Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 22.01.2026
Conseil Municipal - convoc cm 22012026 affichage
Procès Verbal - PV CM 15052025 vs
Procès Verbal - PV CM 24102024 signe
Procès Verbal - PV CM 30052024 vi
Procès Verbal - PV CM 30052024 vi
Procès Verbal - PV CM 22.02.2024 vf
Procès Verbal - PV CM 26022026 vi
Procès Verbal - PV CM 22.02.2024 vf
unknown - bon de commande
Procès Verbal - PV CM 22012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22012026)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Éducation,
E 5
Lo 1: 20260001
| #4 Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le
27 février 2026 i # Département
d’Ille-et-Vilaine
| A î ue
3 4
i #
| 8 4
4 _
8 9 PROCES-VERBAL
# # de la séance du Conseil Municipal
# & du 22 janvier 2026
# 4
| a L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune | a # de POCÉ-LES-BOIS, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous {a | a © présidence de M. Frédéric MARTIN, Maire.
: 3 Date de la convocation : le 16 janvier 2026
| 53
| a © Nombre de membres en exercice : 14
| a Nombre de membres présents ou représentés : 11 27 #
ù ; Nombre d’absents et non représentés : :3 H
48 Étaient présent{els : M Frédéric MARTIN (Maire) - Mme Christine HAIGRON (1#° Adjointe) — 8 5 Mme Nadine BRARD {2*" Adjointe) - M Jean-François BORDAIS {3è"% Adjoint) - Mme Danielle # #8 DROUYER - M Raboana RANAIVO (arrivé après le vote du point n°02-2026) - M Thierry MONTENAT #43 - M David BERTIER - Mme Fabienne FROMONT — Mme Aurélie HAILLOT - M Albéric JOHANET. 4 4
a 4 Étaient absent{e}s et excusé(e}s : Mme Dorothée du PONTAVICE — M Raboana RANAIVO (absent s à de l'approbation du PV à l'adoption du point n°02-2026] - M Christian BELLIER - M Kévin
BEAUGRAND, Aa à
& 4
3 Le quorum étant atteint, M Frédéric MARTIN, Maire de Pocé-les-Bols, déclare la séance ouverte à
a 9 20h00.
3 4 °
Les membres du Conseil Municipal désignent Monsieur Albéric JOHANET comme secrétaire de la 1 présente séance.
ä 4
} #8 #4 Le Maire soumet ensuite à l'approbation de l'assemblée, le procès-verbai de ia séance du
# # 27 novembre 2025 adressé à l’ensemble des élus. Aucune observation n’est formulée. Ce dernier
# 4 est adopté à l'unanimité et signé par le Président et le Secrétaire de ladite séance.
É
HS Ordre du jour:
# #8 1° DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS ; 8 #
a & 2° OGEC DE L'ÉCOLE PRIVÉE SAINT AUGUSTIN :
8 & “Demande de garantie d'emprunt paur un prêt destiné à financer des travaux de rénovation des
| bâtiments de la maternelle ; 8 #
5 à 3° VITRÉ COMMUNAUTÉ :
3 “Modification des statuts relative à la création du réseau de chaleur REVERTEC ;
48 4° BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2026
3 “Engagement d’une dépense nouvelle relative à l’installation campanaire de l’église ; 5 #4
ï a 5° INFORMATION — PRÉSENTATION
DE L'ÉTAT 2025 DES INDEMNITÉS DES ÉLUS ; :
a 6° QUESTIONS DIVERSES. | & î
Mod. 540330 - 04/22 fobrèoue Enireore innoltse 20260002
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://nocelesbois.fr/ le 27
février 2026
Département d’ille-et-Vilaine
oBiEt n°1_:" INFORMATION DU : CONSEIL MUNICIPAL. SUR LES DÉCISIONS “PRISES. PAR
M: FRÉDERIC MARTIN, MAIRE, EN-VERTU DE SA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE (délibération qu
Conseil Municipal du:28 maï.2020) (Délibération a°01-2026}
COMMANDE PUBLIQUE :
Monsieur Frédéric MARTIN, Maire, informe le Conseil Municipal, en application de l’article L2122-
22 du CGCT, des décisions suivantes prises dans le cadre de sa délégation de compétence relatives à la signature des marchés (travaux, fournitures et services) dans la limite de 90 000 € :
Objet Attributaire Montant HT Date de la
notifié notification
Prestation pour les vœux (100 EURL LA CUISINE
formules cocktail 4 pces/pers) 35500 POCÉ-LES-BOIS 800.00 € 19/12/2025
Prestation d'entretien par éco-
pâturage (bassin tampon rue SARL DÉRVENN ECO-PÂTUR 297540 € 23/12/2025
d'anjou + ancien de terrain de 35720 PLESDER
foot)
Commande de 25 packs Etablissements POUTEAU
d'essuie-mains 35500 VITRÉ 28TAAE 08/01/2026
Prestation pour les vœux (100 ADAMA TRAITEUR
samoussas} 35500 POCÉ-LES-BOIS 140.00 € (ttc) | 08/01/2026
Travaux de dépannage en EDS
plomberie (sanitaires de la 25500 VITRÉ 231.51€ 21/01/2026
mairie)
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire, en vertu de sa délégation
de
compétence, relatives à la signature des marchés (travaux, fournitures et services) dans ta limite de
90 000 € HT.
