Procès Verbal - PV CM 22.01.2026

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Procès Verbal - PV CM 22.01.2026 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Pocé-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.01.2026)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque, E 1

EH

a 5 20260001

su Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 27 février 2026 ü Département d'Ile-et-Vilaine

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Ü

4 5

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q LolTeIE

5 EH =

ä nm PROCES-VERBAL

a n de la séance du Conseil Municipal

ue du 22 janvier 2026

EH

& # L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune 8 & de POCÉ-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la ü à présidence de M. Frédéric MARTIN, Maire.

#8 Date de la convocation : le 16 janvier 2026

EE

wo # Nombre de membres en exercice : 14

mu Nombre de membres présents ou représentés : 11

a Nombre d’absents et non représentés : 11

#8 Étaient_présent{els : M Frédéric MARTIN (Maire) - Mme Christine HAIGRON (1** Adjointe) — #8 Mme Nadine BRARD (2°"€ Adjointe) - M Jean-François BORDAIS (3*"® Adjoint) - Mme Danielle 5 # DROUYER - M Raboana RANAIVO (arrivé après le vote du point n°02-2026) - M Thierry MONTENAT BE - M David BERTIER - Mme Fabienne FROMONT— Mme Aurélie HAILLOT - M Albéric JOHANET. A #

Hu Étaient absent{e)s et excusé(e}s : Mme Dorothée du PONTAVICE - M Raboana RANAIVO (absent a 5 de lapprobation du PV à l'adoption du point n°02-2026) - M Christian BELLIER - M Kévin BEAUGRAND. 6 6

CR

a Le quorum étant atteint, M Frédéric MARTIN, Maire de Pocé-les-Bois, déclare la séance ouverte à an 20h00.

sn Les membres du Conseil Municipal désignent Monsieur Albéric JOHANET comme secrétaire de la H EE #8 présente séance.

5

# Le Maire soumet ensuite à l'approbation de l'assemblée, le procès-verbal de la séance du J & 27 novembre 2025 adressé à l'ensemble des élus. Aucune observation n’est formulée. Ce dernier a est adopté à l'unanimité et signé par le Président et le Secrétaire de ladite séance.

H

8 ë Ordre du jour :

#4 1° DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS ;

& #

e 2° OGEC DE L'ÉCOLE PRIVÉE SAINT AUGUSTIN :

um "Demande de garantie d'emprunt pour un prêt destiné à financer des travaux de rénovation des

bâtiments de la maternelle;

HN #

5 H 3° VITRÉ COMMUNAUTÉ:

5 "Modification des statuts relative à la création du réseau de chaleur REVERTEC ;

#8 4° BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2026

# # "Engagement d’une dépense nouvelle relative à l'installation campanaire de l’église ; ë

w 5° INFORMATION — PRÉSENTATION DE L'ÉTAT 2025 DES INDEMNITÉS DES ÉLUS ;

# 6 Z 6° QUESTIONS DIVERSES.

Mod. 540320 - 04/22 Fobrègue Entreprie iobelisée V:menrvenre20260002 Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 27 février 2026

Département d'‘Ille-et-Vilaine

OBJET n°1. : INFORMATION DU CONSEIL. MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR M. FREDERIC MARTIN, MAIRE, EN VERTU DE SA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE (délibération du

Conseil Municipal du 28 mai 2020) {Délibération n°01-2026)

COMMANDE PUBLIQUE :

Monsieur Frédéric MARTIN, Maire, informe le Conseil Municipal, en application de l’article L2122- 22 du CGCT, des décisions suivantes prises dans le cadre de sa délégation de compétence relatives à la signature des marchés (travaux, fournitures et services) dans la limite de 90 000 € :

Objet Attributaire Montant HT Date de la

notifié notification

Prestation pour les vœux (100 EURL LA CUISINE

formules cocktail 4 pces/pers) 35500 POCÉ-LES-BOIS 800.00 € 19/12/2025

Prestation d'entretien par éco-

pâturage (bassin tampon rue SARL DERVENN ECO-PÂTUR 297540€ 23/12/2025

d’anjou + ancien de terrain de 35720 PLESDER

foot)

Commande de 25 packs Etablissements POUTEAU

d’essuie-mains 35500 VITRÉ 287.44 € 08/01/2026

Prestation pour les vœux (100 ADAMA TRAITEUR

samoussas) 35500 POCÉ-LES-BOIS 140.00 € ttc) | 08/01/2026

Travaux de dépannage en EDS

Re (sanitaires de la 35500 VITRÉ 231.51€ 21/01/2026

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire, en vertu de sa délégation de compétence, relatives à la signature des marchés (travaux, fournitures et services) dans la limite de

90 000 € HT.

