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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20240212111359745
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20240212111359745)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nièvre
Somme
PA
Un
territoire
à
Découvrir
COMPTE
RENDU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
30
NOVEMBRE
2023
Ftaient
présents
:
Mmes
BENEDINIZ
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
CAPRONW,
ROUSSEL,
DE ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE
À..
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLARED]J,
HENRY,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY.
Ftaient
absents
:
Mrs
VIGNON,
LEULIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
BOULLET,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Ftaient
excusés
:
Mmes
SOUILLARD,
LICOUR.
Mrs
PINCHON,
ALEXANDRE
E.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
M
HERBETTE
est
désigné
secrétaire
de
séance
de
ce
conseil
communautaire.
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance,
remercie
les
membres
du
conseil
communautaire
pour
leur
présence
et
la
commune
de
Franqueville
pour
son
accueil.
Monsieur
le
Président
expose
ensuite
l'ordre
du
jour.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
compte
rendu
du
Conseil
communautaire
du
27
Septembre
2023
est
approuvé. Débat
sur
la
politique
locale
de
l'urbanisme
Le
Président
donne
la
parole
à
Mme
SICARD,
Chargée
d'urbanisme.
En
application
de
l'article
L.5211-62
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
exerçant
la
compétence
relative
au
plan
local
d'urbanisme,
doivent
tenir
un
débat
annuel
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
sur
la
politique
locaie
de
l'urbanisme.
Ainsi,
Mme
SICARD
présente
le
bilan
de
la
politique
locale
de
l'urbanisme
de
la
CCNS
pour
l'année
2023
tels
que
la
révision
du
SCOT
du
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
(PMGA), les
états
des
lieux
des
PLUI(s),
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
et
l'instruction
des
autorisations
en
droit
des
sols
sur
la
période
allant
du
1
janvier
2023
au
31
août
2023.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
1,
le
Conseil
communautaire,
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
annuel
sur
la
politique
locale
de
l'urbanisme
de
la
CCNS.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le jugement
en
appel
de
M
TOURNEUR
contre
le
PLUÏi
Ouest
Amiens
se
tiendra
le
19
Décembre
prochain.
Il
informe
également
les
membres
du
conseil
du
recrutement
de
Mme
Marine
PONGE
au
18
Décembre
2023
qui
sera
amenée
à
remplacer
Mme
SICARD
durant
son
congé
maternité. Débat
sur
les
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAERnR)
Le
Président
donne
la
parole
à
Mme
METAY,
Directrice
des
services
techniques
et
du
développement
économique,
Mme
METAY
indique
que
pour
définir
les
ZAEnR
de
notre
territoire,
un
débat
doit
se
tenir
au
sein
du
conseil
communautaire
avant
le
31
Décembre
2023,
ce
débat
consistant
notamment
en
un
état
des
lieux
des
puissances
d'EnR
générées
par
la CCNS
et un
recensement
des
ZAEnR
à définir
commune
par
commune.
Ainsi,
l'état
des
lieux
des
puissances
d'ENR
générées
par
l'EPCI
(données
de
l'observatoire
ENEDIS)
sont
les
suivantes :
>
PHOTOVOLTAÏQUE
: 192
sites
produisant
0,7
GWh
en
2022
répartis
sur
8
communes
(Flixecourt,
St-Léger-Lès-Domart,
St
Ouen,
Vignacourt,
St
Sauveur,
Ailly
sur
Somme,
L'étoile,
Belloy
sur
Somme)
>
BIOENERGIES
: 4 sites
produisant
7,7
GWh
en
2022
répartis
sur
4 communes
(Canaples,
Ailly
sur
Somme,
La
Chaussée
Tirancourt,
Belloy
sur
Somme)
>
EOLIEN
: ii
sites
produisant
182,5
GWh
en
2022
répartis
sur
7
communes
(Hixecourt,
St-Léger-Lès-Domart,
St
Ouen,
Bettencourt
St
Ouen,
Hangest
sur
Somme,
Le
Mesge,
Saisseval)
Et
les
ZAEnR
(photovoltaïque,
géothermie,
éolien,
bioénergies,
…)
à
définir
par
communes : >
Flixecourt
: 11
840
m2
soit
la totalité
de
la
superficie
de
la
commune.
