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Arrêté - D332.2023
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D332.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Institutions publiques,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
N° D332 / 2023
Domaine : 1.4
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1
et R. 2122-3 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L.131-1 et
suivants, L.132-18 et suivants, L.211-1, L. 212-1 et L.122-7;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à
Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre remise par la société GROUPAMA pour l'assurance des œuvres de
l'exposition intitulée « rebond, entre art et sport » qui se tiendra du 5 septembre 2023
au 10 novembre 2023 et dont la valeur des biens exposés dépasse 50 000 euros ;
Considérant que la société GROUPAMA par l'intermédiaire du courtier
VERSPIEREN a présenté une offre économiquement avantageuse pour la
Commune ;
DECIDE
Article1 : D'attribuer à la Société GROUPAMA par l'intermédiaire du courtier
VERSPIEREN, domiciliée au 8, avenue du Stade de France à Saint
Denis (93210), le contrat d'assurance pour les œuvres de l'exposition
intitulée « rebond, entre art et sport » qui se tiendra du 5 septembre
2023 au 10 novembre 2023.
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26 Url : http:/www.bois-colombes.com Article 2 : Le montant du contrat d'assurance s'établit à 226,50 euros TTC.
Bois-Colombes, le 4 septembre 2023
Le Maire,
Vice-Président du Départément
des Hauts dé Sejf
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours à adresser à Monsieur le Maire de Bois-Colombes dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, et d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans les mêmes conditions.
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26 Url : http;//www.bois-colombes.com