URBANISME :

M. Frédéric MARTIN, Maire, fait part à l'assemblée qu'aucune déclaration d'intention d’aliéner n’a

été traitée par la mairie depuis la séance du 27 novembre 2025.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces informations.20260003

Commune de Pocé-les-Bois Publié sur htips://pocelesbois.fr/le 27 février 2026 Département d’Ille-et-Vilaine

OBJET n°2 : OGEC DE L'ÉCOLE PRIVÉE SAINT AUGUSTIN - Demande de garantie d'emprunt pour

un prêt destiné à financer des travaux de rénovation des bâtiments de la maternelle (Délibération

n°02-2026)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Les représentants de L'OGEC de l’école privée Saint-Augustin de Pocé-les-Bois sollicitent la garantie

de la commune afin d’être caution personnelle solidaire, dans le cadre de la souscription d’un

emprunt de 90 000 € à contracter par l'OGEC auprès du Crédit Mutuel de Bretagne.

Cet emprunt est destiné à financer la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments de la

maternelle de l’école privée Saint Augustin.

L'emprunt sera réalisé aux conditions suivantes :

Nature Montant Durée Taux débiteur Echéances mensuelles | Frais

Prêt immobilier | 90 000 € 180 mois | 3.75 % (fixe) 654.50 € 350€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2252-1 à

L2252-5,

Vu l'annexe 6 du tome 2 de l'instruction M57,

Il vous est proposé :

> d’ACCORDER la garantie d'emprunt de la commune sous la forme d’une caution à hauteur de 50% de l’emprunt d’un montant de 90 000 € contracté par l’'OGEC auprès du Crédit Mutuel de Bretagne pour une durée de 15 ans, au taux de 3.75% pour le financement des travaux de rénovation des bâtiments de la maternelle de l’école privée Saint Augustin ; > de S'ENGAGER au cas où l’OGEC pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas de

toutes les sommes exigibles dues par elle, au titre de l'emprunt garanti et dans la limite

de 45 000 €, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur demande du Crédit Mutuel

de Bretagne,

de S'ENGAGER pendant toute la durée de la période d'amortissement, à créer, en cas de

besoin une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des charges exigibles de

l'emprunt garanti,

> d’AUTORISER M le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera signé entre le Crédit

Mutuel de Bretagne et l’'OGEC pour formaliser l’engagement de caution dans les

conditions définies ci-dessus,

d’AUTORISER M le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt ainsi que toutes

les pièces nécessaires à cette affaire.

Y

V

Il'est précisé aux conseillers que cet emprunt constituera le seul emprunt en cours pour l'OGEC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE les propositions

susmentionnées.20260004

Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.ft/ le 27 février 2026

Département d’{lle-et-Vilaine

OBJET n°3 : VITRÉ COMMUNAUTÉ -— Modification des statuts relative à la création du réseau de

chäleur REVERTEC {Délibération n°03-2026)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Le Conseil d'Agglomération a délibéré sur une modification des statuts de Vitré Communauté pour

relever les défis inscrits dans le projet de territoire.

Afin que les modifications des statuts de Vitré Communauté puissent être actées par arrêté préfectoral, elles doivent être validées par délibérations concordantes du Conseil d'Agglomération et des Conseils Municipaux des communes membres de Vitré Communauté dans les majorités

suivantes :

-__ Deuxtiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de

la moitié de la population tatale de celles-ci,

- Ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de

la population.

Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus importante lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale

concernée.

Chaque Conseil Municipal de chaque commune membre de Vitré Communauté est invité à se prononcer sur les modifications proposées, dans un délai maximal de 3 mois à compter de la date

de la notification, soit avant le 26 février 2026.

A défaut de délibération, la décision du Conseil Municipal est réputée favorable.

