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Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Saint-Lambert-la-Potherie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.04.26 Conseil Municipal Compte rendu)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Séance du Lundi 26 Avril 2021
Compte rendu
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 26 avril à 18h30, dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Saint-Lambert La Potherie se sont réunis dans la salle du conseil de la Mairie, au nombre prescrit par
la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire.
Etaient présents :
BEAUMONT Jean-Marie, BERTHEREAU Marc, BONNAUD Delphine, BREVET Christelle, BROUARD Vincent, CHEVALIER
DU FAU Vanessa, CHOLET Shirley, DEMESLAY Magali, DENECHEAU Vincent, DEROMMELAERE Françoise, GILLET
Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, MATHE Franck, PERDREAU Christine, TOUZET Virginie, VERNOUX
Virginie, VOISINE Henri, YOU Didier.
Elus absents : ECHELARD David, LALONDE Cédric, CATHALOT Mélanie
Secrétaire de séance : BONNAUD Delphine
1) Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 Avril 2021
| Pour : 20 | Contre : 0 | Abstention : 0
SUSRONUURSSENRRNORENSESORRSNERDENONIONSEERESERDERDSSONENTONNRRSENCRERENRSSSUENSERRSRSOUE
2) 3.1 Acquisition d'un local auprès de la Soclova
Monsieur Henri Voisine, adjoint à l'aménagement du territoire, expose :
Comme vous le savez, la commune à engagé depuis plusieurs mois une réflexion pour créer des logements adaptés aux personnes âgées, 15 sur les 22 construits leurs seront réservés en priorité, ainsi qu'une cellule prévue pour assurer l'animation de cet espace et un local commercial de type bar/brasserie. Un projet social vous a également été proposé pour accompagner cette réalisation. Un Permis de Construire n°04929420A0032 a été obtenu par la Soclova à la date du 25 février 2021.
La Soclova assurera la maitrise d'ouvrage pour la réalisation de cette opération, puis souhaite conserver la gestion des logements et du local commercial.
Par contre, après réflexion, elle ne souhaite pas prendre en gestion la cellule prévue pour l'animation. Aussi, elle propose à la commune de l’acquérir de même qu'un local de stockage dans lequel se trouvent les réseaux desservant le bâtiment.
L'acquisition de cette cellule en VEFA serait une opportunité pour la commune, elle se situe en centre bourg, elle est facilement aménageable en salle de convivialité destinée essentiellement aux personnes âgées. Elle serait le support de l'animation que nous aurons à mettre en place pour accompagner notre politique en faveur du maintien à domicile des personnes âgées.
La SOCLOVA nous la propose au prix de revient de sa construction pour un montant de 387 018€ HT soit 464 422€ TTC, comprenant la cellule à proprement parlé de 128.25m?2 et le local de stockage de 2.21m2.
Vu l'avis des domaines,
Considérant que cette acquisition relève d’une opportunité offerte par la Soclova à la commune qui lui permet d'obtenir un local pour mettre en œuvre son projet social en faveur de personnes âgées et ainsi de favoriser le maintien à domicile,
Considérant que l’imbrication de cette cellule au sein du bâtiment ne permet pas de réaliser cette opération dans le cadre d'un marché de travaux tel que défini par l'article L 1111-2 du Code de la Commande publique, Considérant que la construction de cette cellule ne peut être réalisée séparément de l’ensemble du bâtiment et qu'en conséquence une mise en concurrence particulière sur cette cellule est impossible, alors cette opération sera réalisée en VEFA conformément à l'offre présentée par la SOCLOVA dans le cadre d'un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables au visa de l'article 30-1-3°b du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En effet cette salle et son local de stockage sont physiquement imbriqués et indissociables de l'ensemble plus vaste construit par la Soclova. Cette salle et son local de stockage sont une partie minoritaire de l’ensemble à construire
Page 1 sur 2 par la Sociova. La ville n'a pas de solution alternative ou de remplacement raisonnable pour la réalisation de cette salle et de son espace de stockage ne disposant pas de foncier viabilisé à proximité des commerces et des services du centre bourg.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve l'acquisition d'un local en VEFA au prix de 387 018€ HT soit 464 422 €TIC.
Et autorise Madame la Maire ou son représentant pour signer la convention et la promesse de vente relatives à la cession.
[Pour : 20 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
3) Liste des arrêtés pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
4) Informations diverses
- Elections départementales et régionales : 20 et 27 Juin 2021
- Commémoration du 8 Mai 2021: le 9 Mai à 10h
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
OK AOKH HER AH AI AH HAE HE OK
Lundi 17 Mai 2021 à 20h30
AK AAA AIR AAA ÉHHAAARAK
Prochains conseils publics :
Le secrétaire de séance,
BONNAUD Delphine
nseillers municipaux :
BEAUMONT Jean- BERTHEREAU BONNAUD
Marie Marc Delphine
BREVET Christelle DODRND CHANT
Vincent Mélanie
CHEVALIER DU . DAVID
FAU Vanessa CHOLET Shirley Vincent
| DENECHEAU DEROMMELAE
DEMESLAY Magall Vincent RE Françoise
ECHELARD David GILLET Thomas SE
Corinne
HUMEAU Marie LALONDE Cédric MATHE Franck
PERDREAU . VERNOUX
Christine TOUZET Virginie Virginie
VOISINE Henri YOU Didier
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