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Déliberation - DAG Bibliothque municipale rglement intrieur de la bibliothque municipale
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DAG Bibliothque municipale rglement intrieur de la bibliothque municipale)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
Én
exercice
pate
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
23 janvier
2013
Date
d'affichage
24 janvier
2013
Objet de la délibération Direction
des affaires
générales — Bibliothèque municipale
— règlement
intérieur
de la bibliothèque municipale.
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
31
janvier
2013
L'an
deux
mille
treize,
le trente
et un janvier
deux
mille
treize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Maric-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe. Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à ACROSSE
Paul,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à BOUBEKER
Patrick,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents : Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
La
bibliothèque
municipale
de
Solliès-Pont,
créée
le
12
février
1952,
accueille
chaque
année
23.400
usagers
et
compte
830
inscrits.
L’informatisation
de
la
bibliothèque
réalisée
cette
année
implique
une
refonte
du
règlement
intérieur.
Un
bon
fonctionnement
du
service
suppose
que
des
règles
claires
de
son
organisation
soient
établies
et
portées
à la
connaissance
du
public.
Un
nouveau
règlement
intérieur
a
«donc
été pe
en:ce sens.
Il
encadre
jes
conditions
d’accès
à
la
bibliothèque,
de
consultation,
de
communication
des
ressources
documentaires,
d'inscription,
de
prêt
des
documents
et
de
participations
proposées
par
cellé-0i.
:
‘Il:
‘sera!
«porté
! à
lé
connaissance
du
public
par
affichage
dans
ses
locaux
ainsi
que
par
la
:mise
.én
ligne.
sur
le
site
de
la
ville
et
le
portail
documentaire
des
bibliothèques
municipales.
Il
sera
présenté
lors
de
chaque
inscription
àà
tout
usager
en
faisant
la
demande,
car
toute
personne
par
le
fait
de
son
inscription
ou
de
fréquentation
de
la
bibliothèque
municipale,
s’engage
à se
conformer
au
présent
règlement. La
tarification
datant
du
passage
à l’euro
(2001),
n’étant
plus
d’actualité,
il
convient
d’appliquer
de
nouveaux
tarifs
en
rapport
avec
les
prestations
délivrées
par
la
bibliothèque VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.1421-4
et
D.1421-4, VU
le
Code
du
patrimoine
notamment
les
articles
L.310-1
à L.310-6,
VU
le
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
établi
lors
de
sa
création
le
12
février
1952,
VU
l'avis
formulé
par
la
commission
municipale
« Affaires
culturelles,
tourisme,
patrimoine
historique
culturel
du
29
novembre
2012,
CONSIDERANT
qu’il
est
indispensable
d’actualiser
le
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
-
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
annexé
à
la
présente, - _
ANNULE
le règlement
intérieur
établi précédemment,
La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
Ô
ÿ
FE
V L
et publication
ou notification
du pe
|
[
||
[
)
IE
AN
\
[
1
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
{
|
| |
|
|
DE LA COMMUNE
DE SOLLIES-PONT
(VAR)
|
|
\|L//U/|
|
|
D
|
|
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIP
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
|
M | ALE [
SOMMAIRE
Préambule...
sisi
eee
Principes
généraux
— Articles
1,
2,3
Chapitre
premier
—
Dispositions
générales
— Articles
4,
5,
6.....................
Chapitre
premier
—
Dispositions
générales
— Articles
7,
8,
9.....................
Chapitre
deuxième
-— Modalités
d'inscription
— Articles
10,
11,
12,
13...
Chapitre
deuxième
-— Modalités
d'inscription
— Article
14................
Chapitre
troisième
—
Conditions
de
prêt
— Articles
15,
16,
17,
18,
19,........
Chapitre
troisième
—
Conditions
de
prêt
— Articles
20,
21........................
Chapitre
quatrième
—
Application
du
règlement
— Articles
22,
23...
Annexe
—
Autorisation
parentale
—
Droit
à
l’image
CNY
[= |
|
\\
|
(1 LR
IEA \
[
(DID)
N)
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
AR)
LT
|
|
|
|
|
|
\
\
[1
]
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
PREAMBULE
Le
règlement
intérieur
d'une
bibliothèque
a
pour
objet
de
codifier
les
rapports
entre
la
bibliothèque
et
ses
usagers.
