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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Budget,
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Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juillet 2022
N° 195/07/2022: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 juillet à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2022.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL,
Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BON à Brigitte BAREGES, Hervé CAMINEL à Alain BODERIOU, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Laurence PAGES à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine
LAGARDE, Rodolphe PORTOLES. Monsieur Bernard PECOU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 81 du 24 mars 2022, portant adoption du Budget Primitif Annexe Transports
Urbains pour 2022,
Vu la délibération en date du 21 juin 2022 portant approbation du Compte Administratif 2021.
Le Budget Supplémentaire (B.S.) est un document d'ajustement budgétaire qui comporte une particularité par rapport aux décisions modificatives (D.M.). Il doit en effet retracer comptablement les
affectations des résultats de l'exercice 2021, en section d'investissement et d'exploitation et la reprise des reports d'investissement de l'année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, l'obligation comptable est faite à la collectivité de financer prioritairement un déficit constaté le plus souvent en section d'investissement par un excédent constitué en section d'exploitation.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l'année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des reports, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2021, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le Budget Annexe Transports Urbains du Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
Ce projet de B.S repose sur les éléments suivants :
En section d'exploitation :
En dépenses :
La principale proposition nouvelle concerne un complément de crédit prévisionnel pour l’actualisation de la contribution forfaitaire au titre de l'exercice 2022, à hauteur de 400 000 € en raison du contexte
inflationniste actuel.
En recettes :
La principale inscription concerne l'affectation d'une partie du résultat global d'exploitation constaté à la clôture de l'exercice 2021, à hauteur de 455 000 €, afin de financer en dépense majoritairement
l'actualisation de la contribution forfaitaire 2022 citée précédemment.
En section d'investissement :
En recettes :
Les principales inscriptions nouvelles sont les suivantes :
- Affectation d'une partie de l'excédent global d'exploitation 2021 constaté à la clôture de l'exercice 2021, à hauteur de 740 446.31 €.
-_ Reprise de l'excédent du solde d'exécution 2021 d'investissement (hors restes à réaliser) d'un montant de 596 954.39 €, constaté à la clôture de l'exercice 2021.
En dépenses :
Une inscription de 1 261 K€ afin de pouvoir financer les besoins en infrastructure nécessaires à la mobilité durable dont l'acquisition du foncier pour l'aménagement de la piste cyclable Montauban — Bressols. Le total des restes à réaliser 2021 en dé
76 699.49 €.
Au final, le Budget Supplémentaire 2022 Annexe Trans
et recettes par section comme suit :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEXE
TRANSPORTS URBAINS 2022
penses d'investissement à reporter en 2022 s’est élevé à
ports Urbains présenté s'équilibre en dépenses
DEPENSES RECETTES
F1 R/0
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
o1 CHARGES À CARACTERES GENERAL 45 000.60
04 ATTÉHUATIONS GE PRODUITS 16 090,60
. AUTRES CHARGES DE GESTION 8 65
COURANTE 400 000.00
<
5 Total Dépenses Réelles Exploitation 465 000,00 Totaf Recettes Réelles Exploltation
0,00 mi
a ORDRE Total Dépenses Ordre Exploitation 0.09 Total Recettes Ordre Exploitation
0,00
REPORTS Résultat d'exploitation Reporté 0,00 Résultat d'exploitation Reporté
485 000,00
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 455 000,00] TOTAL RECETTES EXPLOITATION 455 000,00
DÉPENSES RECETTES
FI R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
2 IMAOBILISATIONS CORPORELLES! 26070121] 10 LOTATIONS, FONDS DIVERS ET 740 448,91 REEL
RESERVES
& Total Dépenses Réelles Investissement 1 260 701,21 Total Recettes Kéelles hivestissernent 740 446,31
= u
ORDRE Total Dépenses Ordre hivestissement 0,90 Total Recettes Ordre Investissement
0,09 a
E Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00 Restes à réaliser de l'exercice précédent
0,00 gi REPORTS
Z Résultat d'investissement Reporté 76 699,49 Résultat d'investissement Reporté 596 064,39
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1337 400,70| TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 337 400,70
TOTAL DEPENSES 1 792400,70 TOTAL RECETTES 1 792 400,70
Le Budget Annexe Transports Urbains 2022 (équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
Budget Primitif PRAGUE TOTAL Supplémentaire
Investissement 1 055 000,00 1 337 400,70 2 392 400,70
Exploitation 6 754 800,00 455 000,00 7 209 800,00
TOTAL 7 809 800,00 1792 400,70 9 602 200,70
Considérant que le Budget Supplémentaire Annexe Transports Urbains 2022, dans sa version réglementaire et détaillée, a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers communautaires
avec la convocation à la séance,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 juillet 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Supplémentaire 2022 — Annexe Transports Urbains, tel que présenté. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 juillet 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
L 2 5 JUIL, 2022 De sa
publicationle : y 5 JUIL.
2022