>
Picquigny
: 40
858
m2
(zones
école,
salle
des
fêtes,
rue
du
Marais,
La
Catiche)
>
Saint
Sauveur
: 164
600
m2
(ZAC
des
Bornes
du
temps
1 et
2)
>
Argœuves
: 189
677
m2
(ZAC
des
Bornes
du
temps
1)
>
Ailly
sur
Somme
: 72
648
m2
(Friche
Carmichaël,
complexe
sportif
et écoles)
>
Berteaucourt
les
Dames
: 88
467
m2
(Friche
Harondel)
>
L'étoile
et
Mouflers
: 645
473
m2
(ZAC
des
Hauts
Plateaux)
>
Soues,
Hangest
sur
Somme,
Bourdon,
Domart
en
Ponthieu
: 6
062
530
m2
(projets
Eoliens)
M
MOREL
souhaite
ajouter
les
bâtiments
communaux
à
cette
liste.
Mrs
DELVILLE
et
OLIVIER
indiquent
également
vouloir
retenir
leur
commune
respective
en
ZAEnr.
M
SINOQUET
signale
quant
à
lui que
la
commune
de
Crouy
Saint
Pierre
n'apparaît
pas
dans
la
liste
alors
qu'un
projet
éolien
est
en
cours
avec
la
société
Ventelys
énergie.
Un
débat
s'ouvre
ensuite
sur
les
ZAEnR.
M
HERBETTE
demande
quel
est
intérêt
d'être
classé
en
ZAEnR.
Mme
METAY
indique
que
les
projets
seront
plus
facilement
finançables
s'ils
sont
classés
en
ZAEnR.
Mme
LEPOIX
demande
si une
concertation
est
nécessaire
au
sein
de
chaque
commune
concernée.
Mme
METAY
indique
que
cela
n'est
pas
nécessaire
dans
le
mesure
où
la
concertation
sera
organisée
du
1% au
17
Décembre
2023
via
le site
internet
de
la CCNS.
Cependant,
la tenue
de
cette
concertation
doit être
affichée
au
niveau
de
la commune
ou
mise
en
ligne
sur
les
sites
internet.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
2,
le
Conseil
communautaire,
considérant
les
interventions
des
conseillers
communautaires,
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
la
définition
des
ZAEnR.
Valorisation
des
Certificats
Economie
d’Energie
(CEE)
Le
Président
donne
la
parole
à
Mme
METAY,
Directrice
des
services
techniques
et
du
développement
économie.
Mme
METAY
explique
le
mécanisme
des
CEE
qui
repose
sur
l'obligation
faite
aux
vendeurs
d'énergie
(désignés
les
«
obligés
>)
de
promouvoir
ou
de
réaliser
des
économies
d'énergie,
pouvant
être
réalisées
par
eux-mêmes
ou
à
travers
l'achat
de
CEE
générés
par
les
travaux
réalisés
par
des
acteurs
dits
«
éligibles
»,
tels
que
les
collectivités
locales.
Le
mécanisme
des
CEE
constitue
une
mesure
favorisant
l'efficacité
énergétique. A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
3,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
valoriser
tout
ou
partie
du
stock
de
CEF,
et
l'autorise
à
procéder
à
la
vente
des
unités
de
CEE
conformément
à la
règlementation
en
vigueur. Fonds
CHENE
: Programme
ACTEE
+
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique)
2023-2026
Mme
METAY
explique
que
le
programme
ACTEE
+
est
porté
par
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies).
Il
est
destiné
à
favoriser
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
tertiaires
des
collectivités
en
apportant
une
aide
financière
sur
cinq
thématiques
à
savoir
les
ressources
humaines,
les
outils
de
mesure
et
de
suivi
de
consommation,
les
études
énergétiques,
les
études
de
maitrise
d'œuvre
et
les
assistances
à
maîtrise
d'ouvrage
et
autres
prestations
intellectuelles.
Les
candidatures
pour
le «
Fonds
CHÊNE
»
sont
ouvertes
jusqu'en
2026
tous
les
4
mois
environ.