C'est
un
ensemble
de
règles
et
d'usages
instituant
un
cadre
précis
et
délimitant
le
licite
et
l'illicite.
C'est
au
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
que
l'on
se
réfère
en
cas
de
litige
avec
les
usagers.
Sa
finalité
est
donc
toute
différente
de
celle
d’un
texte
promotionnel
où
pédagogique,
genre
« guide
du
lecteur
»,
et
il est
nécessaire
de
distinguer
clairement
les
différentes
publications
de
la bibliothèque
en
la
matière. ln)
||)
\
\
|
|
REGLEMENT
INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE
muucpRL
0 U |
| ll
| |
DE LA COMMUNE
DE SOLLIES-PONT
(VAR)
||
|{\\
|
|
{ Î
LI
UA\N
PRINCIPES
GENERAUX
Article
1er
La
bibliothèque
de
Solliès-Pont
est
un
service
public,
chargé
de
contribuer
aux
loisirs,
à
l'information,
à
la
recherche
documentaire,
à
l'éducation
permanente
et
à
l’activité
de
tous.
Elle
met
à
la
disposition
de
la
population
des
ouvrages
imprimés
(livres
et
revues)
de
qualité
et
représentatifs
du
pluralisme
et
de
la
diversité
de
la
pensée.
Article
2
La
bibliothèque
municipale
se
situe
en
centre-ville
au
7 de
la
rue
Gabriel
Péri.
-
au
rez-de-chaussée :
la
section
jeunesse
pour
les
enfants
jusqu’à
16
ans,
-
au
premier
étage :
la section
adulte.
Article
3
Les
horaires
d'ouverture
sont
les
suivants
:
Section
adulte :
-
mardi
de 10h
à 12h
et de
15h
à
18h,
-
mercredi
de
9h
à
12h
et
de
15h
à
18h,
-
jeudi
de
15h
à
18h,
-__
vendredi
de
15h
à
18h,
-__
samedi
de
9h
à
12h.
Section
jeunesse :
-
mardi
de
16h
à
18h,
-.
Mercredi
de
9h
à
12h
et
de
16h
à
18h,
-
Jeudi
de
16h
à
18h,
-
Vendredi
de
16h
à
18h.
CHAPITRE
PREMIER
Dispositions
générales
Article
4
L'affichage
dans
les
espaces
ouverts
au
public
est
soumis
à
autorisation
du
responsable
de
la
bibliothèque.
Toute
propagande
orale
ou
imprimée
de
nature
politique,
religieuse,
commerciale
ou
syndicale
est
interdite
dans
lesdits
espaces.
Article
5
Le
personnel
de
la
bibliothèque
est
à
la
disposition
des
rsagers
.pour
les
ET
à
utiliser
les
ressources
du
service.
;
Article
6
su,
«
sue
La
biblio bibliothèque
est
un
lieu
de
calme,
de
détente
et
de
ravail
Le
réspéneable
‘de
service
pourra
exclure
toute
personne
ne
respectant
pas
lés' 1ègles
élémentaires ‘ae
comportement.
‘ DD
AN\
REGLEMENT
INTERIEUR
DE LA BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE.
| él]
DE LA COMMUNE
DE SOLLIES-PONT
(VAR)
|
||
\|L//11
1]
f
LES
X
7
|
Article
7
Sont
interdits
dans
les
locaux
de
la
bibliothèque
:
-
L'usage
du
téléphone
portable,
-
les
animaux,
-__les
vélos,
rollers
et autres
matériels
de
ce
type.
Article
8
Il
est
interdit
de
fumer,
de
manger,
de
boire
dans
les
locaux
de
la
bibliothèque,
excepté
lors
d’une
animation
expressément
organisée
par
la municipalité.
Article
9
La
municipalité
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
des
vols
commis
au
préjudice
des
usagers
à
l'intérieur
des
locaux
de
la
bibliothèque.
