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Compte-Rendu - 2016 04 16 CR Conseil def0950
Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 16 CR Conseil def0950)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Ô LA GOUTELLE
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 AVRIL 2016 2
Etaient présents :
Frédéric SABY, Maire
Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe
Odile CHOMETTE, 2ème adjointe
André FOURNIER, 3ème adjoint
Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint
Mickael BESSERVE
Frédéric DUGOUT
Dominique FOURNIER
Jean-François MARCHEIX
Christelle MONNET
Josiane MOUTARDE
Franck PERE
Mathieu THOMAS
Roland VIALLIS
Damian WALSH
Etaient invitées:
Josette CHANTERANNE
Laurie CHEFDEVILLE
Geneviève BOINO (trésorière DGFIP Pontaumur)
Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal
3. Compte administratif 2015 - Commune
4. Approbation du compte de Gestion 2015 - Commune
5. Affectation du résultat d’exploitation 2015 - Commune
6. Vote du taux d’imposition 2016 des taxes locales directes
7. Emprunts investissement 2016
8. Budget primitif 2016 - Commune
9. Compte administratif 2015 - Transport Scolaire
10. Approbation du compte de gestion 2015 - Transport Scolaire
11. Affectation du résultat d’exploitation 2015 - Transport Scolaire
12. Budget primitif 2016 - Transport Scolaire
13. Compte administratif 2015 - Assainissement
14. Approbation du compte de gestion 2015 - Assainissement
15. Affectation du résultat d’exploitation 2015 - Assainissement
16. Budget primitif 2016 - Assainissement
17. Questions diverses
La séance débute à 18h05.
Nomination d'une secrétaire de séance : MOUTARDE Josiane 3
1. Validation de l’ordre du jour
Frédéric Saby propose l’ordre du jour : 15 voix pour.
2. Approbation du dernier compte-rendu de Conseil Municipal
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2016 est validé à l’unanimité.
BUDGET COMMUNE
Frédéric Saby nous présente les comptes administratifs 2015 et le budget primitif 2016.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Budget
antérieur
Réalisé en
2015
Proposé
en 2016
Chapitres Budget
antérieur
Réalisé en
2015
Proposé
en 2016
Charges à
caractères
général
222031 151710.76 207700 Excédents
antérieurs
reportés
88069 Néant 22653
Charges de
personnel
241300 209420.34 219801 Atténuation
de charges
10342 13887.40 14200
Atténuations
de produits
8000 7494.00 10000 Produits de
services du
domaine
30695 35110.97 32833
Dépenses
imprévues
300 Néant 300 Impôts et
taxes
256416 269968.98 267209
Transferts
entre Sections
3702 3702.00 Néant Dotations
Subventions
167837 167900.36 161439
Autres charges
de gestion
courante
87136 81608.83 70793 Produits de
gestion
courante
35000 33131.92 35000
Charges
financières
26500 25743.50 25850 Produits
financiers
10 4.82 10
Charges
exceptionnelles
1000 152.37 3900 Produits
exceptionnels
1600 4821.86 5000
TOTAL 589969 479831.80 538344 TOTAL 589969 524826.31 538344 4
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Budget
antérieur
Réalisé en
2015
Proposé
en 2016
Chapitres Budget
antérieur
Réalisé en
2015
Proposé
en 2016
Déficit
investissement
reporté
115751 Néant 130831 Produits de
cessions
Néant Néant 17000
Dotations et
réserves
100 Néant Néant Transfert entre
sections
3702 3702 Néant
Emprunts 83597 83236.56 191005 Dotations fonds divers
45100 47106.92 191831
Immobilisations
incorporelles
34100 19613.65 48500 Subventions
d’investissement
249579 198775 58500
Subventions
d’équipement
25000 16349.97 16000 Emprunts et
dettes
157432 960.64 271505
Immobilisations
corporelles
46150 30061.77 37500
Immobilisations
en cours 23151
151115 116363.57 115000
TOTAL 455813 265625.52 538836 TOTAL 455813 250544.56 538836
3. Compte administratif 2015 – Commune
Marie-Jeanne Labonne fait voter le compte administratif, Frédéric Saby s’étant retiré :
-Vote : 14 voix pour
Frédéric Saby revient.
4. Approbation du compte de Gestion 2015-Commune
- Approbation des comptes de gestion de la trésorerie : 15 voix pour
5. Affectation du résultat d’exploitation 2015-Commune
- Affectation du résultat d’exploitation 2015 : 15 voix pour
6. Vote du taux d’imposition 2016 des taxes locales directes
Conformément aux engagements, il est proposé des taux inchangés par rapport à 2015 soit :
- Taxe d’habitation 8.33 %
- Taxe foncière sur bâti 12.37 %
- Taxe foncière sur non bâti 129.87%
Vote : 15 voix pour 5
7. Emprunts investissement 2016
Frédéric Saby propose de contracter avec le Crédit Agricole deux emprunts pour palier au remboursement d’un prêt (nouvelle école) contracté en mars 2014 pour un montant de 200000 € avec une échéance unique en mars 2016 :
- 120000 € à rembourser au 1er décembre 2016
- 85000 € sur 15 ans au taux fixe de 1.75 %
De plus, il est nécessaire de contracter un emprunt de 270505 € afin de financer les travaux de voirie, la réfection des toits terrasse de la salle des fêtes et d’équilibrer le budget 2016.