Il
est
possible
de
candidater
à
chaque
saison
en
fonction
des
besoins
et
des
projets
de
la
Communauté
de
Communes.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
Président
à
déposer
les
dossiers
de
candidatures
nécessaires
aux
projets
portés
par
la
CCNS
aux
différentes
saisons
lancées
par
la
ENCCR
jusqu'en
2026.
M
HERBETTE
demande
si
les
communes
peuvent
bénéficier
de
ce
fonds.
Mme
METAY
indique
que
si
la
commune
a
conventionné
avec
la
FDE,
c'est
cette
dernière
qui
pourra
bénéficier
du
fonds
Chêne.
Par
contre,
s'il
n'y
a
pas
de
conventionnement
avec
la
FDE,
la
commune
peut
déposer
seule
ou
former
un
groupement
avec
la
CCNS.
Mme
METAY
invite
tous
les
maires
à
prendre
contact
avec
elle
s'ils
ont
un
projet
de
rénovation
énergétique
afin
qu'elle
les oriente
au
mieux
dans
leurs
démarches.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
4,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
M.
le
Président
à
candidater
aux
différentes
saisons
du
«
Fonds
Chêne
»
du
programme
ACTEE
+
sur
la
période
2023-2026
Décision
modificative
n°2
: Budget
Lotissement
-22107
M
FRANCOIS
présente
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
lotissement-22107,
telle
qu'indiquée
ci-dessous
aux
membres
du
Conseil
communautaire.
.
|
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentatio |
Diminution
de
| Augmenitati
crédits
n
de
crédits
crédits
on
de
FONCTIONNEMENT
D-606
: Achats
de
matériel,
équipements
et
travaux
0,00
€
15
006,00
€
0,00
€
0,00
€
D-61821
: Terrains
0,00
€
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 911
: Charges
à
caractère
général
0,00
€
35
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total!
FONCTIONNEMENT
0,00 €
35 000,00 €
0,00 €
0,00 €
Total
Général
35
000,00
€
0,00
€ A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
5,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
lotissement-22107
et
autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Décision
modificative
n°2
: Budget
principal
-22169
M
FRANCOIS
présente
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
principal-22169
telle
qu'indiquée
ci-dessous
aux
membres
du
Conseil
communautaire.
.
Dépenses
Recettes
Désignation
——
=
——
=
Diminution
| Augmentation |
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
ONCTIONNEMENT
D-6217
: Personnel
affecté
par
la cne
membre
du
GFP
0,00
€]
7752,07
€
6,00
€
D-6218
: Autre
personnel
extérieur
0,00
€
33
200,00
€
0,00
€
D-64111
: Personnel
titulaire
0,00
€
30
000,00
€
0,00
€
D-6417
: Rémunérations
des
apprentis
0,00
€
2 000,00
€
0,00
€
D-6478
: Autres
charges
sociales
diverses
0,00
€
2 500,00
€:
0,00
€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
et
frais
0,00
€
76
462,07
€
0,00
€
D-022
: Dépenses
irrprévues
( fonctionnement
)
75
452,07
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
(
75
452,07
€
0,00
€
0,00
€
otal
FONCTIONNEMENT
|
7545207€
7HABUTE]
_
_0o0é
Total Général
|
0,00€]
0,00 €
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
6,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
principal-22169
et
autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Décision
modificative
n°1
: Budget
centre
aquatique
M
FRANCOIS
présente
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
centre
aquatique
telle
qu'indiquée
ci-dessous
aux
membres
du
Conseil
communautaire. Dépenses
Recettes
Désignation
CNET
=
RUES
:
Diminution
|
Augmentation
!
Diminution
!
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
D-615221
: Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
0,00
€
4
500,00
€|
6,00
€
0,00
€
D-6281
: Concours
divers
(cotisations...)
