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Arrêté - D321.2023
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D321.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Sport,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
N° 12023 - D 274
Domaine : À. {
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1
et R2131-12 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à
Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre remise à l'issue de la procédure de dévolution du marché relatif à la mission
d'assistance environnementale et technique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre
d'un marché global de performance pour la construction d'un complexe « sports de
raquettes » associé à un espace de réception, procédure effectuée par l'envoi de
l'avis d'appel public à la concurrence en date du 15 juin 2023;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Considérant qu’au vu des critères d'attribution exposés au règlement de consultation, la société SASU MOTT MACDONALD a présenté une offre économiquement
avantageuse pour la Commune au sens de l'article R.2152-7 du code de la
commande publique ;
DECIDE
Article 1 : D'attribuer à la société SASU MOTT MACDONALD, sise 15, rue
Traversière à PARIS (75012), le marché relatif à la mission d'assistance
environnementale et technique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un
marché global de performance pour la construction d'un complexe
« sports de raquettes » associé à un espace de réception.
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — Tél. 01.4 1.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26 Url: http://www.bois-colombes.com Article 2 : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une
durée équivalente à la durée cumulée des études, des travaux, de la
Garantie de Parfait Achèvement et de l'exploitation — maintenance -
entretien multi technique de l'opération. Il s'achèvera en tout état de
cause 3 ans après la réception des ouvrages. Le marché comprend
également une tranche optionnelle pour le suivi de l'exploitation durant 3
ans supplémentaires.
Article 3 : Le montant total du marché (tranche ferme + tranche optionnelle), conclu
à prix global et forfaitaire, s'élève à 197 300 euros H.T soit 236 760 euros
T.T.C.
Bois-Colombes, le 24 août 2023
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint,
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours à adresser à Monsieur le Maire de Bois-Colombes dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, et d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans les mêmes conditions.
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26 Url : http:/Awww.bois-colombes.com