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Déliberation - 1697621612 Elus Nombre et rang des Adjoints D23 39 NV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1697621612 Elus Nombre et rang des Adjoints D23 39 NV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune
de
CLERMONT
D 23-39
du 16
octobre
2023
1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2023-39
Nombre
de
Conseillers
|
le
seize
octobre
deux-mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
En
exercice
:9
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
Présent(s)
:8
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Absent(s)
:1
VERMELLE,
maire.
Date
de
convocation
: 10
octobre
2023
Pouvoir(s)
: 1
Date
d'affichage
: 10
octobre
2023
Vote
Présents:
Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Anne-
Pour
:9
Olivia
CAVALLARI,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc
Contre
:0
TARDY.
Abstention
:0
Absent(s)
:Christine
DOCHE
Procuration(s)
: Christine
DOCHE
donne
pouvoir
à
Mourad
BELMESSIKH
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Adjoints
au
maire
Diminution
du
nombre
et
modification
du
rang
Le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints,
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
(art.
L2122-2
du
CGCT).
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
3
adjoints.
Le
conseil
municipal
peut,
à
l’occasion
de
la
démission
d’un
adjoint,
prendre
une
délibération
afin
de
réduire
le
nombre
des
adjoints.
Les
adjoints
situés
après
l’adjoint
démissionnaire
dans
l’ordre
du
tableau
remontent
alors
d’un
cran.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Dominique
THEVENET
du
poste
de
1°
adjoint,
Monsieur
le
maire
propose
de
porter
à
2
le
nombre
d'adjoint.
l'indique
que
cette
diminution
entraine
une
modification
dans
le
rang
des
adjoints
en
poste
et
qu’ils
prennent
un
rang
supérieur
à
celui
occupé
actuellement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
réduire
à
2
le
nombre
d’adjoints.
PREND
ACTE
de
la
nomination
Madame
CICLET
Laury
au
rang
de
1°"
adjointe
et
celle
de
Monsieur
BELMESSIKH
Mourad
au
rang
de
2èe
adjoint.
Le
secrétaire
de
séance,.,
Laury CICLET
_
TT
SEM
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et publication
le 18/10/2023