M le Maire passe ensuite la parole à Mme Christine HAIGRON, déléguée au SMICTOM sud-est 35 pour la commune, afin qu’elle présente le principe et les acteurs du réseau de chaleur REVERTEC.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dite « loi engagement et proximité » ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant modification des statuts de la communauté

d'agglomération de « Vitré communauté » ;

Vu la délibération n° 2022_064 du conseil d'agglomération du 7 avril 2022 relative à l'arrêt du projet

de territoire communautaire ;

Vu la délibération n°2025_239 du conseil d'agglomération du 13 novembre 2025 relative à la

modification des statuts de Vitré Communauté ;

Considérant les défis inscrits dans le projet de territoire ;

Considérant la nécessité de modifier les statuts de Vitré Communauté afin de relever ces défis ; Considérant la volonté de Vitré Communauté de porter le réseau de chaleur REVERTEC ; Considérant la suppression de la catégorie des compétences optionnelles devenues compétences

facultatives ;

Considérant le maintien de la définition d’un intérêt communautaire pour les compétences

susmentionnées ;

Il vous est proposé :

> de VALIDER les modifications de compétences de Vitré Communauté figurant dans ses

statuts comme annexées ci-joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la proposition ci-

dessus,FH Fi

ï #4 20260005

CR:

8H Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pacelesbais.fr/ le 27 février 2026 3 Département d'Ille-et-Vilaine

H BI

Ü

Question de Mme Aurélie HAILLOT à Mme Christine HAIGRON : quels déchets sont utilisés dans 58 le cadre de ce système de réseau de chaleur ? Les poubelles noires et les poubelles jaunes ? 5 OH

HF Réponse de Mme Christine HAÏGRON à Mme Aurélie HAILLOT : Ce sont les déchets des H poubelles noires mais aussi tous les déchets disponibles qui ne peuvent pas être valorisés en

Œ f centre de tri y compris les déchets d’entreprises. En revanche, les matières organiques sont à a p éviter.

E

ou Question de Mme Aurélie HAILLOT à Mme Christine HAIGRON : des usines comme Lactalis,

5e n’utilisent que ce moyen pour se chauffer ?

# & Réponse de Mme Christine HAIGRON à Mme Aurélie HAILLOT : Lactalis n'utilise pas ce réseau 5 EH pour leur chauffage mais pour leur process industriel, tout comme Kervalis. Tandis que les autres a entreprises utilisatrices du réseau, telle que Tomadia l'utilisent pour leur chauffage. Quand le a #3 réseau ne fournit pas assez d'énergie pour la piscine ou Tomadia notamment, le gaz prend le CR relai. À terme, avec le nouveau CVED (Centre de Valorisation Énergétique des Déchets) en projet, um il y aura suffisamment d'énergie produite, avec la possibilité d'étendre le réseau d'alimentation , au ms & vers d’autres bâtiments.

_ Question de M Frédéric MARTIN à Mme Christine HAIGRON : au niveau juridique, l’incinérateur, sR le réseau de chaleur, l’ensemble REVERTEC, S3T’ec, tous les acronymes liés à cela, sont sous- 54 tendus par quelle entité juridique? Est-ce que REVERTEC est une marque qui permet de 8 distribuer de la chaleur ou c'est une entité qui dépend du SMICTOM ?

Réponse de Mme Christine HAIGRON à M Frédéric MARTIN : chacun a son rôle, S3T'ec s'occupe 5 du traitement des déchets. En revanche, l’incinérateur est quant à {ui géré par une entreprise privée car c'est un mécanisme trop complexe. Aujourd’hui c’est S3t'ec qui gère l’ensemble mais E € eu demain une délégation de service public sera très probablement donnée à une entreprise privée | spécialisée pour gérer REVERTEC et l’incinérateur. 5

HR Question de M Frédéric MARTIN à Mme Christine HAIGRON : quel est le lien entre le S3T'ec et 4 le SMICTOM sud-est 35 ?

EE

5 Réponse de Mme Christine HAIGRON à M Frédéric MARTIN: le SMICTOM sud-est 35 s’est

E #5 associé en 2019 avec deux autres SMICTOM dont celui de Fougères et ont créé la structure

8 « S3T'ec ». Ils se sont unis pour mutualiser leurs outils et ainsi mieux traiter les déchets avec # moins d'investissement.

F4

EH 5

HO

5

5 ER OBJET n°4 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2026 : Engagement d’une dépense nouvelle relative EH à l'installation campanaire de l’église (Délibération n°04-2026)

5

CE Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

E &

u VU les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Ë Ef

a & Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption Fou de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandaterles __- 5 4 LL

Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labelisée imemavenre20260006 Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pacelesbois.fr/ le 27 février 2026

Département d'ille-et-Vilaine

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de

la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril (ou 30 avril en période de renouvelle

électoral}, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ces crédits sont repris au budget lors de son adoption. Les crédits ouverts au budget principal 2025

de la commune représentent un montant de 476 324,52 €.