4
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
4
500,00
€
4
500,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
:
4:500,00
€
4500,00:€)
0,00:€
0,00.€
INVESTISSEMENT
D-2181
: installations
générales,
agencements
et
0,00
€
35
000,00
€|
0,00
€
6,00
€
aménagements
divers
TOTAL
D21
:Immobilisations
corporelles
0,00
€
35
000,00
€
4,00
€
0,00
€
D-2313
: Constructions
35
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
35
000,00
€
6,00
€
0,00
€
0,08
€
Total:
INVESTISSEMENT
35 000,00
€
35.000,00 €
0,00
€
0,00 €
Total
Général
|
0,00 €]
0,00 €
A
l’unanimité,
par
DELIBERATION
7,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la décision
modificative
n°
1 du
budget
centre
aquatique
et autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Subvention
à
l'association
des
chats
errants
du
Val
de
Nièvre
Monsieur
le
Président
propose
de
verser
une
subvention
de
2
500
€ à
l'association
des
chats
errants
du
Val
de
Nièvre,
dont
le but
est de
stériliser
et identifier
les chats
errants
présents
sur
les
communes
de
l'intercommunalité.
Par
DELIBERATION
8,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
versement
d'une
subvention
de
2
500
€
à
l'association
des
chats
errants
du
Val
de
Nièvre.
2
voix
contre
(Mrs
DELASSUS
et
DELATTRE)
et
le
reste
pour.
Dispositif
équipements
sportifs
: Dotation
de
Solidarité
Complémentaire
pour
les
communes
de
Belloy
sur
Somme,
L'Etoile
et
Saint
Ouen
Au
titre
du
dispositif
équipements
sportifs,
Monsieur
le
Président
propose
de
verser
une
Dotation
de
Solidarité
Complémentaire
de
12
000
€
aux
communes
de
Belloy
sur
Somme,
l'Étoile
et Saint
Ouen.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
9,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition
et
décide
de
verser
à
la
commune
de
Belloy
sur
Somme,
à
la commune
de
l'Etoile
et à
la
commune
de
Saint
Ouen
la
somme
de
12
000
€
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
2023
—
dispositif
Equipements
sportifs. M
MOREL
indique
que
la
commune
de
Berteaucourt-les-Dames
n'a
jusqu'ici
bénéficié
d'aucun
soutien
financier
de
la
CCNS
pour
ses
projets
communaux.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
CCNS
vient
bien
en
aide
à
la
commune
de
Berteaucourt-les-
Dames
via
la
réhabilitation
de
la friche
Harondel.
Dotation
de
Solidarité
Complémentaire
pour
les
communes
d'Hangest-sur-Somme
et
Bourdon
Monsieur
le
Président
propose
de
verser,
pour
l'année
2023,
une
DSC
complémentaire
exceptionnelle
aux
communes
d'Hangest-sur-Somme
et
Bourdon
d’un
montant
de
8000
€
par
commune.
A
l’unanimité,
par
DELIBERATION
10,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le versement
de
8000
€
aux
communes
d'Hangest-sur-Somme
et
Bourdon,
au
titre
de
la dotation
complémentaire
exceptionnelle
pour
l'année
2023.
Régie
office
de
tourisme
Suite
au
contrôle
de
la DGFIP
réalisé
le 11
Octobre
2023,
Monsieur
le Président
indique
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
certains
points
sur
la
délibération
en
date
du
9
Mars
2022
portant
création
de
la
régie
d'avances
et recettes
de
l'Office
de Tourisme.
Les
points
suivants
sont
ainsi
modifiés
:
-__Instauration
d'un
fond
de
caisse
de
100
€.
-
À
l'article
3 sur
les
produits
encaissés
: ajout
des
locations
de
trottinettes
et des
cautions,
certaines
recettes
sont
sous
conventions
avec
des
tiers
(locations
de
bateaux..).
-
À
l'article
4
sur
les
modes
de
paiement
: ajout
des
«
chèques
tirs
groupés
»
et
virements
bancaires.
Modification
de
la dernière
ligne
de
l'article
4
«
perçues
contre
remise
à
l'usager
contre
ticket
de
caisse
issu
du
logiciel
»
(retrait
de
la
notion
de
quittance).
-
À
l'article
6
sur
le
paiement
des
dépenses
: Retrait
des
frais
et
commissions
bancaires
et
des
remboursements
des
visites
en
cas
d'annulation.
-__
Article
9
: le montant
maximum
de
l'encaisse
autorisé
est
fixé
à
12
000
euros
-_
Suppression
de
l’article
13
sur
le cautionnement.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
11,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
ces
modifications.
