Compte-Rendu - Compte Rendu de Reunion du Conseil Municipal du 22 Avril 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu de Reunion du Conseil Municipal du 22 Avril 2022 Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Chagey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Reunion du Conseil Municipal du 22 Avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHAGEY

SÉANCE DU : 22 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur JOUFFRAY Nicolas, Maire.

PRESENTS : JOUFFRAY Nicolas, Maire,

BELTRAN Christelle, RUEDY Philippe, LAINE Janet, RICHARD Gaëlle, JALOUX-BUSATTO Gabrielle, DESFOSSEZ Hervé, SONNET Christophe, DOENLEN Cécile, EVEN Jean-Paul, Conseillers Municipaux.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

CORBANESE Bruno (Procuration à RUEDY

Philippe)

BOUTEILLER Alain (Procuration à RICHARD

Gaëlle)

LODS Elodie (Procuration à DOENLEN Cécile)

MICHOUX Odile (Procuration à JALOUX-

BUSATTO Gabrielle)

ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE :

BELTRAN Christelle

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2022

2. Actualisation des statuts de la CCPH

3. Attribution des subventions communales – Année 2022

4. Indemnité de gardiennage des Eglises Communales

5. Programme de Restructuration du Cimetière Communal

6. Décision modificative du Budget Commune

7. Emplacement des gens du voyage

8. Création d’un poste non permanent

9. Informations diverses

En ouverture de séance, Mr le Maire demande aux membres du Conseil, l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour pour la création d’un poste non permanent pour l’entretien du village. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2022 Les membres du Conseil approuvent, à l’unanimité, le compte rendu du 18 mars 2022.

2. Actualisation des statuts de la CCPH

Explications par Mr le Maire.

Pas de nouvelle prise de compétence par la CCPH.

Le Conseil Municipal à la majorité, APPROUVE la modification des statuts de la CCPH.

• Abstentions : 2 (Christophe SONNET, Bruno CORBANESE)

• Contre : 0

3. Attribution des subventions communales -Année 2022

Monsieur Le Maire rappelle les attributions de l’année 2021.

Proposition d’attribuer les 100 € supplémentaires à l’Association Saint-Martin (avec maintien des

attributions de 2021 pour les autres associations).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les sommes suivantes aux différentes associations :

- Association Chagey Omnisports : 300

- Association Saint-Martin : 200

- Association Cultuelle Protestante : 100

- Association Féminine : 100

- Club de rencontres de la Diaichotte : 100

- Comité des Fêtes de Chagey : 1 000

- Coopérative scolaire : 500

- Société de chasse : 100

- Société de pêche : 100

- Association du don du sang : 100

- Adapei : 100

- Souvenir français : 100

4. Indemnités de gardiennage des Eglises Communales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’attribuer à Monsieur Marcel SOYARD, pour l’année 2022, une indemnité d’un montant de 479.86 € somme identique à 2021.

5. Programme de Restructuration du Cimetière Communal

Le Maire fait part à l’assemblée de la situation du cimetière communal.

Un audit a été réalisé par la société Ad’Vitam :

- Constat de dangerosité de certaines pierres tombales / programme de réhabilitation et de reprise des tombes anciennes proposé par Ad’Vitam.

- Etude : Travaux chiffrés sur 4 ans estimés à 17 400 € TTC (inventaire – répertoire – mise en place du logiciel)

- Reprise de tombes : procédure sur 4 ans.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Programme de Restructuration du Cimetière Communal.

6. Décision modificative N°1 du Budget Commune

- 10 000 € mis en « dépenses imprévues en investissement » Article 020 dans le budget primitif de la commune.

Les dépenses imprévues ne doivent pas dépassées 7.5 % du total des dépenses réelles de la section considérée (art L 2322-1 du CGCT).

Proposition de déplacer 500 € à l’article 2315 : immobilisations en cours et d’abaisser à 9 500 € les dépenses imprévues en investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité cette décision.

Décision modificative N°2 : pour information

A la demande de la perception, il est nécessaire de prévoir 2.70 € à l’article 6817 (provisions pour créances douteuses)

Décision du maire de transférer 10.00 € de l’article 022 (dépenses imprévues) à l’article 6817.

7. Emplacement des gens du voyage

Obligation au sein de le CCPH de prévoir une aire d’environ 25 ares pour accueillir « 5 emplacements » : proposition de la CCPH et d’octroyer une aide de 20 000 € à la commune qui accepte de le faire. La Commune est-elle favorable au « principe » ? / y réfléchir

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées et représentées, REFUSE l’installation de cette aire d’accueil sur la commune de Chagey.

• Abstentions : 7

• Contre : 7

8. Création d’un poste non permanent de 12 mois pour l’entretien du village Rappel par Mr le Maire de la situation actuelle de l’agent technique :

- mi-temps thérapeutique reconductible de mois en mois

- accident du travail

Proposition de trouver une personne à employer à plein temps (35h hebdomadaires) à partir de mai pour au moins 3 mois.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la création du poste à la majorité. • Abstention : 1 (Christophe SONNET)10. Informations diverses

- Obligation de la Commune de participer à hauteur :

• de 7 € / mois si un agent prend une assurance prévoyance à partir de 2025 • de 15 € / mois si un agent prend une assurance santé à partir de 2026

Réflexion à engager : attendre 2025 et 2026 ou anticiper, pour prévoir au budget. Pour information, actuellement un seul agent sur la Commune a une complémentaire santé. L’ensemble du conseil est plutôt favorable à une anticipation de ces participations et à une sensibilisation des agents.

- CCPH : motion de soutien et de solidarité avec l’Ukraine

- Commune sollicitée régulièrement par des marchands ambulants pour venir dans la Commune un soir par semaine : à réfléchir par rapport à la présence du marchand de pizza actuel, le jeudi (autre jour que le jeudi / autre emplacement…)

Prochain conseil : Le Maire - 20 mai Nicolas JOUFFRAY Séance levée à 22h05