Ce montant s'obtient en déduisant des dépenses réelles d'investissement 2025 votées

(766 412,59 €) hors opérations d'ordre (chapitres 040 et 041) :

v les emprunts 2025 : 212 900.33 €,

v les restes à réaliser 2024 : 59 531,45 €,

v les dépenses imprévues 2025 : 0.00 €,

v _et le déficit d'investissement 2024 : 17 656.29 €,

Le montant maximal de dépenses nouvelles d'investissement pouvant ainsi être engagé, liquidé et mandaté sur l'exercice 2026, dans l'attente du vote du budget principal 2026, en application de cet article 11612.1, s'élève à un montant de 119 081,13 € (476 324.52 € x 25%).

Monsieur le Maire détaille ci-après le besoin en dépenses nouvelles :

OBJET DES DÉPENSES NOUVELLES MONTANT € HT MONTANT € TTC IMPUTATION

Travaux campanaires — Eglise Notre-Dame de Pocé-les-Bois

Travaux de remplacement des

moteurs de volée des cloches 1 et 3

et des moteurs de tintement des 3

cloches

Chapitre 21 -

7 350.00 € 8 820.00 € Article 2158

Opération 76

TOTAL 7 350.00 € 8 820.00 €

Il vous est proposé :

> d’AUTORISER le Maire à faire application de cet article afin de pouvoir engager les dépenses nouvelles listées ci-dessus relatives aux travaux campanaires de l'église communale Notre-Dame de Pocé-les-Bois, qui ne peuvent attendre le vote du budget 2026, représentant un montant total de 7 350.00 € HT soit 8 820.00 € TTC ;

> de S'ENGAGER à reprendre ces dépenses au budget primitif 2026 de la commune

{opération n°76, chapitre 21, article 2158),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE les propositions

susmentionnées.m a 20260007

Commune de Pocé-les-Bois Publié sur httos://pocelesbois.fr/ le 27 février 2026

HE Département d'Ille-et-Vilaine

RS |

CR OBJET n°5_: INFORMATION — PRÉSENTATION DE L'ÉTAT 2025 DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

a si {Délibération n°05-2026)

Ë ,

u 9 Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

F8 VU l'article 93 de la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019; É #3

HU CONSIDÉRANT que chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des

ë & indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil

& Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout

u syndicat au sens des livres VII et VII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre

& à V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.

Ë

Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de

#8 la commune. F1

“

a Le Conseil Municipal ATTESTE que l’état des indemnités versées au titre de l’année 2025 ci-annexé . lui a bien été présenté. 5

F1

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F FA

So 6 QUESTIONS DIVERSES

5

a INFOS « MAIRIE »

A #4 e Lotissement communal du Chêne : M le Maire informe l'assemblée qu'un échange avec le B E& Département 35, la mairie et la propriétaire de la parcelle cadastrée section ZP n°9 devrait être gd & organisé mi-février 2026, afin d'évoquer la problématique foncière qui se pose concernant mp l’accès au lotissement du communal du chêne depuis la RD 34. M le Maire indique qu'en raison u u des intempéries le chantier a pris un peu de retard (environ 1 mois).

H + _ Personnel communal : M le Maire indique qu’il a reçu en entretien le 21 janvier dernier, aux Wu #4 côtés de M Jean-François BORDAIS et de la secrétaire générale de mairie, un nouveau candidat 8 € pour le poste de responsable du service technique vacant depuis un an et que ce dernier à 9 8 donné unanimement satisfaction.

HE + Aliénation partielle des chemins ruraux n°9 {Berthau) et 11 (Le Haut Teilleul) : Une enquête

8 4 publique unique relative aux projets de cession partielle des chemins ruraux n°9 dit « de

u Berthau » et n°11 « Le Haut Teilleul », se déroulera du lundi 26 janvier 2026 au mercredi 11 m février 2026 inclus. Une permanence de la Commissaire-enquêtrice Mme Delphine HARDY, m chargée de l'enquête, se tiendra le mercredi 11 février en mairie de 13h30 à 17h30, Un

affichage de l'avis d'enquête a été réalisé sur sites, en mairie et sur le site internet. Une F5 parution dans le journal Ouest-France est programmée les 15 janvier et 5 février 2026 ainsi 5e que dans le journal de vitré, les vendredi 16 janvier et 6 février 2026. & ff

a a e Visite d'inspection de la salle multifonctions : Conformément aux textes en vigueur, la salle

