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Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 073 tppl aep prorogation 25 dst 044)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal temporaire 25-DST-073
(prorogation de l’arrêté municipal 25-DST-044 du 19 février 2025)
Réglementation de la circulation et du stationnement
ROUTE DE POUILLE
CHEMIN DES GRANDES MAISONS
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu les dispositions de l’arrêté municipal 25-DST-044 du 19 février 2025 réglementant le stationnement route de Pouillé et chemin des Grandes Maisons, du 24 février au 28 mars 2025 inclus, en faveur de l’entreprise TPPL sise 23 rue du Bocage – 49610 MOZE SUR LOUET, dans le cadre de travaux d’adduction d’eau potable pour le compte d’Angers Loire Métropole ;
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre les travaux jusqu’au 11 avril 2025 inclus en raison des contraintes météorologiques rencontrées lors des travaux et de proroger l’arrêté municipal 25-DST-044 délivré initialement en faveur de l’entreprise TPPL ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions de l’arrêté municipal 25-DST-044 du 19 février 2025 sont prorogées jusqu’au 11 avril 2025 inclus.
Article 2 – Le bénéficiaire du présent arrêté procédera à son affichage sur le site en complément de l’arrêté 25-DST-044 du 19 février 2025 de même que son retrait le dernier jour d'intervention avant son départ définitif.
Article 3 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise TPPL.
Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 21 mars 2025
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 24/03/2025
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 24/03/2025