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Acte - dcm20230405 11 935
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20230405 11 935)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
la roche
sur foron
DELIBERATIONS
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
avril
2023
à
18h30
N°DCM2023.04.05/11
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
THABUIS
Rapporteur
: Mme
Corinne
FAVRE-ROCHEX
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
, Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Patrice
JUPILLE,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration:
Saïda
HADDOUR
(Procuration
à
Sandrine
BUISSON),
Jehanne
DEGRASSET
(Procuration
à
Yves
MINO),
Nicole
RANNARD
(Procuration
à
Patrice
CONTAT)
Conseillers
votants
: Trente-trois.
Objet
: Modalités
et tarifs
des
accueils
périscolaires,
de
la
pause
méridienne
à compter
de
septembre
2023.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
voter
les
modalités
et
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
(matin
et soir)
et
de
la
pause
méridienne
à
compter
de
septembre
2023.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'augmentation
de
5%
de
l’ensemble
des
tarifs
liés
aux
accueils
matins
et soirs
et de
7%
concernant
les
tarifs
de
la
restauration.
Tarif
de
Tarif
de
l’accueil
Tarif
de
l’accueil
;
.
:
5
à
Le
ï
Fe
-
ge
,
Tarif de l’accueil
Tarif
du
temps
Tarif
du
temps
l'accueil
périscolaire
périscolaire
re]
Quotient
familial
méridien
méridien
périscolaire
MATIN
SOIR — Module
AE
MTS
À
h
2022/2023
2023/2024
MATIN
2023/2024
#h
ne
5
:
2022/2023
2022/2023
De
0 à
400
4.60
€
4,90
€
î
1.83
€
1.90
€
0.92
€
1.00
€
Entre 400.01 à 800
5.00 €
535€
2.14 €
2.25 €
1.07 €
115€
Entre 800.01 à 1600
545€
580€
|
249€
2.60 €
127
€
1.30 €
Entre
1600.01
à
2200
6.08 €
6.50
€
25€
2.90
€
1.37
€
1.45
€
Entre
2200.01
à
3000
6.42
€
6.90
€
2.95
€
3.10
€
é
147€
1,55
€
Y
Supérieur
à
3000.01
6.63
€
7.10
€
$
3.16
€
3.30
€
1.58
€
1,65
€
&
&
Tarif exceptionnel
È
9.80
€
10.50€
%
470€
4.90
€
$
235€
2.50
€
>
$
Le
Conseil
Municipal
est
également
appelé
à
voter,
en
complément
des
tarifs
de
restauration,
un
tarif
appelé
«
panier
PAI
».
Ce
dernier
permet
aux
enfants
soumis
à
un
Projet
d'Accueil
individualisé
(P.A.l)
alimentaire
de
bénéficier
du
droit
d'accéder
au
Restaurant
Scolaire
avec
un
panier
repas
préparé
par
la
famille.
Page
1
sur
2 Le
prix
du
panier
PAI
est
calculé
selon
le
barème
suivant
: Tarif
de
2
heures
d'accueil
périscolaire
du
matin
en
fonction
du
quotient
familial.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
l'article
R531-52
du
Code
de
l'Education
qui
dispose
que
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
des
écoles
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l'enseignement
public
sont
fixés
par
la collectivité
territoriale
qui
en a
la charge,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
«
POUR
»,
et
5
«
CONTRE
»
>
APPROUVE
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
et de
la pause
méridienne
tels
que
visés
ci-dessus
;
>
DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
de
la rentrée
scolaire
2023.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
5
avril
2023
aux art. L. 2121-31
et R. 2131-1
07
du Code
Général
des Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été effectuée le 11
avril 2023
Claude
THABUIS
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick
DUCIMETIERE
>
—_ [
LL
Page
2
sur
2