Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2019 03 28 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2019 12 12 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2018 09 13 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2018 04 19 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2017 09 21 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2017 03 23 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2019 07 08 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2017 02 09 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2019 11 07 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2018 11 29 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2019 09 19 conseil municipal erquy resume
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 09 19 conseil municipal erquy resume)
Thèmes du document : Logement, Budget, Aménagement du territoire,
ERQUY
Mairie d’Erquy
11 square Hôtel de Ville
BP 09
22430 ERQUY
Tél : 02 96 63 64 64
Fax : 02 96 63 64 70
info@ville-erquy.com
www.ville-erquy.com
RESUME DES DELIBERATIONS
Conseil municipal
Jeudi 19 septembre 2019 nm nn nn Den On mes nn
Programme Local de
RÉSUMÉ DES DÉLIBÉRATIONS
Noms et prénoms
Présents
Absents
Mandatés
Procuration / Mandataire
Majorité municipale
GUERVILLY Christiane 1 0 0
DUBOS Jean-Luc 1 0 0
CHALVET Maryvonne 1 0 0
MORIN Yannick 1 0 0
LAITHIER Bernadette 1 0 0
POTURA Louis-Vincent 1 0 0
ROBERT Stéphanie 1 0 0
MORGAND Michel 1 0 0
RENAUT Sylvain 0 0 1 MORIN Yannick
GUILLOT Alain 1 0 0
CRAMOISAN Annick 1 0 0
BURAUD Nicole 1 0 0
BLANCHET Typhaine 1 0 0
DAYOT Clothilde 0 0 1 DUBOS Jean-Luc
DENIS Paul 0 0 1 BLANCHET Typhaine
DUTARTRE Marie-Paule 1 0 0
DUVERGER Béatrice 1 0 0
LE GOFF Guilaine 1 0 0
LEPRETRE Mickaël 0 1 0
TALBOURDET Nicole 1 0 0
VERNAY Christophe 0 1 0
Minorité municipale
BOUVET Sylvie 1 0 0
BABIK Michèle 1 0 0
JOULAUD Pascale 0 0 1 BOUVET Sylvie
MALLEGOL M-Dominique 1 0 0
PELAN Pierre 1 0 0
PINEAU Roland 0 1 0
DÉCOMPTE DES PRÉSENTS 01 à 18 20 3 4
SAISINE DU CONSEIL POUR AVIS COMMUNAL SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2020-2025 DE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LAMBALLE TERRE & MER.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2020-2025 de Lamballe Terre & Mer comme suit :
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019
= = _ — —- = - “ _——— — — _ 2—— — D = -
_ = = — _ _ _ _ 2 — _ _ —— — —_— ——-— _ _ _ — — 2 —- _ _ _
_ 2 — =
_ _ _- es _ _ _ — _ _ = —— + _ — _ _ — _ _— — —- —— _ — _ = —-
ede la
Actions Engagements de Lamballe Terre & Mer
Conforter l’attractivité du territoire :
Développer un dynamisme démographique
partagé. (production et mixité sociale)
Maintenir des conditions favorables
d’attractivité et garantir un développement
partagé du territoire pour assurer les équilibres
démographiques.
6 763 000 €
Conforter une politique foncière durable et
promouvoir un habitat plus « vertueux »
(foncier et forme urbaine).
Mettre en œuvre une politique communautaire
limitant la consommation foncière et
accompagnant la qualité urbaine.
97 500 €
Remobiliser le parc existant occupé ou vacant
et le rendre attractif et performant.
Optimiser les capacités du parc ancien pour
valoriser le tissu existant, poursuivre et
amplifier la revalorisation du parc privé/public.
2 698 080 €
Mieux répondre aux besoins spécifiques
actuels non ou mal satisfaits.
Développer un habitat solidaire pour répondre
aux besoins spécifiques
55 500 €
Conforter le rôle et le positionnement de
Lamballe Terre & Mer comme pilote et
fédérateur des interventions habitat.
