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Déliberation - 2021 01 22 Deliberation Projet Padd Commune de Chagey
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Chagey.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 22 Deliberation Projet Padd Commune de Chagey)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2021 - 04
HAUTE SAÔNE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE CHAGEY
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 Janvier 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-deux janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans fa 3% saïle de l’école,
sous la présidence de Monsieur JOUFFRAY Nicolas, Maire.
PRESENTS : JOUFFRAY Nicolas, Maire,
BELTRAN Christelle, BOUTEILLER Alain, RUEDY Philippe, LAINE Janet, DOENLEN Cécile, DESFOSSEZ Hervé, LODS Elodie, JALOUX Gabrielle, RICHARD Gaëlle, MICHOUX Odile, EVEN Jean-Paul, CORBANESE Bruno, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. SONNET Christophe (procuration à M. CORBANESE Bruno)
ABSENTS EXCUSES :
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Gaëlle RICHARD
CONVOCATION : 18 Janvier 2021
AFFICHAGE : 1% Février 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX :
En exercice :14
Présents :13
Votants : 14
Qbiet : Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la CC du Pays
d’Héricourt
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays
d'Héricourt a prescrit l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Schéma de
Cohérence Territoriale par délibération en date du 10 décembre 2015. Monsieur le Maire fait état de l'avancement du PLUI et explique que la procédure en est désormais au
débat sur le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables, Il précise que ce débat et sans portée
décisoire ni vote et qu’il doit être réalisé dans chaque conseil municipal ainsi que dans le conseil
communautaire comme le précise l’article L.153-12 du code de l’urbanisme.
Avant d’ouvrir le débat, Monsieur le Maire rappelle que le PADD est la clé de voûte du PLUi puisqu'il
expose le projet d’avenir de la collectivité en intégrant une démarche prospective et une réflexion
stratégique concemnant le fonctionnement du territoire et de ses projets futurs. Les autres documents du
PLUi seront élaborés en cohérence avec chaque orientation définie dans le PADD (OAP, zonage,
règlement).
Le PADD du PLUÏi valant SCoT de la CCPH s’articule autour de trois axes stratégiques :
+ Axe 1 : Affirmer l'identité de la CCPH au sein du Nord Franche-Comté
+ Axe 2: Promouvoir l'attractivité du territoire par un développement équilibré et cohérent
* Axe 3: Valoriser le cadre de vie paï la préservation des espaces, des paysages et des
ressources du territoire
Chaque axe est décliné en plusieurs objectifs et sous objectifs figurant dans les documents présents en
annexe.
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.
- Le conseil demande s’il est possible de développer l’idée des voies cyclables pour Chagey
- Comment le rapport emplois à l’hectare est-il justifié ?
- Recensement des logements vacants : comment est-ce comptabilisé ?
- Qu’entend-on par « infrastructures exceptionnelles » et équipements « hors infrastructures »
- Comment conserver la biodiversité (axe 3) en proposant une déforestation de 50 Ha (axe 1)
- Le conseil s'interroge sur la replantation du double de la surface déboisée (où et comment ?)
Après ces échanges, Monsieur le Maire clôt le débat.
Vu la délibération n°110/2015 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays
d’Héricourt en date du 1° octobre 2015, concernant la modification statuaire pour la prise de compétence
«urbanisme » ;
Vu la délibération n°155/2015 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays
d’'Héricourt en date du 10 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du PLUi valant SCoT et adoptant la
charte de gouvernance ;
Vu la délibération n°106/2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays
d’Héricourt en date du 27 juin 2017 étendant la procédure d'élaboration du PLUi à quatre nouvelles
communes ;
Vu la délibération n°033/2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays
d’Héricourt en date du 27 mars 2017 présentant les prernières orientations du PADD du PLUÏ ;
Vu le code de l’urbanisme notamment l’article L.153-12 ; Entendu l'exposé du Maire, Le conseil municipal, à l’unanimité
e. Prend acte du débat qui s’est tenu sur Les orientations générales du PADD du PLUIi,
. Indique que la tenue de ce débat est formalisée.par la présente délibération à laquelle est annexé
le projet de PADD. Cette délibération sera transmise au Président de la Communauté de Communes,
. Précise que la délibération sera également transmise à M. Le Préfet et fera l’objet d’un affichage
en Mairie pendant un mois.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents.
SOUS-PRÉFECTURE DE LURE
arrivé le
2 S JAN, 20%
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES