de travaux de la halle et du bâtiment technique situé dans la
zone artisanale, le Conseil Municipal a autorisé l'engagement de dépenses nouvelles à
hauteur de 37 054.23 € HT soit 44 465.08 € TTC, correspondant à la somme des montants
liés aux travaux supplémentaires à prévoir pour ces deux chantiers.
Il précise que le nouveau montant maximal de dépenses nouvelles d'investissement pouvant ainsi être engagé, liquidé et mandaté sur l'exercice 2024, dans l'attente du vote du budget principal 20240025
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2024, en application de cet article L1612.1, et après prise en compte de la délibération n°01-2024 du 25 janvier 2024, s'élève à un montant de 53 909,35 € ((393 497.70 €/4) — 44 465.08).
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# Dans le cadre du projet de réhabilitation, d'extension et d'aménagement extérieur de l'atelier # technique municipal situé 1 rue Guillaume du Pontavice, des travaux supplémentaires à hauteur m de 3 967.20 € TTC sont à prévoir dans le cadre du marché du lot 10 « serrurerie » et concernent la = pose et fourniture d'une clôture DIRICK avec plaque de sous-bassement et la pose d’une Re crémaillère pour le portail coulissant.
“ Ces travaux supplémentaires constituent une dépense nouvelle à engager qui ne peut attendre le
a vote du budget 2024,
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Détail de la dépense nouvelle
OBJET DE LA DÉPENSE NOUVELLE MONTANT € MONTANT € IMPUTATION
Opération de réhabilitation, d'extension et
d'aménagement extérieur du bâtiment technique
communal situé dans la zone artisanale : 3 306.00 € 3 967.20 € c/231
opération 76
e Travaux supplémentaires relatifs au lot n°10 «
8 Serrurerie »
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m Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
#“ l'unanimité des votants :
a > d'AUTORISER le Maire ou son suppléant, à faire application de cet article afin de pouvoir s engager la dépense nouvelle listée ci-dessus relative aux opérations de travaux du a bâtiment technique situé dans la zone artisanale, qui ne peut attendre le vote du budget
2024, représentant un montant total de 3 306,00 € HT soit 3 967.20 € TTC ;
5 > de S'ENGAGER à reprendre cette dépense au budget primitif 2024 de la commune
5 {opération n°76, c/231).
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OBJET n°8 : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT TECHNIQUE COMMUNAL SITUÉ DANS
LA ZONE ARTISANALE DE LA GANDONNIÈRE - Avenant n°1 en plus-value relatif au marché du lot
n°10 « SERRURERIE {Délibération n°13-2024)
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet de réhabilitation, d'extension et d'aménagement extérieur de l’atelier technique municipal situé 1 rue Guillaume du Pontavice, un marché de travaux de 10 lots a été
signé le 12 juin 2023.
Concernant le lot n°10 « SERRURERIE », dont le titulaire du marché est l'entreprise LEVACHER TP,
des travaux supplémentaires sont à prévoir pour un montant total de 3 306.00 € HT en plus-value,
pour la pose et fourniture d'une clôture DIRICK avec plaque de sous-bassement et la pose d’une
crémaillère pour le portail coulissant.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mou. 640330 -09/10 Fhuègus due 20240026
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Un devis complémentaire en plus-value a été transmis par l'entreprise LEVACHER TP qui intervient sur ce marché.
ILy a lieu de procéder par avenant, à des modifications sur le marchéinitial afférant à ce lot.
Montant de l'avenant et nouveau montant du marché :
Montant initial du marché HT 16 752.00 €
Plus-value HT - avenant n°1 3 306.00 €
Nouveau montant du marché HT 20 058.00 €
TVA 20% 4 011.60 €
Nouveau montant du marché TTC 24 069.60 €
Considérant la délibération prise ce même jour par le Conseil Municipal autorisant l'engagement
de cette dépense nouvelle dans le cadre du chantier de réhabilitation, d'extension et
d'aménagement extérieur du bâtiment technique de la zone artisanale,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des votants :
> d’AUTORISER le Maire ou son suppléant à signer l'avenant n°1 en plus-value, d'un
montant de 3 306.00 € HT à intervenir auprès de l’entreprise LEVACHER TP, qui porte le
nouveau montant total du marché à la somme de 20 058.00 € HT ;
> d'IMPUTER le montant de la dépense en section d'investissement au budget principal de
la commune (op.76) ;
> de DONNER tout pouvoir à M. le Maire ou son suppléant, pour signer l’ensemble des
pièces relatives à cet avenant.
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS AU CONSEIL
° Bilan du recensement de la population: Monsieur le Maire indique que la campagne s’est terminée le 17 février dernier. Les pocéens ont très fortement répondu à cette campagne de recensement avec un taux de réponse de plus de 99 % (1 seul refus sur 520 foyers).
La nouvelle population légale de la commune sera connue d'ici 3 ans. Monsieur le Maire
remercie Martine BELLAY et Marylène LANGOUET pour leur implication en tant qu'agents recenseurs et également les administrés pour leur participation au recensement.
