Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D443.2022 001
Arrêté - D321.2023
Arrêté - D405.2022
Arrêté - 011 C AN 2023 2 AP CP Tennis ABBE GLATZ
Arrêté - D211.2023
Arrêté - D254.2023
Arrêté - D429.2022
Arrêté - D442.2022
Arrêté - 011 B DEL AP CP 2023 2 Tennis ABBE GLATZ
Arrêté - D206.2023
Arrêté - D222.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D222.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Sport,
VILLE
DE
BOIS-COLOMBES N° D222
/ 2023
Domaine
:1.1.8
Le
Maire
de
Bois-Colombes,
Vice-Président
du
Département
des
Hauts-de-Seine ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
et
R2131-12 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
qui
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Vu
les
offres
remises
à
l'issue
de
la
procédure
de
dévolution
du
marché
relatif
aux
missions
de
contrôle
technique
et
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
(SPS)
pour
l'opération
de
construction
d'un
complexe
«
sports
de
raquettes
»
associé
à
un
espace
de
réception-
Lot
n°
2
«
Mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
protection
de
la
santé
(CSPS)
»,
procédure
effectuée
par
l'envoi
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
en
date
du
29
juillet
2022
;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
;
Considérant
qu'au
vu
des
critères
d'attribution
exposés
au
règlement
de
consultation,
la
société
DEGOUY
COORDINATION
SPS
- COORDINATION
SANTE
SECURITE
-
SARL
COSSEC
a
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
la
Commune
au
sens
de
l’article
R.2152-7
du
code
de
la
commande
publique
;
DECIDE
Article
4
: D’attribuer
à
la
société
DEGOUY
COORDINATION
SPS
-
COORDINATION
SANTE
SECURITE
- SARL
COSSEC,
sise
16,
rue
de
la
Maison
Rouge,
à
LOGNES
(77185),
le
lot
n°2
«
Mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
protection
de
la
santé
(CSPS)
»,
du
marché
relatif
aux
missions
de
contrôle
technique
et
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
(SPS)
pour
l'opération
de
construction
d'un
complexe
«
sports
de
raquettes
»
associé
à
un
espace
de
réception
à
Bois-Colombes.
Hôtel
de
Ville
—
15,
rue
Charles-Duflos
92277
Bois-Colombes
Cedex
—
Tél.
01.41.19.83.00
—
Fax
01.41.19.83.26
Url
: http://www.bois-colombes.com Article
2
:
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
s’achèvera
à
la
fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
l'opération.
La
durée
prévisionnelle
de
la
mission
est
estimée
à
12
mois
(hors
période
préparation
de
chantier).
Article
3
:
Le
montant
total
du
marché,
conclu
à
prix
global
et
forfaitaire,
s'élève
à
14
490
euros
H.T
soit
17
388
euros
T.T.C.
Bois-Colombes,
le
6
juin
2023
Délais
et
voies
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
à
adresser
à
Monsieur
le
Maire
de
Bois-Colombes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
les
mêmes
conditions.
Hôtel
de
Ville
—
15,
rue
Charles-Duflos
92277
Bois-Colombes
Cedex
— Tél.
01.41.19.83.00
— Fax
01.41.19.83.26
Url
: http://www.bois-colombes.com