8e multifonctions a fait l’objet d’une visite d'inspection par un représentant du SDIS 35, le 21

| janvier 2026. Après inspection, le bâtiment est conforme et répond aux normes de sécurité en 15 vigueur. Quelques réserves mineures sont à lever, notamment la vérification par un organisme

5 8 agréé du portique de scène. La question est posée par plusieurs conseillers de démonter le

#5 H portique de scène afin de lever cette réserve, étant observé que ce dernier est très peu utilisé.

EH

gp Les

Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Cuupaurvenre20260008

Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 27 février 2026

Département d’Ille-et-Vilaine

e Cérémonie des vœux à la population : 110 personnes étaient présentes aux vœux du Maire

samedi 17 janvier dernier, dont de nombreuses associations pocéennes, le Maire de Saint-

Aubin-des-Landes et deux représentants de la gendarmerie.

° Elections municipales du 15 mars 2026: Un tableau récapitulatif des tours de garde sera

transmis par courriel à l’ensemble des conseillers.

e Commission « Finances » : Une réunion est fixée le 17 février 2026 à 20h00. Cette dernière

aura pour objets: l'examen des demandes de subventions reçues en mairie et l'étude du « réalisé 2025 » des budgets de la commune (budget principal et budget lotissement).

INFOS PARTENAIRES :

e_ Réunion « ELI ! » : Une réunion de bilan des séjours 2025 et de projection sur l’année en cours

s'est tenue sur la commune, le 19 janvier dernier. Deux options de séjour « ELI » ont été posées

pour la Commune de Pocé-les-Bois : une première sur les vacances scolaires de Pâques (du 20

au 24 avril}, une seconde sur les vacances scolaires d'été (du 6 au 10 juillet). Les inscriptions

pour le séjour d’avril seront ouvertes courant mars. Mme Nadine BRARD précise que la FSCF

CD 35 se charge de l'hébergement des animateurs.

° Réunion « CLECT ? » de Vitré Communauté: Une réunion de la Commission « CLECT » s’est

déroulée sur la commune, le 20 janvier dernier. Cette commission évalue pour chaque service

commun mutualisé de l’agglomération, le coût du service et en fonction de critères de répartition, la participation due par chaque commune adhérente. Ce montant de participation

est ensuite déduit du montant versé par Vitré Communauté à la Commune, au titre de

l'attribution de compensation. Mme Christine HAIGRON, membre de la Commission « CLECT »,

rappelle que la Commune de Pocé-les-Bois, adhère notamment aux services communs

« informatique », « conseil en énergie partagée » et « autorisations d'urbanisme » de Vitré Communauté. Plusieurs communes adhèrent également au service commun « voirie » de l’agglomération. Si la commune a un grand projet de travaux sur la voirie communale et qu’elle

souhaite solliciter les services et compétences de l’agglomération dans ce domaine, elle peut

décider d'y adhérer une année, le temps de l’opération, puis de ne plus en faire partie l’année

suivante.

e OGEC/APEL de l’école privée Saint Augustin de Pocé-les-Bois : L'assemblée générale de

l'OGEC s’est déroulée le 13 décembre dernier. L'OGEC constate une diminution de ses charges

mais également de ses recettes, suite à la suppression d’une classe et à la perte d'effectifs scolaires. La prévision financière pour l'exercice 2026 est déficitaire. A l'inverse, l’APEL de

l'école de Pocé-les-Bois présente une situation financière saine et excédentaire.

Prochaine séance du Conseil Municipal :

Jeudi 26 février 2026 à 20h00

Mme Nadine BRARD fait part aux conseillers de sa participation à l'assemblée générale de l'association « le club des bons amis » et précise que les représentants du bureau ont tous été

réélus et que l'association ne sollicitera pas de subvention auprès de la mairie.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h35 puis remercie les

membres du Conseil.

Fait à Pocé-les-Bois, le 02 février 2026.

Le Secrétaire de séance,

Albéric JOHANET

Conseiller Municipal

Le Président de séa

Frédéric MARTIN,

!

1 Espaces de Loï

2 Commission Localé d’Evaldation des Charges Transférées {