URBANISME :
M. Frédéric MARTIN, Maire, fait part à l'assemblée qu'aucune déclaration d'intention d'aliéner n'a
été traitée par la mairie depuis la séance du 27 novembre 2025.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces informations. EH
&
SOS
©
SO
&
&
HO
&
ww
E
É
D
ON
DS
&
&
€
&
©
&
à
5
É
5
&
&
M
Æ
&
ERSER
EE
£
5
9
€
&
&
E
À
EE
EE
5
20260003
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://poceleshois.fr/ le 27 février 2026
Département d'Ille-et-Vilaine
OBJET n°2 : OGEC DE L'ÉCOLE PRIVÉE SAINT AUGUSTIN - Demande de garantie d'emprunt pour
un prêt destiné à financer des travaux dé rénovation des bâtitients de la maternélle Délibération n°02-2026)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Les représentants de L'OGEC de l’école privée Saint-Augustin de Pocé-les-Bois sollicitent la garantie
de la commune afin d’être caution personnelle solidaire, dans le cadre de la souscription d’un emprunt de 90 000 € à
contracter par l'OGEC auprès du Crédit Mutuel de Bretagne.
Cet emprunt est destiné à financer la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments de la maternelle de l’école privée Saint Augustin.
L’emprunt sera réalisé aux conditions suivantes :
Nature Montant Durée Taux débiteur Echéances mensuelles | Frais
Prêt immobilier | 90 000 € 180 mois | 3.75 % (fixe) 654.50 € 350€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2252-1 à
L2252-5,
Vu l'annexe 6 du tome 2 de l'instruction M57,
1! vous est proposé :
> d'ACCORDER la garantie d'emprunt de la commune sous la forme d’une caution à hauteur
de 50% de l'emprunt d'un montant de 90 000 € contracté par FOGEC auprès du Crédit
Mutuel de Bretagne pour une durée de‘15 ans, au taux de 3.75% pour le financement des
travaux de rénovation des bâtiments de la maternelle de Fécole privée Saint Augustin ;
> de S'ENGAGER au cas où l'OGEC pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas de
toutes les sommes exigibles dues par elle, au titre de l’emprunt garanti et dans la limite
de 45 000 €, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur demande du Crédit Mutuel
de Bretagne,
> de S'ENGAGER pendant toute la durée de la période d'amortissement, à créer, en cas de
besoin une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des charges exigibles de
l'emprunt garanti,
> d'AUTORISER M le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera signé entre le Crédit
Mutuel de Bretagne et l'OGEC pour formaliser l'engagement de caution dans les
conditions définies ci-dessus,
> d'AUTORISER M le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt ainsi que toutes
les pièces nécessaires à cette affaire.
Il'est précisé aux conseillers que cet emprunt constituera le seul emprunt en cours pour l'OGEC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE les propositions
susmentionnées.
Mod. 540330 . 04299 Fnbhrèniie Eotemaden baume. 6 20260004
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur httns://nocelesbois.fr/
le 27 février 2026
Département Ille-et-Vilaine
OBJET n°3 : VITRÉ COMMUNAUTÉ — Modification des statuts relative à la création du réseau de
chaleur REVERTEC {Délibération h°03-2026) ‘: | So Lu
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Le Conseil d'Agglomération a délibéré sur une modification des statuts de Vitré Communauté pour
relever les défis inscrits dans le projet de territoire.
Afin que les madifications des statuts de Vitré Communauté puissent être actées
par arrêté
préfectoral, elles doivent être validées par délibérations concordantes du Conseil d'Agglomération et des Conseils Municipaux des communes membres de Vitré Communauté dans
les majorités
suivantes :
= Deuxtiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant
plus de
la moitié de la population totale de celles-ci,
__ Ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les
deux tiers de
la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune
dont la
population est la plus importante lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population
totale
concernée,
Chaque Conseil Municipal de chaque commune membre de Vitré Communauté
est invité à se
prononcer sur les modifications proposées, dans un délai maximal de 3 mois à compter
de la date
de la notification, soit avant le 26 février 2026.
