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Arrêté - 01 2020 arrete ouverture ERP parapharmacie demat
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2020 arrete ouverture ERP parapharmacie demat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
fu | commune de
: Beyn&st >
pmnens SG 2020 01
Département de l’AIN
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet : ARRETE AUTORISANT L’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC - AGRANDISSEMENT PARAPHARMACIE E. Leclerc
Le Maire de la Commune de Beynost,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L111-8-3, R111-
19-11 et R123-46,
Vu le Décret n°95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité.
Vu l’arrêté du Ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de
panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Vu l’arrêté préfectoral du 18 avril 2018 portant composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
Vu l’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l'habitation enregistrée sous le
n’ AT00104319A0010 sollicitée par la SAS HOLDIS représentée par
M. SIMON Richard et valant pour le réaménagement et l’extension de la parapharmacie E Leclerc.
Vu l’avis FAVORABLE du SDIS de l’Ain en date du 17.12.2019.
ARRETE :
Article 1 : L'établissement CC Beynost 2 - Parapharmacie E Leclerc Lot n°03 représentée par La SAS HOLDIS, M. SIMON Richard de type M - N et de 1*"€ catégorie est autorisé à
ouvrir au public.
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20200106-SG2020_01-AR
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20200106-SG2020_01-AR
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant La SAS HOLDIS, M. SIMON Richard - ZAC DES BATERSES à Beynost. Une ampliation sera transmise à M. le Préfet de l’Ain et à M. le Commandant du groupement de gendarmerie de Miribel.
Fait à Beynost, Le 06 janvier 2020
Pour le Maire empêché,
âdjoint au Maire Délégué,
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20200106-SG2020_01-AR
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20200106-SG2020_01-AR
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020