Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 23 00041 FRANCE ECO LOGIS
Arrêté - DP 23 00034 FUSCA JEAN
Arrêté - DP 23 00081 SOUCHEYRE BARBARA
Arrêté - DP 23 00026 FOUQUE NICOLE
Arrêté - DP 23 00017 GAREL PIERRE
Arrêté - DP 23 00023 HOTEL THERMES ET LOISIRS
Arrêté - DP 23 00114 ECO ENERGIE FRANCE
Arrêté - DP 23 00092 FRANCE HABITAT ENERGIE
Arrêté - DP 23 00019 H2P
Arrêté - DP 23 00001 BONNET RICHARD
Arrêté - DP 23 0009 AQUATHERMO FRANCE
Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - DP 23 0009 AQUATHERMO FRANCE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
ANNA ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023-132 du 09/02/2023 @ @ @\ikcde
les-Bains ARRÊTÉ DE NON-OPPOSITION
— AVEC PRESCRIPTIONS À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE Fortress
Demande déposée le 16/01/2023. Affichée en mairie le 19/01/2023 [ N° DP 004 070 23 00009
Par: AQUATHERMO FRANCE Surface de plancher
Représenté par : Madame MAIA Kelly Existante : / Demeurant à : Rue Elisee Reclus A créer : / 69150 DECINES CHARPIEU
Pour : Panneaux photovoltaïques. Destination : habitation Sur un terrain sis à : 30 AVENUE COL NOEL
04000 Digne-les-Bains
Cadastré : 70 BE 635 (316 m°)
Le Maire de la commune de Digne-les-Bains
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu les dispositions particulières aux zones de montagne, notamment ses articles L 122-1 à 25 et R 122-1 à 17
du code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de DIGNE-LES-BAINS approuvé le 26 mars 2009, la modification
et la révision simplifiée n°1 en date du 20 juin 2013,
Vu le Plan de Prévention des Risques naturels (P.P.R.N.) de la Commune de DIGNE-LES-BAINS approuvé le
30 juin 2011 (AP n° 2011-1261),
Vu l'arrêté de délégation de signature à Madame Nadine VOLLAIRE n° 21-1070 approuvé le 17 décembre 2021
Vu le règlement de la zone UC du PLU susvisé,
ARRÊTE
Article 1: Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée sous réserve du respect des
prescriptions mentionnées à l’article 2.
Article 2 : Les prescriptions du règlement de la zone B3.2 du Plan de Prévention des Risques Naturels
(P.P.R.N.) de la commune susvisée, joint au présent arrêté, sont applicables.
NOTA BENE: La présente autorisation peut être le fait générateur de taxes et de participation d'urbanisme. Vous recevrez un avis d'imposition de la part des services de l’Etat ultérieurement. : La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS AU VERSO - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS AU VERSO - A LIRE ATTENTIVEMENT
DP 004 070 23 00009 1/2