À défaut de délibération, la décision du Conseil Municipal est réputée favorable.
M le Maire passe ensuite la parole à Mme Christine HAIGRON, déléguée au SMICTOM
sud-est 35
pour la commune, afin qu’elle présente le principe et les acteurs du réseau de chaleur
REVERTEC.
Vu le code général des collectivités territoriales ; -
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans
la vie locale et à la
proximité de l'action publique dite « loi engagement et proximité » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant modification des statuts de
la communauté
d'agglomération de « Vitré communauté »;
Vu la délibération n° 2022_064 du conseil d'agglomération du 7 avril 2022 relative
à l'arrêt du projet
de territoire communautaire ;
Vu la délibération n°2025_239 du conseil d'agglomération du 13 novembre
2025 relative à la
modification des statuts de Vitré Communauté ;
Considérant les défis inscrits dans le projet de territoire ;
Considérant la nécessité de modifier les statuts de Vitré Communauté afin de relever
ces défis ;
Considérant la volonté de Vitré Communauté de porter le réseau de chaleur REVERTEC
;
Considérant la suppression de la catégorie des compétences optionnelles devenues
compétences
facultatives ;
Considérant le maintien de la définition d'un intérêt communautaire pour les compétences
susmentionnées ;
Il vous est proposé :
> de VALIDER les modifications de compétences de Vitré Communauté figurant dans ses
statuts comme annexées ci-joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE
la proposition ci-
dessus. #1
5
#3
#4
a
#
É
E
8
E
&
ES
%
É
A
M
2%
#Æ
©
D
æ
&
5
&
&Æ
|
SE
20260005
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur httns://pocelesbois.fr/ le 27 février 2026
Département d'Ille-et-Vilaine
Question de Mme Aurélie HAILLOT à Mme Christine HAIGRON : quels déchets sont utilisés dans
le cadre de ce système de réseau de chaleur ? Les poubelles noires et les poubelles jaunes ?
Réponse de Mme Christine HAIGRONà Mme Aurélie HAILLOT : Ce sont les déchets des
poubelles noires mais aussi tous les déchets disponibles qui ne peuvent pas être valorisés en
centre de tri y compris les déchets d'entreprises. En revanche, les matières organiques sont à éviter.
Question de Mme Aurélie HAILLOT à Mme Christine HAIGRON : des usines comme Lactalis,
n'utilisent que ce moyen pour se chauffer ?
Réponse de Mme Christine HAIGRON à Mme Aurélie HAILLOT : Lactalis n'utilise pas ce réseau
pour leur chauffage mais pour leur process industriel, tout comme Kervalis. Tandis que les autres
entreprises utilisatrices du réseau, telle que Tomadia l’utilisent pour leur chauffage. Quand le réseau ne fournit pas assez d'énergie pour la piscine ou Tomadia notamment, le gaz prend le
relai. A terme, avec le nouveau CVED (Centre de Valorisation Énergétique des Déchets) en projet, il y aura suffisamment d'énergie produite, avec la possibilité d'étendre ie réseau d'alimentation vers d’autres bâtiments.
Question de M Frédéric MARTIN à Mme Christine HAIGRON ‘au niveau juridique, l’incinérateur,
le réseau de chaleur, l'ensemble REVERTEC, S3T'ec, tous les acronymes liés à cela, sont sous-
tendus par quelle entité juridique ? Est-ce que REVERTEC est une marque qui permet de
distribuer de la chaleur ou c’est une entité qui dépend du SMICTOM ?
Réponse de Mme Christine HAIGRON à M Frédéric MARTIN : chacun a son rôle, S3T'ec s’occupe
du traitement des déchets. En revanche, l'incinérateur est quant à lui géré par une entreprise privée car c'est un mécanisme trop complexe. Aujourd’hui c'est S3t’ec qui gère l’ensemble mais demain une délégation de service public sera très probablement donnée à une entreprise privée spécialisée pour gérer REVERTEC et l'incinérateur.
Question de M Frédéric MARTIN à Mme Christine HAIGRON : quel est le lien entre le S3T'ec et
le SMICTOM sud-est 35 ?
Réponse de Mme Christine HAIGRON à M Frédéric MARTIN: le SMICTOM sud-est 35 s’est
associé en 2019 avec deux autres SMICTOM dont celui de Fougères et ont créé la structure
«S3T'ec ». lis se sont unis pour mutualiser leurs outils et ainsi mieux traiter les déchets avec
moins d'investissement.
