Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 059

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 059 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 059)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2018-059

PUBLIÉ LE 14 JUIN 2018Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2018-06-14-001 - portant modification de l’arrêté n° 2015013–0013 du 13 janvier

2015 modifié par l’arrêté n°26-2017-09-19-005 du 19 septembre 2017 fixant la répartition

des sièges des représentants du personnel et la composition nominative du comité

technique de la préfecture de la Drôme (2 pages) Page 3

26-2018-06-14-002 - portant modification de l’arrêté n° 2015021-0002 du 21 janvier

2015, modifié par l’arrêté n° 26-2017-10-20-001 du 20 octobre 2017, fixant la

composition nominative du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

(CHSCT) de la Préfecture de la Drôme (2 pages) Page 6

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2018-06-14-001

portant modification de l’arrêté n° 2015013–0013 du 13

janvier 2015

modifié par l’arrêté n°26-2017-09-19-005 du 19 septembre

2017

fixant la répartition des sièges des représentants du

personnel et la composition nominative

du comité technique de la préfecture de la Drôme

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-06-14-001 - portant modification de l’arrêté n° 2015013–0013 du 13 janvier 2015 modifié par l’arrêté n°26-2017-09-19-005 du 19 septembre 2017 3PRÉFET DE LA DRÔME

Arrêté n°

portant modification de l’arrêté n° 2015013–0013 du 13 janvier 2015

modifié par l’arrêté n°26-2017-09-19-005 du 19 septembre 2017

fixant la répartition des sièges des représentants du personnel et la composition nominative du comité technique de la préfecture de la Drôme

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-313 du 5 avril 1982 relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de préfecture ;

Vu le décret n°2011-1840 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté n°10-2343 du 8 juin 2010 portant composition du comité technique de la préfecture modifié par l'arrêté du 26 octobre 2011 et en dernier lieu par l'arrêté du 4 juin 2013 ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté n°2014281-0018 du 08 octobre 2014 fixant le nombre de membres du comité technique de la préfecture ;

Vu l’arrêté n° 2015013–0013 du 13 janvier 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel et la composition nominative du comité technique de la préfecture de la Drôme ;

3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie : 04.75.42.87.55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté  Égalité  Fraternité

Préfecture

Direction des ressources humaines des moyens et

des mutualisations

Affaire suivie par : Aurélie CUNIN

Tél. : 04 75 79 28 34

Fax : 04 75 79 29 14

courriel : aurelie.cunin@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-06-14-001 - portant modification de l’arrêté n° 2015013–0013 du 13 janvier 2015 modifié par l’arrêté n°26-2017-09-19-005 du 19 septembre 2017 4Vu l’arrêté n° 26-2017-09-19-005 du 19 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2015, fixant la répartition des sièges des représentants du personnel et la composition nominative du comité technique de la préfecture de la Drôme ;

Vu les résultats des élections professionnelles qui se sont tenues le 4 décembre 2014 pour la désignation des représentants du personnel aux comités techniques départementaux des préfectures ;

Considérant le départ en retraite de M. Ludovic GERVY au 1er juin 2018, membre titulaire du SAPACMI et le courrier en date du 7 juin 2018 de la section SAPACMI 26 ;

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRETE

Article 1 : L’article 2 de l’arrêté du 13 janvier 2015, modifié, est modifié ainsi :

(...)

SAPACMI

Membres titulaires Mme Isabelle AGIER

Mme Bernadette DOSSER

M. Ludovic BERNARD

Membres suppléants Mme Valérie DELSANTI

M. Rémi GUILHOT

M. Nicolas BIGARD

(...)

Article 2 : Le reste des dispositions est inchangé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Valence, le 14 juin 2018

-signé-

Le Préfet

3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie : 04.75.42.87.55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-06-14-001 - portant modification de l’arrêté n° 2015013–0013 du 13 janvier 2015 modifié par l’arrêté n°26-2017-09-19-005 du 19 septembre 2017 526_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2018-06-14-002

portant modification de l’arrêté n° 2015021-0002 du 21

janvier 2015,

modifié par l’arrêté n° 26-2017-10-20-001 du 20 octobre

2017,

fixant la composition nominative du Comité d'Hygiène, de

Sécurité et

des Conditions de Travail (CHSCT) de la Préfecture de la

Drôme

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-06-14-002 - portant modification de l’arrêté n° 2015021-0002 du 21 janvier 2015, modifié par l’arrêté n° 26-2017-10-20-001 du 20 octobre 2017, 6Ce Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DRÔME

A R R E T E n°

portant modification de l’arrêté n° 2015021-0002 du 21 janvier 2015,

modifié par l’arrêté n° 26-2017-10-20-001 du 20 octobre 2017,

fixant la composition nominative du Comité d'Hygiène, de Sécurité et

des Conditions de Travail (CHSCT) de la Préfecture de la Drôme

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création de comités d'hygiène et de sécurité des services de préfecture ;

Vu le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté n° 2014303-0009 du 30 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Drôme ;

Vu l'arrêté n° 201500960015 du 9 janvier 2015 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Drôme ;

3 boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

Préfecture

Direction des ressources humaines,

des moyens et des mutualisations

Bureau des ressources humaines

Service départemental d'action sociale

Affaire suivie par : Isabelle DUCLOS

Tél. : 04 75 79 29 58 - Fax : 04 75 79 29 04

courriel : isabelle.duclos@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-06-14-002 - portant modification de l’arrêté n° 2015021-0002 du 21 janvier 2015, modifié par l’arrêté n° 26-2017-10-20-001 du 20 octobre 2017, 7Vu l’arrêté n° 2015021-0002 du 21 janvier 2015 portant composition nominative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Préfecture de la Drôme, modifié par l’arrêté n° 26-2017-10-20-001 du 20 octobre 2017 ;

Vu le courrier du 7 juin 2018 par lequel la section SAPACMI de la Drôme désigne, à la suite du départ d’un membre titulaire (M. Ludovic GERVY), un membre suppléant (M. Nicolas BIGARD) pour siéger au CHSCT en cas d’absence du nouveau titulaire (Mme Valérie DELSANTI) ;

Considérant qu’il convient d’arrêter la nouvelle composition nominative du CHSCT ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général

A R R E T E

ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 2015021-0002 du 21 janvier 2015, modifié par l’arrêté n° 26-2017-10-20-001 du 20 octobre 2017, fixant la composition nominative du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Préfecture de la Drôme, est modifié comme suit :

« (...)

b) Représentants du personnel :

- Syndicat SAPACMI

- membres titulaires : . Mme Valérie DELSANTI

(en remplacement de M. Ludovic GERVY)

. M. Ludovic BERNARD

. Mme Chantal MANDON.

- membres suppléants : . M. Nicolas BIGARD

(en remplacement de Mme Valérie DELSANTI)

. Mme Isabelle AGIER

. Mme Joséphine LACERENZA.

.

(...) »

ARTICLE 2 : Le reste de l’arrêté n° 2015021-0002 du 21 janvier 2015, modifié par l’arrêté n° 26- 2017-10-20-001 du 20 octobre 2017, est sans changement.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, situé 2 place de Verdun -BP 1135- 38022 Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Valence, le 14 juin 2018

-signé-

Le Préfet

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-06-14-002 - portant modification de l’arrêté n° 2015021-0002 du 21 janvier 2015, modifié par l’arrêté n° 26-2017-10-20-001 du 20 octobre 2017, 8