Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 24 dst 358 mediaco et tppl ponton passerelle signe
Arrêté - 23 dst 270 mediaco grue
Arrêté - 24 dst 416 tppl raccordement eu
Arrêté - 25 dst 119 tppl amenag voirie
Arrêté - 24 dst 415 tppl raccordement ep
Arrêté - 25 dst 073 tppl aep prorogation 25 dst 044
Arrêté - amt 23 dst 280 tppl gautier batiment
Arrêté - 24 dst 282 mediaco groupe de clim
Arrêté - 25 dst 116 tppl amenag voirie
Arrêté - 24 dst 401 tppl amenag voirie
Arrêté - 23 dst 061 mediaco et tppl ponton passerelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 061 mediaco et tppl ponton passerelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PNPNPN
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
23-DST-061
20
Et
e
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
5
FUI
TS
DE
CE
QUAI
DUPETIT
THOUARS
RUE
CHARLES
DE
GAULLE
(RD
160)
—- PONT
DUMNACUS
(RD
160)
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
route
et
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1° janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
15-DST-120
du
3
juin
2015
et
son
modificatif
16-DST-017
du
27
juin
2017
interdisant
notamment
l'interdiction
de
la
circulation
des
véhicules
motorisés
quai
Dupetit
Thouars
depuis
le
port
des
Noues
en
direction
de
la
rue
Charles
de
Gaulle
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
quai
Dupetit
Thouars
de
8h00
à
18h00
le
mercredi
15
mars,
dans
le
cadre
de
la
livraison
et
l'installation
d'un
ponton
et
d'une
passerelle
depuis
ledit
quai,
ces
opérations
requérant
l'emploi
d'un
camion
porteur
par
l'entreprise
TPPL
sise
23
rue
du
Bocage
49610
MOZE
SUR
LOUET
et
d'une
grue
automotrice
de
cinquante
(50)
tonnes
par
l'entreprise
MEDIACO
OUEST
sise
8,
rue
de
la
Fuye
-
Parc
d'activités
de
Lanserre
—
JUIGNE-SUR-LOIRE
—
49610
LES
GARENNES-SUR-LOIRE
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
notamment
quai
Dupetit
Thouars
et
rue
Charles
de
Gaulle
en
son
intersection
avec
ledit
quai
et
le
pont
Dumnacus
;
Arrête :
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
à
compter
de
22H00
le
mardi
14
mars
à
20H00
le
mercredi
15
mars
2023.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
opérations
ci-dessus
exposées,
un
camion
porteur
de
l'entreprise
TPPL
et
une
grue
automotrice
de
l'entreprise
MEDIACO
OUEST
seront
autorisés
:
>
rue
Charles
de
Gaulle
et
pont
Dumnacus
(RD
160)
: à
manoeuvrer
au
droit
de
l'intersection
avec
le
quai
Dupetit
Thouars
et
sur
trente
(30)
mètres
de
part
et
d'autre
;
>
quai
Dupetit
Thouars
: à
circuler
en
marche
arrière
depuis
la
rue
Charles
de
Gaulle
en
direction
du
port
des
Noues,
à
circuler
dans
le
sens
montant
depuis
le
port
des
Noues
en
direction
de
la
rue
Charles
de
Gaulle
par
dérogation
à
l'arrêté
15-DST-120
susvisé,
à
stationner
sur
chaussée
entre
le
port
des
Noues
et
la
rue
Charles
de
Gaulle.