OBJET n°4: BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 3026 - Engagement d'une dépense nouvelle relative
à {installation campañaire de l'église (Délihération n°04-2026).. :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
VU les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1” janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption | de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les Let 20260006
Commune de Pacé-les-Bois Publié sur httos://poceleshois.fr/
le 27 février 2026
Département d‘Ille-et-Vilaine
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget
de l'année
précédente.
ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril (ou 30 avril en période de
renouvelle
électoral}, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la
collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Ces crédits sont repris au budget lors de son adoption. Les crédits ouverts au budget principal
2025
de la commune représentent un montant de 476 324.52 €.
Ce montant s'obtient en déduisant des dépenses réelles d'investissement 2025
votées
{766 412.59 €} hors opérations d'ordre (chapitres 040 et 041) :
v les emprunts 2025 : 212 900.33 €,
v les restes à réaliser 2024 : 59 531,45 €,
v les dépenses imprévues 2025 :0.00 €,
v et le déficit d'investissement 2024 : 17 656.29 €.
Le montant maximal de dépenses nouvelles d'investissement pouvant ainsi être engagé, liquidé et
mandaté sur l’exercice 2026, dans l'attente du vote du budget principal 2026, en application
de cet
article L1612.1, s'élève à un montant de 119 081,13 € (476 324.52 € x 25%).
Monsieur le Maire détaille ci-après le besoin en dépenses nouvelles :
OBJET DES DÉPENSES NOUVELLES MONTANT € HT MONTANT € TTC
IMPUTATION
Travaux campanaires — Eglisé Notre-Dame de Pocé-les-Bois
Travaux de remplacement des :
moteurs de volée des cloches 1 et 3 Chapitre
21-
: 7350.00 € 8 820.00 € Article 2158 et des moteurs de tintement des 3 4 Opération 76
cloches
TOTAL 7 350.00 € 8 820.00 €
{! vous est proposé :
> d'AUTORISER le Maire à faire application de cet article afin de pouvoir engager les
dépenses nouvelles listées ci-dessus relatives aux travaux campanaires de l'église
communale Notre-Dame de Pacé-les-Bois, qui ne peuvent attendre le vote du budget 2026, représentant un montant total de 7 350.00 € HT soit 8 820.00 € TTC;
> de S'ENGAGER à reprendre ces dépenses au budget primitif 2026 de la commune
(opération n°76, chapitre 21, article 2158).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE les propositions susmentionnées. &
æ
SO
OK
©
8
©
&
EE
©
æ
ë
4
&
8
El
S
&
#
E
OH
OH
D
EH
ή
y
©
©
&
üsl
20260007 Commune de Pocé-les-Bois
Publié sur https://poceleshois.fr/ le 27 février 2026
Département d'ille-et-Vilaine
OBJET NS _: INFORMATION = PRÉSENTATION DE L'ÉTAT 2025 DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
{Délibération a°05-2026) |
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
VU l'article 93 de la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 ;
CONSIDÉRANT que chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient ies élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout
syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre
V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de
la commune.
Le Conseit Municipal ATTESTE que l’état des indemnités versées au titre de l'année 2025 ci-annexé
lui a bien été présenté.
L QUESTIONS DIVERSES |
INEOS « MAIRIE »
* Lotissement communal du Chêne : M le Maire informe l'assemblée qu’un échange avec le
Département 35, la mairie et la propriétaire de la parcelle cadastrée section ZP n°9 devrait être organisé mi-février 2026, afin d'évoquer la problématique foncière qui se pose concernant l'accès au lotissement du communal du chêne depuis la RD 34. M le Maire indique qu'en raison
des intempéries le chantier a pris un peu de retard (environ 1 mois).
+ Personnel communal : M le Maire indique qu’il a reçu en entretien le 21 janvier dernier, aux
côtés de M Jean-François BORDAIS et de la secrétaire générale de mairie, un nouveau candidat
pour le poste de responsable du service technique vacant depuis un an et que ce dernier a
donné unanimement satisfaction.
+ Aliénation partielle des chemins ruraux n°9 (Berthau) et 11 (Le Haut Teilleul) : Une enquête
publique unique relative aux projets de cession partielle des chemins ruraux n°9 dit « de
Berthau » et n°11 « Le Haut Teilleul », se déroulera du lundi 26 janvier 2026 au mercredi 11
février 2026 inclus. Une permanence de la Commissaire-enquêtrice Mme Delphine HARDY,
chargée de l'enquête, se tiendra le mercredi 11 février en mairie de 13h30 à 17h30. Un
affichage de l'avis d'enquête a été réalisé sur sites, en mairie et sur le site internet. Une
parution dans le journal Ouest-France est programmée les 15 janvier et 5 février 2026 ainsi
que dans le journal de vitré, les vendredi 16 janvier et 6 février 2026.