CHAPITRE
DEUXIEME
Modalités
d'inscription
Article
10
Les
droits
d'inscription
à
la
bibliothèque
pour
les
adultes
quelque
soit
leur
lieu
de
résidence
sont
de
:
-
10
euros
pour
un
an,
-
8 euros
pour
les
enfants
de
moins
de
16
ans.
Ce
droit
d'inscription
est
renouvelable
chaque
année
à
échéance.
Le
montant
des
cotisations
est
décidé
en
séance
du
conseil
municipal.
Article
11
L'inscription
en
section
jeunesse
est
possible
jusqu'à
l'âge
de
16
ans.
Une
autorisation
parentale
dûment
renseignée
sera
demandée
aux
enfants
non
accompagnés
d'un
adulte
lors
de
sa
première
inscription
(annexe).
Article
12
Lors
de
l'inscription,
les
usagers
doivent
fournir :
-
une
pièce
d'identité
pour
les
adultes,
-
un
justificatif
de
domicile
datant
de
moins
de
trois
mois
(quittance
EDF,
facture
téléphone,
etc.),
ou
tout
document
officiel
permettant
d'attester
une
domiciliation
effective,
-
un
chèque
de
caution
d'un
montant
de
50€.
Le
justificatif
de
domicile
sera
demandé
chaque
année
à
échéance
en
vue
du
renouvellement
de
l'adhésion.
Tout
changement
de
domicile
devra
être
signalé.
Articlé 13
v00
029,208
Lors
‘de
l'inscription,
l'usager
reçoit
une
carte
personnelle
de
lecteur
qui
lui
permet
d'einipiunter
des
aocuments'dans
les
deux
sections
(adultes,
jeunesse).
Cependant,
la carte
enfant
est
principalement
réservée
à
l'emprunt
de
documents
proposés
par
la
section
jeunesée.
"
‘‘‘"
‘ [ Lf)
|
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
| |
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
|
|
| |\ \
L]
CTA\
+
En
cas
de
perte,
le
remplacement
de
la
carte
s'effectuera
à
titre
onéreux.
L'établissement
de
cette
nouvelle
carte
sera
facturée
aux
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
soit
3
euros
représentant
3
pénalités
de
retard.
Article
14
Le
responsable
de
la
bibliothèque
pourra
résilier
l'inscription
de
tout
usager
dont
l'attitude
ou
le
comportement
serait
désobligeant
ou
nuisible
soit
envers
les
autres
usagers
soit
envers
le personnel.
La
résiliation
de
cette
inscription
sera
confirmée
par
courrier
avec
accusé
de
réception.
CHAPITRE
TROISIEME
Conditions
de
prêt
Article
15
Le
prêt
de
documents
est
consenti
aux
usagers
régulièrement
inscrits
sur
présentation
de
leur
carte
de
lecteur.
Il
est
consenti
à
titre
individuel’et
sous
la
responsabilité
de
l'emprunteur.
Les
parents
sont
responsables
des
documents
empruntés
par
les
mineurs. Article
16
La
majeure
partie
des
documents
peut
être
empruntée.
Toutefois,
certains
documents
sont
exclus
du
prêt
et
ne
peuvent
être
que
consultés
sur
place.
Ceux-ci
font
l’objet
d’une
signalisation
particulière.
Article
17
La
communication
et
le
prêt
de
certains
documents
peuvent
relever
de
l'appréciation
du
personnel
en
raison
d'interdiction
liée
à
l'âge
du
public,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
mais
aussi
pour
des
raisons
liéès
aux
exigences
de
leur
conservation. Article
18
L'usager
peut
emprunter
quatre
(4)
documents
pour
une
durée
de
trois
(3)
semaines
en
section
adultes,
deux
(2)
semaines
en
section
jeunesse.
Le
prêt
pourra
être
renouvelé
une
fois,
sur
tout
ou
partie
des
documents,
pour
une
période
n'excédant
pas
trois
(3)
semaines
en
section
adultes,
deux
(2)
semaines
en
section
jeunesse.
Tous
les
documents
empruntés
peuvent
faire
l'objet
d'une
prolongation
à
l'exception
d'une
réservation
déjà
effective.