Régie
Culture
Suite
au
contrôle
de
la
DGFIP,
il
est
nécessaire
de
modifier
certains
points
sur
la
délibération
en
date
du
27
Février
2017
portant
création
de
la
régie
d'avance
et
de
recettes
du
service
culturel. Les
points
suivants
sont
ainsi
modifiés
:
-__
Suppression
du
cautionnement.
-__
Instauration
d'un
fonds
de
caisse
de
311
€.
-
À
l’article
4
: Ajout
de
l'encaissement
par
CB.
-
A
l'article
10
: Modification
du
montant
de
l'encaisse
qui
passe
à
2000
€.
-
A
l'article
11
: Réduction
de
la
régie
d'avance
à
1000
€.
-
A
l'article
12
: Versement
de
l'encaisse
porté
au
semestre.
-
A
l'article
14:
Versement
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
au
comptable
public
assignataire
une
fois
par
semestre.
-__
Suppression
de
l'indemnité
de
régie.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
12,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
ces
modifications.
Approbation
du
proïet
culturel
Phase
I
2023-2026
Monsieur
le Président
propose
d'approuver
le projet
culturel
phase
I de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
(2023-2026)
présenté
dans
le document
envoyé
aux
délégués
communautaires,
intitulé
«
l'art
et
la
culture
comme
expression
du
territoire
—
créations-mutations-expressions
»
et
ayant
reçu
un
avis
favorable
en
commission
Culture
le
28
Novembre
2023.
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
13,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le projet
culturel
phase
I de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
(2023-2026).
Mme
FLAQUET,
Directrice
générale
des
services,
ajoute
que,
par
l'approbation
de
ce
projet culturel,
des
financements
pourront
être sollicités auprès
de la Région
(de
l'ordre
de
22
000
€)
et auprès
du
Département
(de
l’ordre
de
20
000
€).
M
WALIGORA
précise
que
ce
projet
culturel
existait
déjà,
il a
simplement
été
mis
à
jour
par
l'ajout
du
domaine
de
l'archivage.
Fixation
des
tarifs
des
spectacles
culturels
Monsieur
Le
Président
propose
de
fixer
les
tarifs
des
entrées
des
spectacles
organisés
par
le service
culturel
dans
le cadre
de
la
régie
Culture
tels
que
définis
ci-dessous
:
Plein
tarif
: 8
€
Tarif
réduit
(enfants,
étudiants,
élèves
de
l'école
de
musique,
élèves
de
la
compagnie
des
Gosses,
groupes
de
plus
de
10
personnes):
5 €
Tarif
spécial
(demandeurs
d'emplois,
bénéficiaires
du
RSA,
groupes
scolaires
ou
pédagogiques)
: 2,50
€
Mme
FLAQUET
précise
qu'une
nouvelle
délibération
d'ajustement
de
ces
tarifs
sera
proposée
au
prochain
conseil
communautaire
notamment
pour
les
accompagnateurs. A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
14,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
tarifs
des
spectacles
organisés
par
le
service
culturel
tels
que
définis
ci-dessus. Fixation
des
tarifs
du
Prieuré
de
Moreaucourt
et
service
patrimoine
Monsieur
Le
Président
propose
de
fixer
les
tarifs
relatifs
au
prieuré
de
Moreaucourt
et
au
service
patrimoine
de
la
CCNS
tels
que
définis
ci-dessous
:
Location
du
prieuré
de
Moreaucourt
: 100
€/jour
Visite
commentée
du
prieuré
de
Moreaucourt
(1h30)
: 70
€
Visite
commentée
d'un
autre
site
du
territoire
: 70
€
Visite
commentée
du
prieuré
de
Moreaucourt
où
d'un
autre
site
du
territoire
pour
les
scolaires
: Gratuit
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
15,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les tarifs
relatifs
au
prieuré
de
Moreaucourt
et au
service
patrimoine
de
la CCNS
tels
que
définis
ci-dessus.