Article
3
-
En
conséquence,
pour
tous
les
autres
usagers
de
la
voie
publique
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sera
la
suivante :
>
rue
Charles
de
Gaulle
et
pont
Dumnacus
(RD
160),
au
droit
de
l'intersection
avec
le
quai
Dupetit
Thouars,
et
sur
vingt
(20)
mètres
environ
de
part
et
d'autre
: stationnement
interdit
et,
sur
chaussée,
circulation
perturbée
et
momentanément
interrompue,
les
convois
exceptionnels
et
services
de
secours
et
de
sécurité
restant
prioritaires
en
toutes
circonstances
;
>
quai
Dupetit
Thouars
sur
la
totalité
de
la
voie
: circulation
interdite
ponctuellement
en
cours
de
journée
lors
de
l’arrivée
de
l’entreprise
ET
stationnement
interdit
de
22H00
mardi
14
mars
à
20H00
mercredi
15
mars
2023
selon
les
exigences
des
opérations
;
>
quai
Dupetit
Thouars,
entre
le
port
des
Noues
et
la
rue
Rouget
de
Lisle
: circulation
piétonne
et
motorisée
interdite
de
8H00
à
18H30
mercredi
15
mars ;
AMT
23-DST-061
-
PAGE
1/2
Publié le 13/03/23 AMT
23-DST-061
-
PAGE
2/2
>
parking
public
en
intersection
quai
Dupetit
Thouars
/
rue
Charles
de
Gaulle:
sortie
des
véhicules
momentanément
perturbée
lors
du
démontage
et
de
l'évacuation
des
équipements;
>
rue
Rouget
de
Lisle
: débouché
sur
le
quai
Dupetit
Thouars
interdit
à
tous
véhicules
en
fonction
des
exigences
des
opérations.
Article
4
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
(accès
piétons)
et
un
accès
devra
être
réservé
aux
services
de
secours.
Article
5
-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
répondant
à
la
réglementation
susdite
incombera
aux
entreprises
à
défaut
de
quoi
leur
responsabilité
pourrait
être
mise
en
cause
en
cas
d'accident;
de
même,
les
entreprises
veilleront
à
retirer
la
totalité
de
la
signalisation
sitôt
la
fin
des
opérations.
Cette
signalisation
devra
notamment
obligatoirement
comporter
:
>
quai
Dupetit
Thouars
: une
pré-signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
d'intervention
;
>
rue
Charles
de
Gaulle
et
pont
Dumnacus
de
part
et
d'autre
de
l'intersection
avec
le
quai
Dupetit
Thouars
: présence
de
personnels
avec
gilet
de
sécurité
fluorescent
afin
de
pacifier
la
circulation
lors
des
manœuvres
du
camion
porteur
et
de
la
grue
automotrice.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les
services
municipaux
quai
Dupetit
Thouars,
notamment
en
ses
extrémités
et
son
intersection
avec
la
rue
Rouget
de
Lisle,
au
moins
quarante
huit
(48)
heures
avant
l'intervention
et
y
être
maintenu
jusqu'à
la
fin
de
l'intervention;
l'affichage
se
fera
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
7
-
En
complément,
les
préconisations
ci-dessous
devront
être
respectées
impérativement
par
l'entreprise
:
|
>
afin
de
garantir
la
sécurité
du
domaine
public
et
des
usagers,
tous
moyens
adaptés
seront
mis
en
œuvre
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
notamment
lors
des
manœuvres
et
déplacements
des
engins ; >
toutes
précautions
seront
prises
pour
préserver
l'intégrité
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...)
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
;
>
en
cas
de
projection
ou
de
chute
d'objets,
matériaux,
produits
de
quelque
nature
que
ce
soit
sur
le
domaine
public,
celui-ci
devra
faire
l'objet
d'un
nettoyage
immédiat
et,
en
tout
état
de
cause,
d'un
nettoyage
minutieux
à
la
fin
de
l'intervention
si
son
état
l'exige
;
dans
tous
les
cas,
le
nettoyage
du
domaine
public
devra
s'effectuer
avec
les
moyens
appropriés
(aucune
application/projection
de
produits
corrosifs
notamment)
;
>
en
cas
de
dégradation
de
toute
nature
du
domaine
public
résultant
de
l'intervention,
les
frais
de
remise
en
état
incomberont
à
l'entreprise
de
même
que
la
réalisation
des
travaux
qui
s'y
rapportent
conformément
aux
préconisations
qui
lui
seront
alors
communiquées
par
la
ville.
Article
8
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Maine-et-Loire,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Maine-et-Loire
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'aux
entreprises
chargée
des
opérations.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification. Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
3
mars
2023
Pour
le
maire
et
par
délégation,
L'’adjoint
chargé
des
travaux,
Robert
DESOEUVRE
"
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
LEO
CR
TS
mairie@ville-lespontsdecefr