Vote : 14 voix pour
1 abstention
Une réflexion va être engagée sur la modification de l’éclairage public en vue d’économies non négligeables.
8. Budget primitif 2016-Commune
Vote du budget primitif de la commune pour 2016 : 13 voix pour
2 voix contre
BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE
Frédéric Saby nous présente les comptes administratifs 2015 et le budget primitif 2016.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Budget
antérieur
Réalisé
en 2015
Proposé
en 2016
Chapitres Budget
antérieur
Réalisé
en 2015
Proposé
en 2016
Charges à
caractères
général
9700 4799.95 7770 Résultat
d’exploitation
reporté
9191 Néant 1168
Charges
de
personnel
14460 12689.99 4720 Subventions
d’exploitations
22389 16888.50 18405
Opérations
de transfert
entre
sections
6339 6339.00 6256
Charges
financières
1081 1080.98 827
TOTAL 31580 24909.92 19573 TOTAL 31580 16888.50 19573
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Budget
antérieur
Réalisé
en 2015
Proposé
en 2016
Chapitres Budget
antérieur
Réalisé
en 2015
Proposé
en 2016
Emprunt 6200 6199.57 6454 Excédent
reporté
12534 Néant 11113
Immobilisations
corporelles
12673 1560.00 10915 Transfert
entre
sections
6339 6339 6256
TOTAL 18873 7759.57 17369 TOTAL 18873 6339 17369 6
9. Compte administratif 2015-Transport scolaire
Marie-Jeanne Labonne fait voter le compte administratif, Frédéric Saby s’étant retiré :
- Vote : 14 voix pour
Frédéric Saby revient.
10. Approbation du compte de Gestion 2015-Transport scolaire
- Approbation des comptes de gestion de la trésorerie : 15 voix pour
11. Affectation du résultat d’exploitation 2015-Transport scolaire
- Affectation du résultat d’exploitation 2015 : 15 voix pour
12. Budget primitif 2016-Transport Scolaire
- Vote du budget primitif de la commune pour 2016 : 15 voix pour
BUDGET ASSAINISSEMENT
Frédéric Saby nous présente les comptes administratifs 2015 et le budget primitif 2016.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Budget
antérieur
Réalisé
en 2015
Proposé
en 2016
Chapitres Budget
antérieur
Réalisé
en 2015
Proposé
en 2016
Charges à
caractères
général
18000 9807.52 24567 Résultat
d’exploitation
reporté
1063 Néant 16704
Opérations
transfert
entre
sections
11209 Néant 10587 Opérations
transfert entre
sections
8950 8950.00 8950
Redevance
assainissement
12000 9303.26 9500
Subventions
d’exploitation
7196 7196 Néant
TOTAL 29209 9807.52 35154 TOTAL 29209 25449.26 35154
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Budget
antérieur
Réalisé
en 2015
Proposé
en 2016
Chapitres Budget
antérieur
Réalisé
en 2015
Proposé
en 2016
Opérations
transfert entre
sections
8950 8950 8950 Excédent
reporté
17905 Néant 8954
Immobilisations
corporelles
20164 Néant 10591 Opérations
transfert
entre
section
11209 Néant 10587
TOTAL 29114 8950 19541 TOTAL 29114 Néant 19541 7
13. Compte administratif 2015-Assainissement
Marie-Jeanne Labonne fait voter le compte administratif, Frédéric Saby s’étant retiré :
- Vote : 14 voix pour
Frédéric Saby revient.
14. Approbation du compte de Gestion 2015- Assainissement
- Approbation des comptes de gestion de la trésorerie : 15 voix pour
15. Affectation du résultat d’exploitation 2015-Assainissement
- Affectation du résultat d’exploitation 2015 : 15 voix pour
16. Budget primitif 2016- Assainissement
- Vote du budget primitif de la commune pour 2016 : 15 voix pour
17. Questions diverses
Frédéric Dugout demande si les horaires de la cérémonie du 8 mai sont connus. Jean-François Marcheix propose 9h45 à St-Jacques-d’Ambur et 11 h à La Goutelle puisque les pompiers doivent être présents sur les deux sites suite au regroupement des casernes.
Frédéric Saby demandera aux représentants des anciens combattants si ces horaires sont compatibles avec leur programme et confirmera les horaires ultérieurement.
Mme la Préfète a validé le regroupement des communautés de communes Pontgibaud Sioule et Volcans, Sioulet-Chavanon et Haute Combraille comme prévue initialement sans tenir compte de nos requêtes. Par conséquent, le nouveau schéma prendra effet au 1er janvier 2017.
Lors du dernier conseil communautaire, le plan de financement de la Maison de Santé Pluri professionnelle ont été validés. L’ouverture est programmée en juillet 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance, il est 21h30 heures.
La secrétaire Le Maire