Les
services
de
la
collectivité
ou
établissements
scolaires
peuvent
hénéficier
d’un
prêt
de
livres
aménagé
en
durée
et
en
volume.
Sont
exclus
qu
prêt,
les
documents
faisant
l'objet
de
droit
de
prêt
(encyclopédie,
documents
fragiles; etc.}:
uv
voue
Article
19
‘
Les
documents
empruntés
peuvent
être
réservés
sur
plate’
vüu
éléttrorquemnt
pèr
connexion
sur
l'adresse
mail
de
la bibliothèque:
bibliothèque@ville -Solliès-pont.fr ) LI
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIP
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
|
\
|
|}
L
ALE | ÏÎ
Article
20
Le
document
réservé
est
conservé
une
semaine
à
l'intention
de
l'usager
réservataire
et
après
qu'il
en
ait
été
informé
par
téléphone
ou
courrier
électronique.
Le
nombre
de
réservation
est
limité
à deux
(2)
par
usager.
Ne
peuvent
être
réservés:
les
documents
ayant
les
statuts
de
«
nouveauté
»
et
le
dernier
numéro
des
magazines
adultes
en
consultation
sur
place.
Article
21
Il
est
demandé
aux
lecteurs
de
prendre
soin
des
documents
qui
leur
sont
communiqués
ou
prêtés.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
procéder
eux-mêmes
à
la
réparation
d’un
document.
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
grave
d’un
document,
l'emprunteur
doit
assurer
son
remplacement
ou
le
remboursement
de
sa
valeur
à
neuf.
En
cas
de
détériorations
répétées,
l'usager
peut
perdre
son
droit
de
prêt
de
façon
provisoire
ou
définitive.
CHAPITRE
QUATRIEME
Application
du
règlement
Article
22
Tout
usager
s'engage
à
Se
conformer
au
présent
règlement.
Des
infractions
graves
et/ou
négligences
répétées
peuvent
entraîner
une
suspension
temporaire
ou
définitive
du
droit
de
prêt,
et
le
cas
échéant,
de
l'accès
à
la
bibliothèque.
Article
23
Le
personnel
de
la
bibliothèque
est
chargé
de
l'application
du
présent
règlement
dont
un
exemplaire
est
affiché
de
façon
permanente
dans
les
locaux
à l'usage
du
public.
Toute
modification
du
présent
règlement,
approuvée
en
conseil
municipal,
est
notifiée
par
voie
d'affichage
dans
les
locaux
de
la bibliothèque.
Le
présent
règlement
comporte
23
articles
et
a
été
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
31
janvier
2013.
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont { ||
D
[M
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
4
|
| |
|
|
7
JC
]
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
| Î
Autorisation
parentale
J'ai
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
que
j'approuve.
J'autorise
mon
fils/ma
fille....…............................................ à
s'inscrire
à
la
bibliothèque
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Fait
à
Solliès-Pont,
le.......................,.....
Signature
du
représentant
légal
Droit
à
l’image
Je
soussigné(e)..….\\lL£r..Lh.
AA
autorise/n'autorise
pas
par
la
présente,
le
service
bibliothèque
représenté
par
le
maire;
à
diffuser
la
(les)
photographie(s)
ou.
film(s)
pris
lors
des
réunions
(fêtes,
‘activités
spécifiques,
animations,
etc.)
sur
lesquelles
je
figure
ou
figure
mon
fils/ma
fille
(indiquer
le prénom),
en
vue
de
les
diffuser
au
sein
du
service
spécifiquement
où
dans
le
cadre
de
manifestation
de
la
ville,
ou
de
les
mettre
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la ville.
Cette
autorisation
est
valable
durant
le
temps
d'abonnement
à
la
bibliothèque
municipale
et
pourra
être
révoquée
à
tout
moment.
La
présente
autorisation
est
incessible
et
ne
s'applique
que
pour
l’utilisation
précisée
ci-dessus.
Fait à Solliès-Pont,
le...
seems
Signature
du
représentant
logal
Mention
«
Lu
et
approuvé
»
en
manuscrit