Centre
aquatique
intercommunal
: Prise
en
charge
de
séances
bébés
nageurs
Monsieur
le
Président
d'offrir
une
séance
«
bébés
nageurs
»
à
chaque
enfant
fréquentant
les crèches
de
l’intercommunalité
(environ
250
enfants),
dans
le cadre
de
la
politique
petite
enfance
et jeunesse
et
sports
de
la
communauté
de
communes,
et
donc
de
prendre
en
charge
le
coût
de
ces
séances
(10
€
la
séance
ou
110
€
la
carte
de
12
séances).
Monsieur
le
Président
précise
que
ces
séances
ont
lieu
le
samedi
matin
de
9h00
à
10h00
et
de
10h00
à
11h00.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
16,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
la
prise
en
charge
financière
d'une
séance
de
bébés
nageurs
au
centre
aquatique
intercommunal
pour
chaque
enfant
fréquentant
les
crèches
sur
le
territoire
de
la
CCNS.
Convention
chargé
de
coopération
CTG
avec
la
commune
de
Vignacourt
Dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
avec
la
CAF
le
18
Octobre
dernier,
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
chargé
de
coopération.
À
cet
effet,
Il
propose
un
portage
partagé
de
ce
poste
de
chargé
de
coopération
CTG
avec
la
commune
de
Vignacourt.
Ainsi,
sur
la
partie jeunesse
ce
poste
sera
assuré
par
le coordinateur
jeunesse
de
la
CCNS
(50
%).
Et
en
ce
qui
concerne
les
secteurs
enfance,
petite
enfance,
AVS,
parentalité,
accès
aux
droits,
ce
poste
sera
assumé
par
un
agent
de
la
commune
de
Vignacourt
(50
%).
Un
remboursement
annuel
de
14
425
€
sera
à
ce
titre
effectué
au
profit
de
la
commune
de
Vignacourt.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
17,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
chargé
de
coordination
dans
le
cadre
de
la
CTG
avec
la
commune
de
Vignacourt
et
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
M
DUCROTOY
précise
que
cela
ne
représente
pas
une
manne
financière
pour
la
commune
de
Vignacourt
dans
la
mesure
où
la
commune
va
devoir
recruter
un
nouvel
agent
à
mi-temps
pour
pallier
la
mise
à disposition
de
Mme
CRONIER.
Cession
de
terrain
ZAC
des
Bornes
du
Temps
I
Monsieur
le Président
propose
de
céder
à la SCI
BOSELLI
(Renault
Trucks)
un
délaissé
foncier
sur
la
ZAC
des
Bornes
du
Temps
I d’une
superficie
de
1315
m2
à
15
EHT
le
m2
soit
18
€ TIC
à
prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
ZP
56
située
sur
la
commune
de
Saint
Sauveur,
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
18,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
autorise
la vente
de
terrain
à
la SCI
BOSELLI
portant
sur
une
superficie
de
1315m2
au
prix
de
15 € HT
le m2
et autorise
le Président
à signer toutes
pièces,
tout
avant-contrat,
tout
acte
authentique
de
vente,
toute
option,
se
rapportant
à
la
cession
dudit
terrain.
Monsieur
le
Président
indique
que
deux
cessions
de
terrains
sont
en
cours,
l’une
sur
la ZAC
des
Bornes
du
Temps,
l'autre
sur
la
ZAC
des
Hauts
plateaux.
Acquisition
terrain
commune
de
Flixecourt
(centre
aquatique
intercommunal)
Monsieur
le
Président
propose
d'acquérir
le
terrain
relatif
au
centre
aquatique
intercommunal
situé
Rue
de
la
Verne
à
Flixecourt,
d'une
superficie
de
9
100
m2,
à
l'euro
symbolique,
dans
la
mesure
où
l'équipement
construit
sur
ce
terrain
est
intercommunal. A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
19,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
de
se
porter
acquéreur
du
terrain
situé
rue
de
la Verne
à
Flixecourt,
cadastré
ZK
28
d'une
superficie
de
9
100
m2
à
l'euro
symbolique
et autorise
le
Président
à
signer
toutes
pièces,
tout
avant-contrat,
tout
acte
authentique
de
vente,
toute
option,
se
rapportant
à
l'achat
dudit
terrain. Village
d'entreprises
Picquigny
: Location
lot
4
au
profit
de
Parisax
Le
lot
n°1
du
village
d'entreprises
à Picquigny,
occupé
par
la
société
Parisax,
nécessite
depuis
plusieurs
années
des
travaux
importants
notamment
au
niveau
de
fissures
de
la
dalle
béton.
