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Déliberation - DEL2025 078
Déliberation - DEL2025 038
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Département du Cher Reçu en préfecture le 15/04/2025 Commune de Belleville sur Loire :
Conseil municipal du 09 avril 2025 Publié le 15/04/2025 ET ID : 018-211800263-20250409-DEL2025 038B-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
- MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN, En exercice 15 JEANDEL, LEPAUW, LOUP, MAURO.
Mmes BEGUE, BOUSSARD, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT. Présents 13
Pouvoirs :
Procurations 1 Mme Gaëlle PARENT donne pouvoir à M. Eric LOUP
Votants 14
Date de convocation : 05/04/2025
Secrétaire de séance : Mme Sylviane GOSSET
N° 2025/038
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER _ UNIQUE (CFU) 2024 - BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 1612.12 ; VU la commission des finances du 06/02/2025 ;
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe Assainissement collectif, lequel peut s'établir ainsi :
LIBELLES INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL CUMULE
DEPENSES | RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats antérieurs € 1 066 497.19 € | 5311488 € 1119612.07€
reportés €
Opérations réalisées | 121 956.47 73 205.10 € 121 470.82 | 75 213.05 € 243 427.29 € 148 418.15 €
€ €
TOTAUX 121 956.47 1 139 702,29 121 470.82 128 327.93 243 427.29 € 1 268 030.22 € € € € €
RESULTATS : €
Excédents 1017 745.82 6857.11 € 1 024 602.93 €
cnserennreeceeccc ln € [1 [0 Déficits
RESTES A REALISER
(RAR)
TOTAUX CUMULES € | 1017 745.82 6857.11€ 1 024 602.93 €
€
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025_038B-DE Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 Suite délibération n°2025/038
Publié le 15/04/2025 EM
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025 038B-DE
Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à Madame BEGUE, 1° adjointe.
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés,
Après en avoir délibéré, à L’'UNANIMITE, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil
municipal :
-__ APROUVE sous la présidence de Madame BEGUE Carole, 1*® adjointe, le Compte
Financier Unique 2024 du budget annexe Assainissement,
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré le 09 avril 2025, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Carole BEGUE, Présidente de séance. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de ferente je? FE a D AS. du ce. AS.
Transmis au contrôle de légalité le:
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025_038B-DE