«Espace de Loisirs Itinérants :
- Dates des séjours: la commune s'était positionnée sur deux sessions, l'une en
avril/mai (du 29 avril au 03 mai 2024) et l’autre en juillet (du 08 au 12 juillet 2024). Celle de juillet n’est plus passible et a été reportée en août (26 au 30 août 2024). __ Financement des séjours: à compter de 2024, le comité départemental 35 de la fédération sportive et culturelle de France (fscf) qui porte le dispositif « ELI », 20240027
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percevra directement le bonus territoire liés à la Convention Territoriale Globale,
CTG, (en complément de la prestation de service ALSH). Cette nouveauté aura un
impact positif sur le financement des séjours par les communes adhérentes. La
Commune de Pocé-les-Bois devrait percevoir une aide financière dans le cadre de
l'accueil des deux séjours. Le montant d'aide et les modalités de versement restent
à préciser,
* AIAJ (Centre de loisirs intercommunal) : l'accueil de loisirs accueille chaque mercredi et
pendant les vacances scolaires une quarantaine d'enfants venant des communes de Pocé-les- Bois, Saint-Aubin-des-Landes et de Comnillé. La demande des parents est au-delà de la
capacité d'accueil du centre, Le Conseil d'Administration de FAIAJ a pris la décision
d'attribuer les places sur la base des « premiers inscrits, premiers servis », pour chaque
période entre vacances scolaires, En 2023, l'AIAI a géré 212 enfants : 102 venaient de Pocé-
les-Bois, 50 de Cornillé et 60 de St Aubin-des-Landes, pour une charge financière pour Pocé- les-Bois d'1/3. Certains administrés pocéens qui auparavant n'avaient pas de difficulté à
inscrire leur enfant, se retrouvent aujourd’hui sans solution de garde et interpellent la mairie
à ce sujet.
*_ Avancement des travaux de la halle et de l'atelier technique :
- Halle : la dalle béton qui a été coulée par la centrale (sous-traitant de MAN TP
attributaire du lot 1) sera cassée et refaite prochainement, à ses frais. La Commune est
en attente d’un chiffrage pour le mobilier de la halle (balustrades, arceaux de sécurité,
etc). L'accès au public ne sera possible qu'une fois que le mobilier de sécurité sera
installé et que les placards de la halle seront fermés.
- Atelier : la charpente de l’extension est en cours. Le bardage sera fait prochainement,
Le raccordement électrique définitif de l'atelier est opérationnel.
+ Elections européennes: Monsieur le Maire indique que le scrutin aura lieu le dimanche 9 juin 2024.
+ SMICTOM : la commission « développement durable » est invitée à approfondir la réflexion sur des solutions de compost et de collecte des biodéchets à apporter aux habitants pocéens, Christine HAIGRON, adjointe référente au SMICTOM, précise que l’achat de composteur individuel est toujours possible et que le SMICTOM peut mettre à disposition de la commune i des supports de communication afin d'expliquer
aux administrés ce qu’est le compostage des |
biodéchets et les solutions qui existent ou peuvent être mises en place.
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# *_ Projet citoyen photovoltaïque: Monsieur le Maire fait part de ses échanges du 21 février # dernier avec
un habitant de la commune, qui souhaîterait porter en lien avec la mairie, un “ projet photovoltaïque citoyen. Cet administré propose d'installer des panneaux solaires sur & le toit d’un des
bâtiments municipaux, à l'instar de la centrate photovoltaïque citoyenne qui a # été installée sur la toiture de la salle des sports de la commune de St Germain-du-Pinel et i #
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dont l'inauguration est prévue le 23 mars prochain. Monsieur le Maire fait part à l'assemblée ! de sa volonté d’approfondir ce dossier, pour
deux raisons principales : la toiture de la salle
des sports communale offre un potentiel intéressant pour ce type de projet (surface, exposition plein sud) et la rénovation demain de la salle multifonctions amènera la commune à se positionner en termes d'énergie. 1 précise qu'il souhaiterait faire intervenir à l’occasion d'une prochaine séance du Conseil Municipal cet administré afin qu’il présente de façon plus détaillée son projet et le montage financier associé à ce type de démarche citoyenne.
> Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord pour programmer une présentation
d'un avant-projet sur la commune au cours de la séance du mois d'avril.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue duprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mout. 840330 -09/10 Efatrèguo dua 20240028
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e Commission « Développement durable »: Monsieur le Maire rappelle la date de la
prochaine réunion fixée au mardi 19 mars à 20h00. Deux points seront abordés : le projet de
voie douce (Vitré <=> Pocé) et le règlement du futur marché.
e_ Commission « Finances » : Une réunion de préparation budgétaire pour l'exercice 2024 est fixée au jeudi 14 mars 2024 à 20h00. Cette séance sera précédée d’une réunion d’adjoints
sur les investissements 2024 le 8 mars prochain.
e_ Permanences de la plateforme de déchets verts : la réouverture de la plateforme est prévue
le 16 mars 2024.
e Distributeur de pizza «Just Queen »: l'installation est prévue le 29 février prochain à
l'emplacement prévu sur le plateau de la halle.
Date du prochain CM : jeudi 28 mars 2024 à 20h00.
Nadine BRARD informe l'assemblée qu'à compter du 26 mars prochain, les matinées d'éveil du
Relais Petite Enfance qui se tenaient jusqu’à présent sur Pocé-les-Bois le mercredi matin (semaine
impaire) auront lieu désormais le mardi matin (semaine impaire).
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15 puis
remercie
les membres du Conseil.
Fait à Pocé-les-Bois, le 15 mars 2024.
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance
Frédéric MARTIN, David BERTIER, :
Maire / . 2ère Adjoi