A
ce
titre,
il est
proposé
d'exonérer
la
société
Parisax
des
loyers
du
lot
n°4,
quelle
occupe
également,
jusqu'à
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
à
la
reprise
des
fissures
de
la
structure
du
Lot
1
et
ce
à
compter
du
1%
décembre
2023.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
20,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
de
consentir
à
la
société
Parisax
une
exonération
de
loyers
du
lot
n°4
du
village
d'entreprises
à
Picquigny
jusqu'à
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
à
la
reprise
des
fissures
du
lot
n°1
et
ce
à compter
du
1®
décembre
2023.
Désignation
des
déléqués
au
syndicat
de
gendarmerie
de
Domart
en
Ponthieu
Suite
aux
dernières
élections
municipales
dans
la
commune
de
Berteaucourt-les-
Dames,
M
GACQUER
n'est
plus
conseiller
communautaire.
Monsieur
le
Président
indique
donc
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
pour
élire
les
délégués
au
syndicat
de
gendarmerie
de
Domart-en-Ponthieu
dont
M
GACQUER
était
membre.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
21,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
désigne
comme
délégués
au
syndicat
pour
la
gestion
des
locaux
et
terrain
de
la
gendarmerie
de
Domart-en-Ponthieu
:
-__
Monsieur
Dominique
MOREL
-
Madame
Brigitte
LEPOIX
-
Monsieur
Marcel
POISSON
-
Monsieur
Nicolas
MARECHAL
-
Monsieur
Stéphane
COLOMBEL
-
Monsieur
Philippe
MAUGER
-
Monsieur
Philippe
CARPENTIER
-_
Monsieur
Jean-Luc
WALIGORA
-
Monsieur
Éric
OLIVIER
-
Monsieur
Philippe
BELLARED)J
-
Monsieur
Michel
HENRY
-__
Madame
Isabelle
SOUILLARD
-__
Monsieur
Vincent
PARMENTIER
-__
Madame
Sylvie
DE
ALMEIDA
-__
Monsieur
Jean-Pierre
CARLE
-__
Madame
Céline
MINET
-
Monsieur
Dominique
BOULLET
-
Monsieur
Joël
BOULARD
-__
Madame
Annick
LEMAIRE -
Monsieur
Jean-Luc
HERBETTE
-__
Monsieur
Anthony
DELASSUS
-
Monsieur
Jean-Paul
LEULIER
-__
Monsieur
Claude
FOURCROY
-__
Monsieur
Didier
LEBLANC
-__
Monsieur
Gérald
BEC
-
Monsieur
Manuel
GUILLOT
Désignation
des
délégués
au
SMIRTOM
Plateau
Picard
Nord
Suite
aux
dernières
élections
municipales
dans
la
commune
de
Berteaucourt-les-
Dames
M
GACQUER
n'est
plus
conseiller
communautaire,
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
est
donc
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
pour
élire
les
délégués
au
SMIRTOM
du
Plateau
Picard
Nord
dont
M
GACQUER
était
membre.
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
22,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
désigne
comme
délégués
au
SMIRTOM
du
Plateau
Picard
Nord
:
-
Madame
Brigitte
LEPOIX
-
Monsieur
Éric
OLIVIER
-
Monsieur
Jean-Pierre
CARLE
-
Monsieur
Marcel
POISSON
-
Monsieur
Nicolas
MARECHAL
-
Monsieur
Vincent
PARMENTIER
-
Monsieur
Philippe
MAUGER
-
Monsieur
Philippe
CARPENTIER
-__
Monsieur
Stéphane
COLOMBEL
-
Monsieur
Jean-Luc
WALIGORA
-__
Monsieur
Dominique
BOULLET
-
Monsieur
Philippe
BELLAREDJ
-
Monsieur
Joël
BOULARD
-
Monsieur
Jean
Luc
MADANI-BUTIN
Questions
diverses
Pouvoir
de
police
spéciale
de
la
publicité
Mme
CLABAULT,
Directrice
générale
adjointe,
rappelle
que
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la
publicité
va
être
transféré
aux
maires
à
compter
du
1%
Janvier
2024.