(gouvernance et pilotage)
Renforcer et valoriser la politique Habitat et son
efficience par un pilotage et une
communication ad hoc.
288 000 €
TOTAL 9 902 080 €
CONVENTION DE REVERSEMENT DE FISCALITÉ COMMUNALE ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN
LOGICIEL DE FISCALITÉ AU TITRE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL.
Le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions et 3 contre), approuve la convention de mise à disposition d’un logiciel de fiscalité au titre de l’Observatoire fiscal des données communales et autorise Mme le Maire à signer la convention de reversement de fiscalité entre Lamballe Terre & mer et la Commune.
MOUILLAGES DE L’ILOT SAINT-MICHEL (CONTROLE ET ENTRETIEN DE LA ZONE DE MOUILLAGES.LANCEMENT
DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES. RECOURS AU DISPOSITIF D’ACCORD CADRE A BONS DE
COMMANDES).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la passation du marché en procédure adaptée sous la forme d’un accord-cadre à bon de commande (Montant minimum : 5.000,00 Euros H.T. Montant maximum : 25.000 Euros H.T. Marché annuel reconductible 3 fois.
SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE MOUILLAGES
2019 AU PORT DE PLAISANCE D’ERQUY CENTRE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à procéder au versement dede la participation d’équipement à raison du taux nominal s’établissant à 12,50% soit 4.431,00 €.
= —— — — _ _ 2 = se — = —
Juve la numérotation.
Juve la numérotation.
ation.
approuve la numérotation.
Nature de l’Équipement
Subventionnable
Travaux de Mouillages 2019 du Port de Plaisance d’Erquy
Centre
Nature des Travaux Subventionnables Travaux de Requalification des Mouillages Année de Commencement d’Exécution 2019
Budget Débiteur 50.000 € HT (35.000 € + 15.000 € NA)
Inscription Budgétaire Conservatoire Budget Général 2019 / Opération 1.11 / Nautisme Montant du Décompte Définitif 35.448,00 € HT
Taux de Subvention communal
prédéfini 12,50%
Subvention imputable à l’article 20415 4.431,00 € HT
TRAVAUX DE RESTAURATION DU VIADUC DE CAROUAL. DEMANDE DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE.
AUTORISATION DU CONSEIL AU MAIRE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à déposer une demande de permis de construite auprès du service instructeur de Lamball e Terre & Mer.
PROBLÉMATIQUE DU STATIONNEMENT EN CŒUR DE VILLE + EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°8. PROJET
D’ACQUISITION FONCIERE DES PARCELLES AI 52 ET AI 53
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de poursuivre la procédure administrative engagée tendant à permettre la Déclaration d’Utilité Publique de la création d’une aire de stationnement sur les parcelles cadastrées Section AI 52 et 53, destinées à reprofiler l’accès à la ruelle du Doué de la Cuve depuis la rue Foch et autorise Mme le Maire à solliciter Monsieur le Préfet de la Déclaration d’Utilité Publique afin de réaliser le projet initial.
REQUALIFICATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER « ANCIENNE MAIRIE ». CONVENTION DE MANDAT AU
PROFIT DE LA SPL B2A. SURFACE DE RÉFÉRENCE : 4.733 M2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la Convention de mandat au profit de la société Publique locale « B2A » Baie d’Armor Aménagement.
PROCÉDURE MODIFICATIVE N°11 DU PLAN D’OCCUPATION D’URBANISME (PLU). PARCELLE CADASTRÉE
SECTION AC N° 71 SITUÉE RUE DES MOULINS. DÉLIBÉRATION RÉCAPITULATIVE AVEC MISE A JOUR GRAPHIQUE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le lancement de la procédure de modification.
NUMÉROTATION DE VOIRIE LIEUDIT LA CROIX ROUGE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la numérotation.
NUMÉROTATION DE VOIRIE LIEUDIT LA VILLE CLODUAN.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la numérotation.
NUMÉROTATION DE VOIRIE LIEUDIT LE FOUGERAY.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la numérotation.
