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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 140
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 140)
Thèmes du document : Transports, Budget, Investissement et développement économique,
aa
Grand
::::::.
&P
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
20 juin
2024
N° 140/06/2024
: BUDGET SUPPLEMENTAIRE
2024 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
URBAINS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
20
juin
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
14 juin
2024,
Présents
Titulaires
: 35
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Thierry
DEVILLE,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jacques
GAYRAL,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETT,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Françoise
PIZZIN,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 11
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT
à
Sandrine
DIAZ,
Marie-Claude
BERLY
à
Thierry
DEVILLE,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL,
Marie-Agnès
DETAILLEUR
à
Annie
GUILLOT,
Jean-François
GARRIGUES
à
Nadine
BON,
Clarisse
HEULLAND
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Stéphanie
OLIVE
à
Jean-Louis
IBRES,
Laurence
PAGES
à
Pauline
FORESTIF,
Bernard
PAILLARES
à
Claude
VIGOUROUX,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absenis
Excusés
: 2
Madame,
Monsieur,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Monsieur
Thierry
DEVILLE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
délibération
n°
339
du
21
décembre
2023,
portant
adoption
du
Budget
Primitif
Annexe
Transports
urbains
pour
2024,
Le
Budget
Supplémentaire
(B.S.)
est
un
document
d'ajustement
budgétaire
qui
comporte
une
particularité
par
rapport
aux
décisions
modificatives
(D.M.).
1!
doit
en
effet
retracer
comptablement
les
affectations
des
résultats
de
l'exercice
2023,
en
section
d'investissement
et
d'exploitation
et
la
reprise
des
reporis
d'investissement
de
l'année
N-T.
En
ce
qui
concerne
l'affectation
des
résultats,
l'obligation
comptable
est
faite
à
la
collectivité
de
financer
prioritairement
un
déficit
constaté
le
plus
souvent
en
section
d'investissement
par
un
excédent
constitué
en
section
d'exploitation.
Le
Budget
Supplémentaire
de
l'année
N
est
présenté
et
voté
après
la
constatation
et
le
vote
des
résultats
à
travers
l'adoption
du
Compte
Administratif
de
l'année
N-1.
Document
d'affectation
des
résultats,
document
d'ajustement
budgétaire,
de
chapitre
à
chapitre
[chapitre
23
à
chapitre
21
par
exemple),
document
de
reprise
des
reports,
le
Budget
Supplémentaire
peut
aussi
retracer
marginalement
l'inscription
de
dépenses
et
recettes
nouvelles
financées
prioritairement
par
les
résultats
de
l'exercice
2023,
si
ceux-ci
le
permettent. Cette
définition
du
BS.
s'applique
pour
le
Budget
Annexe
Transports
urbains
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Ce
projet
de
B.S
repose
sur
les
éléments
suivants :
En
section
d'exploitation :
En
dépenses
:
-
L'inscription
de
crédits
supplémentaires
de
360.000
€
correspond
à
un
ajustement
prévisionnel
de
dépenses
complémentaires
pouvant
intervenir
d'ici
à
la
fin
de
l'année
dans
le
cadre
de
la
DSP
Transport.
En
recettes
:
-
Affectation
d'une
partie
de
l'excédent
global
d'exploitation
2023
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2023,
à
hauteur
de
360.000
€
afin
de
financer
les
dépenses
évoquées
ci-dessus,
à
savoir
des
dépenses
complémentaires
pouvant
intervenir
d'ici
à
la
fin
de
l'année
dans
le
cadre
de
la
DSP
Transport.
En
section
d'investissement :
En
recettes
:
Les
principales
inscriptions
nouvelles
sont
les
suivantes :
-
Affectation
d'une
partie
de
l'excédent
global
d'exploitation
2023
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2023,
pour
un
montant
de
386.655,41
€.
-
Reprise
de
l'excédent
du
solde
d'exécution
2023
d'investissement
{hors
restes
à
réaliser)
d'un
montant
de
2.286.095,49
€,
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2023.
En
dépenses : La
dépense
réelle
de
2.330.079,01
€
concerne
une
inscription
d'équilibre
de
la
section
d'investissement,
au
chapitre
21,
relative
à
des
travaux
d'infrastructures
nécessaires
à
la
mobilité
durable.
Enfin
ce
BS
retrace
aussi,
au
chapitre
041,
des
inscriptions
budgétaires
d'ordre
équilibrées,
en
dépenses
recettes,
pour
un
montant
de
22.365
€
afin
de
traduire
comptablement
la
récupération
des
avances
versées
dans
le
cadre
du
marché
de
la
billetterie
en
application
du
code
des
marchés
publics
et
de
la
règlementation
comptable.
Par
ailleurs,
ce
BS
retrace
une
inscription
d'ordre
budgétaire
équilibrée
en
dépense
de
la
section
d'exploitation
et
en
recette
de
la
section
d'investissement
pour
ajuster
la
dotation
aux
amortissements,
à
hauteur
de
140.000
€.
Cette
inscription
est
financée
par
re-ventilation
de
l'autofinancement.
Le
total
des
restes
à
réaliser
2023
en
section
d'investissement
à
reporter
en
2024
s'est
élevé
à
380.840,74
€ en
dépenses
et
à
38.168,85
€ en
recettes.
AU
final,
le
Budget
Supplémentaire
2024
Annexe
Transports
urbains
présenté
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
par
section
comme
suit
:
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
ANNEXE
TRANSPORTS
URBAINS
2024
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
360 000,00
.
Total Dépenses Réelles
Exploïtation
|.
360 000,00
… Total Recettes
Réelles Exploñation
.
VIREMENT À LA SECTION
028
D'INVESTISSEMENT!
+0
000,00
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
042
ENTRE SECTION
140 000,00
Total Dépenses Ordre Exploitation
|
000]
Total Recettes Ordre Exploitation
|
_
Résultat
d'exploitation
Reporté
_
Résultat d'exploitation Reporté
360 000,00
IMMOBILISATIONS
2
330
079,01
BOTATIONS,
FONDS
DIVERS
386
655,41
VIREMENT
DE
LA
D'EXPLOITA
OPERATIONS
D'ORDRE
DE ENTRE
OPERATIONS
PA
OPERATIONS
PATRI
Le
Budget
Annexe
Transports
urbains
2024
(équilibré
en
dépenses
et
recettes)
s'établit
donc
ainsi : Investissement
1
590
000,00
2 733
284,75
4 323
284,75
Exploitation
8
142
113,00
360
000,00
8
502
113,00
TOTAL
9 732
113,00
3 093
284,75
12
825
397,75
Considérant
que
le
Budget
Supplémentaire
Annexe
Transports
urbains
2024,
dans
sa
version
réglementaire
et
détaillée,
a
été
joint
à
la
présente,
et
adressé
à
tous
les
conseillers
communautaires
avec
la
convocation
à
la
séance,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10 juin
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
adopter
le
Budget
Supplémentaire
2024
—
Annexe
Transports
urbains,
tel
que
présenté.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
PAR
43
VOIX
POUR
ET 3 VOIX
CONTRE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le 20
juin
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
VIGOUROUX
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
Fobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
7
24
UN
20%
De
sa
publication
le
:
2
b
JUIN
2024