La
CCNS
étant
compétente
en
matière
de
PLU,
cette
compétence
sera
transférée
automatiquement
à compter
du
1er
Juillet
2024
au
Président
de
l'EPCI.
Cependant,
à
compter
du
ier
Janvier
2024
et
dans
un
délai
de
6
mois
les
maires
peuvent
s'opposer
au
transfert
du
pouvoir
de
police
de
la
publicité
au
Président
de
l'EPCI
par
arrêté.
Si
un
ou
plusieurs
maires
s'y
opposent,
le
Président
de
la
CCNS
pourra
alors
renoncer
à
ce
transfert.
Monsieur
le
Président
propose
d'envoyer
aux
maires,
après
le
1%
Janvier 2024,
un
modèle
d'arrêté
pour
les
élus
qui
souhaitent
s'opposer
au
transfert
du
pouvoir
de
police
spéciale
de
la
publicité
au
Président
de
la
CCNS.
+
Monsieur
WALIGORA
indique
que
les
communes
rencontrent
de
plus
en
plus
de
difficultés
financières
compte
tenu
notamment
de
l'inflation
et
de
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie.
A
ce
titre,
il sollicite
Monsieur
le
Président
pour
l'octroi
d'une
dotation
de
solidarité
exceptionnelle
afin
de
faire
face
à
ces
difficultés.
Monsieur
le
Président
indique
que
cette
demande
sera
étudiée
très
rapidement.
+
Monsieur
le
Président
indique
que
l'entreprise
RKW
va
très
prochainement
acquérir
le
bâtiment
qu'elle
occupe
à
Ville-le-Marclet.
e
Monsieur
MOREL
demande
comment
résoudre
le
problème
de
signalétique
concernant
l'entreprise
IMMO
OUEST.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
appartient
aux
communes
de
Saint-Léger-les-Domart
et
de
Berteaucourt-les-
Dames
d'installer
des
panneaux
de
signalisation
adéquats.
e__
Monsieur
le
Président
indique
que
la
prochaine
conférence
des
maires
se
tiendra
le
24
Janvier
2024
avec
une
intervention
de
Somme
Numérique
notamment
sur
les
ateliers
mis
en
place
sur
le
territoire
de
la
CCNS.
e__
Monsieur
le
Président
indique
qu'une
extension
est
prévue
sur
la
micro
crèche
de
Bettencourt-Saint-Ouen
pour
passer
de
10
à
12
places.
La
CAF
peut
financer
ce
projet
à
hauteur
de
80
%.
La
commune
sera
maître
d'ouvrage
et
les
20
%
restant
seront
à
la
charge
de
l'association
les
P'tits
Loups
de
Bettencourt.
+
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
de
l'assemblée
de
l'installation
d'une
Maison
France
Service
sur
la
commune
de
Flixecourt
et
qui
sera
intégralement
gérée
par
cette
dernière.
e_
Monsieur
DELAFOSSE
demande
à qui
incombent
les
factures
d'électricité
sur
la
ZAC
des
Bornes
du
Temps
compte
tenu
de
l'éclairage
extrêmement
lumineux.
Monsieur
DELATTRE
indique
que
les
factures
d'électricité
sont
bien
à
la
charge
de
la
CCNS
en
ce
qui
concerne
les
voiries
mais
que
les
éclairages
éblouissants
relèvent
de
certaines
entreprises
implantées
sur
du
domaine
privé.
e
Monsieur
WALIGORA
demande
où
en
sont
les
études
sur
l'érosion
car
la
commune
de
Lanches-Saint-Hilaire
a été
encore
récemment
inondée.
Monsieur
DELVILLE
indique
que
SOMEA
s'est
engagée
à
faire
signer
toutes
les
conventions
nécessaires
au
printemps
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à
19h45.
M.HeEeneTrE
mm.
doGnoN
Gecretoiks
President
|,
ane
Compte
Lendu
appeourc pau
be
Consal
Communauteuke.
cd
la
ŒNS
&
0
Évécek
ni
&
L'unaniuit.