NUMÉROTATION DE VOIRIE LIEUDIT LE VERGER.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la numérotation.
NUMÉROTATION DE VOIRIE LIEUDIT LE PIGNON VERT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la numérotation.
NUMÉROTATION DE VOIRIE LIEUDIT LE GUEGOUDE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la numérotation. ER
re _- — _ — _ = —— _-— — “ 7 — — = —- = — 7 — = -
_ _ 2 _ _— — — _ — — _ _ = _ _ _ _ _
iers et Stationnement Remorques)
RUE DES TENNIS-AVENUE LÉON HAMONET. INTÉGRATION AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA
PARCELLE PRIVÉE COMMUNALE AD 498.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’intégration de la parcelle dans le domaine public communal.
RUE DU ROCHER MORIEUX. INTÉGRATION AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE PRIVÉE
COMMUNALE C 2079.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’intégration de la parcelle dans le domaine public communal.
RUE DU CLOS NEUF INTÉGRATION AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE PRIVÉE COMMUNALE C
2080.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’intégration de la parcelle dans le domaine public communal.
DÉCISION INSTITUTIVE D’UNE BUDGET ANNEXE POUR L’AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA
COUTURE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un budget annexe.
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES-BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2019-BUDGET DU LOTISSEMENT D’HABITATION « LA
COUTURE ». BUDGET CONSERVATOIRE SECTION D’EXPLOITATION.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les prévisions budgétaires estimatives pour les dépenses préalables, à un montant de 82.000 € équilibré en recettes par un emprunt de même montant.
ADOPTION DES TARIFS MUNICIPAUX 2019-2020 : 1ère SESSION. TARIFS MUNICIPAUX GÉNÉRAUX :
AUGMENTATION DE 2%. PLAISANCE : AUGMENTATION DE 1,45 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte les tarifs comme suit :
Rubriques
Génériques
Index
Légal
Amplitude
Autorisée
Taux Evol
2018
Taux Evol
2019
Arbitrage
2020
Dates d’Ettet des
Tarifs Appliqués
Date de CM ou
Déc. L.2122-20
01 ALSH DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE – P.SCO RAS RAS 2,00% 2,00% Effet au 01-09-2019
2A CUISINE CENTRALE – PERIODE SCOLAIRE RAS RAS 2,00% 2,00% Effet au 01-09-2019
2B CUISINE CENTRALE – TARIFS ANNUELS ADULTES RAS RAS 2,00% 2,00% Effet au 01-09-2019
2C CUISINE CENTRALE – PRODUCTION REPAS POUR LTM RAS RAS 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2020
03 CAP SPORTS LOISIRS SPORTIFS – P.SCO RAS RAS 2,00% 2,00% Effet au 01-09-2019
04 SALLE OMNISPORTS RAS RAS 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2020
05 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE RAS RAS 0,00% ►0,00% Effet au 01-01-2020
06 LOCATION DE SALLES RAS RAS 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2020
07 SCENE CULTURELLE RAS RAS 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2020
08 MATERIELS DE LOISIRS BARNUM RAS RAS 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2020
09 TRAVAUX EN REGIE RAS RAS 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2020
10 CONCESSIONS FUNERAIRES RAS RAS 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2020
11 DROITS DE PLACE COMMERCIAUX RAS RAS 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2020
12 AIRE DES CAMPINGS CAR RAS RAS 0,00% ►0,00% Effet au 01-01-2020
13 STATIONNEMENT BATEAUX MAISON MER RAS RAS 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2020
14 TARIFS MOUILLAGES CHAINES MERE : MCM +0,98% 1,5 2,00% 1,45% Effet au 01-04-2020
15 TARIFS MOUILLAGES SUR PLOTS : MSP-1 / PC +0,98% 1,5 2,00% 1,45% Effet au 01-04-2020
16 TARIFS MOUILLAGES SUR PLOTS : MSP-2 / ISM RAS RAS 2,00% 1,45% Effet au 01-04-2020
17 TARIFS DE STATIONNEMENT DES REMORQUES +0,98% 1,5 0,00% ►0,00% Effet au 01-04-2020
DATES D’APPLICATION SPECIFIQUE DES RUBRIQUES TARIFAIRES 2019-2020 ET 2020
Au 01-09-2019 (année 2019-2020) Rubriques des Tarifications Scolaires [01 à 05]
Au 01-04-2020 au 30-11-2020 (Ports) Rubriques 14 à 17 (Mouillages, Râteliers et Stationnement Remorques)
« de progression de +
à l'unanimité,
1.000 € à l'association.
