Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 087 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 087 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 087 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2017-087

PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2017Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2016-06-03-001 - Délégation de signature C RIMPICI Pharmacie au 03 06 2016 (1

page) Page 3

03-2017-11-07-001 - Délégation de signature C RIMPICI pharmacie 07 11 2017 (1 page) Page 5

03-2017-11-22-002 - Extrait de l'arrêté n°2805/201 du 22 novembre 2017 conférant

l'honorariat à M Pierre PRADE ancien maire de la commune de Saint Pont (1 page) Page 7

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

03-2017-11-22-003 - Arrêté modificatif d'agrément BOURGEOT (2 pages) Page 9

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2016-06-03-001

Délégation de signature C RIMPICI Pharmacie au 03 06

2016

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-06-03-001 - Délégation de signature C RIMPICI Pharmacie au 03 06 2016 36

monducon uçon LV /AMT

DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires,

- Vu le Décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs

d'établissement,

- Vu la demande de Madame Carole RIMPICI, Praticien hospitalier, Chef de service de la Pharmacie.

- Vu la prise de fonction de Monsieur Pascal MACCHI, Praticien hospitalier à compter du 7 août 2000,

- Vu la prise de fonction de Madame Magali ANDANSON-MACCHI, Praticien hospitalier à compter du

2 décembre 2002,

- Vu la prise de fonction de Madame Christine GROSJEAN, Praticien hospitalier à compter du 1° mars

2004,

- Vu la prise de fonction de Madame Catherine DEVILLERS, Praticien attaché à compter du 11 avril

2005,

- Vu la prise de fonction de Madame Estelle SIGWARD, Praticien contractuel à compter du 1° juin

2016,

Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame RIMPICI, Praticien hospitalier, Chef de service de la

Pharmacie, aux fins de signer les bons de commande relatifs aux comptes 602.1 et 602.2 gérés par la pharmacie

ainsi que les comptes H613158 et H602361.

Article 2 : Délégation de signature donnée à Madame RIMPICI, Praticien hospitalier, Chef de service de la

Pharmacie, aux fins de signer les factures se rapportant aux bons de commande visés à l’article ci-dessus.

Article 3: Délégation de signature est également donnée à Monsieur MACCHI, Madame ANDANSON-

MACCHI. à Madame GROSJEAN, Madame DEVILLERS et à Madame SIG WARD collaborateurs de Madame

RIMPICI, Chef de service de la Pharmacie, aux fins de signer les bons de commande et les factures relatifs aux

comptes visés à l’article 1°”.

Article 5 : Ces délégations sont assorties de l’obligation pour le titulaire : - de respecter les procédures réglementaires en vigueur,

- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés,

- de rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées

Article 6 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa

délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui intervient dans les procédures concernées.

Article 7 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.

Montluçon, le 3 juin 201

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-06-03-001 - Délégation de signature C RIMPICI Pharmacie au 03 06 2016 403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-11-07-001

Délégation de signature C RIMPICI pharmacie 07 11 2017

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-11-07-001 - Délégation de signature C RIMPICI pharmacie 07 11 2017 5sn LV nr DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires,

- Vu le Décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs

d'établissement,

- Vu la demande de Madame Carole RIMPICH, Praticien hospitalier, Chef de service de la Pharmacie,

- Vu la prise de fonction de Monsieur Pascal MACCHI, Praticien hospitalier à compter du 7 août 2000,

- Vu la prise de fonction de Madame Magali ANDANSON-MACCHI, Praticien hospitalier à compter du

2 décembre 2002,

- Vu la prise de fonction de Madame Estelle SIGWARD, Praticien contractuel à compter du 1% juin

2016,

- Vu la prise de fonction de Madame Pascale DESBRANDES, Praticien contractuel à compter du 30

octobre 2017 et pour une durée de 4 mois,

Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame RIMPICI, Praticien hospitalier, Chef de service de la

Pharmacie, aux fins de signer les bons de commande relatifs aux comptes 602.1 et 602.2 gérés par la pharmacie

ainsi que les comptes H613158 et H602361.