+ _ Visite d'inspection de la salle multifonctions : Conformément aux textes en vigueur, la salle
multifonctions a fait l’objet d’une visite d'inspection par un représentant du SDIS 35, le 21
janvier 2026. Après inspection, le bâtiment est conforme et répond aux normes de sécurité en
vigueur. Quelques réserves mineures sont à lever, notamment la vérification par un organisme
agréé du portique de scène. La question est posée par plusieurs conseillers de démonter le portique de scène afin de lever cette réserve, étant observé que ce dernier est très peu utilisé.
Mod. 540330 . 04/22 fabrècue Entrenrice Inner 20260008
Commune de Pacé-les-Bois Publié sur https://oocelesbois.fr/
le 27 février 2026
Département d‘Ille-et-Vilaine
°_ Cérémonie des vœux à la population : 110 personnes étaient présentes aux vœux du
Maire
samedi 17 janvier dernier, dont de nombreuses associations pacéennes, le Maire de
Saint-
Aubin-des-Landes et deux représentants de la gendarmerie.
* Elections municipales du 15 mars 2026 : Un tableau récapitulatif des tours de
garde sera
transmis par courriel à l’ensemble des conseillers.
° Commission « Finances » : Une réunion est fixée le 17 février 2026 à 20h00. Cette
dernière
aura pour objets : l'examen des demandes de subventions reçues en mairie
et l'étude du
« réalisé 2025 » des budgets de la commune (budget principal et budget lotissement).
INFOS PARTENAIRES :
+ Réunion « ELI : » : Une réunion de bilan des séjours 2025 et de projection sur l’année en
cours
s'est tenue sur la commune, le 19 janvier dernier. Deux options de séjour « ELI » ont été
posées
pour la Commune de Pocé-les-Bois : une première sur les vacances scolaires de Pâques
{du 20
au 24 avril), une seconde sur les vacances scolaires d'été {du 6 au 10 juillet). Les inscriptions
pour le séjour d'avril seront ouvertes courant mars. Mme Nadine BRARD précise que
la FSCF
CD 35 se charge de l'hébergement des animateurs.
e Réunion « CLECT 2 » de Vitré Communauté : Une réunion de la Commission
« CLECT » s'est
déroulée sur la commune, le 20 janvier dernier. Cette commission évalue pour chaque
service
commun mutualisé de l'agglomération, Île coût du service et en fonction de critères
de
répartition, la participation due par chaque commune adhérente. Ce montant de participation
est ensuite déduit du montant versé par Vitré Communauté à la Commune,
au titre de
l'attribution de compensation. Mme Christine HAIGRON, membre de la Commission « CLECT »,
rappelle que la Commune de Pacé-les-Bois, adhère notamment aux services communs
« informatique », « conseil en énergie partagée » et « autorisations d'urbanisme » de Vitré
Communauté. Plusieurs communes adhèrent également au service commun
« voirie » de
l'agglomération. Si la commune a un grand projet de travaux sur la voirie communale et qu’elle
souhaite solliciter les services et compétences de l'agglomération dans ce domaine, elle
peut
décider d'y adhérer une année, le temps de l'opération, puis de ne plus en faire partie
l'année
suivante.
° OGEC/APEL de l'école privée Saint Augustin de Pocé-les-Bois : L'assemblée générale de
l'OGEC s’est déroulée le 13 décembre dernier. L'OGEC constate une diminution
de ses charges
mais également de ses recettes, suite à la suppression d’une classe et à la perte
d'effectifs
scolaires. La prévision financière pour l'exercice 2026 est déficitaire. A l'inverse, l'APEL
de
l’école de Pocé-les-Bois présente une situation financière saine et excédentaire.
Prochaine séance du Conseil Municipal :
Jeudi 26 février 2026 à 20h00
Mme Nadine BRARD fait part aux conseillers de sa participation à l'assemblée
générale de
l'association « le club des bons amis » et précise que les représentants du bureau ont
tous été
réélus et que l'association ne sollicitera pas de subvention auprès de la mairie.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h35
puis remercie les
membres du Conseil.
Fait à Pocé-les-Bois, le 02 février 2026.
Le Secrétaire de séance,
Albéric JOHANET
Conseiller Municipal
Le Président de séa
Frédéric MARTIN,
# 1 Espaces de LO
2 Commission Localë d'EvalWation des Charges Transférées