1e subvention de 200 € à l'association.
: des effectifs due au
s services techniques
transport (train) pour
TARIFS PLAISANCE 2020 DU PORT D’ERQUY CENTRE. 9ème ANNÉE DE LA DSP 2012-2026. TAUX D’ÉVOLUTION DE
L’ANNÉE 2020 : 1,45%. 2013 : 3% / 2014 : 1.6%/2015 : 0,8% / 2016 : 0%/2017 : +3,30%/2018 : +2%/2019 : +2%.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs 2020 avec un taux de progression de + 1,45%.
TARIFS PLAISANCE 2020 DU PORT D’ERQUY LES HOPITAUX/ TAUX D’ÉVOLUTION PAR ANALOGIE AU PORT-
CENTRE : + 1,45%. 2013 : 3%/2014 : 1,6%/2015 : 0.8%/2016 :0%/2017 : +0,30%/2018 :+2%/2019 :+2%
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs 2020 avec un taux de progression de + 1,45%.
PRÉVISIONS 2019 DU BUDGET ANNEXE DU POORT DE PLAISANCE D’ERQUY CENTRE. DÉCISION MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE N°2019-1 : ABONDEMENT DE 2.000 € AU CHAPITRE 67 (CHARGES EXCEPTIONNELLES).
PRÉLEVEMENT DE 2.000 € SUR LES DÉPENSES IMPRÉVUES.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative.
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2019 DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE. DÉCISION MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE N° 2019-1 AU CHAPITRE 011. CRÉDIT DE 7.000 € A L’ARTICLE 6042 (ACHATS DE REPAS).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte la décision modificative.
SUBVENTIONS ANNUELLES 2019 AUX ASSOCIATIONS. SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES MARINIERES EN
BASKET.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (1 retrait), accorde une subvention de 1.000 € à l’association.
SUBVENTIONS ANNUELLES 2019 AUX ASSOCIATIONS. SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES QUATRE VAUX.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de 200 € à l’association.
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS. MODIFICATION 2019-3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise à jour du tableau des effectifs due au départ en retraite d’un agent d’animation au 01/09/2019.
APTITUDE A LA CONDUITE DES VÉHICULES POIDS LOURDS. PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR
UNE VISITE MÉDICALE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de rembourser un employé des services techniques pour la somme de 36 €.
MARYVONNE ADJOINTE AU MAIRE ; PAIEMENT ET REMBOURSEMEN T DE FRAIS RÉELS POUR FRAIS DE SÉJOUR
ET DE TRANSPORT IMPUTABLES AUX MISSIONS ET FORMATIONS EXERCÉES OU DISPENSÉES A L’EXTÉRIEUR.
ÉLUE CONCERNÉ : CHALVET
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement des frais de transport (train) pour un montant de 124,90 € dispensé pour se rendre à la première rencontre du réseau Micro-Folie à Versailles.
COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS ACCORDÉE AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22
DU CGCT. DÉLÉGATION DU 11-05-2017.
Le Conseil Municipal, prend acte de la décision suivante :
MATIERE
N°2 TARIFS MUNICIPAUX NON FISCAUX RÉFÉRENCES DATE AM
Facturation des Repas fournis par la Cuisine Centrale à l’ALSH Communautaire Prix Unitaire : 6,04 € TTC 05-09-2019