Article 2 : Délégation de signature donnée à Madame RIMPICI, Praticien hospitalier, Chef de service de la

Pharmacie, aux fins de signer les factures se rapportant aux bons de commande visés à l’article ci-dessus.

Article 3: Délégation de signature est également donnée à Monsieur MACCHI, Madame ANDANSON-

MACCHI, Madame DEVILLERS, à Madame SIGWARD et à Madame DESBRANDES, collaborateurs de

Madame RIMPICI, Chef de service de la Pharmacie, aux fins de signer les bons de commande et les factures

relatifs aux comptes visés à l’article 1%,

Article 5 : Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur,

- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés.

- de rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées

Article 6 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa

délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui intervient dans les procédures

concernées.

Article 7 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.

Montluçon, le 7 novembre

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-11-07-001 - Délégation de signature C RIMPICI pharmacie 07 11 2017 603_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2017-11-22-002

Extrait de l'arrêté n°2805/201 du 22 novembre 2017

conférant l'honorariat à M Pierre PRADE ancien maire de

la commune de Saint Pont

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-11-22-002 - Extrait de l'arrêté n°2805/201 du 22 novembre 2017 conférant l'honorariat à M Pierre PRADE ancien maire de la commune de Saint Pont 7PREFECTURE DE L’ALLIER

Cabinet

Bureau de la représentation de l’État

Extrait de l’arrêté n°2805/2017 du 22 novembre 2017 conférant l'honorariat à Monsieur Pierre PRADE

Article 1er : Monsieur Pierre PRADE, ancien maire de la commune de Saint Pont, est nommé maire honoraire.

Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs.

Moulins, le 22 novembre 2017

Signé

Pascal SANJUAN

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site Internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-11-22-002 - Extrait de l'arrêté n°2805/201 du 22 novembre 2017 conférant l'honorariat à M Pierre PRADE ancien maire de la commune de Saint Pont 884_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2017-11-22-003

Arrêté modificatif d'agrément BOURGEOT

arrêté modificatif d'agrément ambulances BOURGEOT suite changement siège social

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-11-22-003 - Arrêté modificatif d'agrément BOURGEOT 9EXTRAIT Arrêté N° 2017-6526

Portant modification d’agrément pour effectuer des

transports sanitaires terrestres

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Considérant la demande des gérants en date du 9 août 2017 du transfert de son siège social et des demandes de transfert d’autorisations des véhicules du site de Villefranche d’Allier ;

Considérant l’avis favorable émis par la délégation départementale de l’Allier lors de la visite de conformité du 16 novembre 2017 ;

DECIDE

Article 1 : L’agrément n° 120 de la société de transports sanitaires SARL AMBULANCES BOURGEOT AMBULANCE gérée par M. Jean-François BOURGEOT sise 2 rue camus de Richemont à 03390 MONTMARAULT est ainsi modifiée à compter du 27 novembre 2017 :

- le nouveau siège social est sis 2 rue des Entreprises 03390 MONTMARAULT.

- La société conserve trois sites d’implantation suite au transfert des autorisations de mise en service des véhicules du site de Villefranche d’Allier :

- n° 120 A sur le site 2 rue des Entreprises 03390 MONTMARAULT (siège social)

 3 AMBULANCES de catégorie A ou C

 4 VEHICULES SANITAIRES LEGERS

- n° 120 B sur le site ZA La Brande 03600 MALICORNE

 4 AMBULANCES de catégorie A ou C

 5 VEHICULES SANITAIRES LEGERS

- n° 120 C sur le site 7 rue Gabriel Péri 03440 BUXIERES LES MINES

 1 AMBULANCE de catégorie A ou C

 2 VEHICULES SANITAIRES LEGERS

Article 2 : La personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé :

-toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules ou de leur implantation,

-toute embauche de nouveau personnel,

-toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,

-toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.

L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication pour les tiers.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-11-22-003 - Arrêté modificatif d'agrément BOURGEOT 10Article 4 : La directrice de la délégation départementale de l’Allier est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Yzeure, le 22 novembre 2017

Pour le directeur général et par délégation,

la directrice de la délégation départementale,

SIGNE

Christine DEBEAUD

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-11-22-003 - Arrêté modificatif d'agrément BOURGEOT 11