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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
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Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Budget,
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@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2023
N° 150/06/2023 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt-frois, le jeudi 22 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2023.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETT, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Marie-Agnès DEÉTAILLEUR, Colette ESNAULT à Alain BODERIOU, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Madame, Messieurs, Philippe BECADE, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n° 349 du 14 décembre 2022, portant adoption du Budget Primitif Annexe Transports urbains pour 2023,
Le Budget Supplémentaire (B.S.] est un document d'ajustement budgétaire qui comporte une particularité par rapport aux décisions modificatives (D.M.). Il doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2022, en section d'investissement et d'exploitation et la reprise des reporis d'investissement de l'année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, l'obligation comptable est faite à la collectivité de financer prioritairement un déficit constaté le plUs souvent en section d'investissement par Un excédent constitué en section d'exploitation.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et Voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l'année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des reports, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2022, si ceux-ci le permettent,
Cette définition du BS. s'applique pour le Budget Annexe Transports urbains du Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
Ce projet de B.S repose sur les éléments suivants :
En section d'investissement :
En recettes :
Les principales inscriptions nouvelles sont les suivantes :
- Affectation de l'excédent global d'exploitation 2022 d'un montant de 1.558.611,36 € constaté à la clôture de l'exercice 2022.
- Reprise de l'excédent du solde d'exécution 2022 d'investissement {hors restes à réaliser) d'un montant de 1.258.356,51 €, constaté à la clôture de l'exercice 2022, - Annulation de l'emprunt d'équilibre, inscrit au Budget Primitif 2023, de 1.793.471 €.
En dépenses :
Une inscription de 799.285,38 € afin de pouvoir financer les besoins en infrastructures
nécessaires à la mobilité durable.
Le total des restes à réaliser 2022 en dépenses d'investissement à reporter en 2023 s'est élevé à 224,211,49 €.
AU final, le Budget Supplémentaire 2023 Annexe Transports urbains présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEXE
TRANSPORTS URBAINS 2023
DEPENSES RECETTES
FI] R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
z REEL Total Dépenses Réelles Exploitation 0,00 Total
Recettes Réelles Exploitation 0,00 Q
Ë ORDRE Total Dépenses Ordre Exploitation 0,00 Total Recettes Ordre
Exploitation 0,00 EE
à REPORTS Résultat d'exploitation Reporté 0,00 Résultat d'exploitation
Reporté 0,00
x
H TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 0,00 TOTAL
RECETTES EXPLOITATION 0,00
DEPENSES RECETTES
Fil R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 799 285,38] 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -1 793 471,00
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET . REEL 10 RESERVES 1
558 611,36
Z
E Total Dépenses Réelles investissement 799 285,38 Tota/ Recettes Réelles Investissement -234 859,64 Lu
a ORDRE Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total Recettes Ordre Investissement 0,00
ÿ Restes à réaliser de l'exercice précédent 224 211,49 Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00
Z REPORTS
Résultat d'investissement Reporté 0,00 Résultat d'investissement Reporté 1 258 356,51
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1023 496,87] TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 023 496,87
TOTAL DEPENSES 1 023 496,87 TOTAL RECETTES
1 023 496,87
Le Budget Annexe Transports urbains 2023 (équilibré en dépenses et recettes ainsi :
Budget iti
TOTA Budget Primitif S Ne ns OTAL
Investissement 2 642 000,00 1023 496,87 3 665 496,87
Exploitation 7 265 480,00 0,00 7 265 480,00
TOTAL 9 907 480,00 1 023 496,87 10 930 976,87
} s'établit donc
Considérant que le Budget Supplémentaire Annexe Transports urbains 2023, dans sa version
réglementaire et détaillée, a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers
communautaires avec la convocation à la séance,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 juin 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Supplémentaire 2023 — Annexe Transports urbains, tel que présenté, Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID |
7
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 JUIN 2023 De
sa publication le : 2 7 JUIN
2073